Copie authentique d'un arrêt du parlement d
Paris , du 12 janvier 1408 , en faveur de mestiews d* Sta Amé , pour leur cave au vin , contre, les échevia* de -Dopai, LayeKeSÂ*.
Une copie simple du mime arrêt se trouve dans la même lajette. . Uoe copia colUtionnéc 4a même arrêt te trouve élément dans V armoire liasse 10«. '
724. Contrat de vente , en parchemin , du 27 Juin 1408* (site à la ville , d'un demUpîed de terrain , par le pvoprié», taire de la maison des Coquelets» daps toute sa jtaagueur 9 depuis le PooJ>à-Val jusqu'à la ru* de la Triperie , p*w être appliqué à la halle au pain , située le long de la tan/* chérie , ruelle entre deuau
Layette 38«.
726. Lettres , en parchemin , 4e Jehan , due de Jtatr> gogne et comte de Flandre, du 16 novembre 1408 , pat lesquelles il autorise les échevine de Douai à créer des rentes à deux vies jusqu'à concurrence de 500 oevroanet d'or de France i qu'ils lui ont prêtée libéralement lorsqu'à
XV* SlfcCLE.
marcha en personne à la tête d'an grand nombre de gens d'armes ou de trait , contre les Liégeois révoltés. Soel dégradé. LapUe 67; lias* f w.
-796. Sentence de l'official d'Arras , de la 6« férié après egnfote, 1408 , par laquelle, malgré la réclamation de Hicaise Escacherivet , qui se prétendait clerc , et que les échevins de Douai retenaient en prinon pour délit en proutant qu'il ne portait pas tonsure , ledit officiai le laisse pour cette fois à juger par lesdits échevins.
Layette 71e , liasse Ire.
727. Vidiinus, en parchemin, par les échevins de Douai, de vente par eux faite le 2 février 1409 , pour une somme dé 88 florin* d'or à l'écu , à Bauduin de Deuyeul, des droits et profits de l'étalage des toiliers et pelletiers , pour employer ladite somme en ouvrages et réparations nécessaires ft faire en murs de grés et de briques près la porte d'Ocre , et à hausser la maçonnerie du beffroi pour l'achever.
Layette 106'*
728. Copie des lettres de Charles , roi de France , données en son conseil , le 19 mars 1409 , par lesquelles il re m&fie à divers abus commis par les curés d'Abbeville et Févêque d'Amiens ; ces abus exposés par les mayeur et è&éàois d'Abbeville et consistant en ce que lesdits curés exigeaient pour les épousailles et fiançailles , 2 sous ; pour aitoolicér les bans dans l'église, 28 deniers ; pour certificat à f antre cure* où les épousailles doivent se faire , même des pauvres , 28 deniers parisis ; pour la messe nuptiale, 3 sous parisis ; de ceux qui se marient , des uns 10 sous , des autres 12 sons , suivant leur état et leurs facultés ; pour la bénédiction- du lit des marié» , 2 sous parisis ; des parents <ks*enfants à baptiser , un lot de vin. Quoique de droit commun il soit permis aux mark de coucher librement avec leurs femmes la première nuit de leurs noces , cependant Févêque ou les officiers exigeaient pour cette nuit , des uns
XVe SIÈCLE.
10 ou 12 francs, des autres 20 ou 30 , ou on les forçait à attendre durant trois jours* Si quelqu'un mourait sans avoir fait son testament , les curés ne permettaient pas que le défunt fût enterré avant que son testament ne fût, fait selon la volonté du doyen rural , qui faisait dresser un inventaire et accordait ensuite la permission d'inhumer. Si quelqu'un avait fait son testament pardevant d'autre que son curé ou son chapelain , sans qu'il ait pu être scellé à cause de la prompte mort du testateur , l'évêque et le curé le regardaient comme intestat.
Layette 134e.
729. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , comte de Flandre, du 21 mars 1409 , par lesquelles
11 autorise les échevins de Douai à créer des rentes pour la réparation des ponts-et-chaussées de la ville , et pour le paiement des frais qui sont incombés à leur charge par suite du procès qu'ils ont perdu contre messieurs de St.- Amé , au sujet de l'assis sur le vin.
