SI

rappel de bans ne pourront revenir avant que ces lettre* ne soient entérinées en présence des échevins et du procureur de la ville.

Scel un peu brisé. Layette 19*.

1317. Lettres , en parchemin , de Charles , roi de Cas* fille , comte de Flandre , données à Bruges au mois de juillet 1517 , portant copie de celles du comte Ferrand , du mois de septembre 1228 , de celles du comte Louis , du 19 août 1373 , de celles dudit Charles , n'étant encore que prinéede Castille, du 27 novembre 1506 , de celles du même comte Louis , du dernier juin 1376 , sur le corptf défendant y de celles de Maximilien, empereur, et de Charles 9 son fils , de l'avis de la gouvernante , fille dudit empereur , duchesse de Bourgogne , douairière de Savoie ; du 1er juin 1513. Le roi approuve toutes ces lettres.

. Seel assez bien conservé. Layette i32« , liasse 34». Ces lettres sont copiées dans le eartulaire T, foUo 66. Armoire 17«.

1318. Lettres , en parchemin , données à Bruges au mois de juillet 1517 y par Charles, roi d'Espagne, comte de Flandre ,-par lesquelles il confirme les lettres de Charles , roi de France , du 14 avril 1490 , avec la clause que les fer*» miers des bourgeois et bonnes maisons paieront les aides et tailles au pays d'Artois et autres , comme les autres fermiers,

. Scei bien conservé. Layette 150*.

•Une copie se trouve dans là layette 8«. < Ces lettres sont également copiées dans le eartulaire T, folio SU Armoire 17«.

1319. Cœuilloir des rentes de l'aumône sire Jean de France , dues sur plusieurs maisons et héritages appartenant à la maison des Chartriers , renouvelé par Régnant Witasse, receveur, en 1617.

Layette lî te. • .

1320. Lettres, en parchemin , de Charles , roi d'Espa-

XVIe SIÈCLE.

gne , du 10 janvier 1518 , portant règlement sur lés attributions du bailli de Douai , et sur les faits de la justice dépendant de son office ci-devant contestés par les éche-* vins.

Le bailli tiendra tous les mercredis des petits plaids (pour affaire de petite police) auxquels siégeront deux échevins semainiers , qui jugeront à la poursuite du bailli ou fie son lieutenant.

Le bailli ne pourra plus , en faisant ses calenges on accu* tions, toucher les prisonniers délinquants ou criminels avec sa verge.

Les échevins ne pourront faire aucuns nouveaux édits , statuts ou ordonnances concernant la police de la ville, sans y appeler le bailli ou son lieutenant pour être présent à la délibération et donner son avis.

Dix jours après les sentences et condamnations , le bailli pourra faire mettre à exécution lesdites sentences sur les biens et corps des condamnés et de leurs cautions. Scel bien conservé. Layette 132e, liasse 35e.

1321. Mandement de Charles, roi d'Espagne, du 26 janvier 1518 , à des commissaires , d'informer sur une sédition contre le bailli arrivée à Douai.

Scel entier. Layette 8».

1322. Deux exposés , l'un original , 1 autre en copie , de ce qui s'est passé lors de l'émeute contre Jehan Delattre , bailli de Douai , et queritur de ce que l'on doit faire contre ceux des coupables qui ont réclamé le privilège de cléricature.

Layette 8e.

1323. Lettres, en parchemin, de Charles, roi d'Espagne/ données à Mali nés le 8 a vril 1518 , avant Pâques , par lesquelles il règle les fonctions des échevins de Douai et celles du bailli.

Scel brisé en partie. Layette 8e.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 151. Armoire 17*.

1324. Appointement entre les échevins et messieurs de S t.- Pierre , du pénultième de juillet 1518 , sur les dîmes , sur des amendes prétendues par messieurs de St.-Pierre, sur les' bannis qui pouvaient venir en ville ; il est convenu que ceux condamnés à moins de cinq ans pourront seuls jouir de ce droit ; sur le cierge béni en la chapelle des Chartriers , il est convenu què le châtelain pourra le bénir la veille de Pâques communiaux , en demandant permission à .deux chanoines , et seulement après que celui de l'église Notre-Dame aura été béni.

