SAI — SAL

' Est proclamé sénateur [20 mai] (A., t. II, p. 9; J.O., c.r., p. 479^. — Dépose une pétition de plusieurs Sociétés de secours mutuels du département de l'Ardèche [16 juin] (J.O., c.r., p. 600),

SAINT-RAPHAËL. — Création de surtaxes à son octroi. V. loi 266.

SAINT-SULPIGE ET GAMETRAG. — Etablissement d'oflico d'une imposition extraordinaire sur ces doux communes. V. loi 76.

SAIST (Hervé de). Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente plusieurs amendements qui ne sont pas adoptés [21 mars] (A., t. I, p. 309; J.O., c.r., p. 256) [1" avril] (A., t. I, p. 430; J.O., c.r., p. 354) [4 avrD]

* (A., 1. 1, p. 449; J.O., c.r., p. 375). — Présente et développe sur Tarticle 18 un amendement qui est adopté [5 avril] (A., t. I, p. 468; J.O., i.r., p. 385). — Présente sur Tarticle 17, relatif à rexcrcico de la méde-

cine, un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [7 avril] (A., 1. 1, p. 494; J.O.,c.r.,p. 407). — Est entendu dans la discussion du projet do loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [21 juin] (A., t. II, p. 199; J.O.,c.r., p. 635). — Secrétaire de la 5"^ Commission d'intérêt local (J.O., p. 3107; F. 54). — Prend part à la discussion en 2*' délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la

• Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels [23 juin] (A., t. Il, p. 243 ; J.O., c.r., p. 645). — Dépose le rapport sur un projet de

loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt et à s'itnposerextraor-,

dinairement. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant

fixation du budget général de rcxercico 1893, relatif aux contributiojis directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 334; J.O., c.r., p. 744, 7(j6; Fa. 121, [m 246) [13 juillet] (A., t. II, p. 374; J.O., c.r., p. 775). — Membre de Gommis*sions (F. 5, 24, 53 ; J.O., p. 308, 1453, 3092).

SAL (de). Corrèzc. — Demande un congé [23 janvier] (A., t. I, p. 127; J.O., c.r., p. 108) [16 février] (A., 1. 1, p. 141 ; J.a, c.r., p. 124).— Adresse une question à M. le Ministre des Afï'aires étrangères relative à la protection des intérêts de nos nationaux auprès du Gouvernement portugais [13 juillet] (A., t. Il, p. 388; J.O., c.r., p. 787). — Membre d'une Commission (F. 27 ; J.O., p. 1580).

SALOMON. Vienne. — Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O.,