PAU* BLANC
Une rasière de pain blanc cuit pèse 50 livres , ce qui , à trois rasières par an pour une personne , donne ô onces et 15 estrelins par jour.
Mais on trouve dans ladite rasière 4 livres de pain que Ton appelle pain de iourte , qui est comme le pain moitié balte , qui revient dans la proportion à 4 onces , 14 estrelins , un frelin par jour.
Ainsi , avec du pain blanc et du pain de tourte , en comp-* tant 3 rasières par an,
On trouve 10 onces , 9 estrelins , un frelin par jour. . Pour cent personnes , tant de blanc comme de tourte » 2 havos , 1 quarreau par jour.
On estime qu'une personne peut se contenter d'un havot de blé par semaine , ou de] 6 deniers de pain à 54 sols la rasière.
Pôur cent personnes , 6 rasières , un havot par semaine. Les meuniers doivent moudre au vingtième, sans prendre
ni exiger autre chose , sous peine de 50 livres d'amende et
de bannissement de la ville.
Layette lOie.
1521. Commission , en parchemin , donnée le 24 mai 1555 , par le grand conseil de Matines , au nom de l'empereur Charles-Quint , au premier huissier , d'examiner les droits de la ville sur le marais situé entre les portes d'Arras et d'Equerchin , attendu que ces droits sont contestes par les échevins de Lambres.
Les échevins de Douai avaient exposé que le marais dont il s'agit , tirant vers le chemin vulgairement appelé le che-
XVI* SIÈCLE
min Cachemarée et le bosquet Buisson , appartenait à la ville de Douai , et que les babitans de cette ville étaietU en pos~> session d'*y envoyer leurs vaches et autres bêtes à cornes et chevalines ; que, malgré cela, le lieutenant et les officiers des Lainbres avaient fait prendre plusieurs vaches et prononcé deux amendes contre les babitans de Douai.
Scd perdu. Layette 335».
< 1522. Requête des boulangers aux échevrns de Douai > du mois de mai 1555. Ils exposent qu'en 1546 , les éche-» vins ont ordonné aux égards du marché de leur donner un bénéfice de 3 patars à la rasière , plus que la valeur du meilleur blé du marché ; que, malgré cela, les égards estiment à 23 patars la rasière qui en vaut 25 ; ils demandent en conséquence l'exécution de l'ordonnance , attendu que le bois vaut moitié plus.
layette 10le.
1523. Ecrit intitulé : Points et articles qu'entendent prouver et dûment faire apparaître par communication amiable , à haut , noble et puissant seigneur le vicomte de Gand , prévôt héréditaire de la ville de Douai , les éche-* vjns et conseil de ladite ville de Douai , pour la garde des droits , hauteurs et prééminence de ladite ville* 1 II y est dit que les échevius , sous l'autorité de l'empe-* reur , ont toute justice et jurisdiction , et qu'ils les exercent partout dans les limites de l'échevinage , tant sur les fiefs gu arrière-fiefs y enclavés, de quelque seigneur qu'ils soient tenus , que sur les personnes résidant sur lesdits fiefs , fussent* elles même officiers desdits seigneurs.
Qu'ils ont la justice et jurisdiction sur les terres , fiefs e$ seigneuries de St-Atbin , fief du gavene et du pourchelet, de la châtellenie , de l'escujier , de la prévôté et autres , ayant fait et exercé actes de justice innombrables.
Us établissent ensuite leurs droits sur les moulins.
Délivré à Pôuai , le 18 juillet 1555.
layette 2Q9c.
XVIe SIÈCLE.
1524. Réponse faite le 18 juillet 1555 , par le vicomte de Gand * prévôt de. Douai , à l'écrit ci-dessus.
> 11 dit que si aucun arrêt ou saisine est fondé par la justice du gavene , que l'oit dit de poste , en cette ville dan* les limites de la prévôté , il convient qu'incontinent après la fondation de cet arrêt ou saisine faite , l'arrêté ou bien saisi soit remis aux mains du prévôt ou de son commis , nour au surplus y procéder et prendre son droit, sans qu'il soit loisible à la justice de poste d'élargir l'arrêté à caution 9 ni signifier telle saisine, parce qu'elle n'a d antre connaissance que de fonder tel arrêt ou saisine et de se faire payer d? son droit» . .
Outre cela , il appartient audit vicomte , à cause de sa prévôté , un moulin à eau situé au-devant de la prairie St.- Albin , où il y a toujours eu deux usines, l'une à moudre blé et l'autre à tordre huile , sur lesquelles les échevins *'ont ni ne peuvent prétendre aucuné judicature. Qu'ainsi ce inpulin appartient à l'empereur , à son bailli ou hommes de fief dudit châtel , et autres officiers de sa majesté , à cause dudit châtel.
Qu'au mdulin appartient certaine rivière et courant d'eau fluant du Grand Bail , par dessous le pont de la . vieille porte d'Arras , allant à la vieille porte d'Equercbia et au pont des Pierres.
v layette 45« r liasse 2e,
1525. Etat des espèces remboursées à Simon Camus, bourgeois de cette ville , le 20 août 1 555 , pour une somme de 750 livres de 20 sols , monnaie de Flandre, qu'il avait prêtée à la ville.