Armoire 1» , liasse 8e. •

1325. Lettres de Charles , roi de Castille , du 27 octobre 1518 , par lesquelles il défend d'aller boire à écot , ni quérir ou envoyer quérir vins par pots ni autrement dans le pourpris des églises de St.-Pierre et de St.-Amé, ni dans les maisons des chanoines ou d'autres gens d églises.

Layette 34e. ?

1326. Arrentement , du 15 novembre 1519 , fait par la ville à messieurs de Marchiennes., d'une ruelle enclavée dans leur maison du Constantin,

Lea batimens de la Cour royale ont remplacé cette maison. Zayrtfe 266e.

1327. Obligation de messieurs de l'abbaye de Marchiennes , du 4 janvier 1519 , de payer annuellement à la ville 3 sols douisiens , pour la permission que les échevins leur. ont donnée d'acquérir deux maisons pour les réunir à celle du Constantin.

Sceaux assez, bien conservés. Layette 266e, . .>

1328. Lettres du garde-scel de \abaiUie d'Amiens, du > 13 mars 1519 , faisant connaître qu'un nommé Mahieu Grenet , clerc habitué de l'église St.-Pierre , accusé de sé- i dttion contre le bailli de Douai , était détenu dans les prisons de la ville ; qu'en sa qualité de clerc , il fut réclamé par Pierre Wargnier , officiai d'Arras ; que Roland de Yen-

XYie stfetxp*

duillc, procureur de la tille', consenti* à le lui rendre ,rà condition qus lofficial ne lui rendrait pa* U liberté , Mais" le, Démettrait ensuit* au échevins pour qu'il fûijugé'pàv eu* du. ces pr iti)égîé ; mais que ledit officiai ayaat réporfdn qu'il eu ternit ce qu'il jugera convenable , le procureur en; requUleUrts.aux notaire».

' Lettre* deOortnlGronrbet , prêtre, notaire public,

dn pénultième de tnar f 5f9 déclarant qu'en s&^p régence j en pleine halle ci auditoire de la tilleY messieurs' druj du Paiage, lieutenant de la gouvernance de Douai, et les ëchê- TÎnt de la même ville déclarèrent k messire Frànfoi*Bré~ qnet, doyen de chrétienneté » que par leUrea-pateutes il leur -était ordonné de lui rendre Afahieu Grqnet , clerc , pour qn'il fat puni du cas civil ; ce qu'ils firent , sous protestation qu'il leur serait rendu pour être puni du cas privilégié.

jfoyeflf 71*, liat$$ 3«.

1330. Sommàtion dea échevins , faite le 13 juin 1519 ; aux chapitre» de St.-Amé et de St.-fterre , d'assister à la procession de la "ville sans, qu'il y arrive aucun désordre de leur part, sous peine d'en voir porter plainte à leurs altesses. Les chapitres répondent par une promesse.

Lay4U4 197*.

Une copie de celte sommation se trouve dans la même layette. ,

1331 . Régie de conduite , en parchemin , donnée par le ' conseil du roi à Matines., le 17 fcaoût 1519 , au lieutenant ' de la gouvernance et aux échevins de Douai , au sujet de clercs ayant comtois des délits privilégiés.

Avant de procéder à la caption et détention des clercs , ' ils doivent envoyer lé procureur de la ville vers l'offidal ; d'Arras, pour qu'il le requière de lui communiquer le procès qu'il a (ait contré lesdits clercs , afin qu'il puisse être procédé à leur jugement pour les cas privilégiés. Si l'offi-

StkCtti ^SÉi

$A i*y refuse $ te procureur doit demander de* lettrés dé frefat â deux notaires , et au surplus ordonner la dëtettkm deectateSt 3B l'omoal ou le doyen de dhrëtiennecé Tiennent réclamer les prisonniers comme deres , les échetSns les reti* dront > à la charge de garder ces prisonniers jëèqu'à ce qné les causes d'appel en cas d'abus par eux relevées an parlement i Paris soient jugées , et que le* clercs aient purgé la 0é privilégié par eux commis. Dans le cas, où l'oficial VM^kiit élargir les prisonnier* ayant le jugement de le tisfase d'agpél et la purge du cas privilégié les écherra* appelleront en la cour da parlement comme d*ebu* , en adhérant à leur premier appel , et ai malgré cet appel » l'offiçial éJarfît les prisonniers t les écheviu? enverront prompt {entent àfyris tous leurs munimens pou/ obtenir proTision taot contre l'offiqal que contra les prisonniers élargis , ce fulls ohUen^ronjt facilement.

gsmsssl» LogHte 71e , liasse 3*.

