SS

1378. Délibération des échevins , du 16 juin 1530 , qui {tail lé jour de la procession de la ville , et qui fut remise tu dimanche suivant , auquel jour il fut ordonné pour la ptafeière&îrqûé le&hiitùirês seraient faites au dépéris des cO#0s?>de irâtter de la ville , sauf les hourdemms , esekmê , kéàHMit et charioté , qui furent délivrés aux frais dé la ville.

11 fut délibéré que la procession se fera toujours te dimanche après le 16 juin ; que de plus , comme eHe a lièu m i'botmeur de JMéu et dètaonsetgneur St.-Maurandqui, pur «m eonsbWble jour 16 juin 1479 , préservèrent la ville *t léftlubitMis de la surprise des Français qui étaient ea-> cfefeda** hi blés auprès de la ville , eHe serait toujours faite par les chanoines de St.-Amé , et que ceux de St.-* Pierre tereicfet tenus d'aller avec leurs fiestres k l'église St. - 4fpé*tC*mme les échevins, six hommes et conseil ; et? qu'au retour de la procession , ils devraient renvoyer ceuxde St»«-Amé processionnellement ; et que pour atteindre ce but t U serait communiqué avec messieurs de S^-Pierre # qaais cette communication leur ayant été faite en halle , ils consentirent seulement à la translation du jour de 1* pro* cession* mais déclarèrent que chacun des collèges devrait la faire; à son tour, comme il était coutume de le faire de* tout tems, . . . - ;

£ay*ffel97«.

1374* Lettres, d'un arrentement fait par la ville le 18 juillet 1530 , d'un terrain sis entre l'abreuvoir du pont à k Laigm (pont de la Massue) et le moulin de la Massue , à charge d'élçver une maison habitable jusqu'à la valeur 300 livres , pourvu que cette construction- ne paisse nuire audit abreuvoir ni. aux maisons voisines. . <*>

Layette 38*. i

1375. Arrentement bit le 25 août 1530 , par les ministres et rewards de ThApital des Femmes Gisantes 9 k Gilles

XVIe SIÈCLfr.

du Mortier , bourgeois de Douai , d'une maison , jardin et héritage sis eu ladite ville , dans les Vertes rues qu'où cfy des Boulloires , tenant d'une part et de côté au cimetière e{ âtre de l'église St. -Jacques , d'autre côté à l'héritage appar* tenant propriétairemeot à la bonne maison et hôpital $t.«* Julien , occupé par Jehan Ruyn , jardinier, par derrière À l'héritage de Jehan de Yillers , dit du Sauchoy , ècuief < et pardevant à la rûef Layette

1376» Lettres * en parchemin , de l'empereur Charles* Quint , du 27 août 1530 , par lesquelles , sur les remon-t trances à lui faites par messieurs du chapitre de Su-Amé de Douai , qu'ils avaient plusieurs terres et seigneuries amorties enclavées dans les pays d'Artois et dans la chA* teUenie de Lille et ailleurs , sur lesquelles ils ont toute jus* tice ; qu'ils ont pour exercer cette justice» bailli et hommes, mayeur et échevins pardevant lesquels les suppôts et ma* nans desdites terres ont de tout tems été aitraitables , venant par appel pardevant les bailli et hommes du chapitre jugeant au cloître de ladite église de St-Àraé ; qu'autrefois .et du tems qu'ils avaient pour gardien le roi de France , ils res* sortissaient pardevant le bailli d'Amiens comme conserva* teur et de là au parlement de Paris ; que durant les guerres dernières , toutes leurs sentences ont ressorti au grand cou* seil de Malines , et non pardevant aucuns juges provinciaux ; l'empereur les prend sous sa protection et leur donne pour juges et gardiens messieurs du conseil d'Artois. Layette 32c

1377. Lettres des échevins de Douai , du 8 juillet 1630* par lesquelles ils confirment l'arrentement qu'ils ont lait en 1507 , au profit, de Jacquemart Léjone , tanneur et pro* priétaire d'une maison rue des Wetz , au rang vers la rivière , d'une ruelle et partie de flégard qui s'étend depuis la rue des Wetz jusqu'à la rivière , entre l'héritage dudit

Lejone et l'héritage de la veuve de Jacques Genevière , à charge de laisser la porte sur rue ouverte entre le son des cfeux cloches du matin et du soir , pour laisser aux voisins làtaciHté d'aller et venir à la rivière, Sceï entiér. Layette 3i«.

, 1378. Lettres > en latin , de l'official d'Àrras , de la pre* mière &rie du mois de décembre 1530 , par lesquelles il ordonne au doyen de chrétienneté de citer pardevant lui 4 trois époques différentes , les bailli et échevins de Douai f ainsi que quelques bourgeois , pour être entendus dans l*Éffaire relative à un nommé Jean Ladmiral , clerc , rendu pat les échevins audit officiai , accusé sur son dire, d'avoir, il y A six on sept ans , tiré avec violence par les habits une servante de Jacques Bonmarchiet , d'avoir excité une querelle contre Yincent Brode et Jean Boncorps , et de les avoir blessés , d'avoir arraché et emporté plusieurs planches d'un édifiée , d'avoir coupé la corde du puits du Blanc-Mou-» choit , et d'avoir fort souvent attaqué les passans dans la rue.

Layette TÙ, liasse 4«.

1379» Copie simple d'interdit, de Jehan Delattre 9 éçuier , bailli de Douai , servi le 6 février 1531 , à messire Pierre Tappit , président du .conseil privé de l'empereur , commis-subrogé au sieur Jacques de Luxembourg , contre quatorze bourgeois de Douai et contre Jehan Dablaing , conseiller pensionnaire de la ville , qui avaient été cause que les électeurs n'avaient pas obéi aux lettres de l'empereur ; ledit sieur Dablaing étant la principale cause de U désobéissance.

Layette*.

1*380. Enquête faite le 7 février 1531 , par Georges d? Temsike et son adjoint , relativement à l'érection, de l'Uni-* versité de Douai , à laquelle ceux de Louvain s'opposaient, ^Arrivé à Douai le 7 , il reçut le lendemain les échevins .

XVIe SIÈCLE.

et six hommes , requérant la vérification de* articles ptt eux mis en avant. II alla visiter la ville avec eux et avec ]p sieur du Payage , lieutenant dû gouverneur ; on lui mootyja les portes et forts de la ville , et entre antres tro moulin A eau dans l'intérieur de la ville, joignant la grande toux 4u Mite et les murailles de la ville à l'entrée du cour» d*)a grande rivière , appelée Lmcarpe , par lequel 1900% eaux stat jetée* dans la. ville et dans les foasés ex^frsu autour des portés d*Arras, d'Eqûerchin et'd'Oem» ioiq^fft la porté de sôrtiedee eaux. ■ ' .,-,,>>'■,{

' fen faisant cette visite , il a trouvé la ville bien boum* 9 belle e} forte , de bon air 9 nette , munie d'artillerie et d'attirés munitions ; on lui a fait observer que lefayse>itpf|^ et qu'il était impossible d'y dresser aucune embûche * et qU'att besoin on pouvait faire flotter la rivière autoux de Ja vîtte j 8e sorte qu'on ne pourrait en faire le siège ^qu^aïpiif durant les dernières guerres , les Français vepaieut^fyej) fàîre d& dourses aux environs de la ville 9 mais qufy;n*^; saiént én approcher ; que la plus prochaine ville, de Fr^Qce était Péronne, distante de douze lieues, et que^tyéan* moins il y avait entre deux , pour défense , les villes, et chfceautU* Bàpdm, Gattfbrai et Arras t et de plus , les rivière* et passages de Iiècluse.

' On lui montre une grande maison située dans ftyrnfiifa Grisés-Eaux , auprès de l'église paroissiale de St^Nicolas,. et &é' deux moulins & eau assez près de ladite maison. * qojL avait appartenu à feue madame de Herchies , et présentement à monsieur de Bachy y en laquelle maison il a trou'v^ une bonne salle et plusieurs chambres propre! ¥ tehh; landes ; elle est contiguë par derrière au couvent des JacbbtdsV et la ville voudrait Tacheter pour l'appliquer à l'usagé d'un collège et pédagogie.

On lui a fait remarquer une autre maison nouvellement; édifiée , nommée la maison de Ghistelie , aise eh hi^rue du

1Y1* SIÈCLE

$ôut-des-Eaux , près de St.^NicoUs i devant laquelle la rivière coule, et où l'on pourrait Caire des. chambres pi-ope» à l'étude*

' Lè lendemain les échevins ont conduit monsieur de Thomsike an beffroi de la ville $ de 1A il vit le circuit et la tf&tatkn de la ville qu'il trouva trèf belle , comoiode et propre à recevoir collèges , bourses et pédagogies» Les échevins ïtu montrèrent six églises paroissiales % parmi lesquelles «tatux Collégiales , deux convenu mepdians x cordekers et jseobiu0yetonse bonnes maisons appartenant aux abbayes àt St^Yinst, «PArra* , Marchiennes, Anchin , Hasaon , Flines , Si-Amand , mont St.-Eloy , Hénin-Uétard , Yaûoalles f Afoo&se , Cisoing , Sin et TAbbaye-des-Prés •

Ou l«i observer qu'en tems de guerre les laboureurs . ne cotisaient de labourer et cultiver leurs terres jusqu'à une lieue dé distance j qu'en cas de danger ils étaient avertis par le eou dè la cloche du beffroi , que sonnaient les hommes du guet qui y sont nuit et Jour en tems de guerre et de paix ; qu'ils rentraient alors en ville , comme feraient les écoliers si le cas advenait.

Que de plus , il y a onze ou douce ans, durant la dernière guerre de France , la puissance du roi de France n'osait approcher à deux lieues de la ville ; qu'alors le comte de BiAzin vint de Yalenciennes à Douai avec deux mille chevaux et alla à Arras sans danger ni empêchement des Français*

Le 10 février comparurent en son logis les échevins de tfopai , Jehan Macquet, syndic de l'Université de Louvain » ettteUas Scbore , secrétaire de la ville de Louvain , députés par lesdites ville et Université , lesquels ont refusé de répondre aux observations qui leur furent faites , et ont déclaré s'en tenir aux écrits qu'ils avaient remis à maître Jehan aux Truyes ; mais Us ont demandé que si l'on faisait une inspection oculaire , ils y fussent admis » ce

sa

XVI0 S1ÈCLI,

à quoi les échevins de Douai ont consenti , k eonditkHi qu'ils ne Terraient ni les brta.nl les secrets delà villa/'

Le même jour , monsieur de Themsike* visité la vilbsi accompagné de deux échevins , du procureur delà fille et des députés de Louvain ; il a . trouvé plusieurs belle» et larges rues», mais peu peuplées; et on lui déclara que la peste n'y *vait P** r^8°^ depuis le siège de Tournai pqr les Anglais , en 1513 , et qu'on ne se rappelait pas quand elle avait existé auparavant , parce que , l'on» tient les rues nettes , et qu'au moyen des branches 4e la rivière qui coule devant et sous les maisons , on procure un écoulement facile aux immondices*

On lui dit aussi que journellement il y a marché et/tupU de blés, on les grains sont vendus et incontinent; .payés, qu'il y a également des moyes de fagots placée* auprès, de la commanderie des chevaliers de Sk-Jehaq.de^BJhfMfct» .