Scel briflé. Layette 67e, liasse 1".
730. Lettres de cachet , en papier , du duc de Bourgogne, comte de Flandre , à sa châtelaine de Douai , du 10 mai 1409 , par lesquelles il l'invite à cesser toutes poursuites contre deux bourgeois de Douai , détenus par le prévôt de Beauquesne , qui furent faits prisonnier* lorsque les bourgeois de Douai se rendirent en armes à Vitry et détruisirent les ven telles et écluses sur la rivière.
Layette 330*.
Ces mêmes lettres se trouvent dans la layette 108*.
731. Sentence des échevins, du 3 août 1409 , par laquelle ils condamnent un bourgeois de. Douai aux frais et dépens , pour avoir , le jour de St. -Pierre d'août , fait arrêter par la justice de la prévôté un homme de Cambrai qui était son débiteur.
Layette 49e , liasse Ire,
XVe SIÈCLE*
7â2. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 23 octobre 1400 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à créer 300 écui d'or de rente pour payer la terre , la rivière et toutes les propriétés qu'avait à Vitry madame Meliaultde le Vingne, dites la mairie de Vitry, qu'ils ont acquise d'elle pour le prix de 3200 florins d'or.
Scel fort dégradé. Layette 330e»
Une copie collationnée des mêmes lettres se trouve dans la même layette.
733. Rouleau en papier , contenant , sous la date du 22 novembre 1409 , les conditions de la vente à faire par la châtelaine de Douai aux échevins de la même ville , de sa
^ mairie de Vitry.
Scel plaqué en cire rouge. LayetU 330*.
734. Arrêt , en latin, du parlement de Paris, du 12 janvier 1410 , qui , sur l'appel d'un jugement du prévôt de Beauquesne contre les bourgeois de Douai, qui avaient détruit les ventelles de Vitry et sur ^intention des parties de se concilier , met l'appellation au néant sans amende et sans frais et permet aux parties de se retirer.
Scel dégradé. Layette 330*.
735» Acte original , en parchemin , du 31 janvier 14 10 » de la vente de la mairie de Vitry , faite par madame Mehault de le Vingne , châtelaine de Douai , aux échevins de la mime ville , pour 3200 écus à la couronne et à différentes charges.
Scel assez bien conservé. Layette 530*.
736* Lettres , en parchemin , du garde-scel du baillage d* Amiens , portant vente de ladite mairie aux échevins de Douai.
Sed entier. LayetU 330e.
Deux copies collationnées des mêmes lettres se trouvent dans la même layette 330e.
Une copie authentique des mêmes lettres se trouve dans Y armoire ir*, liasse 10e.
XV* SIÈCLE-
737. Lettres , en parchemin , de Jehan , due de Bourgogne , du 2 février 1410 , par lesquelles , sur les représentations des échevins , que les assis avaient été donnés à ferme en monnaie de Flandre pour un an , mais que dans intervalle il avait été fait de nouvelles monnaies ayant cours , savoir : un petit gros pour 4 estrelins et un double gros pour 8 estrelins , tandis que d'après la vieille monnaie le petit gros valait 12 deniers et le double gros deux sols , le duc concilie les deux prix dans l'intérêt du fermier et des marchands.
Scel dégradé. Layette 67e , liasse i»e.
738. Grosse du gouverneur de Lille , Douai et Orcbies , 1 de là quittance de 3200 florins d'or à l'écu , donnée le 20 février 1410, aux échevins de Douai pour le paiement de1* la mairie de Vitry.
Scel dégradé. Layette 550e.
739. Lettres, en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 3 avril 1410 , avant Pâques, par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever pour lni 450 écus d'or à la couronne et coin de France , pour les grandes affaires qu'il a à l'honneur du roi , et pour garder les ports et passages de Gravelines , Nœfport et autres forteresses des bonnes villes , pour résister à l'entreprise des Anglais.
Scel brisé; Layette 67 • , liasse lr».
740. Bannissemens pour diverses causes , depuis le 7 juillet 1410 jusqu'au 4 septembre 1419.
Layette 60e.