. 13B8. Chirograpke contenant un arrentement fait pair k wkVk }fe *oât 1519, à la sôllicitatkm de monseigneur Charles » baron da irilaing , chevalier de la toison d'or f d'utafiéca & lerre siae entre la pc*te de l'Eau et la porte dn Tetopk à Douai,

JCifffft 5t« , Uam 2»*

1333. Contrat de Tente > en chirographe» de trois coupes de terre sises en l 'enclos des moies an-devant du fossé entre Isa portas dt rSati et du Temple* Du 20 août 131».

1334. Lettres de deux notaires , données sons leur signa' tore et sous le scel du garde de la baitlie d'Amiens , en la prevAté foraine de Beauquesne , du 24 août 1519 , relatant qne Roland de YcîadmHe , procureur de la ville de Douai y s'était transporté ters l'official d'Arras , qu'il: lai avait de-* mandé slt .entendait empêcher le lieutenant de la gourer-* nance et les échevins de connaître du cas privilégié dwit

9^3 Xyl*.SifcÇLK.

étaient accusés Mahieu Grenet etautrçs ; que l'official avait répondu qu'il avait autrefois écrit à ce sujet à madamè de Savoie , régente et gouvernante , qu'il avait fait te «jttf était en iui , et qu'il laissait et remettait le tôut à la tôtana^titi* pt ^udicature des juges laies et qu'il n'en voulait Conttàdtreï Layette Tie, liasse 3«.

1335. Lettres , du ?ô août 1519 , par lesquefleifîes àifld jet religieux de l'abbaye de Notre-Dame 3Wéhtà-tâékâ*à rèçonn^ifisent avoir eu de la ville une portion' d^Ué^ard au-devant de leur maison rue des Vergés Y Vtérges) ytfi'ïÀ onJ incorporée dans leur dite maison. i. -

^ceaui bien conservés. Layette 203». * ..

1336. Relation originale : le sieur tfronibet, notaire! «ppsjftliqufg i se transporte le 8 septembre 1519 avec Jehan iWMaing * conseiller de la ville ., de la part du seigneur Ait Paiage , lieutenant de la gouvernance , et «Je la part cTei échevina , vers le doyen de chrétienneté , pour savoir s'A persiste à réclamer un nommé Jehan Bauctart, clerc , -accusé dç monopole, déjà jugé par l'official , repris et emprisonné par les échevins pour être punji pécuniairement du délit privilégié. Le doyen consent à ce qu'il soit jugé et puni de peine pécuniaire seulement , qtfen ce cas il n entend le requérir et renonce à sa réquisition. "I

layette 1U, liasse , t . ^

: 1337». Lettres, en parchemin 9 des échevins de Douai t du 24 octobre 1519 > contenant les statuts di* ççtrj^fjf métiers des Wantiers, donnés par lçs échevins 4^ vembre 1500»

Scel perdu. Layette 169e. .

1838* Lettres > en parchemin de Charles, , roi 4'£spa~ gare * du 25 octobre 1519 f par lesquelles il confirme les ventes faites le 20 août de la même année , de parcelles de terrain sises entre les portes de l'Eau et du Temple» feel perdu* Layette 88s

KVl* SIÈCLE. 395

t$^î Copie collatioonée des lettres de François , roi de ^rjtoçe | donnes à Anabpise au mois d'octobre . 1519 > a^ prppLt d^|gmm»w de la ville de Tournai , et ccmfirtaaÇvès dele^niétier et de leurs privilèges»