Le 11 février, avant dîner, monsieur de Themsike, accompagné comme ci-dessus , s'est transporté hors de la ville , en suivant le chemin de la Justice , et allant de là i la Maladrerie et vers l'église Notre-Dame de Wazicrs ; on lui montra certain passage et détroit , servant à la sûreté et préservation de la ville , avec doubles murailles en certains lieux , et dans, les environs des terres labourables .et des pâturages de grande étendue , pu l'on peut se tenir en têms de guerre sans danger. ' \

Après-dîner , en l'absence des députés de Louvainkqui ne comparurent pas , on visita d'autres lieux et terres labourables hors la porte d'Equerchin ; le procureur^ la ville montra à monsieur de Themsike les doubles .fossés de la ville , puis on retourna en ville , où l'on visita plusieurs maisons commodes pour Cèdre études.

1381. Extrait en copie simple, d'une ordonnance de l'empereur Charles-Quint , rendue à Grand le 19 mai 1591 ,

XT1° SIÈCLE. 559

portant règlement sur le faitderaominatioosaux bénéfices par lUnitewité de Louvain et par b faculté des art* de ladite Université. • i - • ■

t^Jijfrfr/fftt* «n ' ;»t> •- ..

,9 É&frés^en itërchèmin , fle Vérité raiié'Te^V jaih f^paV^fesslfeuri ^ &4Wfb','1ttM? 'fihtffltt Wél* ïffiMm#&! la'VMè fcoiiaf ;'W malibrf ét four tenant frtfi^ètfti ilStt8«tVrâcq\i^, a'cttirgè'aé rëifaétfrë-lJi^mài. Wtfm^°éeîbAM S usa^ïftifléé'dé'iorir ,fcf soWè P»W ïïte'vàïne atftàW et 'plus^àè'cfcftrf d'aûjdWïlioJP^Wdè 3» lïWés fi* 6n'7 dé' riniHfa' W'fjtti est dans la cave ainsi que deux petites voûtés "fet à*f étà- ^îin^tf^àianf ; et deplttlTi A&àéYmèt pWmptenïéfttW^Ôfit1^ TcHivre du clocher de at-Werre , pour

Copie si mple du maniement cle' l'empereur dhar- " xit , du 6 septembre J53Î , au comte âe frayre' , seigneur de Fiennes , gouverneur et capitaine de son pays de ïhaudre, et à messire Jacques de Gavre, seigneur deFressin, grand bailli de Usinant p leur disant que les échèvins et conseil de la ville de Douai l'ont supplié d'établir audit Douai une étude générale et Université (auquel cas il ne serait plus besoin à sôs sujets dé langue flamande , de se transpotier hors de son pays pour y apprendre le langage français use4 à Douai, et les deniers des étudiant resteraient Éksbtçay«r> d'accorder à ladite Université privilèges , Içanêluses , libertés convenables , et sur iceulx requérir â nowe '^aint-Père > et autres que le besoin serait , leur consentement et confirmation , moyennant par les suppliants de fournir les plans , maisons et autres lieux convenables pour leurs collèges , pédagogies et ce qui convient à* leur Qnmieité v comme aussi de payer les gages des docteurs et fttàtms officiers ; c'est pourquoi nous vous mandons d'appe*

XVI6 SIÈCLE

1er 1er principaux eenwulœ de nos pays de Flandre et dp Usinant et antres que vous aviserez non suspects 9 de ve*p informer bien dûment et légalement du bien et. profit # et Vautre part dea dommages et intérêts que nous et nosdits pays et sujets pourront recevoir en accordant ou refusant aux suppliants leur requête , de rédiger ensemble par écrit votre avis , de nous l'apporter ou envoyer , ou en notre absence à notre très chère et très aimée sœur la reiW, . pour, nous régente de nos pays de par deçà , pour nous ou par elle de notre part , y ordonner par avis et muré délibération du conseil | ce qui se trouvera y appartenir.' layette^

1384. Mandement 4e l'empereur Charles-Quint , du 16 .novembre 1531 , au bailli.de Lille , Douai et Ôrcniés , d'informer sur la difficulté élevée entre Jehan Delattre , écuier, bailli de Douai , les écheyins j conseil et procureur de la ville de Douai r au nom des électeurs , au sujet c^es élections , pour éviter toute suite de procès/ *' ""'

Layette te.

1385. Copie simple de commission du grand conseil à Bruxelles , donnée le 16 novembre 1531 , à messire Jacques de Luxembourg , comte de Çavre, seigneur de Fieanes , gouverneur-général de. Flandre } d'informer sur une contestation élevée entre Jehan de Lattre , bailli 4e tiôuai,

» et les écfaevins de la même ville. Ce bailli s'était plaint de ce que les électeurs choisissaient pour échevina trop de marchands de grains et gens de petit état. Les échevins soutenaient le contraire et prétendaient que les lettrés que

. le bailli avait obtenues au sujet du renouvellement de l'échevinage étaient contraires aux privilèges de là ville* Layette 9e. .

1386. Copie simple de l'avis donné eq commun par les deux gouverneurs de Flandre et du Bainaut , le 9 déoesafare 1531 , au sujet de l'établissement d'une Université a Bo«ai.

|U dirent, après* information sou» tons tes rapports k vilfe de Bôtiâi est te plus sûre tt la plus convenable , quelle est 3otêe de rivières , d'églises collégiales $ fertilité ia payv 9 et de facultés èt richesses pour pouvoir supporter Us* Wi èt dépens nécessaires ; nais ils aoni d'art* qu'en acoordistotà Douai une Université, on peut*n excepter la théologie. ■ • ■ « -

r 1887. Lotlre écrite le 22 décembre 11(31 , aux ©chéri ris de Douai , par Jean Dassonhevile , leur député :, pour soutenir leur demande d'établissement d'une Uriivèrsité. Il dit qu'il a présenté la demande à la reine de Hongrie , régeût* et gouvernàntb dés Pays-Bas y laquelle a ordonné £ ro+ns}eur de Païenne d'examiner le tout et d'en faite rapport au premier conseil d'état qui se tiendra après Noël. Il li» prévient qu'il restera pour solliciter l'expédition de cette affûte. Il lés informe que plusieurs docteurs de l'Université de Louvain s'opposent à leur demande , mais il se tiendra au courant de leurs démarches.

* iMé**** . ■

138J&Ï Commission donnée par George de Themsike, le 98 janvier 1532 , au premier huissier , d'ajourner les térâpips «juï lui seront dénommés par le procureur de la ville

•de Douai , i comparaître pardevant lui et son adjoint, aux jour , lieu et heure qu'il déclarera , pour être entendus dans ta cause portée au conseil privé entre Douai et Lou-

Jfïhiît ,w suJet ^e l'Pwvwsité.

fr

4. 1880. Commission dà chancelier de Brabant 9 du 29 janvier 1532 , au premier huissier f d'assigner messieurs de Xouvain à comparaître pardevant monsieur de Therneike , pour voir jurer les témoins à produire par messieurs de . de Douai , au sujet de l'Université.

542 xvi© mÉctïï.

- y 1390} tittpi^coilatiotftféè d%itt*placfetfd du «tmsfetftprfc^ dù>14«mTtf '*d*2%*i*^ era<Ba*ti 1^19 ', entpréséfftè dfe<Gtf?'4ufiaiavef eta^âM,**»*»» ncmt de* te'gGu^itaticevpomntMléta lesgttfett ^de*' d*ux»*feMdteûie!fpo*r Mttttige» , jorflonr mhV^^s *yetfdre damV 4es marchés ordinaires^' 4** ailiers ; annulant tous marchés et contrats de grtu>* laits avant ^qu'ils soient « ventés on récohésy ëaof à r<^re^ter~ getit a l'acheteur dans le délai d'un *nc4s<; anmlânA^égale» tnent tous marchés de grains en grange , sauf la nrovisîea 4e l'acheteur, et exigeant que le veste soit vçndu a* marché. Layette iOU.

î39l. Lente*, 'en chirogra'plie , du 10 septeXûbne 1532, portànt aVfénteriîëîit à Noël Léîebnre ; fo&tô charpentier?, dè c&tâîné ptitûtsù de tfctte vagué aisé&Doàél, rtfe'frAtïâ*, assez pifes du lieu où était là vielDc potte <FAriwrtetlktfr à un cèrtaln (juàsntl fait eh maçonnerie , auprèfsr de trporte de la basse-cour , par lequel on va â la rivière , k ebargie de faire ériger une belle maison , et de payer â la viHe'sfac chapons de rente annuelle. " \"J 1 *

Layette 38%

1392. Chirographe, du 5 juin 1532 , portant arrentèmentà Anthoine de Rantre, pour 99 ans , de cinq coupes de terre contre la porte Morel , ou les canonniers de Plaisance avaient ci-devant leur jardin.

Layette ii « , liasse 3e. - " ~

1393. Original , en papier , des lettres données par les échevins, six hommes et conseil de Douai , le 6 juin 1532, aux dames abbesse et religieuses dé l'Abbayenles-Prés , qui leur avaient demandé qu'ils voulussent confirmer Tachât par elles fait , de certaine maison rue des Wetz , faisant le coin de la place du Temple , pour y faire un pont de trois arches semblables à celles du pont des Béguines , ce qui serait très Utile en tems d'éminent péril de guerre et de feu. Le con<«

X?ie siècLfl.

stit *pp&uxe l'aobat de,ladite maison, à condition que les daiW^ebtienckonti'a^ l'e*npe*e4irfyqwe kpe^.n*«è<K*a nil#v «avigitfioiiiiila rivière* que la justice^ jimadwUon seront Hfewvée* aux écbevint sur ledit pont de ladite maison,, et qu'à l'avenir*, en teass de guerre jmd'éoiinent péril , en cas d'effroi ou de feu , iesdites damt» MffW& tenues i toujours de laisser ouvertes les portes, «Uftée9<c& issues dudit pont pour passer dans leur . abbaye à^^*À chenal , avec char , charrette beneaux , ou aijtremeut, .poiir aûrçté de la vUJLe et des habitant, chaque fois que la nécessité le requerra.

Layette 320».

1394, Lettres , en parchemin, des daines abbesse etreli* »W^, AftVAb^ye-d^Prés,t du 7 juin 153$,, qui,, en c^^qnepçe de celles qui précèdent » acceptent toutes les çftn^Uiqns à elles imposées par le conseil de la yijje. files déc^cnj quelles SQnt tenues en tçins de guerre, ou d'émiuçnt péril , en cas d'effroi ou de feu , de laisser ouvertes les portes des maisons et pont , pour y passer à pied , à cheval , avec chariots ou autrement , pour la sûreté de la ville et des habitans , chaque fois que la nécessité le requerra*

Aces lettres sont attachés deux sceaux un peu dégradés. LayetteZ&Oe.