74 1 . Vidimus , en parchemin , des lettres de Charles, roi de France , du 8 octobre 1410, par lesquelles, reconnaissant que la ville dè Douai est notablement privilégiée , fondée en loi , corps et communauté des comtes et comtesses de Flandre, et depuis par ses prédécesseurs rois de France, à cause de laquelle fçncUûoa le* ççhçvins oui toute juris-
XV« SIÈCLE
diction | justice et seigneurie, haute , moyenne et basse , ert ladite ville et banlieue , et connaissance de tout cas et délits commis et perpétrés en cette ville , qu'ils sont aceoa» tantôt de mettre et asseoir par loy , trêves entre les'partie», et d'infliger des punitions pour infraction de trêves , et si après trêves données l'une des parties commet playe de loy qu'on dit de banlieue sur sa partie adverse , le délinquant est banni à toujours de la ville , à peine d'avoir la tête cou* pce , s'il est tenu et trouvé hors lieu saint , lesdiu échevins tenant ce privilège du roi Jean , de bonne mémoire , le roi confirme les privilèges de la ville. Seel assez bien conservé. Layette 138*.
743. Procuration , en parchemin , donnée par les échevins dé Douai , le 10 décembre 1410 , à plusieurs de leu? s bourgeois , pour , en leur nom , prendre possession de la mairie de Vitry f qu'ils ont achetée à madame Mehauit de le Vingne , châtelaine de Douai.
Soel entier. Layette 33Q«.
743. Trànsâction > en parchemin , entre Martin (Porée}, évè^ae «TAiras* du 18 décembre 1410, et les échevins dè Douai , au sujet de l'acquisition de la mairie de Vitry , faite par lesdits échevins , qui fourniront homme vivant et mourant et pourront faire deux autres moulins audit Vitry.
Sceaux en bon état. Layette 350e.
744. Vente, en parchemin, du 18 décembre 14 10, par Martin (Porée) , évêque d'Ârras > aux échevins de Douai , de son moulin et de sa pêche à Vitry. A ces lettres est attachée la quittance , en parchemin , du même évêque , dudit jour , par laquelle il reconnaît avoir teçu desdits échevins là «Oinme de 200 écus d'or à la couronne de France , âi cause dés droits seigneuriaux à lui dus pour la vente faite par ladite châtelaine aux échevins.
' ' Scel imsé en grande partie. Layette 330e.
Ce même acte se Irouye encore dans Varmoire l'c, liasse 10*.
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745. Yidimus d'une ordonnance de Charles , roi de France y donnée à Paris le 26 décembre 1410, portant défense à ceux de Tournai et autres d'exiger des marchands de grains de Douai , qui envoient leurs marchandises en Flandre , d'autre caution que celle accoutumée*
layette 17*.
746. Arrêt , en parchemin , du parlement de Paris , du 29 mai 1411 , rendu à la requête du duc de Bourgogne , comte de Flandre , et des échevins de Douai , contre des banqueroutiers frauduleux appelant incidemment , et que l'arrêt renvoie pardevant lesdits échevins.
Scel fort dégradé. Layette 131e.
747. Adjudication du moulin de Vitry , donné à bail pour six ans par les échevins de Douai , le 21 juin 141 K
Layette 330*,
748. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , comte de Flandre, du 28 juillet 1411 , par lesquelles il affecte son quart d'assis pour sûreté de cent couronnes d'or que la ville de Douai a levées à son profit f pour résister à l'entreprise du duc d'Orléans et de ses adhérens.
Scel en plusieurs morceaux* Layette 67e , liasse i*e.
749. Lettres de Jehan , duc de Bourgogne et comte de .Flandre , du 18 décembre 1411 , par lesquelles il fixe la valeur comparative , et pour un tems seulement , de la nouvelle monnaie avec l'ancienne , sur le fait des octrois.
Layette 67e, liasse Ire.
750. Mémoire de Colart le Monnard , impétrant de lettres de rémission , demandeur en entérinement d'icelles au siège de la gouvernance de Douai , contre les bailli et procureur-général de la même ville , opposants. Les réponses des opposants aux raisons alléguées par Colart , traitent du corps défendant , du droit d'asile , du bannissement et du droit de rappel contesté aux souverains quand il s'agit de trêves enfreinte».
layette 71e , liasse Te.
