Cbirographe , du 18 mars 1373, portant quittance
XIV* SlfeCLH.
mutuelle entre Lambert et Jean > fils de JeaalUint ,; de tout ce qu'ils auraient pu réclamer et répéter Tua dei'mtre. layette î
571. Lettres r en parchemin, de Louis, comte de Flan-* dre, , du 13 août 1*73* par lesquelles tl accorde pour un arn, aux échevins , une assise sur les vins et breuvages boulhn
Scel assez bien conservé. Layette 66« , liasse
572. Lettres, en parchemin , de Louis , comte de Flan~ dre , du 19 août 1373 , contenant vidimus de la charte du comte Ferrand du mois de septembre 1228, qu'il confirme et modifie. •».-• I ^ , -l
Au lieu de quatre électeurs chargés de nommeriez quatre premiers échevins , il y en aura dorénavant neuf, savoir : quatre choisis dans la paroisse St.-Pierce, «t. on dans chacune des autres paroisses. Ces neuf électeurs,-ea~ fermés et mis au secret dans la halle , nommeront doua* échevins au lieu de seize , parmi lesquels neuf sero&t pris^ par-deçà l'eau , et lés trois autres par-delà l'eau qu!on dit, en Deutcieul. Ges neuf électeurs nommeront aussi six bourgeois , qu'ils pourront choisir où il leur plaira , pour surveiller et diriger les travaux deïa ville, ^ t
Pourront être nommés échevins et six bon^gs ^pj*a bourgeois 4e la ville nés en loyal mariage et faisan^ le commerce bien et loyalement. Ceux qui auront jé^ çcj^e*vins ou électeurs ne pourront plus l'être de nouveau .avant le troisième tour après la fin de leur office. Çeux omau^ ront été six hommes ne pourront plus l*être avant le secon^ tout* après' leur sortie de cet office. ' ~ , x
Ces lettres sont gâtées et illisibles dans toute leur hauteur sur une geur de deux pouces.
ScelenUex. Layette :■ \
Copie simple , sur parchemin , (\es lettres précédente» ? donnée^par le^ échevins. ^
Scel tombé.
Cette copie estgalée à deux endroits sur la largeur d'une pièce de çinrç franps. Layette 130c.
Copie simple , sur parchemin 9 des mêmes lettres > gâtée aussi comme h*o&ftêMm*»i ZqysO* 130*.
,I)#9S o^|»e»simp)es des mémesietlres se trouve dans la faftffe 74*.
Ces mêmes lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 59. Ar-
moire Hc*
. fit-* i
$73. Copie , en parchemin r par leis échevkis de Douai f def lèpres 4e JUqfP , comte de Flandre, du 19 août 1373 , relatives à l'appel des jugemens des échevins.
Scelf«,e«qu,çntier. Layette 15%*. - tfne cojpie des lettres précédentes se troave dans la même layette, . . .
. $74 Partage, sur parchemin, fait le 18 novembre 1373, pardevant échevins , des biens délaissas par Jean Raine enjtret&uAee* enfans.
.STfr.-Aetede vente , en cbirographe , Caite 1* 3 avril 1374, pardsvant les échevins de Waziers , par Jean Ligats* asx iebévina^e Douai, de six coupes et le quart d'un qoncrel de terre sises entre la rivière et la chaussée de Douai 4 Ruches.
976. Àote de vente , en parchemin, du 5 mai 1374, par Robert , ?ire de Montigny-en-Ostrevant , aux échevins dé Dqtoaî, pour Une somme de 30 florins d'or qu'on dit francs rayant , d'une quarantaine de terre séant à Lewarde , pour y prendre et tirer pierres, Sc^l assez bien conservé. Ltyette 158e.
$t7. Lettres , en parchemin de Louis , comte de flandré, d« 20 apût 1374 , par lesquelles il renouvelle et prolonge pour un an l'assise sur les vins et boisssons.
Scel aase^ bien conservé. Layette 66* , Hotte ir«.
578 • Trois rouleaux en parchemin , de bans ou condamnations portées contre des personnes qui ont désobéi aux ordonnances sur la Scarpe et sur la pêche.
Armoire 4" , liasse 15«<
XIVe SIÈCLE*
579. Vidimus , en latin et sur parchemin, par Charles V , roi de France , des lettres du chapitre de St.-Pierre ; dû: 4* avril 1375 -, contenant la fondation de l'hôpital Nôtre-Dame de Lorrette , rue au Cerf , par Jean de Roquignies , dit de Fierin.
Scel assez bien conservé. Layette 291e.