1395. Ordonnance des échevins , du 12 juin 1532 , qui prononce deux gros d'amende contre les maîtres du corps des goreliers , qui n'assisteront pas à l'élection du maire du métier.

layette «S4«.

\ 1396. Statuts et règlemens du corps de métier descordiers de la ville de Lille , faits par les échevins de cette ville le 13 août 15(32.

layette 134e.

1397. Copie d'un acte de vente faite par la ville le 5 novembre 1532, à Jacques de Crouy , mercier, d'une por-

XYl* SflbGLH,

tion de terre sur laquelle était assise l'ancienne intfraiHe . de grés de la ville , naguère démolie , séant à fronrdfc'rafe et tenant a l'ancienne ip«r4e d'RfiercJiki, «osit préèeutrment démolie , et de là allant en longueur Jusqu'à L'hérô» tage de l'abbé d'Hennin.

Layette*». ■ : i - . . •

1898. Copie simple de commission , donnée p6rv'l'ettrpfe*' reur Charles-Quint, le 17 novembre 1532, à messire de Themsike , prévôt de Casse! , conseiller et tnslHre'ftès requête! ordinaires de son hôtel , pour faire enquête et information sur les faits et dires de ceux de Douai et de Louvain , au sujet de l'Université.

tayette 9«e.

1309. Chirogrâphe , du 27 novembre 1532 portant que) la portion de terrain place de h. Vk& AnirvMCOidÂrih Jehan Régnier, par acte du 11 février 1529 ; tenait >aér moulin de la Massue , qu'elle fut appliquée à< son héritage1 qui provenait de l'hôpilal de Douai vieux , que ledit sieur Régnier , en bâtissant , avait ernpris au-delà des limite» fixées tant vers la rivière qu'en montant à Mont vers la vieze tour. Mais les échevins, considérant les beaux et jBojgp. tueux ouvrages qu'il a faits sur ce terrain , lui acc^degj' l'excédant qu'il a pris , à charge par lui de pay^ çbaqu^ année un chapon de plus à la ville.

Layette 31c , liasse 2c

1400, Chirographe , du 7 décembre 153% , coutepaqi arrenlement fait par la ville aux quatre hommes du métier des poissonniers , d'une portion de flégard contre la maisflft du Beau-Regard , allant au pont Daridaine y à chajr^e^r faire édifier une belle et somptueuse maison » chsuntafF* grenier et places en bas garnies de vues* fenêtres et hukerje* suffisamment pour y mettre portes et y faire mener toutes sortes de poissons de mer , à la charge aussi de iaire ériger un puisoiret plancher de maçonnerie pour que les habitant puissent aller y puiser de l'eau,

xnftiMftCLtk'-

~4£êl*t Requête. 4e* ^cfegfritisp «de* ©es** fafcfe *te

et gouvernante des Pays-fias , pour la «appliéPtfe feé»laflfe représenter l'enquête tenue par George de Thefrtti*eHl'pfe-

M4W/^idimiî* de kttiW dès écïerînraè'Obair;4^ *n1ti»T&'oetbl)rVl533 ; par* lësqfielles ilk vendent le* dfrbïts '\ profits et émolumens du courtage et mesurage du trx&fe qu'on dit le bareil> à une seule vie seulement , à* iàvolf i là prendre de xhartutf 2& sots true ledit vraîde *BcrkJVentNi un àefétr yarkisr >» monnafe de Flandre, pfttir1eràteî»à£* de dkftqtfe'cuve de'waide trois* Beniefs* ^ffeîs, ^ ^oWtl/a^ MM ^e-roncb waîde rendu et îtosui^WdeYifeé*' àboiê paris» , à charge d'entretenir les bariseb et autres vafe&fctf* servant à mesurer ledit waide, ^,t,v '» ' ' " c

f\t*ym m*. ■ .■ .. ... ;ï ■ »'

^l«»^Accord fàft à (Sànd le, 20 décembre '1533 , entre lès^'î&érîns de cette ville et cent de Douai , relativement tfti'c&ftmêrée clè grâins:

Les échevins de Gand laisseront dorénavant passer libre* ment les trois quarts des blés et autres grains des marchands dévouai , par la rivière de Gand pour le* faire conduire Envers, Bruges, aux pays de Hollande et Zélande et dtftis les autres villes et pays de l'empereur, Ils aboliront aufcîîés dbtize homme* qtfib avaient commis pour veiidre kWôitié du o^att desdits'blés ou grains notf francs sut le imtfctté de cette ville , avec le salaire dé 8 ou & gros pa> etttt'brdbniié pour chaque muid de Gattd , à la cbàrgè des* dits marchands de Douai. ' - ,,: ». ' ■ .

; T*ês ëchevi&s de tkraai bttt* consenti à augmenter lès cou*-

XVIe SjfeCLK,

tiers, si le nombre de dix qu'ils avaient n'était pieu auffiaani ; les marchands seront tenus d'affirmer la quantité d# graips qu'ils veulent faire sortir , et après cette affirmation.,^ xnesurage et repaUement seront faita , s'il y a lieu., aux dépens du tort.

. Armoire Vs9 liasse . . , ..

1404. Commission donnée le 21 janvier J163&, parla reine de Hongrie , gouvernante dea Pays-Bas, & «mitre Pierre Taspyl, président du conseil en Flandre, et Amaiire Guy du Payage , lieutenant de la gouvernance de Douai , pour recevoir le serment des électeurs et des élus, 4$ Ké$fop*

V^gC

Layette 132e, liasse 34e,

Cet acte est copié dans le cartulaire T, folio 88. Armoire 17«.

1405. Vente ou échange , du 12 février 1534 , entre Ogier Brocquet et Robert Lefebure , de deux maisons , rue des Chapelets , contre un office de porteur de charbon de terre.

Layette liasse 72e.

1406. A propos d'unjnémoire touchant la robe du bailli de Douai y le conseil tenu en balle le 11 mai 1534 a pensé que la somme de trois livres de gros .dpnnée aux échevins pour leurs robes échevinales , et celle de 24 livres, donnée aux six hommes, conseiller ; procureurs et greffiers, étaient insuffisantes à cause de la cherté des draps.

Quant à la requête présentée par le baiUi pour avoir ,une robe d'eschevinage , il a été décidé que [pour. depagHrer en amitié avec le bailli y Jehan. Delattre s'il voulajt.pron^ettfe de l'employer pour les affaires de la vilje f aanaeiqpçendre m excitera emprendre sur.les droits, autorités, et jiprjsfliction des échevins , ni «susciter de procès, à la ville , mais de maintenir les franchises , privilèges et libertés dea bourgeois , matians et habitans de Douai , en faisant néanmoins requête au renouvellement de chaque écheyinage pour

xn* siêclx. 347

atc^tobtf de parure , les *échevkis seraient eontens de lui «rttfrder fjtité spéciale efptfr forme de courtoisie , au retitthVdlèmeiit de l'échevinage ,* une robe de parure du même prix que celles de* «ht hommes et ^nsionnaires de la ville , mais que le bailli serait tenu de la porter aui processions générales et dans les autres assemblées des éche- ▼iWV.lttr ^éhevmS' se reservant là' facuhé'de«révoqtter le présent accord en cas de travers ou de molette indue de la part dudit sieur Delattre.

. Le bailli Jehan Delattre a accepté et promis d'entretenir lcsditea charges et conditions, • ■ . . Layette iO*.

1407. Ordonnance , sur parchemin , de la reine de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas, donnée à Binch le 16 novembre 1534 , par laquelle elle réformé les abus commis à jb^oa^i dans le choix des électeurs 9 et l'élection des échevins et des six hommes.

Elle dit que les deux tours des échevins qui ont à choisir les électeurs pour recréer la loi de la ville , ne désignent que des gens mécaniques et de petite qualité , n'ayant ni le sens ni' là oiscrétiôn nécessaires pour élire des gens capables cTétrc échevins. Qu'ils les prennent tels pour les manyer et persuader ou les faire manyer et persuader par un ou deux collecteurs plus subtils et entendus , afin d'avoir par ce moyen des échevins de leur entendement , et ainsi gouverner ta vitte à leur plaisir et en exclure les plus gens de bien au *très grand danger et inconvénient de la ville, contre tas 'privilèges de ladite ville et l'intention des princes, qui les Jôut octroyés. Elle reconnaît que la confiscation n?a pas lieu 'à' Douai , mais qu'elle' peut néanmoins s!en éprendre aux 'coupables et révoquer les privilèges de la ville. Bile ordonne que les échevins et six hommes seront choisis parmi k* plus gens de bien ; que parmi eux il ne pourra y * voir que trois marchands de blé. Elle tient en suspens la loi qui

Xfle MÉCLB.

empêche de nommer échevins et si* homme* ta ;«tatWê les appelant des échevins et les absens % a&n d'avoir Jâ^eillear choix passible , et veut que les élu» pjrcteftt serment entre les mains de ses commissaires. , Ltyett* 132a, Ifcun S*f . f Cet lettres «ont copiée* .dopa le cartuHirs TJqUq 86. 4rmoir* 17«.

1408. Compte que fait et rend en 1534», Jehan Fruktj maire des lingiers et viexierg y indiquant les noms de loua

les lingiers qui ont plein étal.

Layette i66°.

1409. Arrentement du grand poids <U la tatfa > donné «*• gèrement par la ville à Jacques Lelievre , par .lettres du vendredi 11 février 1535, à charge par ledit Lelievre de bâtir la maison du poids d'après le devis arrêté.

layette 31«, liasse

1410. Procès-verbal , du 2 mars 1535 , des si* detevrewr* de la ville de Douai , qui déclarent que les 40 rasièjes du Frais-Marais -cédées à Jean Régnier sont , à raison de ses charges , un marché avantageux à la ville*

Layette lie , liasse 2e.

1411. Lettres , du 2 juin 1535 , portant qw Nicolas Laleame avait eu autrefois des précédons échevins une petite portion de terre priée sur la place de 1* Vieu $ow, où il avait commencé à faire une belle et spacieuse maison, et qui auparavant portait dommage et préjudice . aux deux rivièrea qui couleut sur ce point , à l'endroit desquelles deux rivières il avait fait de beaux murs et ouvrages de maçonnerie à ses dépens , * qu'il avait même élargi ladite place de la Vieze tour de 60 pieds , par le moyen de? terres qu'il avait fait enlever. C'est pourquoi ledit; talepme. requiert les échevins de lui accorder les terres qui sont restées entre l'héritage Jean Régnier et le sien , offrant de le clore de briques à ses dépens , et de rembourser k la ville le prix du mur de briques qu'elle a fait vers le mz du Mauid au

XVIe SIÈCLE*

Poisson (l'abreuvoir du Marché au Poisson). Sa demande est «ccaeHlie-paf les écheviûs.