XV9 SIÈCLE
751. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne, comte de Flandre, du 11 avril 1412, après Pâques , par lesquelles il révoque toutes les lettres de rappel de bans qu'il avait accordées aux bannis pour trêves enfreintes ou autres cas criminels , si elles n'ont pas été entérinées par les échevins de Douai , et si les graciés n'ont pas tenu prison,
Scel entier. Layette 19e.
Ces lettres sont copiées dans le eartulaire T, folio 58. Armoire 17e.
752. Lettres de Charles , roi de France, du 20 mai 1412, relatives au rappel des bannis , et confirmation des lettres du roi Jean , du 7 mai 1355 , et du roi Charles , du 21 septembre 1364 , sur le même sujet.
Extrait du partulaire T, folio. 57. Armoire 17*.
753. Vidimus , en parchemin , par les échevins de Douai , d'un mandement de Charles , roi de France , du 18 octobre 1412 , au premier sergent , de faire défense aux majeurs A échevins des villages de l'Artois et des châtelle-» nies de Lille , Douai et Orchies, d'imposer aucune taille sur les biens des bonnes maisons , hôpitaux , tables du St.- Esprit et autres établissemens de charité ; ledit commandement accordé à la demande du procureur de l'église St~. Pierre de Douai.
Scel un peu dégradé. Layette 130».
754. Sentence rendue par loi au profit des olieurs et bourgeois de Douai , le 29 octobre 1412 , au sujet du droit sur les grains sortant de ta ville , dit boute-hors.
Extrait du cartulaire R, folio 58. Armoire 17e.
. 755. Instrument donné par un notaire impérial , le jour delà Madelainc , 1413, duquel il résulte que plusieurs particuliers ayant fauché de l'herbe ou foui de la terre au Frais-Marais» aux lieux dits le Bouchait, le prés des Arsins et le Marisson , ont été emprisonnés dans la vieze 1our et
XVe SIÈCLE*
condamnés à se rendre sur les lieux pour reconnaître les droits des échevins de Douai et faire réparation. Layette iU , liasse fr.
756. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , comte de Flandre, du 29 avril 1414, par lesquelles il affecte son quart des assis pour sûreté de 200 couronnes, monnaie du roi , que la ville de Douai a prises en rente pour lui , pour des frais de guerre,
Scel dégradé. Layette 67e , liasse Ue.
Ces mêmes lettre» se trouvent encore dans la layette 50e ,
757. Chirographe portant vente par demoiselle Ouille de Goy à Andrieu de Cour chel les, marchand et bourgeois ' de Douai , de la 16* partie de la maison dite hôtel de tesquiequiet (échiquier) , séante en la rue du Pont-à-Mont, Du second jour de mai 1414.
Layette 1 53e.
758. Lettres, en parchemin , de .Jehan , duc de Bourges gne, comte de Flandre, données à Lille le 26 j An 1414, par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever des rentes pour trouver la somme de 1 ,600 écus t monnaie de France, qu'ils ont consenti à lui prêter pour L'aider à payer les capitaines , gens d'armes et de trait qu'il a mis en garnison à Douai pour la défendre contre ses adversaires et malveillans. Pour sûreté , il remet en leurs mains un coller (collier) d'or à cosses de genestes , de la façon de l'ordenence monseigneur le Roi , garni de onze rubis bons et un gros» diamant carré et pointu , huit bons saphirs , soixante-deux grosses perles de diverses grandeurs , et il y a audit coller douze chatons d'or en manière de roses émaillées de blanc, et y pendent plusieurs cosses de genestes petites et quatre • P. en façon de genestes.
Scel dégrade. Layette 151e.
759. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne, comte de Flandre , données à Douai le 15 juillet
xre sièclé.
A4 14 , par lesquelles il autorise les écbevins de Douai à lever en rentes la somme de 200 couronnes d'or des coin et forge du roi , pour le paiement des rentes à vie, ouvrages et réparations , provisions de canon et de trait. Scel tombé jpresqu'en entier. Layette 67e , liasse Ire.
' 766. Sauf-conduit, donné à Ypres le 26* jour de juillet
1414 , par le duc de Bourgogne , comte de Flandre , pour que les marchands et marchandises puissent aller et venir à Douai paisiblement pendant le teins de la guerre.