38 reaulœ d'or à 6 livres 14 sols pièce. 254 liv. 12 s.
- 161 philippus à 54 sols pièce. . . . 434 .14 - 15 pistoulets à 68 sols pièce. ... 58 . . 10 . . Et en monnaie , 44 sols. , , 2. . . 4 .
Total. . . . , 750 *
Layette 55«,
XVIe SIÈCLE*
1526. Lettres de l'empereur , données à Bruxelles le 7 octobre 1555 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever un recru d'assis et impôt sans limites , pour eu employer le produit à payer la part de la ville dans une aide de 60 mille livres de 40 gros à lui accordée par les états des villes et châtellenies de Lille , Douai et Orchies.
Scel presqu'entier. layette 137«.
1427. Lettre missive des gouverneur , président et gens du conseil d'Artois , du 19 'octobre 1555, envoyant au* échevins de Douai une requête présentée à l'empereur par les habitons d'Oisy , pour obtenir un marché et Une franche fête , et demandant aux échevins si , en les leur accordant , ©n ne porterait aucun préjudice à la ville.
Layette 304e. .
1528, Procès-verbal ou rapport original , en papier, de te qui s'est fait le 20 décembre 1555 , par Jehan Leroy , huissier d'armes de l'empereur , en exécution des lettres du 24 mai 1555 , concernant le marais situé entre les portes d'Arras et d'Equerchin.
Après information , ledit huissier ordonne , les choses contentieuses en cas de noitvelleté mises en la main du roi , que ceux de Lambres seront tenus de rétablir réellement et de fait les troubles désignés au* lettres précédentes , dè mettre au néant les prises desdites bêtes et toutes les pro* cédures faites à Lambres , d'effacer leur jugement sur leur registre , et enfin de fournir et rétablir en ses mains les deniers de prises et les droits de prison déboursés par les propriétaires des bestiaux. f
Layette 535e, ' ' :
1529. Renouvellement des centaines, au mois de janvier 1556. Il y a 20 centaines qui, en cas d'alarme , ont leurs postes désignés aux portes , remparts et ailleurs. La centaine du bailli de Douai doit se réunir sur le marché. 150 hommes de la grande rue S t. -Jacques , depuis le pont
St. -Jacques jusqu'à la porte Mord , sont mis en réserve en trois compagnies et dixaines ; là première a son poste au* delà dudit pont, la seconde au puits à le Caine (rue St.*» Thomas ) , et la troisième au Noir Lion (coin de la rue de J'Abbaye-de-Paix).
Armoire ire t liasse Me,
1530. Requête des boulangers de Douai, du 19 février 1556, pour obtenir la fixation de leurs bénéfices. A cette requête est attachée une copie de l'ordonnance qui leur accorde trois patars de gain à la rasière au-delà de la valeur du meilleur blé,
layette 101 e.
1531. Lettres des échevins de Douai, du 25 février 1556 , par lesquelles ils accordent à Nicolas FoVet un terrain de 35 pieds à front de rue , près le moulin de la Massue , pour y élever des bâtimens et établir un pont de Jxûsqui conduirait à spn usine à usage de teinture , sise au-delà de la rivière , sur la place de la Vieze tour.
Layette 31e , liasse 2e.
, 1532. Copie colla tionnée de la nomination faite par les échevins de Douai , le 2 mars 1556 , d*Atné Wion , bourgeois et manant en cette ville , à l'office de procureurgénéral de ladite ville , venant par le trépas de. Jacques Jlanotçl.
Layette Al*, liasse
1533. Copie simple des lettres des échevins , du 12 mai 1556 , portant arrentement d'une petite maison touchant à la porte de V Etatique , à charge de 70 sols de rente perpétuelle , payable à la ville.
JLayette 31e.
1534. Lettres des échevius de Douai , du 18 juin 1556', certifiant que , quant aux ouvrages faits depuis un an au moulin de la prairie par Jehan Rassent , meunier , qu'il s'est engagé à faire dans un délai convenu >' sous peine de
SIÈCLE
oou carolus a or, ils n'ont pas entendu préjudicter aux droits de monseigneur le vicomte de Gand , propriétaire dudit moulin , ni aux droits de la ville.
Scel divisé en deux pièces. Armoire 1" , liasse Uc.
1535. Copie simple d'une ordonnance rendue par les échevins de Douai , le 1er septembre 1556 , sur la requête des lingers et vieziers (fripiers), pour défendre , conformément à ce qui est prescrit par les anciennes lettres dudit métier , à tous étrangers du même stil qui viendront étaler aux fêtes de St.-Pierre et de St.-Remy , de n'étaler qu'un jour à la première de ces fêtes et trois jours à la seconde.
Layette 166**
1536. Compte de recettes et dépenses des revenus de là terre et seigneurie de Rache , du 1er octobre 1556 , rendue à la chambre des comptes de Lille,
Layette 89e.
1537. Mandement de l'empereur Charles-Quint, du 3 octobre 1556, au seigneur de Bugnicourt , semblable à celui du 29 octobre 1553.
Layette 131e.