Les piremans avaient exposé que de tout teins il jprait ïté éfy^jtfent* hommes appelés pirmans > ayant un doyen > - fflWTW.-1* ^9 serviteurs , faisant ensemble le corps de V^d^es métiers de Tournai; qu'ils1 étaient ténus , poàr servir les inarchands passant par la rivière âè Escaut \ d'avoir , et d'entretenir continuellement à leurs propres coûts et dépens, trente vaisseaux et bateaux -> àppefés nachieUes , toujours prêts pour mener les grains et marchandises^ et qu^iis sont journellement exposés à faire naufrage en Passant lés marchandises au travers de la ville y que par c^s motifc les consaux avaient décidé que les-tnarcbafedMs amenées par la rivière ne pourraient être cotfdnitè» par des voltt}res dans la ville de Tournai , pour être ensuite recharges sur la rivière > sous peine d'une amende contenue dans une ordonnancé du 17 janvier 1474 , renouvelée lé dernier |o^^Triri510.

lia : ajoutaient que sous umbre , cette ordonnance n'avait pas été agréée et confirmée par les prédécesseurs du roi de France j .plusieurs marchands étrangers , . tant de la yille de Douai que d'autres lieux , conduisaient journeHetnent par voitures dans la ville de Tournai les grains et marchandises amenés par la rivière. 'Le roi approuve l'éta» ltâssetoent des pirmanê et confirme l'ordonnance du 1? janvier 1474.

£qysff0l7e.

4 1340/ Lettres de €harles-Quint , empereur , du dernier mars 1521, avant Pâques, par lesquelles il accorde un octroi aux échevins de Douai , attendu qu'à cause de la présente guerre , ils ont besoin d'une grande somme d'argent pour réparer les fortifications et munir la ville deèètn?

S24 XVIe SlfcCLF*

%ank*$ . serpentines , hafobuttei à brochets et. autre* taÛft à po\0-ef remettre en état les towrt, douves si fossés > ék root? Umïre des platu-formes et aotreschosea. ^ . ' ' ; x-

Scel tombé en grande partie* layette 66*, liasse r 1

- 1344. Lettres des abW et religieux de St.-Galixte fa IXsoing y du>lr juillet U521 -, par lesqueUe^ recoqiuiMae^ que ka échevtos de Doom leur ont accordé l^dbéçi^^ç d'une maison rue des Wetz, qu'ils ont acheté> gpur, eji faire un refuge et y mettre les grain* qu'ils reçoive»! .chaque année , et qui montent à envkon 80 ou 100 mttids*. [ p . : Deux sceaux , dont Fun perdu et l'antre dégeadé. Layette 31«, J '

196$. Lettre clpse 9 en papier» de J'emper e|jr Ç^Jes-- Quint i signée de sa main et datée dè Bruxetye* je 16 sepienjbre. 1591 » par laquelle , sur l'exposé à lai (ait ^r ^ tiehevifts7 4e Douai ♦ qu'à cause du service contipu^l a^ue) ils sont obligés pour la garde et la défense de £grwfl$^ eat .1 ftmtièf* v ils ont été exemptés depuis Ipn^^ir^de •|o»#iiir . de» hommes ou de l'argent pour la lierre ^efk raison-dé* fiefs et arrières-fiels , et sur la demande par" eut laite d'être dispensés de l'appel qu'il a fait à' to^^'pos^ aessama de fiefr et d'arrière-fieis ; l'empereur c*<£omrç^a ses commissaires de prendre la déclaration cïea iie&iet arrière-fiefs tenus et occupés par lesdits écheyint <ra né sont pas en personne à la guerre , de les taxer à finance raisonnable, selon les instructions, en les tenant dénimoins en délai et en souffrance , jusqu'à ce qu'il ait étéytds amplement informé sur l'exemption par eux $rètènâiïé;r'

Layette IZie* v ' * *,t j

1343. Règlement, du 27 février 1522 , sur la drapeVie ot les wajghawdA de drapa, accordant une augmentation de salaire aux foulons.

1344. Copie en papier , authentiquée par auditeurs royaux f le pénultième de décembre 1585 , de lettres des

xvie. siècle* 325

rcçbeviu3 , du 2 juin 1522 , qui accordent à Jean Dablaing^ cojn^flle^^ de' céïit vflle , la pértmssiàn dé

joiotoè I son héritage sïtùé en là me du Cb^ii-BoàV^db (aujourd'hui rue des DothinicatnèJ assez près du couvent 'te

Prêcheurs , certaine petite ruelle aHant à far litière", à charge seulement de faire une perte au-devant de la grande rue , pour enlrer au jardintludit ^Uh^ » ew casdè^^ cessîtéde feu de mmkef, et autrement pour te bien dé celte ville, . . ..