Layette 138e.
761. Mandement de Jehan , duc de Bourgogne, comté de Flandre , donné à Douai le 4 décembre 1414 , au bailli de Douai , de laisser circuler les grains librement , attendu que les troupes qui étaient dans le pays d'Artois et faisaient le siège d'Arras se sont retirées , et qu'il n'y a plus de motifs de laisser en souffrance l'étaple de Douai.
Scel dégradé. Layette 101e.
762, Adjudication de la ferme des chaussées des portes St.-£loy , Vaquerece , Morel et de Deuyeul , comprenant les portes d'Arras , d'Equerchin et d'Ocre , du 7 décembrë
1 4 15 au 7 janvier 1416.
Armoire Ire , liasse 13e.
763* Lettres , en parchemin , de vente faite par les écbevins ,1e 8 décembre 1415 , pour 37 écus , à WagneBoinebroque de deux rasières de prés , à prendre en la grande pièce séante au-dehors de la porte Morelle , entre la chaussée et la rivière ; ces deux rasières revenues à la ville par le trépas de Lambert Audefroy , qui en a joui pendant sa vie.
Scel dit Martinet, assez bien conservé. Layette ZU , liasse 3c.
764. Six lettres, en parchemin, de ventes à plusieurs vies faites par la ville , des droits qui se levaient au poids public , leur quotité et les espèces de marchandises qui y
XV* SIÈCLE
étaient soumises. La plus ancienne de ces lettres est de Layette 219c
765. Une liasse de 18 lettres , en parchemin , du 8 janvier 1416 au 18 juillet 1507 , d'achats faits parles échevins de Douai , des crêtes et fossés qui entouraient la ville •
Layette 38e.
766. Lettres , en parchemin , du duc de Bourgogne , comte de Flandre , données à Lille le 22 novembre 1416 , par lesquelles il reconnaît avoir reçu des échevins de Douai le collier qu'il avait remis en leurs mains , et qui est décrit dans ses lettres du 26 juin 1414.
Scel eo boo état. Layette 131e.
767. Bail en chirographe , du 18 décembre 14 17 , de la pêche de la rivière de Vitry , passé par les six hommes de Douai.
Xaye«e330e.
768. Vidimus des lettres des échevins de Douai , du 28 février 1418 , par lesquelles, sur les représentations du comte de Charolais , fils du duc de Bourgogne, que pour résister à la damnable entreprise de l'ancien ennemi du royaume , les habitans des villes devaient faire des provisions de vivres pour un an au moins , réparer leurs murs , fossés, forteresses , se munir de poudre, canons et habillements de guerre , les échevins assemblent les habitans en grand nombre , leur exposent l'état de la ville , les grandes charges des rentes à vie et autres , les arrérages et les emprunts qui montent bien à 26 mille livres parisis , monnaie de Flandre , pour lesquels les bourgeois , manans et habitans , leurs denrées et marchandises sont de jour en jour arrêtés en pays de Hainaut et Gambresis , à la requête des créanciers de la ville de Douai , le commerce en souffrance à cause des guerres , le produit des impôts tellement diminué que la ville doit par an au inoins 7000 livres parisis
XVe SIÈCLE.
plus qu'elle n'a de recettes ; c'est pourquoi les échevins nomment 26 bourgeois qui ne sont ni échevins, ni duconseil , ni officiers de la ville, et leur donneut pouvoir d'aviser à tout pour en faire part au duc de Bourgogne , et s'obligent à s'en tenir à ce qu'ils feront. Scel eaùer. Layette 20«.
769. Copie , en parchemin , par Guillaume Mattre , échanson du duc de Bourgogne , lieutenant de la gouvernance de Douai, des lettres du comte de Gharolais , fils du duc de Bourgogne , données à Ârras le 21 août 1418 , par lesquelles il autorise les habitans de Douai à faire usage des monnaies françaises jusqu'à rappel.
Layette 280e.