1538. Sentence du conseil privé , rendue â Bruxelles le 28 novembre 1556 , entre la ville de Douai et les députés des états d'Artois , relativement à l'exemption des tailles et à une imposition mise sur les grains sortant de l'Artois.
Cette sentence porte que, conformément à leurs privilèges , les habitans de Douai seront exempts de toutes aides extraordinaires en Artois , mais qu'attendu la nécessité du pays d'Artois , à cause des dernières guerres , ils paieront les impôts nouvellement établis et auxquels contribuent tous exempts et non exempts , sauf pour les grains que ceux de Douai font transporter hors de l'Artois pour la nourriture de leurs enfants , famille et ménage , pourvu) qu'ils soient de leur cru.
XYl* 8IÈCMU
A celle pièce sont attachée* :
le Une requête, du 10 septembre 1557 ;
So Une réponse des étals d' Artois , du 14 septembre 1557 ;
3o Une sentence, du 30 octobre 1557.
Layette 150c.
Une copie de celle sentence se iroave dans la layette 8«.
1539. Acte d'échange , fait le 4 avril 1557 , entre Micquiel Dubruille et la ville de Douai,
La ville lai cède une maison sur le marché au blé , tenant à d'autres maisons appartenant aussi à la ville , et par derrière à la petite cour du Veit- Hôtel. Dubruille donne en échange une choque , jardin et héritage sis près de la porte d'Arras , tenant à l'héritage de la ville vers le rempart, et par derrière vers le bail à un autre héritage de la ville.
Sur cette choque doit être établie la demeure du portier, parce que sa maison va être démolie pour faciliter la cons* truction d'une voûte à la porte d'Ari as , dans l'intérêt de la fortification et de l'embellissement de la ville .
Layette XU, liasse**.
1540. Placard, du roi d'Espagne, du 5 juin 1557, adressé au lieutenant-général de la gouvernance de Douai et Or cl lies , sur le paiement des dîmes , portant autorisation d'établir des dimeurs et règlement pour les glaneurs»
Layette 34».
Une copie collationnée du même placard se troure dans la layette 35».
1541. Requête d'Amé Wion, procureur-général de li Ville de Douai , au président du conseil privé du roi , en date du 10 septembre 1557 , lui exposant que la sentence du dit conseil rendue le 28 novembre 1556 , devant faire titre pour la ville , n'a cependant été signée que par le secrétaire J. Delatorre ; qu'étant confirmative des privilèges de la ville , il demande qu'elle soit expédiée en forme authentique et sous le scel de Sa Majesté. Sa demande fut accueillie.
Layette 130».
SlfcCL*.
1542. Requête des habitons de Itouai att roi , en date du 10 septembre 1557 , se plaignant de ce qtfe les états d'Artois continuent à foire percevoir l'impôt sur les terres qu'ils ont dans l'Artois.
Layette 1 50e.
1543. Sentence du conseil privé du roi à Bruxelles f en date du 30 octobre 1557 , qui fixe à six ratières par tête ., on comptant deux enfans en dessous de cinq ans pour une personne , le blé nécessaire à la consommation des bourgeois de Douai qui ont des terres dans l'Artois»
Layette 130e.
1544. Mandement de Philippe, roi d'Espagne, du 17 novembre 1557 , qui autorise les habitans de Douai à retirer leurs grains de l'Artois.
Scel en placard . Layette 131e.
1545. Requête des fourniers et boulangers de Douai , en 1557 , pour se plaindre des égards qui , au lieu de leur laisser trois patars de gain à la rasière de blé , conformément aux ordonnances , leur font perdre quatre patars et demi.
Layette 101e.
1546. Lettres des échevins de Douai , du pénultième jour d'avril 1558, par lesquelles ils reconnaissent avoir reçu 2,000 florins carolus de Claude Bassecourt et Leu* rense Lescourcheul , sa femme , demeurant en la censé Marcheselve, dite Yicognette, en Ostrevent , pour laquelle somme ils créent à leur profit une rente héritière de 124 florins carolus.
Cette somme est destinée aux réparations des fortifications , entre autres à achever une voûte commencée à la porte d'Arras , et à approfondir les fossés entre ladite porte et celle d'Equerchin.
Layette 39e , liasse 5e.
1547. Procès-verbal de visite faite le 1 i mai 1558 , dc-
XVI* SIÈCLE
puis Arleux jusqu'à Lambres , et depuis Biache jusqu'au même lien , pour faire réduire à leur hauteur, avec défense de récidiver , sous peine de cent écus d'or d'amende , les yentelles des moulins qui avaient été coupées* Layette 321e.
1548. Lettre des échevins de Douai , du 17 juin 1558 , au seigneur de la Tour (seigneur de Warlaing) , qui feignait de ne pas comprendre différens termes des lettres de h comtesse Marguerite , de l'an 1271 ; ils lui disent que trois sols douisiens font douze deniers de Flandre parisis , et qu'il doit savoir combien pèse -une poise d'Anvers.
Layette 329*.
1549. Mémoire de procédure pour les bailli et échevins de Douai , contre l'évêque d'Arras , les officiers de sa cour spirituelle , Jehan Deslavières , doyen rural à Douai , et Josset Houzeau , appelant du conseil de Flandre , pardevant messieurs du grand conseil.