' "141$. lettres, en parchemin ,.du 15 juillet 1535 , par lesquelles Franchois de Longueval, chevalier , seigneur d'Escoivre et de Planques , promet d'indemniser les échevins de Douai qui se sont joints a lui dans la cause qu'il a au' conseil d'Artois contre Tes dames de Denain , le sieur de Câpres et autres , pour se maintenir dans la jouissance d'un flégard , ou chemin à lui accordé par l'empereur , à titre d?ar rente ment ; ledit chemin est celui de Lauwin et d'autres Villages pour venir à Douai , lequel était impraticable et avait été réparé à ses frais.

Scel bien conservé. Layette 28*.

1413. Acte de revente des prairies désignées dans l'acte du 5 juin 1532 , à cause de l'insolvabilité d'Anthoine de 'Bantrè, à maître Jehan Dablaing, conseiller de la ville , suivant acte du 17 octobre 1535 ; en rémunération de ses bons services , on fait remise à lui , à sa femme et à ses enfants, mais non plus , de 12 livres que cette prairie devait à la ville.

Layette 31 • , liasse 3e.

1414. Mandement , sur parchemin , de l'empereur Charles-Quint , du 5 novembre 1535 , de traduire pardevant les échevins de Douai la veuve du fils de Michel Renier , pour-, en raison de non-paiement , la faire exproprier de la maison mentionnée dana- l'acte du 23 septembre

Scel entier. Layette 244«.

1415. Lettres, en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , du 28 juin 1536 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever de nouveaux impôts , parce que les octrois de la ville ne suffisent pas pour payer l'aide ordinaire et extraordinaire montant à 4,000 florins et plus*

Scel dégradé. Layette 66« , liasse 2*,

XVIe SlfeCLfc.

1416. Copie simple de* lettres de l'empereur Chartes* Quint, données à Bruxelles le 28 juillet 1536 , confirioÉtft la vente faite le 6 décembre 1535, par les échévits dé Douai , de 40 rasières de terre au Frais-Marais r!A Jeu Régnier , marchand à Douai. . t , :>.,,v<

Ces lettres rappellent l'origine de la propriété de la ville sur le granjl marais, dit vulgairement marais de Raisse (Roches) , autrement le marais douitien , et déterminent son étendue*

Layette 7e.

Une copie collationnée de ces mêmes lettres se trouve dans la layette 11« , liasse 10e.

1417. Statuts et réglemente du corps des cordiers de la ville d'Orchies , du 22 janvier 1537.

Layette 134*.

1418. Chirographe , du 13 mars 1537 , contenant qu'Ànsel Dumortier, hugier (menuiêier), bourgeois de Douai , qui avait remontré qu'il y avait un certain lieu , appelé vulgairement les halettes au pain qui étaient contiguës aux boucheries de cette ville , joignant la maison Louis Pinchon , anciennement appelée les Coquelets , aux quatre bouts et coins desquelles halettes il y avait seulement quatre petites hobettes qui ne causaient aucun embellissement à la ville, que ces halettes étaient journellement pleipes de -vilaines et puantes ordures et immondices, qu'il demao* dait lesdites halettes et hobettes , et offrait de Caire cons* truire sur ledit lieu six belles et tfiymphantes maisons et demeures , à savoir : deux à chaque bout , et les quatre autres le long desdites halettes , à charge de laisser le pas* sage des hallettes aussi large et aussi spacieux qu'à présent. Les éçhevins accueillent sa demande.

Layette ZU.

1419. Lettres , sur parchemin , de l'empereur Charles- Quint t données à Bruges le 28 août 1537 /contenant octroi aux échevins et conseil de la ville de Douai , de vendre certaine portion de 36 rasières du marais de Raisse , vers

■ XVI9 SIÈCLÉ* S51

KVaziers > et une antre portion de 50 rasièrcs , derrière l'Abbtette , jusqu'à concurrence de la somme de 3,000 florins 9 pour affecter le produit au paiement de la dernière aide accordée par les états de Lille , et portant la part de la ville à 4,400 florins, dont la moitié est déjà payée. Scel dégradé. Layette 132e, liasse 39e.

1420. Lettres de vente faite par les écfaevins de Douai , le 5 décembre 1537 , à Andrieu Deswatines , marchand et bourgeois de Douai , pour le prix de 990 livres parisis , monnaie de Flandre , de 8 rasières de terre prises dans les 86 , dont la vente a été autorisée par les lettres de l'empereur Charles-Quint , du 28 août 1537.

Scel dégradé. Layette 132e , liasse 39e.

1421 . Lettres , du 18 juillet 1538 , de vente à vie d'une hobette contre l'Hôtel-de- Ville , faite par les échevins à Robert de Beau mon t.

Scel dégradé. Layette 31e.

1422. Lettres , en parchemin , du 27 juillet 1538 , portant concession par les échevins à maître Pierre de Manchicourt, doyen et chanoine de l'église collégiale de St.- Àmé à Douai , d'une portion de jardin de la vieze tour , commençant à l'héritage de maître Pierre Bonnenuyt , prêtre , chapelain et clerc du chapitre de St.-Amé , et allant juiqaà l'ancien mur qui autrefois faisait la clôture de ladite vieze tour , à charge de construire un bâtiment de la valeur de 600 carolus d'or , en deux ans , de se cloré contre la vieze tour de tous côtés de bons murs de briques , et de les entretenir à toujours à ses dépens , samt pouvoir frire à ce bâtiment ni vues , ni fenêtres qui porteraient préjudice à la vieze tour ou à la prison d'iceUe , avec défense de toucher aux murs de grés et de briques allant à la fontaine Si.*-Maurand f lesquels demeureront à la ville comme ils l'est été de tout tems , sauf qu'il pourra y faire faire un

huys en tel lieu qui sera avisé pour venhr eft ladite rue de la Fontaine t à pied ou & cheval feulement.

Layette 31» , liane *e.

: 1423. Délibération , du 21 décembre 1 538 , pstf Impolie, à la demande de noble homme Jehan de Roubatx , te'w gneur de Wasnées , bailli de Don*i » le conseil lui ACcmde la robe d'échevinage 9 aux conditions exprimées 4anj l'acte du 11 mai 1534.

layette 10«.

1424. Cartulaire, en parchemin, renouvelé «a l'an 1538, des rentes et héritages donnés par «tahan ^içqoette* Àmoury Pourchiei et Pierre BacqueJer, A Yhùfittààu Chartriers.

Armoire l"5 , liasse lie.

1425. Procès-verbal en latin , tenu par l'official 3'ÂrraSf le samedi après la fête du St.-Sacrement , 1538.

Un procureur s'étant présenté devant ledit officiai , au nom des échevins de Douai , lui remontra qtfe les échevins avaient attrait pardèyant eux deux hommes qui , Je jotfrde la fête de la Ste*-Croix 9 avaient avec cbarioM e| cbevau* charrié du bois dans les rues de la ville f et qmàq/m ee «as fût de leur compétence , l'oflipial avait évoqué la came » et dont ils se plaignaient * demandant A continuer, de cm* naître de cette affaire ; l'official répondit que les ejmsea mixtes étaient de sa compétence -et se refuse a eéder oaUe* ci ; le procureur lui répondit que les •écbevins ae ponrtoiraient contre lui*

Layette 74«, liasse 5c ,

1426. Copie de lettres , du 4 juia 1530 , portant arrea* temeai perpétuel (Sût par les éehevins à Nieolas LaAIeame f bourgeois de Douai > d'une portion de flégard eontigaë an pont de pierres , à charge de bâtir jur ce flégard certain édifice jusqu'à la somme de 500 livres , monnaie de France*

Layette Sl« , lias* 3*4

' XVIe SIÈCLE.

l447.vCopié authentique d'une sentence , en latin , de l'official de Reims, juge métropolitain , du 4 juin 1539, confirmant une sentence interlocutoire de l'official d'Arras, 4*1 avait jugé que la dîme pour garance , chanvre et fèves, t*tb sur des'terres fouies au louchét, est due comme si ces ^ertwavwient ^labourées-

1428. Commission du prévôt de la prévôté de la terre et seigneurie de Housdain et Ranel , pays d'Artois , donnée à JWfesMâlele-îî janviér 1540 , par Eustacede Brimeu , che- ▼aK«r i éonste de Megheen , seigneur de Humbercourt , ^Moàêùtiù , ' Quierrain y Wesmaîe , maréchal héréditaire de Brabant , conseiller et chambellan de l'empereur , à Guillaume de Devion , seigneur d'Estrecles , vacante par le décès de Jehan de Devion , son père.

Seel entier. Layette 134e.

1429/ Vidimus , par les échevins de Lille , des lettres de l'empereur Charles-Quint , données en la ville de Binché le lé février 1540 , portant règlement sur la navigation de lifiscaut de la Lys et des autres rivières y affluant.

; J49& Lettres, du 25 février 1540, par lesquelles les échevins de Douai accordent à Anthoine Bauduin , charpétitjer , un terrain vis-à-vis sa maison près le puits du petit Canteleu.

' tagette 3^.

1431. Lettres, sur parchemin , de l'empereur Çharles- Quint , données à Bruges le 9 juillet 1540 , par lesquelles, à la supplication du procureur-général et des receveurs des bonnes maisons , hôpitaux et chapitres de la ville de Douai, Contenant que , comme . çuxdits hôpitaux appartiennent plusieurs rentes foncières , consistant'en certain petit nom* bre dé blé , avoine ét én chapons qui se paient , savoir : les grains à la prisée de la St.-Remy , et les chapons à celle

XVI* SlfcCEE.

du jour de Noël , lesquels chapons ne sont appréciés , au plus haut prix, qu'à trois gros pièce, et en deniers jparisîs et en deniers douisiens , dont les trois ne valent qu'un de* nier parisis de vingt gros la livre ; que néanmoins les débiteurs ne les paient point, alléguant qu'il n'y a pas de jour fixé pour tenir siège de rente , et sous ombre de certaine coutume observée dans l'échevinage , par laquelle il est dit qu'une personne ayant droit de et sur héritage séant dans les limites de l'échevinage , ne peut les faire saisir que pour trois années d'arréragé et l'année courante seulement ; que les receveurs ne peuvent se faire payer des arrérages , parce que Le délai fixé pour les saisines est seulement de quinze jours avant et quinze jours après la St.-Jean-Baptiste , et aussi parce que iesdites saisines ne s'adjugent que quinze mois après qu'elles sont faites , ce qui tourne au grand regret , préjudice et dommage des suppliants; l'empereur ordonne. que chaque propriétaire , rentier ouoccupeur des maisons situées en la ville de Douai , sera tenu de payer Iesdites rentes et les arrérages auxdits supplians et autres personnes ayant droit de rente en ville , une fois l'an à Douai , quinze jours avant le jour de Noël , et dans le cas où les redevables ne paieraient pas auxdits jours du siège , ils devront être sommés par les receveurs ; quarante jours après les sommations, les suppliants pourront les mettre en cause pardevant les échevins pour recouvrer les rentes et arrérages par saisine , évocation ou autrement y ainsi qu'ils le jugeront utile; il ordonne en outre aux échevins de Douai de permettre aux ministres et renards des bonnes maisons de vendre les rentes aux rentiers , pour employer les deniers de la vente en achat d'héritages ou de rentes héritières , au plus grand profit des !>onnes maisons,

Scel assez bien conservé. Layette Si 2e. .