770* Lettres , en parchemin , du duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 24 septembre 1418 , par lesquelles, sur les représentations des échevins de Douai , que la ville de Douai doit 20 mille livres d'arrérages de rentes et que son revenu n'est que de 6 mille livres par an , à cause de quoi les bourgeois sont arrêtés pour dettes dans les villes voisines , et beaucoup ont l'intention de quitter Douai , le duc autorise les échevins à lever 500 couronnes pour la décjiarge de la ville.
Scel dégradé. Layette 67 « , liasse ire.
771. Chirographe , du 29 novembre 1418 , d'arrentement fait par la ville de la première porte d' Arras.
- LayetU 38e.
772. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 17 mars 1419 , par lesquelles , pour relever et augmenter les hôpitaux St. -Thomas , de le Huge et des Pasquendares qui étaient en décadence , ils cèdent lesdits hôpitaux à Alexandre Dupont , bourgeois de Douai , à condition qu'il fera réparer l'hôpital St. -Thomas , y recevra les pauvres qui viendront demander à y loger , et à d'autres conditions «nomérées dans lesdites lettres.
Sçel entier. Layette 247e.
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773. Sentence , en parchemin , rendue le pénultième jour de mars, nuit de Pâques fleuries , 1419 , par les échevins de Deuai , au sujet du vinage dû pour le sel ; le châtelain prétendant percevoir deux vinages pour une nef ou escarpoise portant six vingt muids de sel ou environ qu'on avait déchargés et placés sur plusieurs petites nefs , et.nn marchand de sel en cause contre le châtelain soutenant que dans le cas où l'allégement est fait comme dans l'es* pèce, on ne doit de vinage que pour la grande nef. . . Layette 108*.
• 774; Relation de ce qui s'est passé pendant et après là prise faîte à Grain-Noury , hors la porte Morel ; en mars 1419 , de 18 personnes accusées d'hérésie.
L'évéquë d'Arras réclama les prisonniers et les fit juger. Deux furent mis hors de cause, un fut brûlé, un condamné à une détention perpétuelle , un troisième fut condamné à trois mois de prison , au pain et à l'eau , et à faire on pèlerinage à l'expiration de sa peine ; les autres furent ren» voyés devant la justice de Douai. Le lendemain de lettt arrivée en cette ville, maître Pierre Flourre, de l'ordre des frères prêcheurs , inquisiteur de la sainte foi y prêcha sur un hourt à la place du marché au blé à Douai ; après son sermon , les livres des hérétiques furent brûlés.
Six prisonniers furent condamnés à être brûlés. Le lieutenant de la gouvernance confisqua leurs biens au profit d* duc de Bourgogne ; mais les échevins de Douai ayant fait valoir leurs privilèges qui ne permettaient pas la confiscation en cette ville , les biens furent rendus aux héritiers des suppliciés.
Extrait du cartulaire R, folio 12. Armoire 17e.
Une copie de celte relation se trouve également dans V armoire 1*°, liasse 4«.
775. Livre des rentes héritières dues chaque année à la bonne maison et hôpital St. -Jehan des Trouvés de la
XVe SIÈCLE.
ville de Douai , renouvelé au mois de mai 1419 , par Jehan deLassise.
Armoire l'« , liasse lie.
776. Vidimu9, en parchemin, par messieurs du chapitre de Su -Ame* de Douai , des lettres de Jehan , doc de Bourgogne et comte de Flandre , du 18 juin 1419 , par lesquelles , sur les rapports véritables qui lui ont été faits que depuis trois ans les échevins et six hommes n'avaient paa rendu de compte , que la ville de Douai était surchargée de dettes , que depuis vingt ans lesdits échevins avaient administré dans leur intérêt particulier plutôt que dans l'intérêt général , et que la ville était en voie de désolation et de défection , le duc nomme des commissaires pour vérifier les compter et Caire toutes les réformes qu'ils jugeront utiles.
. 3ce| dégradé, \jayeUe 431e.
777. Lettres de vidimus , par les échevins de Douai , des lettres de la paix faite le 11 juillet 1 419 , entre Charles « fiJlfdu roi de France», dauphin de Viennois , et Jehan, 4uc de Bourgogne , comte de Flandre , par lesquelles il» se. jurant mutuellement paix , amitié et alliance entre le» «PHP* d'Alain, , évêque de léon , légat du pape.