Lesdits bailli et échevins exposent que le 10 septembre 1558 , Josset Houzeau tua , en guet-apens , un nommé Luc Pétition , et qu'il se réfugia en lieu de franchise , où il déclara pardevant le bailli et deux échevins qu'il avait commis l'homicide à son corps défendant , sur quoi on lui avait ordonné de vérifier le corps défendant dans les 40 jours 7 et de fournir sa preuve suivant les privilèges de la ville. Ledit Josset n'a pas fourni sa preuve , et cependant il a paru journellement en public et pardevant la maison de ville , en présence de plusieurs échevins , ce qui causait un grand scandale. Josset fut constitué prisonnier et condamné à avoir la tête tranchée. Pendant qu'on le menait de la maison de ville à l'exécution , le sieur Deslavières , promoteur et doyen rural et plusieurs autres gens d'église assez embus, avaient excité le peuple en criant à haute voix : Clergieî clergie ! laisserez-vous ainsi pendre la clergie l cependant Josset avait épousé une ribaude
publique, tenant bmrdeau et réceptacle dé larrons. Au grand {vitupère et scandale de justice, Josset Houzeau rot ramené en halle et mis dans les prisons de la ville. Non contens de cela , ledit doyen et ses adhérens brisèrent les portes et les fenêtres de la halle , en persuadant au penple qu'il devait le faire pour ravoir le prisonnier , parce qu'autrement on le ferait mourir secrètement. Plusieurs officiers de la ville furent contraints de crier et publier, à JaJfceteque que ceux delà clergie seraient satisfaits , et que chacun. eût à se retirer dans sa maison sans faire violence contre la halle et les officiers de la ville , sous peine de la hart* Malgré cette publication , l'émeute ne cessa pas , et les officiers et échevins qui devaient être présens à l'exécution eurent de la peine à se sauver, tant la sédition était considérable. Layette 71e, liasse 4e.
Une copie de ce mémoire se trouve dans la même layette.
1550. Lettre de monseigneur Maximilien Vilain , gouverneur du souverain baillage de Lille , Douai et Orchies , datée de Bersées, le 28 novembre 1558 , par laquelle il engage les échevins de Douai à donner la préférence à l'église St .-Pierre , comme la première de la fondation des comtes de Flandre , pour la célébration des obsèques de l'empereur Charles-Quint et de la reine d'Espagne.
Armoire 1" , liasse 4«.
1551. Au sujet du différent élevé entre les chapitres de St.-Amé et de St. -Pierre , sur le droit prétendu par chacun d'eux de faire lesdites obsèques , les échevins prononcent % Je 29 novembre 1558 , qu'elles seront célébrées à St .-Pierre, se réservant une autre fois de les faire ailleurs si bon leur semble.
Armoire lw , liasse 4e.
1552. Cérémonial observé aux obsèques de l'empereur Charles-Quint, qui ont eu lieu à Douai , en l'église St. - Pierre, le jour St.-Andrieu , 1558.
Layette 10e.
XVIe SIÈCMK
1 553. Copie de la bulle du pape Pie IV , donnée à Rouie le 6 janvier 1559 , concernant l'érection de l'Université de Douai , celles données par le pape Paul IV , la cinquième année de son pontificat , n'ayant point été levées , A cause de sa mort.
Layette 92*.
Deux copies de la même bulle, traduites en français, se trouvent dans la même layette.
1554. Registre des paiseurs de la ville de Douai , commençant au 8 janvier 1559. On voit que les faiseurs étaient au nombre de sept , qu'ils étaient renouvelés tous les treize mois , qu'ils avaient un clerc , un greffier et an sergent , qu'ils tenaient leurs séances -dans la chapelle de la halle , et qu'ils remplissaient les fonctions des juges de paix d'aujourd'hui.
Armoire lre , liasse 13*.
1555. Copie simple des lettres de l'arrentement fait le 15 février 15S9 , par les échevins et reivards de l'hôpital St. -Julien , à Anthoine de Yauchelles , bourgeois de Douai, d'une portion de jardin dudit hôpital , au-devant du moulin Tacquet , à charge d'établir un pont pour aller de l'hôpital St.-Julien à la rue du moulin Tacquet , anciennement nommée la ruelle Wicart,
Layette 3*e , liasse 4e.
1556. Copie simple de l'arrentement perpétuel , accordé le 27 mars 1559 , avant Pâques , aux arbalétriers de Douai, par Max i mi lien de Melun , prévôt de la même ville , du terrain de leur jardin , sous différentes charges et conditions , entre autres de lui payer chaque année une rente de 8 livres de 20 gros , et de lui donner de dix ans en dix ans un arc d'if et une trousse de flèches.
Layette 193e.
1557. Vente faite par la ville , le 5 avril 1559 , de deux
XVI* SIÈCLE
petites maisons sises rue des Femmes Gisantes (des Procureurs).
Layette 38«.
1558. Vente faite par la 'ville , le 6 avril 1559 , d'une maison sise rue du Pont de Pierre.
Layette 133*.