580. Rouleau en papier , contenant les motifs fournie par le procureur de monseigneur de Flandre , le bailli de Douai et le procureur de ladite ville, en octobre 1375 , pardevant les commissaires de monseigneur de Flandre , contre le chapitre de S t. -A me à Douai , qui prétendait avoir jurisdiction sur deux maisons de la rue d'Adinfer i (d'Infroi), et sur la Chaque Godde , rue de la Massue.
Layette 32e.
581. Lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flandre , du 7 novembre 1375 , accordant aux échevins une assise dont personne ne sera exempt , excepté seulement, prélats , gens d'église vivant de l'église , chevaliers et chevaleresses , avec réserve aussi pour le comte du quart au lieu du sixième du produit.
Scel mal empreint. Layette 66e, liasse Ire.
582. Ban et ordonnance des échevins de Douai, consentis" par le comte de Flandre; le 15 mars 1376 , que ai effroi y débat ou ameute étaient mus en ville par des personnes foraines contre bourgeois ou bourgeoises de la ville ? lesdit& bourgeois se rendent suffisamment armés sur la place du marché au blé i pour aller là où le bailli ou son lieutenant et les échevins de Douai le leur ordonneront , pour aider* et conforter les bourgeois et manans contre les forains ainsivenus en ville , sous peine d'être condamnés à dix livres d'amende et être bannis de la ville. ^
Armoire 1™ , liasse 7e.
583. Lettres de Louis , comte de Flandre , du 27, juin 1376, par lesquelles il rappelle Jehan Lechievre , fils de
XIVe SIÈCLE.
feu Renier , banni de la ville pour trois ans , à cause des blessures faites à un homme. Cette grâce est accordée à la prière de la duchesse de Bourgogne , en considération de ce que sa demande était à sa première venue à Douai. Scel entier. Layette 138*.
584. Accord fait au parlement de Paris, le 28 juin 1376, entre madame la comtesse de Flandre , d'une part , les majeur , échevins et habitans de la ville d'Arras , d'autre part , au sujet de leurs juridictions respectives*
Layette 10e.
585. Lettres, en parchemin , de Louis , comte de Flandre , du 30 juin 1376 , par lesquelles il accorde ou confirme le droit de proposer corps défendant. C'est à savoir que quiconque dorénavant fera en la loi et échevinage de Douai , plaie de banlieue ou mortelle , ou perpétrera homicide, et se sera retiré en terre sainte , les échevins de Douai .et avec eux le bailli iront vers lui pour savoir s'il veut reconnaître ou nier ledit tait , en proposant corps défendant, et s'il connaît ledit fait en proposant corps défendant et s'offre à le prouver , il y sera reçu et fera procureurs devant échevins , lesquels procureurs pourront poursuivre le corps défendant ; sauf et réservé que quand nos dits échevins voudront dire et prononcer loi et jugement , ils iront vers ledit soupçonné , s'ils le trouvent , et sinon à son procureur et diront que ledit soupçonné vienne en sa personne pour ouïr leur jugement à certain jour qu'ils préBxeront , auquel jour ledit soupçonné se mettra en sa personne aux mains de nos officiers qui l'amèneront en halle devant échevins pour ouïr jugement sur ledit corps défendant et sur le fait principal sur ou contre lui. Et s'il ne venait en personne à ladite journée , tout ce qu'il aurait dit et proposé sur ledit corps défendant ne lui vaudrait rien , et nos échevins procéderaient en loi comme il appartiendra.
Scel entier. Layette 131e.
128 XIVe 81ÈCLR.
Vidimus , eo parchemin , par les échevins de Douai j des lettres précédentes. -.L dégradé. LayelU m*. . , .... ,. . * . . * r Ces lettre» sont copiés dens le cartulaire Ty folio 4i * j^rmoin 17e . ^
586. Commission donnée, le 1er juillet 1376% par Loirn* comte de Flandre, àr(Jrard Dubo*, bailli de Douai et Bernard du Gardin, GaVenier de Cambresis , pour juger la. procès du procureur de monseigneur dé Flandre al le p*6~ cureur de la ville de Douai >. d'une part , à Tencontm dd procureur de monseigneur de Bourgogne à Lens , d'àutfi& part, pour cause de la jurisdiclion et seigneurie que thaifa^ partie prétend avoir à Wagnonville*
Layette ttc i*. , • to
587. Lettres , en parchemin * de Louis , comté èt Ffcm^dre, du 11 juillet 1376, de rappel de ban en âtvea*4e Jehan dou Ries , banni tant qu'il aura lait tus pèkpinage à Notre-Dame du Puy en Auvergne , parue qa*ila*eit vend* certaine quantité de blé en grenier * qui n'ayant* pas été bien mêlé , fut trouvé moindre eu un lieu que dan* un autre. Cette grâce accordée à l'occasion de la première w4+ nue à Douai de la duchesse de Bçurgogoé. . .
Scel dégradé,£<tyefJe 158e; ^ .
