ACTES DU XV« SIÈCLE
■h m'ont pas de dates précises.
Cueilloir des rentes et revenus de l'hôpital St.i -Trouvés , vis-à-vis St.-Pierre , dressé vers le railinzïème siècle.
Lettres des échevins de Lille , du mardi 2â ocn réponse à deux lettres des échevins de Douai , avaient consultés , parce que l'évêque d'Arras vour empêcher de Connaître des délits commis par des gariez. Les échevins de Lille disent qu'ils jugent ; clercs quand ils n'y Font pas opposition , mais quand ' punition les clercs réclament f en leur quàlité , ils pèrent à leur réclamation.
rlU, liasse 2:
235. Lettre des prévôt et jurés de la ville de tournai» | 26 octobre t qui , sur semblable avis demandé par les bevins de Douai, répondent qu'ils jugent les clercs mari mariés.
U, Ua&sû 2*.
««tire des échevins de Cambrai , du 26 octobre , aux échevins de Douai qu'ils jugent les clercs ion mariés , jusqu'à ce qu'il leur soit donné modésister. #
XVe SIÈCLE*
1229. Sentence des échevins, du 12 avril 1499, qui autorise les tanneurs à faire moudre leurs écorces partout où bon leur semblera , attendu que le meunier du moulin à Tan ne peut moudre suffisamment , faute d'eau*
Scel entier. Layette 185e.
1230. Chirographe de vente faite par la ville de Douai le 19 avril 1499, à Colart de Beaumont , bourgeois de Douai , de deux coupes de terre , à prendre en un pré de six coupes sur une portion desquelles on a récemment érigé un bolverq à la porte d'Ocre.
1231. Description du cérémonial et des fêtes données â la première et joyeuse entrée à Douai de Philippè , archiduc d'Autriche , duc de Bourgogne et comte de Flandre , le samedi 22 juin 1499, vers huit heures du soir, parla porte Notre-Dame.
Il fut complimenté par Thomas de la Pappoire , conseiller de la ville. 11 alla loger à l'hôtel de l'abbaye cr*Ànchin , en l'âtre Notre-Dame. Le lendemain les échevins lui présentèrent un goblet couvert d'or, pesant 18 onces, puis il alla prêter le serment ordinaire et recevoir celui des bourgeois.
Cetle relation donne le détail de toutes les histoires qui forent offertes au prince en cette circonstance.
Extrait du cartulaire R, folio 132. Armoire 17«.
1232. Lettres des échevins de Douai, du 24 juin 1499 , par lesquelles , à la demande de monseigneur le comte de Flandre , ils autorisent les Dominicains à établir une brasserie dans leur couvent, à condition qu'ils ne pourront pas brasser plus de 160 tonneaux de boire bouilli par an , et qu'ils permettront aux fermiers de la ville de visiter leur brasserie quand bon leur semblera , sous peine de perdre leur brasserie.
Sceaux bien conservés. Layette 245<\
ACTES DU XV* SIÈCLE qui n'ont pas de dates précises»
- 1233. Cueilloir des rentes et revenus de l'hôpital St.* lean-des -Trouvés , vis-à-vis St.-Pierre , dressé vers le milieu du quinzième siècle.
Layette 264e.
1234. Lettres des échevins de Lille , du mardi 23 octobre , eu réponse à deux lettres des échevins de Douai , qui les avaient consultés , parce que l'évéque d'Arras voulait le* empêcher de connaître des délits commis par des derck tnariés% Les échevins de Lille disent qu'ils jugent lesdits clercs quand ils n'y Font pas opposition , mais quand après punition les clercs réclament , en leur qualité , il* obtempèrent à leur réclamation.
Layette 71e, liasse 2«.
1235. Lettre des prévôt et jurés de la ville de 'tournai» du 26 octobre , qui , sur semblable avis demandé par les técbevins de Douai , répondent qu'ils jugent les clercs ma* riésr ét 'non mariés.
Layette 7 le , liasse 2e.
1236. Lettre des échevins de Cambrai , du 26 octobre , répondant aux échevins de Douai qu'ils jugent les dércs mariés et non mariés , jusqu'à ce qu'il leur soit donné t*0nition de se désister. #
Layette 7i«, liasse 2e.
XVe SIÈCLE.*
1237. Ordonnance de loi pour le guet , en 24 articles. On remarque , entr'autres dispositions , que tous capitaines , gens de serinent et de connétablie doivent dîner ensemble aux portes de la ville. lis tiendront leurs portés fermées, lorsqu'ils dîneront, depuis onze heures jusqu'à une heure au moins , tant qu'ils aient dîné à loisir. Leurs provisions pour le dîner , le déjeuner et le rechener leur seront apportées de leurs maisons.
Au dos de cette pièce se trouvent les noms des centeniers , savoir : pour la porte Mord, Simon de Bercus et Jehan Cormorant ; pour la porte Notre-Dame , monseigneur de le Vacquerie et Jehan Bonmarchié ; pour la porte Sk- Eloy, Antoine de Hau.court ; pour la porte d'Aire* \ Robert Duhem; pour la porte d'Equerchin, Jehan Dusauchoy $ pour la porte d'Ocre , Jehan Tauve ; pour la porte de VEmi1 Jehan de Rullecourt.
Armoire l»e, liasse 10e.
1238. Pancarte, en papier, contenant différens avis, demandés par les échevins de Douai à des jurisconsultes , dont l'un est relatif à des rentes foncières dues par une maison sise dans l'enclos de l'hôpital du Camp FUmt , dont les échevins croyaient devoir prendre connaissance , quoique pour tout autre objet cette maison fût exempte de leur jurisdiclion.
1239. Funérailles de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre , et de madame Ysabelle de Portugal , sa femme , et translation de leurs corps à Dijon , en passant par Douai.
Entrait du cartulaire R , folio 116,. Armoire 17e.
1240. Sermeas des bailli , échevins et Justice du fiel des tanneurs et cordonniers dépendant de la châtellenie achetée récemment par la ville de Douai.
Extrait du cartulaire JR , folio 100. Armoire 17«.
2Y* SIÈClX
184!. Une longue bande de papier ayant pour litre écrit sur le dos : Copie des mémoires et autres instrâibefts à ce servant » envoyés à Paris pour défendre à là cause d'appel interjeté des échevins de la ville de Douai , par monseigneur d'Inchy , châtelain , au profit et intention du bailli et procureur de ladite ville , an sujet du Frais-Marais. LageUe T«.