' 1559. Lettrés , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne , du*9 avril 1559 , avant Pâques , par lesquelles il auto* rïse les villes d'Anvers , Gand , Mons , Valenciennes , Audenàrdé et Douai à prendre en rente dix ou douze mille florins pour établir une tenue d'eau sur la rivière de l'Escaut, et faire hausser et enfler ladite rivière qui est fort large et fort plate, afin que les bateaux puissent passer sans être déchargés ni alleviés , et par ce moyen abolir le pirage de Tournai et les excessifs salaires que prennent les piremans et autres.
Sçelunpeu dégradé. Layette 150«.
1560. Lettres , du 19 avril 1559 , de Guillaume de Clu- .guy 9 archidiacre d'Avaion , maître des requêtes de l'hôtel, «t de Ricard Pinchon , procureur-général , conseiller du duc de Bourgogne , par lesquelles , en vertu des lettres du 43 mai;s 1458 , ils établissent trois commissaires pour diriger les travaux à faire depuis Arleux jusqu'aux ventclles de la ville de Douai , pour lever et recevoir les deniers imposés sur ceux qui doivent les payer.
Sceaux entiers. Layette 321e.
1 561 . Lettrés , da mois de décembre 1 559 , données par les six villes associées , pour ratifier la promesse faite par leurs députés à ceux de Tournai , de les exempter de tous droits à établir sur l'Escant , à cause de la tenue d'eau sur .cette rivière.
Layette 130e.
1562. Procédure entre les échevins de Douai et les officiers de l'évèque d'Arras , qui faisaient réclamer par leur
XVie SIÈCLE.
doyen de chrétiennèté un clerc tonsuré , condamné â mort par lesdits échevins , eu 1669. «.
Layette 53«.
1563. Lettre close de Marguerite, duchesse de Parme , régente et gouvernante des Pays-Bas , du 20 janvier 1560, aux échevins de Douai , leur ordonnant de faire le procès à un homme qui avait dogmatisé et tenu des (xmvmtiàulm à la campagne. •
Layette 19: -
1564. Copie d'une quittance donnée le 28 janvier 1560 , par le receveur-général des finances, de l'argent prêté au roi , sur ses domaines à Douai , avec les noms des rentiers prêteurs et la valeur des rentes dues à chacun d'eux.
Layette 69e.
1565. État , du 21 mars 1560 r des dépenses que la ville se propose de faire pour l'établissement dé l'Université , et indication des avantages qu'elle se propose de lui procurer.
Layette 9£«.
1566. Requête, en forme de plainte, portée aux échevins par le bailli de Douai contre messieurs de St. -Pierre qui, au mois de mai 1560, veille du jour St. ^Claude, avaient par tromperie pris son lieutenant et l'avait enfermé dans le clocher, voulant lui faire avouer qu'il avait mesprins contre leur hauteur et seigneurie , mais que le chapitre relâcha aussitôt qu'il eut connaissance du fait , qui n'avait été commis que par le doyen.
Ladite requête répondue le 21 dudit mois de mai 1560, par une apostille portant ordre au procureur-général de se complaindre en cas de saisine et de nouvelleté.
Layette 47* , liasse âe.
1567. Lettres de l'arrentement accordé le pénultième jour de mai 1560, par Maximilien de Melun, prévôt de Douai , à Jehan Bayart , bourgeois de la même ville, d'une portion des anciennes crêtes sises entre les vieilles portes
XVI* SIÈCLE
au Cerf et du Marché , lesdites crêtes à lui revenues par l'expiration de l'arrentement qu'il en avait fait précédemment aux roi , connétable , dixeniers et confrères des archers du grand serment.
: Layette 138e.
1568. Lettres de l'arrentement accordé le 7 juin 1560, par Maximilien de Melun , prévôt de Douai , à Adrien Asset , bourgeois de la même ville , d'une portion des crêtes sises entre les anciennes portes au Cerf et du Marché.
Layette 138e.
1 569. Procès- verbal de visite faite le 23 septembre 1560, du chemin et du flégard qui mène de Waziers au Pont-à- Rache.
Layette 331e.
1570. Requête des boulangers de Douai , du 20 novembre 1560 , se plaignant de ce que les forains viennent vendre du pain sans poids. Ils disent que cela est bon en tems de disette ou de grande garnison , et demandent à être rétablis dans leurs privilèges.
Layette 101e.
1571. Acte d'acquisition faite le 6 décembre 1560, par les échevins de Douai , de plusieurs maisons , pour l'agrandissement du marché au poisson.
Layette 39e , liasse 3e.
1572. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 21 décembre 1560 , portant règlement pour chacun des métiers des cordonniers et des savetiers.
Scel entier. Layette 162e.
