ROG — ROD

HOGEH. Dordogne. — Demande un congé [19 janvier] (A., 1. 1, p. 59; J.O., c.r., p. 55). — Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés :.le l*s ayant pour objet : 1® l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2« section (Dépenses extraordinaires) du budget du Minislère de la Guerre de rexercice 1891 ; 2° l'ouverture de crédits au titre de la 2« section du même budget de rexercice 1892; le 2«, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la l'o section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). En donne lecture [31 mars] (A., t. I, p. 407; J.O., cr., p. 335; I. 73 74). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour-objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de baint-Martin et l'allectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre [30 juin] (A., t. II, p. 235; J.O., c.r., p. 661; I. 178). — Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouvei^ture, au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 61.375 francs, destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation de pareille somme sur le budget du Ministère de rinlérieur. En donne lectui-e [11 juillet] (A., t. II, p. 314; J.O., c.r., p. 728).— Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin [12 juillet] (j^., t. II, p. 360; J.O.. c.r., p. 764; I. 258). — Membre de Commissions (F. 5, 13, 27, 41, 58; J.O., p. 308, 936, 1580, 2521, 3405).

ROLIiAND. Tarn-et-Garonne. — Dépose son rapport sur l'élection de M. Monsservin dans le département de l'Aveyron, En donne lecture [7 avril] (A., 1. 1, p. 488; J.O.,c.r.,p.* 402).— Membre d'une Commission (F. 41 ;,J,0., p. 2521..

ROMANCHE (Travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la). V. loi 183.

ROMAKS. — Surtaxe à son octwi. V. loi 172. — Emprunt de i million 781.438 francs et imposition extraordinaire. V. loi 179.

ROUBAÏX. — Création d'un troisième canton. V. loi 239.

ROUEN. — Abandon au profit de la (Chambre de commerce de celte ville de différents droits. V. loi 173,

ROU — SAI Ml

ROtXLAND. Seine-Inférieure, — Rapport de M. Le Monnier sur Bon élection. Est proclamé sénateur [23 mai] (A., t. II, p. 13; J.O., c.r., p. 483).

ROUSSEL (Théophile). Lozère. — Fait une rectification au procèsverbal [18 mars] (A., t. I, p. 285; J.O., c.r., p. 237). — Président de la Commission relative au projet de loi sur le service des enfants assistés (J.O.. ç. 2565; F. 42) — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 2521),

ROUVIER, Ministre des Finances, — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de Toxeri cicc 1892 [14 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 11). [18 janvier]

(À., t. I, p. r>5; J.O., c.r., p. 46). — [19 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. r)8). [22 janvier] (A., t. I, p. 116; J.O., c.r., p, 94). [23 janvier] (A., 1. 1, p. IIK); J.O., c.r., p. 105). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texercicc 1893, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 351 ; J.O., c.r., p. 755).

ROZIÉRE (deT. Lozère. — Président de la U» Commission des pétitions (J.O., p. 365; F. 6). — Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de U Haute Cour [22 janvier] (A., 1. 1, p. 100; J.O., c.r., p. 82; F. 9). — Est entendu dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités [14 mars] ("A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 200). - Membre de Commissions (F^ 5, 41,53; J.O., p. 308, 2521, 3092).

SAINT-ÉTIENNE. — Emprunt et imposition extraordinaire. V. loi 150.

SAINT-JEAN-D'AVELANNE. — Parcelle de terrain distraite de cette commune pour être rattachée à la commune de Vélanne. V. loi 2t2.

SAINT-JUÉRT ET M08TUËJ0ULS. — Etablissement d^office sur ces communes crimpositions extraordinaires. V. loi 200.

SAINT-OMER. - Emprunt de 200.000 francs. V. loi 234. .

SAINT-PHILIBERT. — Section distraite de la commune de Locmariaquer, pour Térigor en municipalité distincte. V. loi 155.

» SAINT-PRIX. Ardèche. ^ Rapport de M. Chardpn sur son élection,