.1943» Ordonnance des échevins , portant qu'eu égard à ce que les jeux de dés , de brekncq , de boules et au très sont interdits au rot des ribaulx , et qu'il ne peut plus comme autrefois en tirer aucun profil » il percevra à l'avenir les ^rc^fi<*près déclarés , savoir :
. . Sta chaque fensme de folk-tiie qui viendra pour demeurer à Douai en eêtuves ou en bourdel , ledit rot de» ribaulx aura pour bien-venue , pour la première fois , deux gros ;
Sur chacune de ces femmes , un gros chaque mois ;
Si elles changent de maison en ville , un gros ;
Sur chaque homme ou femme tenant hostel ou boulicle , hébergeant ou soutenant telles femmes de folle-vie , un groe chaque mots;
Sur chaque femme d'estuve ou de bourdel p le roi prendra à la fête de St. -Pierre un^ros, et à la fête de St.-Remy un gros m9
Sur les femmes mariées , filles ou mesquines qui mésuseront de leur corps, ledit rot pourra prendre à son profit le rwmtel ou capperon ;
4& un ladre vient ou habite en cette ville sans grâce ou congé des échevins ou du maître des malades , ledit roi , après que le ladre aura fait son entrée à la maladrerie , pourra prendre à son profit l'habit du ladre , à charge par lui de le mener prisonnier , ou de le conduire hors de la ville , selon qu'il aura été ordonné par tes échevins ;
Il pourra prendre pour une fois sur chaque ladre condamné , dix gros ;
XV6 SIÈCU».
Le fol St. -Pierre et la reine des fillettes s'entretiendront chaque année eu la manière accoutumée ;
A ces conditions le roi des ribaxdx sera tenu de faire les services dus et accoutumés , à cause dudit office , aux échevins et en la halle.
Extrait du cartulaire R, folio 39. Armoire 17e.
1243. Âpointement , du 20 février , fait entre le fermier et les échevins de Douai , qui avaient reconnu avoir donné à trop bas prix la ferme du bâton des porcs.
Pièce dégradée ainsi que le scel. Layette 131e, - 1244.- Relation touchant un homme condamné à être pendu , et qui n'avait pas été admis à jouir du privilège de clerc , parce qu'il avait été pris en habit big&ré sur les épaules.
Ainsi déclaré par jugement de l'offiçial , la septième férié après 1» jour du synode 4'Arras, et exécuté le lendemain 18e jour dudit mois, jour S^.l»uc , à la justice de Douai»
Extrait du cartulaire R, folio \0%. Armoire 17e,
xn* **CLE.
XVIe SIÈCLE.
1245. Lettres, du 7 juin 1500, d'arrentement de la vieille perte d'Equerchin , à Àrthus de Lallaing , éeuier , seigneur de Hordaing.
■ Layette ZS? .
1246. Copie simple d'extrait , du 14 septembre 1500 > d*uà dénombrement fourni par Jean de Melun , seigneur d'Antoing , pour le fief de la prévôté de la ville de Douai. Il déclare avoir un moulin au Bray cbargé de 23 muids d'avoine envers Philippe de Gouy , et de 4 Jivres envers la chapelle Sainte-Catherine à St.-Amé,
Layette 45e , liasse 4e „
1247. Première et joyeuse entrée à Douai , le 15 mai 1501 , de la princesse Marguerite d'Autriche et de Bourgogne , duchesse douairière de Savoie.
On alla au-devant d'elle jusqu'à mi-chemin de Dechy , et les échevins , après l'avoir complimentée 9 la menèrent au marché , à la place à Deuvieul et jusqu'à la rue d'Arras à Tentrée de la basse cour , et là ils se mirent en rang jusqu'à ce qu'elle fût entrée à son logis. Le lendemain dimanche , elle vint en halle avec monseigneur le duc de Juillers et messire Sigismond Plancq , docteur , conseiller du roi , à ce commis comme lecteur , par le roi des Romains , ayant le bail et administration des corps et biens de monseigneur e duc Charles , archiduc d'Autriche , héritier et seigneur
propriétaire du comté de Flandre ; Us prêtèrent Je germent accoutumé et reçurent celui des échevins. "Extrait du cartulaire R , folio 155* Armoire 17«,
1243. Dénombrement servi le 2 juin 1501 » par Philippe •de Montmorency , chevalier , seigneur de Su-Luc , à cause* de dame Marie de Hornes , sa femme , à madame Marie de Luxembourg , comtesse de Vendôme , de sa terre d*Es~ carpel , tepue de ladite dame , à cause de son château d'Oisy , en seigneurie yicourtière au relief de cheval ét armes.
Layette ZI e.
1249. Lettres , du 18 juin 1601 , par lesquelles #m4m** de St.-Amé reconnaissent que les échevins d& Jk*m tau^. ont accQrdé la permission de réparer leur moulin Targui*.
Scel entier. Layette 33^ ♦> •
Ces lettres sont copiées dans \e cartulaire M, folio 135, Armait* 17«*.
1250. Copie du serment des tanneurs *, du 4 septembre
Layette 185e.
1251. Transaction, du 5 novembre 1501 , passée par*. : devant le chapitre de St.-Amé , entre les maire et itbevias •" de Lambres et Jehan de la Yacquerie , procureur-général de la ville de Douai.
Les habitans de Lambies soutenaient que ceux de Douai qui ont des terres sur leur terroir devaient contribuer aux tailles et aides , indépendamment des tailles anciennes, dites la composition d'Artois. Le procureur-général allé*, guaitles privilèges des bourgeois de Douai. Les habitans de LambreS répondirent qu'en tous cas les censiers des bour- • geois de Douai qui tenaient à censé leur labourage e% fti-, saient leur quest devaient les payer. Il est convenu que san préjudice aux droits respectifs , les manans de Douai comme censiers et non autrement , paieront un droit en raison «Je leur quest , sur leurs terres labourées au terroir de Lambres.
Scel dégradé. Layette 130e.
XVI* SIÈCLE
. 1252. Chirographe de vente faite le 25 juta 1502 , par Jacques Foucquier , marchand à Lille , à Bauduin Lemaire, caucheteur et détailleur de draps , bourgeois demeurant à Dm** y 49(une rente qu'il avait sur une maison rué au Cerf, appartenant en propriété à l'hôpital Notre-Dame, en ladite rue «» demeure ledit Bauduin.
rsfrtlr ifir-
*153. Vente en chirographe , faite à la ville le 29 juilUt 1508 , d'Une portion de warechais située près de la Plw/uj&e amoureuse.