588. Lettres , en parchemin , de Louis y cdmtede Flan^ dre , du 16 septembre 1370 , par lesquelles , considérant' que les échevins de Douai ont commencé à faire très belle* et grandes forteresses et murailles autour de ladite ville» et afin qu'ils puissent icelles parfaire , leur accorde une aaaîaf sous la réserve d'un quart à son profit.
Scel dégradé. Layette 66e , liasse Ire.
589. Lettres de Louis, comte de Flandre, du 18 septembre 1376, par lesquelles il donne ordre à son receveur } à Douai , de payer à la ville de Douai 600 livres pariais f monnaie de Flandre , pour être employées aux fortifications.
Layette 68
XIT6 81ÈCLI.
500. Copie du procès- verbal fait le 11 décembre 1370, à cause du procès mu entre le procureur de mouseigueor dejPItaAre et le procurèur de la Tille de Douai , d'une part*' * Rencontre du procureur de monseigneur de BourgHgw's k Leni ; d'autre pur* , pour cause de la seigneurie et juriadMiofiquc chaque partie prétend avoir à WagnotmOe. «feffflsf**
"M?.- Origine! , en parchemin , d'une sentence du bailli d'Amiens y du 27 mars 1377 , entre le pretôt de St.-Àmé et' le* e^chevms dé Douai , concernant des gerbes saisies et et' enlevées sur un champ situé au chemin des Plancques , qui est déclaré être de la jurisdiction des éebevins.
&iSf tswqt/eqéer. layette 35*.
•'Wfc.' tettnes', en parchemin , de Louis , comte de Flandte j&i 23 novembre 1377 , par lesquelles il accordé â la vVkf 'ât Bctaaî une assise sur les Tins et boissons , sous la résëH*' b"fm 'tinquième à son profit , pour les mêmes motifs et aux mêmes conditions énumérés dans ses lettres des 7 novembre 1375 et 16 septembre 1376.
8o4 entier, layette 6S«, lias* ire.
593. Revente de la terre dite la Motte Julien , entre Dorfal êt^^a^Étenville . du 29 décembre 1377, pardevant Hlfes"dë W.-Atïbln , dire de Wagnonville , par Jehan Manée", 'fletàeurant à présent à Àuby , à Jean Bouvigny , demet^t&Ddniar;
LayeHeVr*.
594. Compte de l'hôpital des Chartriers , de 1377. On y Ut : 10i sous tournois valent , à la monnaie de Douai , S Kvrear 14 Wtts 8 deniers.
liywm sa*.
595. Lettres, en copie simple , de Hugues de Melun , sire d'Àntoing d'Espinoy , châtelain de Gand et prévôt de Douai , du 8 août 1378 , portant entre autres choses : comme à cause de notre prévôté nous appartient la garde
XIVe SIÈCLE.
des fossés et cours d'eau au dehors des vieux murs de pierre de la ville de Douai jusqu'au jugement des échevins de ladite ville , et il est ainsi que les fossés mouvans depuis, le pont de la porte de Lannoy jusqu'à la porte et veotélU de St.- Nicolas , allant jusqu'à la porte au Cherf, le long degdits vieux murs jusques au bout du touquet de l'héritage qui fut à demoiselle Catherine le Lieu que tient à présent Jehari Liénart , soient par les contins et terreaux qui en iceux «ont tombés , remplis par telle manière que le cours des eaux est ôté et essorbé , et pour ce ayant les échevins et héritiers marchissans devant lesdits fossés intention de faire courir et rejeter le cours des eaux desdits fossés par tous les lieux ou profitable leur semblerait, et pour ce nous aient requis d'avoir notre gré et a&seurement, sachent tous que nous donnons notre consentement sans que cela puisse porter préjudice ni à la ville , ni aux propriétaires riverains , et .ensemble . voulons et accordons que les brayes et rejeU des^te Jfossés ils puissent faire mettre et jeter sur les crêtes. ( . , .f Layette 45e, lieuse 7e. • , i« v ^
596. Sentence , en parchemin , du 10 janvier 1379 , rendue par Jacques li Wa tiers , lieutenant , de la gouvernance de Douai , en faveur de la ville de Jtkmai, contre le seigneur de Wavrin , son bailli et ses hommes de nef, qui prétendaient avoir la jurisdiclion sur le moulin de le Pierre , ou autrement d'Arondel , et avaient fait saisir des rentes dues par ledit moulin.
Scel assez bien conservé. Armoire 1", liasse lr«.
597. Lettres de Louis , comte de Flandre , du 18 février 1379 , semblables à celles des 7 novembre 1375 , 16 septembre 1376 et 23 novembre 1377, qui accordent une assise à la ville de Douai sous la réserve d'un quart à son profit.
Layette 66« , liasse 1™.