1432. Mandement du conseil privé de l'empereur , en forme de placard , donné à Bruxelles le 10 juillet 1540 ,

XVIe SIÈCLE.

an bailli de Douai* de faire des visites chez les imprimeurs et libraires , de saisir et de faire brûler les livres défendus et condamnés par l'Université de Louvain. rScelen placard. Layette 19e»

' 1433. Copie simple d'une délibération capitulaire , du 13 août 1540 , par laquelle le chapitre de St.-Amé accorde en arrentement perpétuel à Morand de Vendville , bourgeois de Douai , un saut d'eau à Gorbehem , sur lequel il y avait anciennement un moulin appartenant audit chapitre.

Layetté 34*.

1434. Tisite laite de foute la forteresse de la ville de Douai , le 28 novembre 1540 , par l'empereur Charles- Quint , accompagné de monseigneur le comte de Roeulx , monseigneur le comte de Boussu et plusieurs autres notable» personnages , des échevins , six hommes , maîtres des (oeuvres et autres officiers de la ville. L'empereur indique les réparations à faire à la porte St.-Eloi , à la porte d' An-as , à la tour des Hours , à la porte d'Equerchin , à la batterie cornière de la porte d'Equerchin , au boulevard de la tour des Dames , k la porte Morel , à la tour St.-Àndrieu. H ordonne de faire le rempart plus large le long des murailles, afin qu'un homme à cheval puisse y monter. Il ordonne d'emplir de terre le boulevard de la porte Notre-Dame pour y faire une batterie par-dessus. Il ordonne également de couvrir en maçonnerie toutes les portes de la ville , afin qu'on puisse aller et venir par-dessus et y mener et ramener l'artillerie d'un côté à l'antre.

' "Layette io8**

1435. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint» du 1er mars 1541 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever des rentes et à établir une ayde pendant six ans , pour réparer les douves, fossés , murailles et tours tombées et ruinées depuis quatre ans ou environ ,

XVIe SIÈCLE*

et pour munir la ville d'artillerie , poudre , boulets et autres munitions.

Scel tombé. Layette 66« , liasse 2<*.

1436. Lettres, du 11 mai 1541 , d'Adrien de Croy , comte de Rœulx, chevalier de la toison d'or , maître d'hôtel de l'empereur , maréchal de son Ost , gouverneur et capitainetgénéral d'Artois et des villes et châtellenies de Lille , Douai et Orchies , par lesquelles il déclare que dans l'enquête tenue par lui à Douai , il lui a été attesté et affirmé pour vérité que la coutume générale de la gouvernance , baillage et échevinage de Douai est telle que la confiscation n'y a pas lieu.

Scel tombé. Armoire 1™ , liasse 5e.

1437. Copie authentique de l'arrentement d'un flégard situé à Plachy , accordé par les échevins de Douai le 12 mai 1541 , au propriétaire de la maison de Jéricho , dite aujourd'hui à Plachy , à charge d'un chapon de rente annuelle.

Layette 33 4e.

1438. Minute de lettre des échevins de Douai , du 18 juillet 1541 , à messieurs du grand conseil de l'empereur, en réponse à celle qu'ils lëur avaient écrite pour les prévenir que les mayeur et échevins de la ville de Leus demandaient l'établissement d'une étape de grains , avec autorisation de contraindre les gens de la campagne à trois lieues à la ronde à apporter leurs grains sur le marché de Lens.

Armoire , liasse 5e.

1439. Déclaration de ceux qui ont été ajournés pour n'avoir pas payé la dîme pour 1540 et 1541 , des terres labourables dont on donne renonciation , en indiquant l'espèce de grains qu'elles ont portée et ce qu'elles devaient pour dîme à Messieurs de St.-Àmé.

. Layette 35e.

1440. Lettres 7 en parchemin , de l'empereur Charles-

XVIe SIÈCLE.

Quint, du 27 janvier 1542, portant création d'impôt à faire avancer par les riches pour payer d'avance la part de la ville dans les 32,000 florins accordés par les états de Lille , Douai et Orchies , pour la défense du pays contre le roi de France et ses alliés , et pour le paiement des gens de guerre.

Scel perdu. Layette 66e , liasse 2e.

1441. Lettres, en parchemin, de l'empereur Charles- Quint , du 27 juillet 1542 , par lesquelles , pour donner aux échevins de Douai le moyen de payer la part de la ville dans les 20,000 carolus d'or votés par les états de Lille , Douai et Orchies , pour la défense du pays , il autorise lesdits échevins à établir un nouvel octroi sur les vins , bières et autres objets à payer par toutes personnes indifféremment privilégiées ou non , et leur donne le pouvoir de faire tans / statuts et ordonnances à ce sujet.

SceT dégradé. Layette 66e , liasse 2e.

1442. Vente faite à la ville, le 15 novembre 1542 , d'une maison tenant au rempart et à la porte d'Oci e , pour servir au logement du portier- de ladite porte.

Layette 38e.

1443. Requête de huit mulquiniers tissants et autres de JCambrai réfugiés à Douai , pendant la présente guerre , pour obtenir la permission d'élever leur métier eo cette ville , accordée par ordonnance des consaux , du 22 janvier 1543 , avec exemption des droits du métier et de guet et de garde pendant deux ans.

LayeUe 187e.

1444. Copie collationnée des lettres-patentes de l'empereur Charles-Quint , du S février 1543 , accordées à Sampson de Thouwars , demeurant à Tournai , pour tenir table de prêt à Douai pendant douze ans , aux mêmes conditions et privilèges que ceux exprimés dans les lettres du 3 août 1524.

XVIe SIÈCLE •

De Thouwars fut reçu le 19 mars 1543. 11 fit enregistrer ses lettres pardevant les hommes de fief du chàtel de Douai, le 20 janvier 1546 7 et # pardevant Marcq Duhem , écuier, bailli de Douai, parce qu'a cette époque il était allé demeurer sur un arrentement tenu dudit châtel , vis-à? vis la Fonderie,

Layette 280e.

1445. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , du 18 mars 1543 , donnant autorisation aux échevins de Douai de vendre quelques portions des marais appartenant à la ville , jusqu'à concurrence de la moitié de leur part dans l'ayde de 15,000 carolus d'or par mois , durant six mois , accordée par les états de Lille. Pour fournir au paiement de l'autre moitié , il les autorise â vendre les rentes héritières et viagères donc il fixe l'intérêt.

Scel réduit à quelques parcelles. Layette 132e , liasse

1446. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charle*- Quint , du 25 juillet 1543 , qui autorisent les échevins de Douai à vendre une portion du Frais-Marais appartenant à la ville , pour payer leur part et portion de 36,000 livres du prix de 40 gros, monnaie de Flandre , à lui accordées par les états de Lille , Douai et Orchies. -

Scel un peu dégradé. Layette lie , liasse i le.

1447. Concession faite le 17 août 1543 , par les échevins de Douai , à maître Jehan Dablaing , conseiller pensionnaire de la ville, d'une certaine portion d'héritage asset près de la fontaine St.-Maurand , par où elle prend son esseu en la grande rivière , laquelle a été mise en fossé pour conserver le poisson , par un nommé Milan qui l'avait prise à bail pour dix-huit ans , à condition que la ville reprendrait ce fossé s'il partait préjudice à ladite fontaine.

Layette 31e , liasse 2e.

1448. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , du 10 octobre 1543 , par lesquelles il autorise les e'chevins de Douai à vendre quelques portions du marais qui appartient en propriété à la ville , pour payer leur paK

XVI* SIÈCLE

des 24,000 florins carolus à lui accordés par les états de Lille.

• Scel tombé. Layette 11*, liasse 12e.

1449. Sentence de maître Yaast de le Rachie , lieutenant de la gouvernance de Douai , du 20 noYembre 1543 , qui met Ernould Blanquart , bourgeois , en possession d'une maison qu'il avait achetée de noble et puissante dame Marié de Ville , douairière de Fiennes , laquelle maison est située en cette ville rue du Châtel-Bourgeois , tenant à la chapelle Ste.-Catherine , à l'héritage des Frères-Rrêcheurs , où demeure à présent Thomas Dablaing , et touchant par derrière à la rivière qui descend au Pont-à- L'herbe.

L'action fut intentée , parce que le procureur de la ville refusait de garantir la vente , par le motif que ladite maison et héritage avaient été donnés par la ville à monseigneur de Fiennes.

Scel sur papier. Layette 38e.

1450. Tente à rente , faite le 20 novembre 1543 , à Jean Lefebure , charpentier , et à Magdeleine Olivier , sa femme, d'une maison , rue de Bellain, à Douai , venant du chef de madame Agnès de Bernicourt , épouse de Pierre de Prouville.

Scel perdu. Layette 38«.

1451 . Acte de vente faite par la ville le 28 Janvier 1544, pour 99 ans , à Judes de le Barre et à Jacques Gallois ; greffiers civil et criminel de cette ville , d'une choque de maisons en la rue St. -Pierre , autrement dite des Gisant,. sise entre l'héritage Martin Commelin , nommé S t. -Mai tin, et celui de Laurent Mallebrancque , ladite choque donnée précédemment en arrentement viager à Andrieu Yredière.

Layette 31c

1452. Copie authentique du mandement de l'empereur Charles-Quint > du 2 mars 1544 , au premier huissier et

XVIe SIÈCLE»

sergent d'armes , d'empêcher la rupture des dignes de la Scarpe qui inondait le marais des Six- Villes. 11 rappelle que le marais des Six- Villes a été donné par Marguerite , dame de Dampierre 9 comtesse d,e Flandre,, aux villes d'Ojrchies, Flines , Baisse, Coustices , Audi y , Bouvignies et Lallaingr (faisant la septième ville par concession postérieure) ; que ladites villes ont toujours fait réparer et entretenir à leurs dépens les crêtes et ramparts dudit marais contre la rivière, de Scarpe. Il dit que néanmoins depuis quelque teins , à cause de la grande abondance d'eau et de la multitude des navires passant par la ville de Douai , lesdites crêtes et' ramparts avaient été rompues en plusieurs endroits et qu'une grande quantité d'eau avait couvert ledit marais. IL ajoute que plusieurs particuliers du pays de Flandre et du Hainaut coupaient la nuit les crêtes et remparts pour Caire venir l'eau audit marais , où , au moyen de bacquetz , Hamas, . tentes et filières , ils prennent grand nombre de poissons et d'oiseaux qu'ils vont vendre dans les villes voisines. Il dit encore que depuis S t. -Arnaud , on a mis plusieurs claies et pieux de bois servant à pêcher , qui arrêtent le cours de l'eau ; c'est pourquoi il ordonne aussi de faire détruire lesdites claies , et en cas d'opposition , d'ajourner les opposa n s à la gouvernance de Douai.