Layette 89* , liasse 3e.
1154/ Chirographe , du 29 juillet 1502, portant vente par In ville pour 99 ans , à Jehan Dentart , parmetUier , de dent rasikret deux quarreaux pris dans le pré désigné dans l'acte du 8 décembre 1415 , à charge de payer annuellement cent sols parisis , monnaie dé Flandre , et d'y bâtir une maison de la valeur de 80 livres.
Il est convenu que le preneur pourra , chaque fois que besoin sera , faire une coupure au chemin des navîeurs, à charge de couvrir cette coupure par une planche pour ne pas .gêner le passage des navieurs , et à condition qu'elle sera remplie lorsque toutes les eaux du pré seront écoulées dans la rivière.
Layette 3fe , liasse 3*.
1255. Lettres d'arrentement , du 22 août 1502, d'une prairie hors la porte Morel.
1256. Copie authentique , en papier , du 24 septembre 1502 y d'arrentement fait par la ville à Jehan Davions , de six rasières une coupé et 20 verges , prises dans les prés de la ville hors la porte Morel , entre la rivière et la chaussée de Haches. Ce sont les deux dernières portions desdits prés que tenait à cens Jehan Colet , près et derrière la maison de Garbigny.
xvi» siècle;
Les conditions sont les mêmes que celles indiquées dans l'acte - 4u 29 juillet 1502.
Layette 3te , liasse 3«.
1257. Les échevins , considérant qu'avant les guerre» m drapait draps blancs nommés mollés, qui ne pesaient qçe de 24 à 26 livres et que les foulons foulaient en un jour, tandis qu'à présent l'on fait d'autre draps plus puissants , pommés cras pourchaulx , pesant 34 , 36 , 38 et/40, livres , que les drapiers entendent fouler en un jour , ordonnent que ces derniers draps ne pourront être foulés qu'en un jour et demi. Du 14 novembre 1502, . , , .
layette . , i f
1258. Copie d'une commission, donnée le 7 février 1503» par Guy, seigneur du Penaige, lieutenant^général de la gouvernance s sur la plainte de messieurs de St •-Pierre', qui prétendaient qu'à eux appartenait la muraille de la ville , faisant clôture de leur maison > et que depuis un an les échevins et six hommes faisaient démolir pour. emporter les pierres.
Ladite commission portant ordre à l'huissier Claude Landrieu , de faire rétablir la muraille par les échevins et six hommes.
Les échevins déclarent appeler de cette décision» ; . Layette 48e , liasse 3e.
1259. Lettres d'arrentement , du 22 juin 1503 , d'une maison rue des Drasquiers (rue Basse des Ferronniers), tenant à Fhôtellerie du Pot de Cœuvre.
Layette ZB^.
1260. Lettres, des échevins de Douai , du 27 juin 1503, qui accordent à Charles de Bouberch , écuier , la permission de rétablir une ventelle par où l'eau delà Scarpe entre dans les fossés de sa propriété de Placy , à condition qu'il fera un petit pont sur lequel les bestiaux de la ville pourront passer d'un marais à Tau tre.
Une copie de cet acte se trouve aussi dans la même layette 395», .
1261. Nomination faite par les écbevins , le 5 septembre 1503 , ,de sire Jehan Seguier au lieu de sire Jacques Jac- ^aart , Recédé , au cantuaire de la balle , fondé par Isabelle Malkt.
jfatfraftdu cartulaire R , folio 77. Armoire 17e.
1262, Instrument donné le 23 septembre 1503 , par Jçan Wlarçe, notaire apostolique et impérial , par lequel il certifie que le procureur de messieurs de St. - Pierre déclara aux écbevins et procureur de la ville assemblés au fUoeren-leur halle , qu'en adhérant à certaine appellation faite hier, par un chanoine , il appelait desdits échevius , en ta^t^fue par voie de fait ils s'efforçaient d'abattre et démo* lir le mur qui fait clôture de leurs maisons et demeures , protestant de sadite appellation relever quand et où il appartiendra* fit incontinent ledit procureur se transporta CH la maison de ville où dînaient les six hommes , auxquels il fit et insinua ladite appellation , en leur parlant par la fenêtre % parce qu'en le voyapt venir , ils avaient fermé
Layette 48« , liasse 3e.
126? . Çommissiou , du 26 septembre 1503 , de Charles du Buisson , écuier , conseiller de monseigneur l'archiduç 4'^utricbe , duc de Bourgogne , comte de Flandre , relative aux appositions de scellés.
4rmoire Ue , liasse 8e.
1264. Yidimus par les échevins de Mons , des lettres de Guillaume de Guesmes , receveur-général des mortes a^aina, du .31 octobre 1503, ordonnant la remise des droits payés par la veuve de Jehan de Quiercy , qui avait été déclaré aubain , attendu que cette qualité ne pouvait -lui être donnée , puisqu'il était né dans la rue Jehan de Gouy , paroisse St,- Jacques , située en-deçà, de la Scajrpe ,
300 XVIe SIÈCLE.
au pont à le Laigne , où sont placées les bornes en. omit Causant la séparation de l'empire et du royaume. - Scel perdu. Àcle fort dégradé. Layette 131e.
1265. Pièce de procédure de 1504 , intitulée : Avertissement aux àvocat et procureur de la ville de Douai eii parlement à Paris , de ce qu'ils ont à dire et proposer pour déduction de la cause et matière d'appel d'Àndrièu de Venduhle , procureur de cette ville > de défunt Ratttàige le Wantier , contre lequel sera pris comparait ; de Jehan deCaudry , Pierre Dupont et Jacques Bonnenuict f écfte^ vins de la ville de Douai , d'une part , contré mâître Pierré de Genech , chanoine de l'église Notre-Dade'd#Arrâ9 et officiai de monseigneur Tévêque , appelés le fttemotèar et les notaires de la cour spirituelle d'Arras , intimés , d'autrfe part.
Ce qui donna lieu à ce procès , c'est que Tes échetios firent saisir les biens meubles d'un chanoine de St.-Pierr& Le chapitre forma opposition par votes de fait , plusieurs» personnes attachées au chapitre furent mises en pristtfiL L'official d'Arras intervint , réckmà pour eux les privilèges de clerc et fit excommunier les échevins et tous cedx qui avaient participé à leurs actes.