1573. Sentence rendue aux plaids extraordinaires tenus en l'auditoire de la gouvernance de Douai, le 15 janvier 1561 , confirmant un jugement des bailli et échevins de ladite ville , du 19 février 1560 , qui , attendu que le sieur Brisse, l'aîné, tavernier et cordouannier , avait fraudé le droit d'assis du vin sur une pipe de vin du Rhin x l'avait
condamné à faire , pour réparation y une effigie représentative de la personne de ça majesté, de bonne pierred'Atesnes, de la même grandeur que les autres effigies qui • sont au-devant de la maison échevinale de cette ville , de la faire placer à ses dépens dans le délai de six mois , et de : faire apposer au-dessus cfô ladite effigie une. lame de, eut-, vre, où seraient empreints en grosses lettres ces mots :, réparation pour avoir fraudé k droit d'assis du pin , fait , m Van 1501 , l'avait condamné en outre au paiement du double droit d'assis , à une amende de dix livres , A fournir caution et à exécuter ledit jugement, à peine de 200 florins, carolus. . . ,, >
Scel perdu. Layette 138e. .
1574. Copie simple des lettres-patentes de Philippe, roi d'Espagne , données à Madrid, le 19 janvier 1661, portant établissement de l'Université] de Douai,
Ces lettres contiennent 24 articles. t Layette 92e.
1575. Points et articles confirmés et approuvés par le rot à Madrid , le 19 janvier 1561 , touchant la concordance entre les échevins de Douai et l'Université de la même ville.
Extrait du cartulaire R , folio 148. Armoire 17e.
1576. Copie authentique , en papier, des lettres du 6 avril 1561 , jointe à une requête des marchands merciers qui demandent l'exécution de l'article de leur* statuts , défendant à tout mercier étranger de s'établir à 40 pieds, de leurs boutiques , et en conséquence de défendre au concierge de les laisser établir sous le parvis de la maison échevinale.
Layette 161e.
1577. Lettres des magistrats des villes d'Anvers , Gand, Mons , Valenciennes , Douai et Âudenarde , du 6 mai 1561 > par lesquelles , en vertu des lettres d'octroi du roi,.
xvï* srtfÊLtf. 59^
données en sàn eon&il privé le 9'avril 1 559 , avant Pâques, qài îw autorisent à faire 'â' leurs dépens plusieurs tenues d'eau sur l'Escaut, à Tournai /fjbùr pbu voir naviguer en tout tetns sans décharger les bateaux , ils nomment des commissaires ïfour suivre les travaux et lever argent , les villes de Mous ettl'Àudenarde entrant dans la dépense chacune pour un dixième , et les autres chacune pour un cinquième* «eeâux aasez bien conservés. Xay««e j 31e.
Î'Ï78* Lettres deà prévôt , jurés , mayeur et échevins de la ville et cité de Tournai , du 2 décembre 1561 , faisant savoir que les députés des villes d'Anvers , Gand , Mons , Yalenciennes , Douai et Àudenarde ont comparu devant eux , et se sont engagés , avant de commencer les tenues d'eau de Tournai , à leur donner bonne et sûre caution pour dommages et intérêts qui pourraient advenir à l'occasion desdits ouvrages , en ladite ville , château , moulins et piremans , comme aussi à démolir lesdites tenues d'eau à leurs frais , si elles leur portaient préjudice. Layette *50*. -
1579. Lettres de Marguerite , duchesse de Parme et de Plaisance , régente et gouvernante des Pays-Bas , du 16 octobre 1561 , annonçant aux échevins de Douai l'arrivée des bulles du pape , relatives à l'érection de l'Université.
layette 02e.
1580. Edit de Charles IX , roi de France , du mois de janvier 1568 , qui accorde aux calvinistes la liberté de conscience en France.
Layette 19e.
1581. Lettres , en parchemin , de Philippe, roi d'Espagne, données à Bruxelles , le 5 février 1562, par lesquelles il autorise les échevins de Douai à créer des rentes à rachat jusqu'à la somme de 1,500 livres , et continue la perception des impôts pendant six ans , pour que la ville puisse payer les gages , salaires et traitemens des professeurs
et docteurs de l'Université , ainsi que les maisons et terrains qu'elle a achetés pour la construction des salles publiques.
. Scel tombé. Layette 137*.
1582. Ban ou ordonnance des échevins de Douai, publiée le 12 mars 1562 , portant fixation des places des marchands de poissons.
Les marchands de poissons d'eau douce venant du dehors , se placeront le long et le plus près possible du Blanc Gelier. Après eux , en allant vers le pont Gastelain , que l'on dit de la vieze tour , se mettront les vendeurs d'herhes et salades» La marée se vendra à double rang sur la nouvelle chaussée du marché, entre le pont Castelain et la maison des poissonniers.
Layette 161*.
1583. Instruction donnée par les échevins aux députés de la ville de Douai chargés de se rendre à Bruxelles , le 2 avril 1562 , et de recevoir les lettres de place! de sa majesté pour la confirmation de l'Université de Douai, et potir traiter tout ce qui a rapport à cette affaire avec monseigneur le cardinal , président d'Artois, et autres commis de sa majesté.
Layette 92e.
1584. Lettres, en parchemin , de Philippe, roi d'Espagne » du 12 juin 1562 > par lesquelles il exempte l'hôpital des Chartriers de tout droit d'octroi sur la bière qui s'y consommera.
Scel dégradé. Layette 88e.
1585» Requête des poissonniers , du 17 juin 1562 , demandant que le nombre des égards du marché au poisson soit augmenté.