Layette 7e.

1453. Arrentement fait par les éclievins , le 26 mars 1544, à Jehan Lemaire , le jeune, marchand grossier de draps de soie et bourgeois de Douai , de deux maisons tenant ensemble , sises rue du Pont>à-Mont , et touchant de deux sens à la maison et héritage de Leurens Mallebranque.

Layette Me.

1454. Lettres de l'empereur Charles-Quint , du 16 mai 1544 , continuant pour six ans un octroi par lui accordé à la ville de Douai le 27 décembre 1537, sur les chariots, charrettes et chevaux chargés entrant et sortant pax les che*

XVIe SIÈCLE.

roios de vTiaDques , d'Arras , d'Equerchin et d'Ocre , à raison de six deniers , monnaie de Flandre , par chariot , trois deniers par charrette , et un denier par cheval , pour en employer le produit à la réparation dudit chemin des Planques et y faire une chaussée jusqu'au pont. Layette 70e, liasse 1™.

1455*. Lettres de Tempereur Charles-Quint , du 19 mai 1544 , par lesquelles il accorde pendant trois ans un octroi pour reconstruire Une muraille des fortiBcations tombée en ruiïié , sur une longueur de deux mille pieds. Les droits à payer sont établis sur les satins , les camelots , caffats » taffetas et osîradcs , sur le charbon de terre y le fer , les draps , sur les terres , les laines , le houblon , sur les harengs , morues , alozes , saumons , satirés , sur le chanvre ; le lin , sur l'argent mis en œuvre et l'e'tain , sur la mercerie et la joaillerie , sur les chevaux et sur le waide.

Layette 66* , liasse 2e.

1456. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 15 juillet 1544 , par lesquelles ils accordent en arrentement aux ministres de l'aumône de sire Jehan Tiestart , un petit marissou et un fl égard qui était autrefois le chemin par lequel les vaches allaient au marais , ces deux propriétés étant contiguës au jardin que ladite aumône possédait au- dehors de la porte d'Arras.

Scel perdu. Layette 58«.

1457. Ordonnance sur le fait des brasseurs et brasseries, contenant 39 articles , donnée au nom de l'empereur Charles- Quint , à Bruxelles, le pénultième jour d'août 1544. Il y est dit que la moitié des amendes' appartiendra à l'empereur et l'autre moitié à la ville. Le souverain déclare aussi qu'il n'entend ni ne veut .aucunement déroger au droit que les échevins ont ou peuvent avoir eu de tems immémorial de faire statuts et ordonnances concernant le bien et la police de la ville de Douai.

Extrait du carlulairc T, folio 91. Armoire 17<*.

XVI* SIÈCLE

1458. Acte , du 10 septembre 1544 , par lequel les écfcevins de Douai accordent à Andrieu Deswatines , marchand en cette ville , certain jardin étani de la compréhension de la vieze tour, contenant 45 pieds de large et 113 pieds de long , auquel jardin il y a une porte par où Ton va à la vieze tour , à condition que sur ledit jardin il ne pourra faire basse chambre ni édifice quelconque qui causerait du dommage, à la fontaine St.-Maurant, Il lui est défendu de bâtir sur les murs existants ; mais il pourra faire une porte au coin du jardin , près la porte de la vieze tour , où il y a à présent un saint Liennart , en bouchant celle qui est dans la cour de ladite vieze tour , et il lui est permis de se servir des vieux pieds du mur du côté de la vieze tour pour y élever un mur de clôture.

Layette 38e.

1459. Copie simple de lettres des échevins de Douai, du 24 octobre 1544 , qui déchargent les quarante rasièrcs de terre du Frais-Marais , vendues à Jean Régnier , de toutes les obligations dont elles étaient chargées , sauf des rentes foncières et des droits seigneuriaux.

Layette 89e.

Une copie de ces lettres se trouve aussi dans la layette 7e.

1460. Lettres des échevins de Douai, du 30 janvier 1545, par lesquelles ils accordent eu arrentement emphithéo tique à Toussaint Lebesgue , une petite maison sise en la rue du Pont-à-Mont , entre la ruelle du Halier et la porte des hallettes , avec une petite plachette de l'autre côté., assez près du puits Notre-Dame dans lesdites hallettes.

Layette Sic, liasse 2e.

1461. Délibération des échevins et conseil de la ville de Douai, du 18 mars 1545, par laquelle ils refusent une robe de parure à Marc Duhem , bailli de Douai , qui avait intenté un procès aux échevins , attendu que des robes n'avaient été accordées à ses prédécesseurs que sous la con-

XVI* SIÈCLE

ditiorr qu'ils ne susciteraient pas de procès à la ville, ni aux minans et habitans de ladite ville.

- Layette 10».

1462. Concession de la permission que les échevins dé Douai ont donnée, le 20 avril 1 545, à messieurs de l'abbaye de Marcbiennes , d'acquérir deux maisons pour les joindre à la letor dite maison du Constantin , à la charge par ladite abbtfye de payer annuellement à la ville trois chapons et trois sois douisiens.

Layette 266e.

1463. Bail , en parchemin y du 20 mai 1545 , de la ferme et des terres de l'hôpital des Chartriers, portant 314 rasières 3 coupes 1 quarreau , à trois royes , dont les a bouts et tenants sont détaillés.

Scel entier. Layette 88e.

Ce bail fait connaître la manière de cultiver les terres à cette époque.

1 464 . Obligation de l'abbé de Marchiennes , du 20 j uillet 1545 , de payer à la ville chaque année les trois chapons et les trois sob douisiens mentionnés dans l'acte du 20 avril 1545,

Layette 266*.

1465. Délibération des consaux , du 1 1 septembre 1545, faisant connaître que l'on avait obtenu de l'empereur Charles-Quint l'autorisation de racheter les rentes foncières dont les héritages situés en cette ville sont grevés , et la permission pour les receveurs dé tenir siège de rente une fois l'an pour les rentes qui ne seraient pas rachetées.

Layette 512e.

Une copie de cette délibération se trouve aussi dans Yarmoire nasse 2e.

1466. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 13 octobre 1545 , contenant la déclaration de deux bateliers de Gand et de Tournai , portant que le receveur du vitrage de Lallaing avait laissé passer l'allège de leur bateau

XVIe SIÈCLE*

chargé de fruits pour cinq fruitiers de Douai , tëns exiger aucun droit , tandis que le receveur du vinage de Douai exigeait des droits pour Vallege comme pour le bateau principal. , .

Scel entier. Layette 190e.

1467. Permission accordée par les échevins de Douai , le 23 octobre 1545 , à un habitant de Lallaing , de tendre aux oiseaux dans le Frais-Marais , à charge d'entretenir un courant d'eau qui va de la fontaine de l'abbaye de Siu jusqu'au Bouchart.

Scel entier. Layette 89«.

Une copie de cette permission se trouve dans la layette 90e.

1468. Lettres des six hommes de la ville de Douai , du 1 1 novembre 1545 , par lesquelles ils reconnaissent que % vers le 15 octobre précédent , demoiselle Barbe d'Auffay , veuve de feu Loys de Saveuze , écuier , seigneur de Lozinghehem , leur a accordé l'autorisation de charger sur sa seigneurie de Lambres , près de la fontaine de Lambres ; non loin du chemin royal , la. mark et le sablon que la ville pourra lever sur sa seigneurie , pour les faire charger sur bacquets et conduire sur le courant d'eau qui vient de ladite fontaine jusqu'au wez de Plachy , laquelle eau appartient à la ville.

Scel tombé. Layette 535e.

1469. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , données à Binche le 10 mai 1546 , portant marîdement au premier huissier ou sergent d'armes requis , de vérifier les plaintes portées par les échevins de Douai contre messire Robert de Longue val , seigneur de Warlaing , qui faisait percevoir à son vinage de Warlaing les droits en sols parisis Flandre , tandis qu'ils sont spéciûés à sols douisiens, dont chaque sol vaut quatre deniers Flandre , lui ordonner de rétablir les choses en leur état primitif , et siledit seigneur s'y oppose , de l'assigner au conseil en Flandre.

Scel un peu dégradé. Layette 329°.

XVIe SIÈCLE.

1470. Relation du sieur Fourmanoir , sergent d'armes , qui s'est transporté le 2 juin 1546 à Douai et à Warlaing pour remplir l'objet des lettres ci-dessus du 10 mai 1546.

Layette 329e.

1471. Copie simple des lettres de l'empereur Charles- Quint , du 26 mai 1546 , qui autorisent là ville de Gand à établir une imposition sur les marchandises passant sur l'£scaut , pour relever un vieux canal.

Layette 25*.

1472. Procès-verbal d'un essai de pain , fait par les échevins de Douai , en pleine halle , le dernier jour de mars 1547 , la veille de Pâques.

Layette 101e.

1473. Déclarations de l'appel fait le 14 mai 1547 , par les nobles de la châtellenie de Lille , contre une sentence du sieur Anthoine de Beaulaincourt , écuier , seigneur de Belleville, qui avait condamné le sieur Jehan Fremault, dit de la Vignette, et ordonné la confiscation de ses biens. Ils disent qu'ils se pourvoient pour la conservation des droits de tout teins inviolablement gardés , d'après lesquels confiscation n'a pas lieu dans la châtellenie de Lille, pour quelque cas que ce soit.

Armoire 1 re , liasse 5e.

1474. Procès-verbal de vente , du 25 juin 1547 , et de distribution de bois en faisceaux et de picavets formant la charge d'un bateau , confisqué au profit de la ville , parce que ce bateau n'avait pas été en euwage.

Il contenait 255 faisceaux et 65 picavets. Layette 324««

1475. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , données à Binche le 1er août 1547 , par lesquelles , pour donner aux échevins de Douai les moyens de réparer une grande quantité de murailles tombées , il les autorise à lever de nouveaux impôts > savoir : sur chaque drap de

XVI* SIÈCLE.'

la ville , 6 deniers tournois ; sur chaque drap du dehors , un patar ; . sur chaque saye , 6 deniers tournois ; sur lie s&t»» ii et , 3. deniers tournois ; sur chaque trippe de vdour f 6 deniers ; sur chaque pièce de bourgette, 3 deniers ; sur chaque cuve de wedde , 12 deniers ; et sur chaque cent de livres de garance ,12 deniers tournois.

Scel tombé. Layette 137e.'

1476. Procuration , sur parchemin , donnée le 20 aôuè 1547 , par les échevins , conseil , corps et communauté Je là ville de Douai, à Jacques d'Assignies et à' Pasquier Legentil , échevins , pour .obliger la ville à payer sa part dans les frais qui seront faits, pour l'établissement d'une tenue d'eau à Tournai.