On recommande comme principaux moyens à faire valoir les moyens suivants :
L'appel est fondé sur un abus de la justice ecclésiastique au préjudice de la justice laïque.
Suivant la coutume ancienne , les échevins , à la requête des créanciers , font saisir et mettre en main de justice tous les biens des forains et non bourgeois , du nombre desquels sont réputés tous gens d'église, débiteurs, soit obligés ou non.
Suivant ladite coutume , le 22 septembre 1503 , Cotait Mallebranque , en présence des échevins Dupont et Bonnenu ict , fit saisir par Jacques dit Longeourtil , justice de la
XVIe SIÈCLE.
prévôté , les biens d'Antoine Mallebranque , chanoine de §t^-Pierre7 se trouvant dans sa maison tenant au cimetière de l'église St.-»Pierre , pour être payé de la somme de cent Kvres.
VhmU iup&rga de 1* maison élant fermé , ladite justice re<{uH qu'ouverture en fut faite, ce que les échevins ordon* lièrent être fait par ua sergent du baillage, selon la cou» tume ej* tel cas introduite.
I^a justice commet troia hommes» Garde* nuamurs.
I4Ç chanoine, mécontent de Coiart, se rend près de. su sa maison» rue au Cerf , et sans le prévenir, dégaine uiv \ra*cpKba& et tes te de l'en frapper à la tète. Coiart se sauve ijlana une. maison voisine.
La nuit* vers onze heures, Antoine Mallebranque, acconit pagné de quelques prêtres et jeunes clercs habitués de l'église St.-Pierre et du Cloqueman , au nombre de 10 ou \% armés , déguisés et masqués , entrèrent dans la maison du^li,t Antoine et en chassèrent les gardiens , puis ils emr portèrent les meilleurs meubles et ne laissèrent que de. grandes pièces de hugerie, valant moins que la somme due.
Le lendemain 24 , Jacques de Longeourtil se plaignit aux échevins et leur demanda des sergens pour l'aider à replacer ses gardiens. La justice , accompagnée de six sergens du baillage , de huit wettes de nuit , de le justice de Potes et des trois maneurs , se transporta à la maison d'Antoine Malle? branque. . Ils trouvèrent à la porte de la maison maître Thomas Doublet, chanoine écolâtre , plusieurs chanoines, chapelains et vicaires , au nombre de 20 ou 30 , qui s'opposèrent à leur entrée. La justice fit venir Jehan Lombart , procureur du prévôt de Douai , qui remontra audit Dou- . btet que ce qu'il faisait était voie de fait contre la justice. L'écolâtre ne fut pas content , mais animé felonnieusement de corrige, il jura par les plaies de Dieu et dit qu'il ne souffrirait ças que la justice entrât. Alors on se retira ef l*ori vint avertir lès échevins.
XVIe SIÈCLE*
Les échevins, pôur éviter noise et débat, firent trouer un mur de pierres par lequel la justice entra et réintégra ses gardiens. Les sergens du baillage arrêtèrent maître Viftchent,sire Jaspart et Meurisse Baille t , et les amenèrent pardevant les échevins qui les firent conduire en prison. L'official d'Arras intervint et réclama en leur faveur lesprw viléges du clergé , mais les échevins s'y opposèrent.
Pendant ce tems , la justice , pour éviter des (irais , fit mettre quelques-uns des meubles saisis dans le cimetière St. -Pierre ; les vicaires , chanoines et autres les emportèrent en injuriant la justice. A cause de cela , les échevins ordon* lièrent qu'ils fussent saisis au nombre de dix , parmi lesquels se trouvaient sire Alexandre Libessart , chapelain , et un nommé Raphaël , estalier de l'église St. -Pierre.
Depuis lors l'official d'Arras fit citer les échevins à com* paraître devant lui pour être excommuniés. Les échevins envoyèrent des députés pour expliquer les circonstances du débat , il fut conclu que cette citation ne serait pa* exécutée.
Néanmoins peu de tems après , tous les curés de la ville» à l'époque de la Toussaint , refusèrent d'administrer les sacremens aux échevins , six hommes , sergens et conseillers de la ville , agissant , disaient-ils , en vertu d'une ordonnance de monseigneur l'évêque d'Arras , qui les tenait pour excommuniés. Les échevins envoyèrent des députés à Arras faire des remontrances à monseigneur ,' mais il ne consentit à les absoudre que pour une somme de cinq cents écus. Les échevins refusèrent et eurent recours à la voie de l'appel.
Nonobstant cet appel , l'official , à la requête du promoteur , décerna certaine citation contre trois échevins et deux sergens du prince , et quelques jours après contre trois autres échevins , pour qu'ils fussent déclarés excommuniés. Les échevins ne répondirent pas à la citation, et le promo-
XVIe SIÈCLE.
teur requit contumace contre quatre desdits échevins et contre les deux sergens.
Ypyant cela , le procureur-général de la ville prit fait et cause ; il remontra à l'official que la ville n'avait en ce moment que onze échevins vivans , que quelques-uns étaient malades , que d'autres étaient dehors pour leurs affaires ; qu'en conséquence , si les quatre échevins avaient comparu, la ville serait restée sans justice ; il lui fit observer d'ailleurs que , par la complainte , la chose contentieuse était en la main du roi et qu'il devait être sursis à tout.
Malgré ces raisons et d'autres encore exposées , l'official donna contumace et prononça l'excommunication.
Or , depuis ladite appellation , l'échevin Ramaige est devenu malade et fut administré de tous les sacremens par. son curé , qui déclara aux parents que si le malade venait à mourir , il ne pourrait pas être enterré en terre sainte sans le consentement de monseigneur l'évêque d'Arras. Pour éviter le scandale , les parens prièrent le curé de se rendre à Arras. Il y fut admonesté pour avoir administré les sacremens et Ton ne permit l'inhumation en terre sainte qu'à la condition que les parents paieraient l'amende que Jedit Ramaige aurait encourue.
Ces actes constituant un abus et une atteinte à l'appellation des échevins , ceux-ci obtinrent des lettres-patentes du roi, contenant relie fvement en cas d'appel , et portant ordre au prévôt de Beauquesne , si les échevins n'avaient Ai' cités que pour exploits faits par la justice laïque, de faire exprès commandement à l'official d'Arras d'absoudre lesdits échevins de l'excommunication . au moins sous caution , jusqu'à ce que le procès ait été jugé.