Scel assez tyen conservé. Armoire 1*% liasse S*. . 778» Mandement , en parchemin , de Philippe-le-Bbn , duc de Bourgogne et comte de Flandre , donné à Àrras le S&mvjemhre 1419 , par lequel il ordonne aux fiefvés et arrière~fiefvés de se tenir en armes pour raccompagne* dans le voyage qu'il entend faire vers le roi de France ; mais sur la représentation des échevins de Douai, il exempte de ce service les possesseurs de fiefs de Douai , pour ne pas laisser cette ville frontière sans gouvernement etpdlirie. Scel dégradé. Layette 134e.
779* Lettres de .Charles, roi de France , données à Troyes le 6 mars 1420, par lesquelles il renonce au rachat
XVe SIÈCLE*
des châtelleniçs de Lille , Douai et Orchies , en faveur de Philippe , duc de Bourgogne , époux de Michel de France* fille du roi.
Extrait du eartulaire T, folio 55 , v°. Armoire 17«.
780. Droitures et profits du poids , de tout ce qui appartient à la teinture , aiusi que les profits du mesurage du Waide. Du 7 mars 1420.
Extrait du eartulaire R, folio 36. Armoire 17e.
781. Vidimus, en parchemin , des lettres de Charles, roi dé France dernièrement trépassé , données à Melun le 24 juillet 1420 , par lesquelles il avertit ses sujets que par délibération de la reine , sa compagne , et du duc de Bourgogne , il a fait sa paix avec le roi d'Angleterre , qu'il l'a nommé régent du royaume , qu'il veut qu'on lui obéisse et que tous lui prêtent serment. Suivent les lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 29 du même mois , ordonnant la même chose.
Scel dégradé. Armoire lre , liasse 5«»
782. Lettres des échevins de Douai, du pénultème jour d'octobre 1420, par lesquelles ils déclarent qu'ayant vu le traité de paix passé au mois de mai dernier entre les rois de France et d'Angleterre , les ordres du roi de France et ceux du duc de Bourgogne , ils ont prêté le serment exigé par les lettres ci-dessus , après que les doyens et gens d'église des collèges de St.-Amé et de St.-Pierre , le lieutenant de monsieur le gouverneur , le bailli de Douai et autres officiers du duc eurent juré ladite paix.
Armoire lrc, liasse 3«.
783. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 10 décembre 1421 , par lesquelles, pour remédier au désordre des finances de la ville, il supprime les six hommes et les remplace par un contrôleur , supprime également les chirographes auxquels il sera suppléé par des registres , augmente les droits de scel et permet le rachat des bans.
XVe SIÈCLE.
Scel dégradé. Layette 131e.
Vidimus des lettres précédée tes par les échevins de Douai. Layette 132e, liasse 34e.
784. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre, du 10 décembre 1421 , par lesquelles il confirme à la ville de Douai la donation pendant dix ans du quart qu'il a dans les octrois de ladite ville.
Scel dégradé. Layette 38«.
785. Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 10 décembre 1421 , par lesquelles il prolonge l'octroi sur les vins étrangers et du cru de Douai , accordé par lettres du duc son père , du 14 juin 1406.
Layette 68e.
786. Lettres de Guillaume Mattre , lieutenant de la gouvernance de Douai, du vendredi 19 février 1422, requérant l'entérinement des lettres de Philippe de Bourgogne , du 4 janvier 1422 , accordant rémission de toute peine criminelle et infamante en faveur de Jehanne Leroy , femme Pierart de Wendin , qui avait été envoyée prisonnière à la vieze tour à l'enseignement des échevins , pour avoir dit en plusieurs lieux et à plusieurs personnes qu'il y avait à Douai 46 ou 47 des plus notables demoiselles mariées qui étaient ribaudes. Pourquoi le bailli avait conclu, pardevant les échevins, à ce qu'elle fut robe au pilory par trois jours de marché,qu'elle demandât pardon, et eût la langue percée d'un fer chaud ; que de plus elle fût condamnée au bannissement et à l'amende.
Cette grâce n'est accordée qu'à la condition que pardevant les bailli et échevins de Douai , elle révoquerait ses paroles par tells forme qu'ils aviseraient.
Layette 20e.