Layette 167c
1586. Lettres de Farry de Ghuion , écuier , bailli d'Anchin, et des hommes de fief de la ville et seigneurie de
XVIe SIÈCLE,
Pecquencourt , du 9 août 1562 , par lesquelles ils déclarent que les échevins de Douai leur ayant remis une femme accusée de sortilège qui s'était échappée de la prison , ils n'entendent point que cette remise puisse porter aucun préjudice à la ville de Douai en sa juridiction ou autrement.
A ces lettres pendent huit sceaux, dont trois sont perdus ou dégradés» Layette 131e.
• 1587. Règlement fait à Bruxelles au mois d'août 1562 , concernant l'Université de Douai. On règle ce qui concerne les professeurs , les leçons , la rétribution des élèves , la promotion aux grades. L'élection du recteur se fera comme à Louvain. Les échevins assisteront à l'élection , ils seront de tous les festins de l'Université et du doctorat. On fixe l'époque et la durée des- vacances. Pour le surplus , on se conformera provisoirement à ce qui se pratique à Louvain» Layette 92e.
1588. Copie d'un placard , du 3 octobre 1562, qui, à cause de la petite récolte de cette année , interdit la sortie des grains , et défend aux paysans d'en vendre ailleurs .que sur les marchés publics des villes.
Layette 25®.
1589. Compte de l'Université , rendu par Paul Dumont, pour l'année commençant le 5 octobre 1562 et finissant eu octobre 1563.
Ce compte fait connaître les noms des abbayes qui concouraient au paiement des frais de l'Université de Douai , et indique les sommes payées par chacune d'elles. Il fait connaître également les traitemens des divers professeurs.
Layette 102e.
1590. Mémoire fait par la ville de Douai contre les habi- .tahs de Lallaing, qui , en 1562 , avaient fait du foin sur le
pré dit le Boussart , et que l'on prétendait devoir être soutenus par le seigneur de Lallaing,
XVIe SIÈCLE.
1591. Liasse de pièces de procédure produites au conseil de Flandre , le 13 janvier 1563 , par les échevins de Douai, touchant les privilèges de la ville et la jurisdiction des échevins en matière d'exploits.
Layette 20e.
1592. Lettres des villes d'Anvers , Gand , M ons , Valen* ciennes , Douai et Audenarde , du 13 mars 1563 , par lesquelles elles autorisent leurs commissaires à lever , en vertu d'octroi et en création de rentes , une somme de dix mille livres du prix de 40 gros, monnaie de Flandre , pour l'employer aux tenues d'eau de Tournai.
A ces lettres pendent les sceaux desdites villes , assez bien conservés» Layette 131e.
1593. Note des pensions établies par le roi le 14 mars 1563 , sur l'abbaye de Marchiennes , en faveur de l'Uni* yersité de Douai , lors de la nomination de l'abbé Ernoul Gantois.
Layette 266*.
1594. Acte de vente , du 12 mai 1563 , par Jacques te Watreler , laboureur , demeurant à Noulette , à Nicolas Leriche, bourgeois de Douai , d'une choque déniaisons avec jardin , sise en la franque rue St.-Albin.
Scel entier. Layette 113e.
1595. Mémoire des échevins de Douai , au roi , du 10 septembre 1563 , demandant qu'on taxe la consommation du vm des chapitres de St.-Pierre , de St. -Ame et de l'abbaye-des-Prés.
Les échevins prétendent que les chapitres vendent plus de vin que tous les taverniers de la ville , et qu'en fraudant les droits ils font tourner à leur profit les impôts établis dans l'intérêt de la ville ; que chacun desdits chapitres fait mettre en cave chaque année cinq à six cents muids de via, tandis qu'ils n'en peuvent consommer pour eux plus dedeui à trois cents muids ; que l'Abbaye- des-Prés prend aussi es excédant de sa consommation cent à six vingts muids chaque
SIÈCLE
année , lesquels , à raison de 12 livres le muid, devraient donner au fermier du droit un produit considérable.
Les échevins prient sa majesté de fixer la consommation , pour le chapitre de St.-Amé , à raison de dix-huit chanoines , y compris les quatre dignitaires , et de vingt-six ou vingt-huit chapelains ; pour le chapitre de St. -Pierre, à raison de dix ou douze chanoines , y compris les dignitaires , et de vingt-huit ou trente chapelains ; et pour FA bbaye-des-Prés , à raison de deux ou trots moines qui y résident , en ajoutant quelque petite quantité pour les nones , en cas de maladie ou de récréation»
Layette 34«.
Dans la même layette se trouvent diverses pièces de procédure relatives à l'objet de celte demande.
1596. Déposition originale faite pardevant notaires royaux à Douai , le 19 septembre 1563, par le serviteur de Jehan de Broux , dit Thaïes , laboureur à Dechy , déclarant qu'il est venu par ordre de son maître chercher quatre lots de vin dans le cellier de St.-Amé , et qu'il emportait ce vin lorsqu'il fut saisi par un weUe de nuit, hors du territoire de St.-Amé.
Layette 54*.
1597. Compte de l'Université pour l'année 1563 à 1564. Layette 102e.
1598. Procuration donnée par les échevins de Douai , le 18 janvier 1564 , à leurs députés , pour transiger avec les piremans de Tournai , sur les intérêts par eux prétendus.