Telles sont les raisons que l'avocat devra faire valoir en faveur de la ville , ainsi que toutes les autres qu'il jugera convenable.
. t<ay?ttÇ 49e 9 liasse 1™.
XVIe SlÊCLK.
* 1266. Quittance du receveur-général de* finances dit roi Philippe de Castille , du 14 mai 150» , YecddflàtttcÉt avoir reçu des échevins de Douai > te somme de 9,600 liftées de 40 gros , monnaie de Flandre , 1» livre , qertis ont prêtée au roi , et pour garantie de laquelle ii a engagé le quart de ses revenus à Douai.
LayeUe !32e, liameZS:
1267. Lettres , en parchemin, de PhHïppe* roi de Castille , comte de Fïandre , du 11 juin 150*, par lesquelles , au moyen d'une somme de 800 livres der 40 gros qui a été versée âr son trésor par les adnimhtratetf rc des hôpitaux » bonnes maisons des malades Sf. -Ladre , des Ghartrieraet de*Hnit~Prètrest il crie à ku# profit une vente de! 10O livres de la même valeur , pou* sûreté de laquelle il affecte son droit de gavene à Douai , à retenir par leadstes bonnes maisons sur leurs terres soumises à ee droit , avec au;oiisatkm de saisir ledit gavene.
Sceaux perdus. Layette 240*.
1268. Lettres d'octroi , en parchemin , accordées leî3 juin 1505 , par Philippe , roi cf Espagne , aux échevins de Dotiai , pour les autoriser à lever en rente une somme de 2,400 livres de 40 gros qu'ils doivent prêtes audit roi , afin* de l'aider à payer les gens de guerre qu'il a levés , pour recouvref le pays de Gueldres. r
Scel perdu. Layette 152*, liasse 36«.
1260. Lettres , en parchemin , de Jëari de Hatûtty , 1 écuier , bailli de Douai , du 6 septembre 1505 , par tes-' quelles il déclare que les 20 francs wittablex 33 livres pari-' sis', monnaie de Flandre , que les échevins et six -hommes lui ont donnés pour la garde des franches foires de St. - Tîerreet de St.-Remy , l'ont été de bonne volonté et sans qu'ils soient tenus de lui payer pour cela aucune somme;
Scel perdu. Layette 8e.
1270. Liasse d'ordonnances etrèglemens concernant' fcs
x\nc siècle. 805
Jftpsers , parmi lesquels est une autorisation du 19 sep-* tembre 3506 , d'établir ud moulin a fouler à Lambres. i L*y$tt9 152*.
„ J2?l. Lettrfs de Charles , archiduc d'Autriche , prince de Castille , duc de Bourgogne , comte de Flandre , don-* née* à Malice» le 27 novembre 1506 , par lesquelles il ré* niédKt ras abus introduits dans l'élection des échevins de Douai , abus dénoncés par Jean de Haussy , bailli de Douai. ^hq* jéchevins régnants ne pourront choisir pour électeurs des jeunes gens de 18 , 20 ou 22 ans , leurs enfants, frères* cousins et amis, qui n'oseraient leur désobéir , ni les particuliers ayant administration et entremise des deniers appartenant à la ville bu aux bdpitaux et bonnes maisons , ou, qui ont parjt ou portion dans les fermes et assis ayant cours en la tille. lies électeurs devront avoir 30 ans au moins* ' Extrait du cariulaire T, folio 62. Armoire 17*.
1272. Mémoire sur les causes de la décadence du commerce de draps à Douai* En 1506.
Layette I9fe.
1273. Sentence , en latin , de l'official d'Arras t du sa-' medi après Ste.-Croix , 1506 , portant que Nicolas Thouret r C'CI'C > *•* ^i61 et ■©» jasticiabt* , tenu en ^rmn par les écbeyins de Douai , lui avait été rendu et avait (ait assW gaer lesdits échevins et bailli pour porter leur plainte contre lui , mais que ledit Thouret n'ayant pas comparu après troia citations , le promoteur avait porté sa plainte en Faceusant ie dodemie; ledit Thouret, ayant tout nié , avait été mis en liberté , faute de preuves. C'est pourquoi Poffieiàl' enjoignit aux échevins de ne plus l'inquiéter , sous peine 4'excommunicalion.
Layette 71e , liasse 4«.
1274. Expédition , en parchemin , d'une sentence de l'official d'Arras , de la sixième férié après le dimanche Lsetare , 1506 , au profit de messieurs de St.-Pierre , pour
;Oti XVIe SIÈCLE.
les droits de dîme dite autelage, que lui contestaient les échevins.
Layette 48e, liasse 4e.
1275. Mandement, en parchemin , de Yaast de la Rachie, lieutenant de la gouvernance , du 22 juin 1507; d'assigner Jehan de Haussy , bailli de Douai , qui avait pris un bourgeo'19 chez lui sans l'assistance des échevins. -
Scel ooo empreint. Layette 8e.
À ce mandement est jointe la relation , en parchemin , de Ken* Ricque , huissier , du même jonr.
* Scel assez bien conservé.
1276. Lettres , du 25 novembre 1507 , par lesquelles les dames de l'Abbaye-des-Prés établies à Camp Flory promettent de ne faire aucun mauvais usage de la brasserie quêtes échevins leur ont permis d'établir dans leur maison.
Deux sceaux dont l'un est en partie brisé. Layette 320».
1277. Lettres d'arrentement , du 23 mars 1508 , d'une maison au Bai let , à Colla rt Graisme , chaufournier , et à Jehenne de Mourmault , sa femme,
Layette 58e.
1278. Lettres , en parchemin , du chapitre de Su-Pierre à Douai , du 28 avril 1508 , par lesquelles, moyennant une rente de 13 livres parisis de Flandre qu'il a reçue de dame Marie le Hibert , veuve de Charles du Buisson, écuier,* il s'oblige à faire célébrer une messe à perpétuité tous les lundis dans la chapelle de Ste.-Catherine , pour le repos de l'âme duditdu Buisson.
Layette 267e.