Scel assez bien conservé. Layette 27e.

Cette procuration se trouve encore dans la layette 434«.

, 1477. Lettres passées pardevant tabellions de la ville de Tournai le 25 septembre 1547 , par lesquelles les députés des villes d'Anvers , Gand , Mons , Yalenciennes , Audenarde et Douai s'obligent, conformément à l'arrêt du conseil privé de l'empereur , du 5 septembre 1545 , à indemniser, cinq bourgeois de Tournai pour l'essai de la tenue d'eau qu'ils entendent faire en la rivière de l'Escaut. Scel un peu rogné. Layette 130e. - 1

1478. Sentence, en latin , rendue par l'inquisiteur de la la foi et l'official d'Arras , le 13 octobre 1547, contre le sieur Nicolas Fovet , clerc marié , de Douai.

Nicolas Fovet était accusé par les échevins de Douai de sentir mal de la foi , savoir : du culte des saints , des offrandes pour les défunts , des pèlerinages , de l'aspersion de l'eau bénite et d'autres choses de la secte luthérienne. Fovet se prétendait innocent et s'était rendu dans les prisons de l'évêque d'Arras pour se purger. Le promoteur , sur le vu de l'information faite par les échevins de Douai , et après Fii^terrogatoire subi par Fovet et sa défense entendue ,

XVIe SIÈCLE»

avait conclu à ce qu'il fût condamné à demander pardon à Dieu , à déclarer qu'il se repent des faits et dires déclarés au procès , et cela à genou , tête nue , et tenant dans la main droite une torcbe ou flambeau de cire du poids de trois livres , à être retenu dans les cachots de 1 evêque d'Arras pendant trois mois , et de n'y avoir que du pain et de l'eau les mercredis et samedis , ou à toute autre peine à volonté , et qu'il fût aussi condamné aux dépens. Mais l'inquisiteur et l'official déclarèrent que ledit Fovet n'était pas pleinement convaincu de suivre la secte luthérienne ; néanmoins , pour le laver de la déposition de certains témoins , ils le condamnèrent à faire célébrer pendant trois jours de trois semaines une messe en l'honneur de St.-Eloi, à faire , durant le trimestre , un voyage à l'église Notre- Dame de Messines f en Flandre , et d'en rapporter témoignage dans la quinzaine suivante , le condamnèrent en outre aux dépens du promoteur.

Layette 71e, liasse 4e.

. 1479. Lettres , sur parchemin , d'Adrien de Croy , comtede Rœulx , seigneur de Beaurains , chev alier de la toison d'or y gouverneur et capitaine-général pour l'empereur de$ pays et comtés de Flandre et d'Artois , données à Bruxelles le dernier jour de mars 1 548 , contenant un appointement fait entre messieurs de la gouvernance et les échevîns de Douai , relativement à leurs jurisdictions respectives , en ce qui concerne les actions réelles et personnelles , les arrérages de rentes héritières et viagères , et les cas. privilégiés. Scel entier. Layette 60e. t Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 155. Armoire 17e.

1480. Projet d'établissement d'une foire et d'un marché à Lens, du 24 mai 1548 ; observations et opposition des échevins de Douai à ce sujet.

Layette 101e,

1481 . Ordre donné par les échevins de Douai , le 6 juin

XVIe SIÈCLE.

1548 , aux maire et quatre hommes du corps de métier des fourniers et boulangers , de se tenir prêts à faire leur histoire pour la procession de la ville. Ils répondent par un refus.

Layette 101e.

On appelait histoire une espèce de comédie que les corps de métier faisaient aux processions ou à certains jours de réjouissance publique.

1482. Requête, du 12 août 1548 , des marchands de grains de Douai aux échevins , demandant la suppression de certains droits établis sur les grains qui entraient en ville ou qui en sortaient.

Layette 25e.

1483. Lettres des échevins de Douai, du 15 septembre 1548 , confirma tives dé l'arrentement de là place des moyes, fait à Jehan BailHet le 26 janvier 1529.

Les échevins, pour garder le droit desdites moyes, qui est héritage de la ville , ont ordonné que demoiselle Marie Robillart, veuve de Jehan Baille t , percevrait les droits et salaires qui suivent , savoir : pour le droit d'entassaijje , second livraige et vente pour chaque cent de faisceaux d estoœcqs ou de branches à deux archeUes qui sont emmenés desdites moyes , 8 sols ; pour une charge de picavets , qui font un cent et demi , 8 sols ; pour cent petits houreaux d'épines , 2 sols ; et pour chaque cent de gros fagots et îioureaux que Ton faiïr présentement , 4 sols ; à charge de payer 28 livres chaque année à la ville. . Layette 31e , liasse 2p.

1484. Cceulloir, ou déclaration des rentes foncières dues chaque année à la bonne maison et hôpital de la place de Deuvieulx , renouvelé par Thomas de le Lis, receveur , le 18 janvier 1549.

Armoire i™ y liasse lie.

1485. Cœulloir , ou déclaration des rentes foncières dues chaque année à la bonne maison et hôpital de liâmes ,

ivi* sièch?. '3fi9

fseant en la ville de Douai , au Petil Rivage , renouvelé par ''Thomas de le Lis , receveur , le 18 janvier 1549. Armoire i ™ , liasse iU.

1486. Lettres , sur parchemin , données par l'empereur Charles-Quint le 22 mars 1549 , avant Pâques , par lesquelles , à la demande des échevins de Douai , il ordonna que les appels de leurs sentences qui se relevaient aux assises de la gouvernance > lesquelles ne se tenaient que tous les quinze ou seize ans , se jugeront , comme les affaires ordinaires , aux plaids de la gouvernance*

• &cél assez bien conservé. Layette 60e.

1487. Copie authentique d'une sentence , rendue le 22 mars 1549 , par les élus d'Artois , en faveur des bourgeois de Douai , contre les habitans de Lambres, qui voulaient les astreindre à payer les aides extraordinaires pour les terres qu'ils occupaient au terroir dudit Lambres.

1488. Copie simple d'une sentence des échevins de Douai, du 28 mars 1549 , qui établit que le prévôt de Douai avait droit , à cause de mouture à son moulin banal au brai > de ia onzième rasière , qu'il était permis aux forains d'apporté!: de là bière en vitle , en payant au fermier l'indemnité de ladite onzième rasière , qui se calculait à raison des tonne*», deux tonnes comptées pour une rasière de brai*

' ' Layette 45« , liasse 9«.

1489 Information tenue le 14 août 1549* en pleine balle et auditoire de la ville de Douai, contre MarcDuhem, trikîlli de Douai , qui avait dit des injures èn plein conclave à Maurant de Haussy , chef de l'écheviaage , et qui , en •portant la main à sa rapière , lavait traité de faux juge et -de méchant homme.

Layette iOe.

1490. Chifographe , du 26 novembre 1549 , par lequel Alexandre Dubruille et Nicolas , son fils, créent une rente

37tf

x»iv' SIÈCLE*

viagère de cinq livres au profit de Jehan de tïoUel et de dame Jebanne Choppart , sa femme , veuve en premières noces d'Abraham Rigollet.

Layette 261e.

1491. Procès-verbal tenu par les échevins de Douai , le 23 décembre 1549, du serment prêté parles brouetteurs des boires bouillis , de ne pas emporter de bières des brasseries sans billet du fermier et sans déclaration préalable des quant, tés qu'ils doivent en faire sortir»

Armoire Ire , liasse 2e.

1 492. Déclaration faite, en 1549 , des rentes dues à l'hôpital de Fressain.

Armoire 1 r« , lieuse lie.

1493. Ordonnance des échevins de Douai, du 11 décembre 1550 , portant concession aux héritiers d'Adam Bonnenuy t , du terrain sur lequel était construite l'ancienne muraille de la ville , près la chapelle Notre-Dame-des- Wez.

Layette 31e.

1494. Requête des cordonniers aux échevins de Douai , eu 1550 , leur demandant que , conformément aux règlemens , les tanneurs soient tenus de faire égarder et marquer leurs cuirs à la halle et de les y vendre.

Layette 162e.

1495. Certificat original , donné pardevant notaires , le 22 avril 1551 , à la «demande des échevins de la ville de Douai , par quatre particuliers demeurant à Lallaing , par lequel ils déclarent avoir fait accord avec maître Jacque* Morellon , prêtre et receveur de l'abbaye de Fiines , à qui ils ont été renvoyés par lesdits échevins pour réparer l'ouverture de 50 à 60 pieds faite à la grande rivière de la Scarpe , vers Germignies , lequel marché a porté pour la main d'oeuvre seulement 425 florins qu'ils ont reçus dudit Morelion , au moyen des deniers que lui avait remis Judes

XVIe SIÈCLEw

sn

le Vaillant, écbevin moderne et coffrier de la ville de Douai.

Layette

1496. Procuration donnée , le Si juillet 1551 , par lés échevins de Douai , à des procureurs , pour s'obliger avec les députés d'Anvers , de Gand , de Mons , de Vâlenciennes et d'Aûdenarde , à rendre l'Escaut navigable dans Tournai, et à accepter ou refuser les 600 florins carolus que leur offrent les magistrats de Tournai , pour être déchargés du cureinent de l'Escaut dans ladite ville , à quoi ils ont été condamnés au conseil privé de l'empereur.

Layette 27e.

1497. Autorisation donnée par les échevins de Douai , le 12 août 1551 , à deux particuliers qui faisaient bâtir deux maisons sur le pont St. -Jacques , de construire chacun une petite cuisinette de cinq à six pieds en saillie sur la rivière.

Layette Zi*.

1498. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles- Quint , du 11 septembre 1551 , par lesquelles , après avoir rappelé que la ville de Tournai s'étant opposée au projet des villes associées d'établir une tenue d'eau, un procès s'en était suivi au conseil privé <Jui , pat sentence du 5 septembre 1545 , avait ordonné avant tout à ceux de Tournai de faire curer la rivière , et que si cet approfondissement lie suffisait pas , on pourrait faire l'essai d'une tenue d'eau ; l'empereur fait connaître que la ville de Tournai consent à xei essai , et il l'autorise , attendu qu'il ne pouvait pas être fait sans sa permission.

Scel perdu. Layette 130«.

1499. Autorisation accordée parles échevins de Douai , le 22 décembre 1551 , d'ériger un moulin à vent sur le rempart au Barlet.

Layette 176».

KV1« glÈCLtt.

1 500. Etat des dépens que demandent pardevant l*s élus d'Artois , aux manans et habitans du village de Lambres*, Andrieu de le Worde , laboureur à Brebières , et Guishun Commelin , son propriétaire, bourgeois de Douai*, qui , par arrêt du 6 mars 1552, avaient été reconnus exempts de la taille extraordinaire de Lambres , pour les terres dudit Commelin , situées audit village , contrairement à la demande du maire et des échevins de Lambres , qui les avaiejtf imposées à ladite taille.

Layette 130e.