Lavette^ ' - \

1345. Cbirographe , du V* mars 1523, portant arrentement perpétuel à Noël Lefebure , maître cbârpentief cfe certaine partie de flégard située hors to vieille potte Notre- Dame , tenant d'une part au couvent des Frè*es*Mineur^ d'autre au courant de la rivière qo& passe sous le £éét de ladite vieille porte f â charge de faire ériger queJqwej&âb place , sans emprendre par fondation , plancher , *ii- auU** ment sur le cours de ladite rivière sera ténu Jetât fjcrfebttfe d'entretenir la rivière dans sa largeur \ Aë recevoir et'JUtaojr couler parmi ton héritage toutes les eaux qui descendent par un quennet en ladite rivière, venant des rues de Notaet Dame f passant au-devant de* ladite maison et courent des Frères-Mineurs. • / • < . -,

Layette^, liasse l™+ *

1346. Lettres, en parchemin, de l'empereur Charles- Quini , du 26 mars 1524 f qui , d'après la cestton Au ressort de la Flandre et de l'Artois* à lui faite par le traité de Madrid , et par suite de laquelle les officiers royaux de

J£rapc& ne pouvaient plus exploiter dans ces provinces , nomme provisoirement le gouverneur de Lille , Douai et Or c nies pour connaître des causes dn chapitre de St. -Aîné, dont le bailli d'Amiens. était ci-devant le gardien , .ainsi que des causes de l'ordre de M althe et de St.-Eloi de Noyon y

^pour les enclatemehs qu'ils avaient en ces provinces.

1347. Cliirngraphe , du 9 juillet 1524 > portant Fettte T&r k ville à Jacques Yan Decle j d'une po»tkm tfbérHaay

flégkrd sise en k rue Dtsmagku , veré l*:^fe3d*42u*

Layette Zfr. *v^ij . *i;<»7n j

1348. Copie collatiopnée des léttfes-pâttèntél '«è l'émpereur

conseil de lWhiducnesse gouvernante i des* W^Ètf lesquelles , sur l'exposé à lui fait par Berûn Ttfeçt , marchand piémontais , qu'il avait tenu la table de prêt 4 Touriùfii , pour te prix et profit de trois gros f monnaie de Flandre ; par seéiaioe , et en payant à «oh domain* sept Fi©gt dix livras tourné, qu'il se trouvait extrêmement obéré & cause de la guerre , et qu'il parait juste de lui accorder Un Ipbùveàu'prrrilége pour douze ans ; le aouYerak* lui accordé ce privilège f à condition qu'il ne pourra pltts$i*bd&e qfe deux gros par semaine , mais sans remise d'autua droit an domaine ; il l'exempte lui , ses facteurs; èt serviteurs , de tous droits et maltote pendant ces douze ans , et lui accorde de grands avantages , à condition encore néanmoins tfaéib quelque marchand voulait tenir ladite table de prêt à TôuVsai pour moindre gain que deux gros pour livres , Pèxp<H sant devrait la tenir pour le même prix , ou l'abandonner dans le délai d'un an.

layette 2M* etî&i*.

1349. lettres, en parchemin , de remr&teuï Cbarles- Qutnt, du 21 novembre 1524 , par lesquelles il'accordeiin octroi aux échevins de Douai , pour qu'ils puissent ptyer les aides et (aire des réparations aux fortifications 'dfe la. ville. - 1 *

1350, Lettres, en parchemin, de l'empereur Chartes * Quint , du 19 décembre 1524 , par lesquelles , reconnais-*

sant'ctue l'appel des cas criminels n'est pas admis en Flan^

m* «ici.!. 3âT

d*o* il ordonne aux écheyias de Douai de continuer la procès ^ qu'il* avaient commencé contre GoUart Craisme, «Muchendrde chaux , accusé de vendre avec fausse mesnre , lequel t en vertu d'une commission du gouverneur ,' savait appelé des échevins, Seei entier, layette 1 58<n