1279. Sentence en forme de procès-verbal , sur parchemin , rendue par Guy , seigneur du Péage , lieutenant de la gouvernance de Douai , le vendredi 15 septembre 1508, entre Jehan de Haussy , bailli de Douai , d'une part , et les échevins de Douai , d'autre part. Le bailli accusait les éche-
XVIe SIÈCLE.
vins de l'empêcher de faire son devoir , d'avoir défendu aux sergens de lui obéir , et le 7 août dernier , de l'avoir chassé et d'avoir envoyé Roland Yenduille , procureur de la ville, ealengier certaine personne en sa place. L'huissier ayant cilé tes échevins , ils comparurent pour répondre au bailli , impétrant , et comme ledit bailli avait soutenu qu'ils devaient être tenus des mains des sergens et assis au bancquet suivant le stylet usage de ce siège eu tel cas introduit , les défendeurs produisirent des lettres de madame Marguerite d'Autriche et de Bourgogne, duchesse douairière de Savoye, régente et gouvernante des Pays-Bas , du 9 septembre 1508, où il était dit que les ajournés comparaîtraient et répondraient personnellement , mais ne seraient pas amenés par sergens ni assis sur le bancquet. Après cela il a ét? soutenu qu'ils devaient répondre de bouche. Il est jugé qu'ils répondront par conseil à quinzaine.
Layette 8*.
, 1280. Vente , en chirographe , fait à la ville le 16 mai 1509, par Gilles Baudain et demoiselle Masse le Yinchant, sa femme , d'une maison et jardin sis en la rue de Lannoy, nommés les estuves du fort huis , tenant d'une part à l'héritage de la ville , autrefois à Leurent de le Grange , d'autre
Îart à l'ancienne forteresse de la ville et aboutissant par errière aux murs de la basse-cour , avec toutes les couches, colis, est an, cuves , caudièrcs , ustensiles , huisines et offichines qui sont dans ladite maison et servent au fait et stil d'esiuves.
Layette 38c.
1281. Un cahier couvert en parchemin , contenant les copies d'une partie des titres relatifs à Lambres , analyses à leurs dates , à la fin duquel on lit : au mois cl e mai 1509 , sur la requête des collecteur et manans de Lambres, les échevins de Douai ont consenti à ce qu'on imposât quatre gros à la rasière de terre des bonnes maisons et des bour-
XVi* SIÈCLfc,
geoîs pour la ^édification de leur clocher, comme On avait fait à Sin.
* Layette ZZte.
1282. Extrait collât ion né , signé Becquet , d'un registre aux mémoires , côté 6 , folio 45 , du mois de juin 1509.
Lés bailli et échevins d'Arleux viennent demander aux échevins de Dôuai de vouloir bien refaire certain pont auprès d*Arleux et quelques autres par-dessous lesquels passe l'eau de la rivière qui appartient à la ville , et offrent de faire toutes les voitures à leurs frais. Les échevins de Douai acceptent cette offre.
Layette 330e.
1283. Visite faite le 28 août 1509 , par les échevins, en présente de Guillebert de Tilly , écuier , et Jehan Turpin» procureurs et entremetteurs des affaires de monseigneur d'Antoing, prévôt héritier de la ville, et de Jehan deHauçsi, bailli de la ville , pour faire enlever tous les piloté, estaquentmff et autres empêchemens existant dans la rivière fluant lé long des vieilles murailles et ancienne fermeté de la ville.
Ce cours d'eau est celui nommé aujourd'hui canal des Wets. Layette 45«, liasse 7«.
Î284. Lettres de Louis , roi de France , données à Melun aù mois d'avril 1510, confirmatives de celles de Cbarler, foi de France , du 14 avril 1490 , qui exemptent les bourgeois de Douai de toutes tailles en Artois, même de l'aide nommée 1a composition d'Artois.
Extrait du cartulaire T, folio 80. Armoire 17*.
1285. Lettres , des 25 et 28 juin 1510, contenant procès-verbal de visite faite à un prisonnier qui se prétendait clerc et à qui' on ne trouva aucune trace de tonsure*
Layette 71* , liasse te.
1286. Quatre révocations de citations ou de monitions de l'official d'Arras , du 14 août au 30 septembre 1510, aux échevins de Douai , au sujet de la jurisdiction.
Layette 71 c , liasse 5*.
1287. Commission du parlement de Paris, du 10 septembre 1510 , et relation d'huissier , du 16 octobre suivant, qui mentionne l'assistance que l'on devait prendre des échevins.
. Sceaux esters. Luyette
lifflL Arrenlepour 90 ans, à Jean de Bourgies, maçon, bourgeois de Douai , de 14 coupes de terres hors la porte St^Eloy , tenant à sa briquetterie et au chemin de ï'escorchoir. Du 19 février 1511.
1 Layette H3«.
1289. Lettres , en parchemin , de Maximilien , empereur , et de son fils , duc de Bourgogne , comte dé Flandre, prince d'Espagne , du vendredi saint, 1 51 1, accordant rémission de pèine à Henri le Fort , qui avait été banni 20 Anis et 20 jours pour avoir tenté de violer une jeune fillé rju'il afvait rencontrée dans une ruelle, lorsqu'elle revenait de quérir du vin en la maison des princes à la b<me-c<wr. 1 "Ces lettres de grâce ne furent accordées que parce que Henri le Fort mit, peu de tems après, épousé la jeune fille. Elles furent entérinées b 27 mai 1511»
Scel brisé. Layette 19e.
~ > f MO. Semence , en parchemin , de Guy , seigneur du Péfcge ,it6utenant de la gouvernance de Douai > du 17 déeéttfrbrt 1511 , portant qu'Antoine Saingler , appelant des des échevins , n'était pas fondé dans son appellation, r*+ connaît qu'il a été bien exploité par les bailli et échevins sur l'évocation et sommation laite de sa personne r et le déclare inhabile à être remis dans l'exercice de ses fonctions.
t .-Antoine Saingler était aussi accusé d'avoir soustrait' de l'argent à l'hôpital des Enfans-Trouvés , dont il était adtni 4 nistrateur , et comme pendant six semaines environ il s'était féfogié dans les églises de la ville, il fut sommé au parvis 4e la b^Alc ^ comparaître devant les ccbevÎM* ..... c
Été XVIe SIÈCLE.
' Antoine Saingler disait qu'il était âgé de 72 ans , qu'il avait été élu anx états et offices honorables de cette ville ^ que pendant qu'il était échevih , Jacques Preudfeomme , beau-frère de Jehan de Haussy , bailli de Douai , avait été banni de la ville pour ses démérites , que de Haussy luimême avait été arrêté , qu'à cause de cela Jehan de Haussy avait conservé contre lui une haine implacable et avait juré de s'en venger , que c'était dans ce but qu'il avait pris à ferme le baillagede la ville, que c'était lui qui l'avait accusé et l'avait fait sommer au parvis de la halle , ce qu'on n'avait coutume de faire que contre les forains, les homicides , les i tifs ou les incorrigibles.