1501. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles* Quint, du 8 mars 1552 , par lesquelles il autorise les écbevius de Douai à vendre une partie- des marais de la ville pour fournir leur quote-part dans l'aide de 00,000 livres de 40 gros à lui accordée par les états de Lille * Douai et Orchies.

Scel brisé en grande partie. Layette 89*.

1502. Lettres , en parchemin , de l'empereur Charles* Quint , du 14 mars 1552 , par lesquelles , à la demande des échevins de Douai , il donne ordre au premier huis&iar d'assigner le vinager d'Hasnon , s'il ne consent à cesser k> abus et excès qu'il commet au vinage d'Hasnon , ainsi qu'y ont consenti et l'ont fait les vinagers de Lallaing, de Warlain et d'Antoing.

. Scel dégradé. Layette 329e.

1503. Vidimus , en parchemin , par Jean de Lattre ^ seigneur d'Oudenhove , lieutenant delà gouvernance àt Douai , d'une sentence rendue par le conseil en Flandre f le 4 novembre 1552 , confirmée par le grand conseil de Malines le 17 février 1553 , au profil de la ville de Douai, contre le seigneur de Warlaing , qui levait en ce lieu, un péage sur la Scarpe en monnaie parisis de Flandre au lieu de monnaie douisienne , comme il était tenu de le faire par les lettres de la comtesse Marguerite , de Tan 1271 , du mercredi après la Ste.-Croix,

XT*e SJÈCLE.

♦ Un 3ol doaùien ne faisait que quatre deniers flamand* , et trois sols dauieiefis ne valaient qu'un sol pariais.

1504. Sur la requête présentée par les abbé et religieux de St.- Sépulcre à Cambrai , exposant qu'ils ont acquis certain héritage rue des Wetz , tenant d'un côté à l'héritage des Huit-Pi êtres , et d'un autre côté au pont des Béguiues. et àla grande rivière 9 sur lequel héritage ils désirent faire un somptueux édifice pour y faire leur résidence , mais que cet héritage étant fort petit , ils auraient besoin d'environ dix pieds de terrain à prendre sur le flégard depuis la rue des Wetz , en droite ligne jusqu'au coin dudit pont ; les échevins de Douai , par acte du 15 janvier 1553 , leur accordent cinq à six pieds sur ledit flégard , à condition que la rue aura quinze pieds et qu'ils paieront à la ville une rente annuelle d'un chapon et 3 sols douisiens, . Layette 31 «, liasse^.

150$. Lettres» en parchemin , de l'empereur Charles- Quint, du 15 juin 1553 , fixant la hauteur des tailles et aides que devront payer les terres prés , bois , moulins , péages , etc. , des châtelienies de Lille , Douai et Orchies. : Douai $e trouve porté pour m tiers de ce que payait Lille.

Layette ri*.

1506. Acte de vente faite le 7 août 1553 , par les échevins de la ville de Douai , les grand mayeur et échevins 4e Sirt-le-Noble , par octroi de l'empereur et pour payer l'aide qui lui avait été accordée , de 13 rasières de terre frisant partie de 200 rasières situées en différens endroits 3u marais de Sin , pour 1614 livres pariais , monnaie de Flandre.

; Sceaux perdus. Layetle'Z&Â*.

1507. Réplique des échevins et conseil de là ville de Douai , du 22 septembre 1 553 , contre lés députés généraux des états d'Artois , au sujet des tailles et aides r pardevànt

xvi® siècle;

)e conseil privé de l'empereur. Les échevins dé Douai disent que le privilège d'exemption de tailles et d'aides n'a 'point été extorqué , comme le prétendent ceux d'Artois , mais qu'il leur a été accordé , ainsi qu'il est énoncé deux fois audit privilège , pour les bons et agréables services rendus à la duchesse Marie , fille de Charles , duc de Bourgogne , qui avait alors tous ses pays fort oppressés et envahis par feu Louis XI , roi de France , qui avait occupé les ville* d'An as , de Béthune et de Lens , et généralement tout le pays d'Artois, • » « .

Les échevins ne craignent pas d'affirmer que dans ce tems, la ville de Douai demeurant toujours constante et bonne pour la duchesse, a souffert plus de martire, foutU et oppression des ennemis de ladite duchesse que toute ville de l'Artois, attendu que Douai était environné d'ennemis de toute part jusqu'aux portes de la ville , comme d'un côté par ceux de Tournai , de Bouchain , de l'Ecluse , et d'un autre côte' par ceux de l'Artois et de la ville d'Amis*

Ils ajoutent que ceux d'Artois ne devraient pas ainsi travailler leurs bons voisins et amis de Douai, qui ne cherchent qn'à leur faire plaisir et ne désirent rien plus* que leur amitié , et qu'ils pourraient d'ailleurs , pour compenser les tailles , établir des impôts sur les marchandises sortant de Douai pour aller dans le pays d'Artois, Layette 150e.

1508* Mandement, en parchemin, de l'empereur Char*» les-Quint , du 29 octobre 1553 , à son très cher et féal chevalier de son ordre le seigneur de Bugnicourt , gouverneur et capitaine- général du pays et comté d'Artois et de la citadelle de Cambrai , lui annonçant qu'il a consenti et permis aux habitans de Douai de tirer du pays d'Artois les blés et grains qu'ils y ont de leur revenu , nonobstant le placard qu'il a fait publier le 8 du présent mois d'octobre , pour prohiber le transport des blés et grains hors du pays d'Artois.

Scel en placard. Layette 131e,

XVI* SIÈCLE

.1509* .Adjudication , au profit de la ville, des droits qui «e lèvent sur les nefs amenant raimes , fascheaux, feur (foin) et sel , pour trois ans à commencer du jour de la Toussaint, 1653 , moyennant 21 livres de Flandre par an.

Layette 25e.

• 1510* Reconnaissance des échevins de Douai , du 5 ho* veinbre 1553 , d'avoir pris à bail du comte de Lallaing , sa saisonnière sise à Lallaing.

Layette 90«.

1511. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai, du 23 novembre 1553 , portant certificat que sept marchands tanneurs ont déclaré devant eux , après serment prêté , que les cuirs en poil , qui ont subi une opération indiquée , sont marchandises de tannerie , et que tout procès qui s'élèverait à leur sujet est de la compétence des bailli et échevins des tanneurs , en première instance , et non de la compétence des échevins de la ville de Douai.

Layette 16%*.

1512. Déclaration des droitures et profits qui se prennent d'ancienneté par les mesureurs et porteurs de charbon de faux et de braises , assermentés de la ville ; lesquelles droitures ont été ordonnées et accordées en pleine halle par les échevins, le pénultième jour de décembre 1553.

Extrait du cartulaire R, folio 172. Armoire 17«.

1513. Copie simple de lettres d'arrentement , accordé le 10 janvier 1554 , par la ville , à Nicole Fevet , d'une portion de terre joignant à la vieze tour , près des prisons , vis- £s»vis la maison de la veuve de S i mort Lescullier.

Layette 31* , liasse 2«.

1514. Lettres d'Hermès de Wengbene , docteur-ès-droit, conseiller et maître des requêtes ordinaires du conseil privé de l'empereur , du 28 janvier 1554 , commis à l'instruction du procès relatif aux tailles, donnant commission au pieïnier huissier d'armes de , à la demande des échevins' de

S|ouai , requérir de cgu* des justices des villaga* qui iui seront indiqués par lesdit* échevins* 1» remise entre aes mains des assiettes , des taijjes et akks depuis vingt anj, ou des copies authentiques. ,. aux dépens desdtia échevira. Layelto 130*.

1515. Relation, du 28 janvier 1554, par Jehan de Hottel., huissier d'armes de l'empereur au grand conseil de Malines , ï la résidence de Douai , après avoir* rempli à Vitry , Montauban et Gavrelle la commission à lui donnée par les lettres ci-dessus.

Layette 130c

1516. Lettre de Marguerite , duchesse de Parme , régente et gouvernante des Pays-Bas , écrite de Bruxelles le 12 août 1554 , aux échevins de Douai , en leur envoyant le bulletin des succès de l'armée de l'empereur en Italie , de l'état de l'armée des Pays-Bas , et de celle du roi de - France , avec ordre de communiquer ces pièces aux curés , afin qu'ils en donnent connaissance au peuple , pour que chacun puisse prendre courage et faire aumône et autres œuvres pieuses de charité.

Layette 19«.

1517. Mandement de l'empereur Charles-Quint , du fseptembre 1554 , autorisant , comme celui du 29 octobre 1553 , les habitans de Douai à faire entrer en ville les blés qu'ils ont dans l'Artois.

Layette 151*.

1518. Récépissé de dénombrement, <Jonné le 20 sep-., tembre 1554, par maître Pierre le Maistre, lieutenant-* général de monsieur le gouverneur et bailli d'Oisy , de la part de Jehanne de Prœulx , veuve de Jean Nazet , d'un fief à simple hommage qu'elle tient au château d'Oisy.

Scel tombé. Layette 113e.

Etat du pain et de la farine que les boulangers

xvi* siècle;

ont livrés au camp de l'empereur autour de Lens , à celui vers le Quesrioy , et à celui vers le château de Renty , devaut lequel était campé le roi de France.

JLes Français étaient venus incendier les environs de Lens.

Layette 101e.

1620. Règlement sut le pain , du 15 novembre 1554.

On ordonne que le pain blanc et brun , les wastelez et cuîgnotès soient bien panetés , bien cuits et bien ouvrés , du poids d'un ou de deux deniers la pièce, à peine de dix livres d'amende et de bannissement. On exige que les wastelez et cuignoles soient faits à levain et sans gett.

Le pain cuit et rassis doit avoir le poids.

On maintient qu'une personne peut se contenter dè trois rasières de pain par an , maïs d'autres- prétendent qu'il en faut quatre.

Le pain de farine , dont la rasière de pain pèse tïi vingt livres , à trois rasières pour une personne par art , donne par jour 15 onces 2 estrelins et demi.

Pour cent personnes , 3 coupes 1 quarreau par jour.

Pour mille personnes , 8 rasières 2 quarreaux par jour.

Pour dix mille personnes , 6 muids 9 rasières 1 coupe par jour.

Pour vingt mille personnes , 13 muids 6 rasières 2 cou* pès par jour.

A quatre rasières pour une personne pdr an ;

Pour cent personnes , une rasière , une demi-coupe 24 onces et un frelin par jour.

Pour mille personnes , 10 rasières , 3 havos , un quarreau et un tiers dé- quarreau.

Pour dix mille personnes , 9 muids , une rasière , un havot et un tiers de quarreau.

Pour vingt mille personnes , 18 muids, 2 rasières, 2 havos et un tiers de quarreau,

XVIe SIÉCLEI

PAIN MOITIÉ BULTÉ.

La rasière de pain cuit et moitié bulté , pèse 109 livres» A raison de trois rasières pour une personne par an, on trouve 12 onces , 10 eslrelins 9 3frelins par jour. - Pour cent personnes , 3 h a vos.