A.i*tt'lettr4ff est jointe 1* signification faite aux échevins par Pierre âeohier prisais* d'armes de l'empereur , munie de son sceL ' '

» Î35I . Chirographe , du S février 1525 * portant, arr^ut^ fc infcrit fait par la ville à Antoine Kigault » fourmer, de certaine {tarifai de flégard et wartstmx p en la rue &rJehan, «rèrïi SftT-fcteqaes , à condition de laisser couler ^es eaux totttfe httg dudit terrain 9 et en cas de feu , laisser passer - dan* sa maison j et si ces conditions ne sont pas observées , la Ville pour ra reprendre ledit flégard san» aucune fonua- HtMb'iturtieei

1352. Convention faite le 23 octobre 1525 f entre les. écbevina de Oouai et des maîtres menuisiers de Catnbral et de Douai , par laquelle ces derniers s'obligent à livrer àfcxdits échevins i dans le courant du mois de mai suivant , un autel pour la chapelle de l'Hôtel-de-Tille , pour 504 hVrre*

layette 230®.

.1363, Copie authentique des lettres de Charles-Quint, dftjft février 1526 , qui autorisent ceux qui ont fait leur / apprentissage de sayeteurs à Douai, d'aller travailler à 'i liiUç ^Y^l^nçiennes et Arras % et vice-vertf.

layette 152?.

1354. Donation faite le 2 mars 1526 v par demoiselle t Agnès de la Chapelle , veuve de Thomas Dablaing , greffier de l'échevinage de Douai , à un religieux dominicain , de -, 35 livres parisjs , monnaie de Flandre r sur l'église St.-

528 XVIe SIÈCLE ;

Albin, par lui cédées à son couvert eu ver tu> <4* lettKt* d'obédience de son prieur.

Xotptr* 343 v "

Lettres d'an entem en t perpétuel, du 7 aait tâSfi^ d'une partie du terrain de l'hôpital des femmes de Douay*ulr: à charge d'y bâtir sept chambres pour .les hospitalière* ,tt une autre chambre commune à tous , et de plus 9 de payj&r à chacune d'elles , au nombre de sept , 8 sols de flaudf* annuellement,

LaystteZAG*.

136$. Relation de ce qui s'est fait en l'église St-Pierret à Douai le 12 octobre 1526 et le lendemain 13 , à l'occasion, de l'archiduc Philippe, roi de Castille, qui mourut ça, Espagne le. ?6 septembre 1526.

Amoir* i** f liasse 4«.

1357. Procuration passée à Bruxelles le 4 février 1527»* en pancarte , sur parchemin , par messire Jehan Canlier , chevalier , seigneur d'Aigny , président du conseil privé de l'empereur , à Jehan Baiïlet et David Cordouaem , pour prendre de la ville de Douai un arrentemeat pour (fe ans , ' d'une bamére actuellement en prairie, sise à Eicarpel,' tenant à une antre bas&ière qui lui appartient , et à irae montée d'eau qui arrose les fosséé qui sont entre ladite ' . bassière et les prés de madame de Montmorency , daine J d'EscarpeL

Layette Zt*.

1358. Lettres, en parchemin ; de l'empereur Charles , Quint, du 31 mars 1527, pàr lesquelles il autorise les échevins de Douai à créer un nèuvel impôt pour trois ans' r sur les vins , bières et grains , çt un droit sur Us graiâa sortons*

Scel tombé. Lmyett* , liasse Sfc.

1359. Lettres de Guy, seigneur du Paiage , écuier % . conseiller de l'empereur % lieutenant de la gouverna e , <.

XVI* SIÈCLE. S??