Scel brisé. Layette 131e.
1291. Commission , du 28 avril 1512, du lieutenantgénéral de la gouvernance contre les frères mineurs , au sujet d'un testament recélé et de meubles d'un bourgeois de Douai , distraits par eux.
. Dans cette commission sont indiqués tous les droits des échevias comme juges de leurs concitoyens.
Layette 275e.
1292. Acte , en parchemin, chirographé, du 2 mai 1512, par lequel les échçvins vendent un warechais contre lequel existe un courant d'eau venant de la rivière qui passe curas la ba$se*cour et descend aux moulins des moudrçurs sous la vieille porte d'Arras.
- Layette 38*.
' 1293. Lettres , en parchemin , de Maxiinilien , empereur , et de Charles , archiduc d'Autriche , du mois de mai 1512, qui approuvent la vente faite parles échevias & Jehan de Haussy , bailli de Douai , d'une maison sise rue St,»-Pierre (aujourd'hui des Procureurs).
: Layette 58*.
1294. Ghirographe de vente et échange , du mois de mai 1512 9 de rentes foncières dues par plusieurs héritages
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appartenant à Jehan de Hàussy , bailli de Douai , contre lajnaison de St.-Martin qui appartenait a la ville , sise en la eue St.-Pierre (des Procureurs) , et joignant à l'héritage Jacques Lesaige , qui était auparavant à Grard Gilleaoau •LayeUeZi*. . :
1295. Lettres , en parchemin , de Max i milieu / empereur, doc de Bourgogne v comte de Flandre , données i Anvers le 1-8 septembre 1512 , par lesquelles il autorise le* échevins de Douai à juger, en matière ou action concernant le fait de marchandise et celles qui en dépendent , et en toutes autres actions personnelles n'excédant pas la somme de cent livres de 40 gros , nonobstant appel.
. Scel entier. Layette 158e.
. Ces lettres sont copiées dans le eartulaire R, folio 139. Armoite 17%
1296. Lettres des échevins de Douai, du 8 novembre 1512, contenant la déclaration faite parde va nt auditeurs royaux, par un charpentier, sur tout ce qu'il savait du projet qu'avaient messieurs de St.- Aîné, de faire une bras-' série dans leur enclos.
Scel entier. Layette 35e.
* 1297, Lettres , en parchemin , de Maximîlien , empereur , et de Charles , archiduc d'Autriche , données à Ma* lmes le 3 décembre 1512 , par lesquelles , à la demande «ïé Jehan de Ravelinghien , tondeur de draps , accusé de fraude et privé des privilèges de bourgeois , parce qu'il avait invoqué la qualité de clerc et avait été réclamé par l'official d'Àrras , ils lui accordent le pardon qu'il sollicite1 et le réhabilitent dans la bourgeoisie de la ville. , , Ces lettres forent entérinées pardevant les échevins le 16 janvier 1515.
;Scel tombant par morceaux, Layet te 158e.
' 1298. Lettres, en parchemin , de Maximîlien , empereur , comte de Flandre , données à Bruxelles le 1er juin 1513 , par lesquelles , sur les remontrances* à lui faites par lç procureur de la ville de J)oual , que depuis sept ans w
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environ que l'empereur a défendu de choisir pour échevins ou six hommes ceux qui avaient administration ou entremise des recettes de la ville et des hôpitaux et bonnes maisons , on avait dû élire des personnes de moindre état , condition et entendement , ce qui tournait au déshonneur de la ville et au préjudice de la police et justice » l'empereur autorise à prendre les échevins et six hommes parmi, les receveurs et autres désignés ci-dessus. Scel tombé. Layette ?4e. , Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 63. Armoire 17«.
i 1299. Ghirographe , du 21 juillet 1513, portant vente par la ville d'une portion de flégard tenant à la portelette; de la muraille , ou rampart de la porte Morel , tirant vers la' maison de la Motte , Âbbaye-des-Prés , et s'étendant vers l'église St.- Jacques.
Layette 3i«.
* 1300. Relation de l'entrée à Douai de révérend père en Dieu monseigneur Franchois de Meleun r évéque d'Arras , le lundi 15 mai 1514.
Il entra par la porte St.-Eloy , se rendit à St. -Pierre y . puis en la maison de St.-Amand (aujourd'hui maison 4* Jf, le baron de la Grange , rue de la Cloche) , où des député»* de messieurs de St. -Ame vinrent le prendre. Ils lui donnèrent la croix à baiser sur le pont du Clocher St.-Amé , où tout le chapitre l'attendait. Après quelques cérémonies v 1-évêque monta sur sa mule et s'en alla à son logis à l'hôtel de St.-Vaast.
Armoire lw , Uaue <4>.
1301. Lettres d'arrentement , du 12 décembre 1514 y d'une petite maison tenant à la porte de l'Estancq , à In prairie Su-Albin , et par derrière à l'hérjtage de maître Vaast de le Rachie.
Layette Zfr.
1302. Reconnaissance en papier, du 10 janvier 1M5,
XVI* *8lÈCLfe. 5fS
donnée pàt Antoine Catet , lieutenant de bailli , et sem'«* blaWe à celle du 7 juin 1448. ' Layette 8«.
î303. Relation faite au lieutenant de la gouvernance , par Pierre Scohier , huissier d'armes du prince d'Espagne. Il relate s'être transporté le vendredi matin 11 mai 151 5 pardevant les chanoines et autres habitués de St.-Pierre , et les avoir ajournés à comparaître devant lui depuis trois heures après-dîner jusqu'à quatre ; le procureur du bailli de Douai , le procureur de la ville et les chanoines comparurent , et en leur présence il maintint les échevins en leurs droits*, possession et saisine , et fit commandement ans chanoines de se déporter des troubles et de rétablir en là maison contenlieuse , selon qu'il leur avait été mandé 9 statue et accoutrement représentant la personne morte.
Layette 46e , liasse lre.
1304* Lettres de Charles , prince d'Espagne , données à Mtddelbourg le 22 mai 1515 , pour forcer les chanoines de St.-Pierre audit rétablissement , sous peine de saisie de leur temporel ; et en cas d'opposition ultérieure après ledit rétablissement , pour les assigner devant le lieutenant de la gouvernance.
