RIG — ROC

portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t. II, p. 270 ; J.O., c.r., p. 687). — Prend part à la discussion du projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal do première instance de la Seine [13 juillet] (A., t. II, p. 380; J.O., c.r., p. 780).

RIGNAG. — Section distraite delà commune de Gramat pour Térigcr en commune distincte. V. loi 144.

HINGOT. Pas-de-(lalais. — Rapport de M. de Raismes sur son élection. Est proclamé sénateur [23 mai] (A., t. II, p. 14; J.O., c.r., p. 483).

ROCHE (Jales), Ministre du Commercé et de VIndustrie. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, Kur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [22 mars] (A., 1. 1. p. 337; J.O., c.r., p. 279) [28 mars] (A., t. 1 p. 361; J.O., c r., p. 297) [29 mars] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 313). — Prend part à la discussion des projets de lois : le !•'', relatif à l'établissement d*une ligne télégraphique reliant la vallée d'Andorre à la France; le 2*, portant approbation des conventions de l'Union postale universelle conclues à Vienne, modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à Tintèrieur; le 3« relatif aux colis postaux [8 avril] (A., 1. 1, p. 513; J.O., c.r.^ p. 423, 424). — Parle dans la discussion ,du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire, sur* Texercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago [9 avril] (A., t. I, p. 526; J.O., c.r., p. 433). — Est entendu dans la discussion du projQj; de loi portant approbation des arrangements pris entre divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle [1 1 avril] (A., 1. 1, p. 537; J.O., c.r., p. 441). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aiîx Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 78; J.O., c.r., p. 532) [3 juin] (A., t. !I, p. 90; J.O , c.r., p. 548) [17 juin] (A.,t.'ll, p. 159;'J.O., c.r., p. 607).— Parle dans la discussion en 2« délibération sur le projet do loi relatif à l'hygiène et à la sécujilé des travailleurs dans les établissements industriels [4 juillet] (A., t. II, p. 255; J.O., c.r., p. 681).

ROGHEFORT. — Emprunt de 385.000 francs et perception d'pne taxe do tonnage. V. loi 216.

ROCHELLE (la). — Emprunt .de 3.458.000 francs et prorogation d'une imposition extraordinaire, V. loi 119.