4u fraeptémbre 1527 , par lesquelles. , en, vçrt* <fo letti*** patentes* il rétablit dans la maison d'un chapeUi£§dft§te- Pierre des gardiens qui en avaient été chassé* de fçç^ mmàkàH^Y^kay y cbahoîné* t fàrfire k^i^(«pqM9 , I^ub^ ^ ! geo&ctÔNMtofta' ?tfet ButeàiiX /prêtres r mfitoifaflU*, sieiHrsaatJr»p^rTOmi es *ti nombre de quinze,. , ;: ^ ' ,t t ;

tâëfâ Éxtrait côllaiionné et signé Beequet , du ctatiptfet fonda par le receveur de la ville de Douai , pou»f16ft?^ des journées des charpentiers qui ont refait le^qat^de jFIfrr quièrt , sûria fivfèrè qui coule d'Àrleux À Douai* ■ -; A

îSeit' Éi trait ;d*un compte mentionnant la recette dfe* 28 livres pour l'arrentement de la placerfamàyes 7 t*l*&* 1527 , pour 99 ans , à Jehan Baillet, greffier de- la #ôW

1362, Liasse de quatre pièces en original ek en coptèjliùr moisdf ïnars 1528, avant Pâques, et da mois H*avrfl'l après. £â<jues , desquelles il résulte qn'in prêtre notnnTÉ 1 Gér^ IJhilippe, demeurant dans le ressort dé la'^buVèr^ nancel^Bou^i , avait cité patfdevànt l'offlcïat de révêcîié d'Arras^ îefaan Naye, marié, non clerc, bourgeois de Douai, pour être payé de certaine somme. Le procureur de là^g&avernance et celui de la ville requirent ledit prêtre de^enbn^ eer à sav poursuite , sous peine de sakie de son Urnporel , attendu rordonnance de l'empereur^ publiée à DduaPj1 qui détendait aux juges ecclésiastiques de connaître^ ^ti^ < ennecajise civile. Le prêtre ayant continué, sea iri«ubfc& farentsaisis et confiés à des gardiens. L'offîcial d'Arras eftfc } voya faire monition aux gardiens % sous peine d^xeonHim^ nication , d'abandonner leur poste ; ce qu'ils firent. Le< procureur Se l'empereur les rétablit et fit transporter îles meubles dndit prêtre au châtel, chef-lieu du* siège de la

tivi* sitcti.

gouvernance ; t'official les fit excommunier. Le proetirear de l'empereur et celui de la ville appelèrent et sè jkmrvferent en complainte au conseil privé , qui donna commfesitta pour faire anéantir le tout , sous peine de sakrfé Ai temporel de l'évêché. D'un autre côté la gouvernance fit écrite par le conseil une lettre très forte à l'évêque , lui ordonnant de faire cesser toute poursuite et de lever Pextoinmanication , ce qu'il fit avec promesse de ne plus récidiver.

Cette levée d'excommunication a été faite par lecuré de St. -Pierre , publiquement au prône de la grand metse.

Layette 71e , liasse l«u

1363. Chirographe , portant yente , du 26 avril 1528, par Dominicle de Yremelles , bourgeois , à Jehan Lemary , dit Legot , navieur , d'une maison , cour , jardin et grange sis au-devant de la maison de Fransus , joignant à l'hôpital de Harnes , au-devant du petit rivage et touchant par der* rière audit hôpital.

Layette 133e.

1364. Statuts du corps de métier des boulangers de Douai 9 du 26 septembre ï 528 .

Zayeffe 101e.

A ces statuts sont joints ceux des boulangers de Tournai , du 24 janvier 156Ô, et ceux des boulangers de Yalenciennes, du 25 janvier 1660*

1365. Lettres de vente faite le 13 novembre 1528 , par la ville de Douai , à Bastien Gobert , mari et bail de Kathe* rim Grigoire % sa femme , auparavant femme de Golart Havart , et autrefois de Jehan de Faumont , d'une petite, portion de flégard contiguë à leur maison , sise assez près. d)X pont où était la vieille porte d'Arras, tenant au mur et grebion de grés , sur lequel ladite porte était assise vers la rivière , à charge de trois chapons de rente annuelle. -

Scel bien assez conservé. Layette 38e.

