S88 REY - RIC

(J.OmP- 1314; F. 19). Président : M. Le Monnier; Secrétaire: M. Guérin : Rapporteur : M. Combes (J.O.,* p. 1335; F. 20). M. Comftcs dépose son rapport et en donne lecture [15 mars] (A., t. I, p. 258; J.Op, c.r., p. 214). — Adoption du projet de résolution [18 mars] (A., t. , p. 285; J.O., c.r., p. 237). = Tendant à modifier l'article 50 du règlement du Sénat, déposée par M. Wallon, [4 avril] (A., t. I, p. 463; J.O., c.r., p. 380). M. Camescasse dépose un rapport sommaire [10 juin] (A., t. II, p. 106/, J.O., CIT. p. 037). Adoption de la prise en considération [21 juin] (A., t. II, p. 200; J.O., c.r., p. 633). — Commission : MM. Wallon, Millaud, Ollivier, secrétaire, Labiche, Ranc, Humbert, président y Munler, Dupouy, Danelle-Bernardin (J.O-, p. 3143; F. 35).

RET. Isère. — Fait une rectification au procès-verbal [15 janvier] (A., t. I, p. 25; J.O., c.r., p. 21).»— Est entendu d'ans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités [14mars](A., 1. 1, p. 235; J.O., c.r., p. 195).— Membre de Commissions (F. 5, 13, 24, 54 i J.O., p. 308, 936, 1453, 3107).

RETMOND. Loire. — Membre de Commissions (F. 8, 24, 59; J.O., p. 414, 1453, 3424). ^

RIBOT, Ministre des Affaires t'trangères, — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 210.000 francs pour la construction d'un hôtel consulaire à Saloniquo [30 juin] (A., t. Il, p. 235; J.O., c.r., p. 660). — Répond à une question qui lui est adressée par M. de Sal, relative 4 la protection des intérêts de nos nationaux auprès du Gouvernement portugais [13 juillet] (A., t. II, p. 390; J.O., c.r., p. 788).

RICARD, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, — Donne lecture de la déclaration gouvernementale [3 mars] (A., 1. 1. p. 169; J.O., c,r., p. 139). — Est entendu dans la discussion de la proposition do loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [7 mars] (A., 1. 1, p. 180; J.O., c.r., p. 148). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un oflice ministériel [8 mars] (A., t. I, p. 195; J.O., c.r., p. 162). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. [28 mars] (A., 1. 1, p. 351 ; J.O., c.r., p. 299). — Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprime^ les atteintes