Lmyette 46*, liasse lté.
1305. Relation de Gille Benost , huissier d'armes de la résidence de Lille , du 23 juin 1515 , relative au rétablissement ci-dessus.
Les chanoines refusent de faire d'autre rétablissement que celui qui consistait à se rendre sur le lieu de l'inhumation et à recevoir le signe d'un bâton ; l'huissier, n'y consentant pas , se mit en devoir de mettre en la main du . prince le temporel du chapitre. Le chanoine Grard Denne- * tières lui lança une bûche à la poitrine , et Jehan le Cocq chercha à le frapper d'un couteau , à l'aide duquel il lui aurait donné là mort si plusieurs gens de bien n'étaient
XVIe SIÈCLE,
venus y mettre obstacle. Malgré cette opposition , la saisie fut pratiquée.
Layette 46e, liasse Ire.
1306. Lettres d'ar rente ment , du 6 août 1515 , d'une maison appartenant à la ville , sise rue du Pont-à-Mont , au rang du beffroi , tenant d'une part à une petite ruelle sans issue , qui mène par derrière à la chambre des ivuit hommes, d'autre part aux halle ttes des merciers, et à front de rue avec une petite hobette et eschopette séante assez près du beffroi.
, Layette 31e, liasse 1 re.
1307. Acte , du 6 août 1515 , de vente faite parla ville à Colart Havart , d'une ilette sise assez près etau-dehors de la vieille porte d'Arras ; à condition que le preneur sera tenu de recevoir les terres provenant du curage*
Layette
1308. Chirographe , du 7 août 1515, portant arrenteroent perpétuel de certaine portion de terre vague appartenant à la ville , prise en certaine place vers la Trinité, que l'on dit le Neuf Pont , accordée à Guerart Pollet, L'aîné, et à Guerard Eollet, le jeune , père et fils, bour~ geois de Douai , à la condition d'ériger certains édifices pour moulin , chauffoir , estampes et étuves de garance , avec la faculté de pouvoir changer et redresser le cours de l'eau venant des Chartriers.
Cette vente est faite pour le profit et l'utilité de la ville et pour donner plus de facilités aux marchands de garance de la ville et du dehors. Layette 51e, liasse l'e.
1309. Sentence, en parchemin , du 8 janvier 1516, rendue par le seigneur Guy du Péage , contre Jehan Delattre , écuier , bailli de Douai , appelant â mihimâ d'une sentence des échevins , qui avaient condamné à 20 ans de bannissement un homme qui avait battu un sergent à masse en fonctions.
* Sceî effacé. Layette 8«.
xvie &1ÈCLC.
< 1310. Lettres, en parchemin , données à Bruxelles lé 25 mars 1516, par Charles , roi de Castille, comte de Flandre , par lesquelles il nomme Lyenore Bayard à une prébende à l'hôpital des Wez, à cause de sa venue et réception à la seigneurie de son pays et comté de Flandre.
Au dos se trouve la Domination faite par les échevins , le 26 janvier
* Scel dégradé. Layette 246e.
1311. Entrée à Douai de Charles , roi de Castille , duc de Bourgogne, comte de Flandre, le 15 mai 1516, par un jeudi , lendemain des fêtes de la Pentecôte. On fît présent au roi d'une belle et riche coupe d'or. Le lendemain il fit le serment d'usage et reçut le serment du seigneur de Luxembourg , comme gouverneur de ÎLille , Douai et Orchies.
On trouve la liste de tous les seigneurs qui raccompagnaient. " Extrait du cartulaire JR , folio 141. Armoire 17e. v 1312. Sentence , en parchemin , rendue par Guy de Buée , prévôt de Beauquesne , le 1er juillet 1516 , eu faveur des échevins de Douai,
Des particuliers avaient fait à Corbehem un canal tirant son eau de la Scarpe , sur lequel ils avaient établi un moulin. Les échevins , propriétaires du cours de l'eau , et Loys de Saveuse , écuier , seigneur de Lambres , à cause de sa femme , s'en étaient complaints. Les particuliers avaient reconnu le droit des échevins et nié celui dudit seigneur* Le prévôt maintient les échevins dans leur possession , condamne les particuliers aux dépens et laisse le seigneur de Saveuse et sa femme en cause.
A ces lettres sont jointes deux commissions du prévôt*
Seel entier. Layette 330e.
Une copie collationnée de la même sentence se trouve dans la layette ott*.
Deux autres copies collationnées sont aussi dans la même layette 330«« 1313. Sentence , en parchemin , de Guy , seigneur du
316 xvi* sièclit.
Patage , lieutenant de la gouvernance de Douai , du 17 avril 1517, entre Jehan de Bourgies , fils de feu Jehan ? et Nicolas Laleame , fils de feu Fremin , maçons et fermiers des chaufours de la ville , et d'autres bourgeois à qui les échevius avaient loué un flégard près la porte St.-Eloy où ees bourgeois faisaient établir un chaufour.
Défense est faite de continuer la construction du chaufour.
Scel entier. Armoire 1", liasse 5e.
1314. Ghirographe , du 5 mai 1517 , portant vente par la ville d'une portion d'héritage sise au Barlet.
Layette ZU.
1315. Instrument public , donné le 11 jaiu 1517 f par Corneil Grombet , prêtre , notaire apostolique , pardevant les échevins de Douai , en leur halle , à la demande de Roland de Yenduille , procureur de ladite ville. Sont personnellement comparus George Bellegambe , âgé de 76 ans , Jehan Colart le jeune , et cinq autres , tous joueur* de corde (ménétriers) et confrères de la confrérie du joyau Notre-Dame , reposant en la chapelle de la halle dudit Douai , et ont dit , savoir : George Bellegambe , ancien confrère , qu'il a été plusieurs fois maire de cette confrérie, qu'il a porté le reliquaire du joyau Notre-Dame à la procession du St.-Sacrement , qu'il a reçu et rapporté paisiblement les offrandes et oblations données au reliquaire en l'église St.-Pierre , sans que pour cela il ait jamais été fourni aucun contredit.
Les autres déposent de même.
Armoire 1" , liasse 8«.
1316. Lettres , en parchemin , de Charles , roi d'Espagne y comte de Flandre , du 2 juillet 1517 , par lesquelles, en exécution du serment qu'il a prêté à sa joyeuse entrée à Douai , de garder les privilèges , coutumes et usages de la ville , il ordonne que ceux qui obtiendront des lettres de
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