1366. Copie authentique d'une sentence , en latin , rcn* due par l'official d'Arras la 6e férié après la fête St.-Nicaise>

:*Y4* Sl&CltE.

au- mois, 4e décembre 152S , au profit de messieurs de St.- Amé de Douai, patrons el décimateurs dans toute la paroisse Su-Albin de Douai , contre Pierre Lomel , tabou» lèor en ladite ville , qui , ayant récolté à la St.-Remy précédente sur sept coupes de terre situées hors la porte d'Qcre 9 tenant aux fossés et au chemin de ladite porte 4 Escarpe!, dix-sept faix de garanche, n'avait rien laissé pour la jointe » quoiqu'il dût laisser pour dîme un faix et la quinpi$me partie de deux faix ; il est en conséquence condamné à en payer la valeur , fixée à 22 sols , monnaie d'Artois, Fayette 55e#

13 $7V Lettres des éçhevins de Douai , du 26 janvier 1 529, portant arjrenlenient à maître Jehan Dablaing , licencié-èsloix , conseiller de la ville , d'un flégard tenant à sa maison de la place des moyes , et à l'héritage de Judes Dablaing , et delàallant vers le Temple , à condition qu'il devra clore ledit ffégard par un mur de briques fait à escochon (coin coupé),' afin de garder le tournant et voie de rue pour tourner vers la porte de l'Eau.

Scel d^radé. Layette 51e, liasse 2».

1^368. Chirographe , contenant arrentement fait par ta ville le 11 février 1529 > à Jehan Régnier , bourgeois de Douai, d'une certaine portion déterré vague sise en la place de la wezç tour.

Layette 31e , liasse 2e.

)3<>9. Lettres en chirographe , du 1 1 févrièr 1529, portant arrentement fait par la ville , d'une portion d'héritage contenant 21 pieds de large et environ 57 pieds de long, ladite portion esctezée d'un autre grand jardin et héritage tenant à l'usine des estum du fort huis , sise en la rue de I#nnoy ; cette portion tenant d'un côté au-dessus du grand jardin , d'un bout au bâtiment nouvellement érigé par Guy Wallet , d'autre bout au jardin de Mahieu Foucquier , et d'un autre au mur. de la maison de la basse-cour»

£ageife 38e.

XV1« SIÈCLE

Nota. Le fort Huis est la maison 4e MM* Gastel et DeJab? ; la rut d» Lannoy, le Quai Royal, autrefois rue du Petit Bail ; et U Bafse^Coar^li Fonderie.

1370. Cahier des droite de yinage qui se pay niant jy 4» Scarpe , en divers lieux désignés et pour diverst».mi*dft** dises dont renonciation en est faite. Renouvelé «q ISNu*

.irmotr* 1 ™ , Ztam 5e. v . »

1371. Contrat de mariage passé. par les notairés livrai Mallebranque et Perisis , le 8 février 1530 , entre Jehan de la Rachie , accompagné de maître Vaast de la Rachie , tt* cencjé-ès-loix t d'une part, et demoiselle Anthow$ d&S$i* gny , assistée de Robert de Raisse , de daine Marie Jtafcosf sa femme , de Maurand fie Haussy t écuier , et dé Fhilippë de Bàcquehem ^ seigneur jdu liez d'autre pârt. - m. J.

Ledit Jehan delà Roebie apporte le fief de Helligafe* situé à Bersées , et un autre fief nommé fief de Malvâtft* 10 rasières de terre labourables à Gouy. '■■ ■

La demoiselle Anthoine de Saigny apporte la maison d$ Grain-Noury , lés prés , eaux , jardins , le bois Gaillard , contenant en tout 14 rasières de terre sises en i'échevinagé de Douai ; 45 rasières de terre labourables situées au-devant de ladite maison ; 30 rasières de blé à prendre sûr le'nWu-» lin de St. -Nicolas , occupé par Wyon ; 12 rasières déMfërife à Dorignies , tenues du seigneur de St. -Albin. " ' t/}

Layette 134e.

1372. Lettres, en cbirographe, du 11 février Ï5â0, portant autorisation à Jacques Bonnenuict , l'ainé , de faire un mur de briques dans flégard (rue Notre- Dame-des- Wt%}> contre une maison appartenant aux dames de l'Abb&yédes-Prés, et d'élever au-dessus dudit flégard un af>pâr& ment , à charge de faire un puisoir et de payer ànnueDèV ment à la ville un chapon de rente.

layette 38«.

Vn double de cet acte se trouve dans la même layette.

XVI* SïfeCtB.