Layetto 27e.
1590. Compte rendu le 22 janvier 1564 , par Philippe Lallyame , bourgeois de Douai , commis-receveur des villes associées , de la somme de 12,000 florins carolus , reçus et dépensés pour les travaux des tenues d'eau de Tournai. < Layette M*.
1600. Lettre de levêque d'Arra?, du 19 mars 1564 ,
XVIe S1ÈCL&
par laquelle il informe les échevins de Douai qu'il se propose de procéder le mercredi suivant à la dégradation de Jehan Ganet , prêtre , et les invite à assister à cette dégradation* Il craint que le prisonnier ne meure avant l'exécution , parce qu'il est fort malade et qu'il ne veut plus rien prendre. Layette 71 e , liasse 4e.
1601. Procès-verbal, en parchemin, de Jean Leroy, huissier d'armes extraordinaire du roi , à la résidence de Douai , de ce qui s'est passée depuis le 20 mars 1564 jusqu'au 6 septembre 1568 , époque de sa mort. Ladite relation continuée par Jacques Rigolet , successeur dudit Leroy, jusqu'au 25 juin 1570 , de laquelle il résulte qu'un commandeur de St.-Samson ayant fait fermer l'hôpital St.- Samson , destiné à loger huit pauvres passants > les échevins le firent ouvrir de force par un huissier , après avoir rempli toutes les formalités voulues par les lois.
Layette 261*.
1602. Liste des livres prohibés par les pères députés du concile de Trente , approuvée de l'autorité de notre saint père le pape Pie IV , le 24 mars 1564.
Layette 19e,
1603. Copie d'une lettre de Marguerite , duchesse de Parme et de Plaisance, régente et gouvernante des Pays- Bas , écrite de Bruxelles, le 12 août 1564 , au lieutenantgénéral de la gouvernance, pour faire célébrer à Douai les obsèques de l'empereur Ferdinand.
Armoire lre , liasse 4e.
1604. Le 6 septembre 1564 , fut célébré le service de l'empereur Ferdinand, frère de feu l'empereur Charles- Quint , dans l'église St.-Amé , où n'assistèrent pas messieurs de St. -Pierre , parce qu'ils prétendaient , contrairement aux échevins , que c'était à eux à faire les services des princes et non à messieurs de St.-Amé ; mais les échevins , usant de leur autorité , firent célébrer le service à St.-Amé.
XYt* SIÈCLE.
Les officiers de la gouvernance n'y parurent pas non plus , parce que le lieutenant de la gouvernance, prétendait que le pas lui appartenait, comme premier officier du roi, la place de gouverneur étant vacante par le décès du seigneur de Courrières, prétention qui lui fut contestée par les échevins. Layette 9e.
1605. Liasse contenant les plaintes des marchands de sayes contre les égard des maîtres sayeteurs , lesquelles font voir qu'au 13 septembre 1564 , les sayeteurs étaient encore au nombre de 257.
• LayeUe 152e.
1606. Requête adressée aux échevins de Douai ,1e 29 janvier 1565 , par les médecins et chirurgiens , contre les empiriques , qui se mêlaient de l'art de guérir.
Layette 161 e.
1607. Le 2 avril 1565 , avant Pâques , dans une réunion du lieutenant de la gouvernance , du bailli , des échevins et des députés de l'Université , on s'est occupé des moyens de défense de la ville de Douai , et l'on a décidé qu'on examinerait s'il n'était pas possible de faire faire le guet , comme à Cambrai , par des soldats stipendiés.
1608. Lettres, en parchemin, de Philippe , roi d'Espagne, du 4 mai 1565 , par lesquelles il autorise les villes associées à' lever 13,000 florins de 20 patars , monnaie de Flandre , pour réparer les tenues d'eau de Tournai.
Scel entier. Layette 130e.
1609. Àrrentement accordé par les échevins à maître Extasse d'Aoust , seigneur de Jumelles , le 5 juin 1565 , d'une ruelle et flégard allant à la rivière, contigus à certaines maisons qu'il a achetées près le pont de Bois et qu'il se propose de rebâtir.
Layette 31e , liasse 2e.
1610. Copie simple des lettres de Marguerite , duchesse
40& xyi« sijfcctfu
de Parme et de Plaisance , régente et g&uvernantfc dfi* Pays-Bas, du 11 juillet 1565 , aux arche vêque* et évoques, touchant le concile de Trente.
. jLo|*tt*19«. i v . . .. ..■>
1611. Cîopie ample des lettres de Marguerite , gouvernante des Pays-Bas, du 24 juillet 1565, ordonnant de faire publier les décrets et canons du concile dé Ufcmfe, avec cette exception de ne rien changer à ce qui **eifc pratiqué jusqu'alors sur les régales , droits , hauteurs et prééminences de Sa Majesté , de ses vassaux. , états etjujets* et de ne rien innover à l'endroit de la jurisdictioolafcale , du droit de patronage laie , avec l'induite ou droit de nomination et connaissance de cause en matière poasqstQjre des bénéfices et des dîmes.
Layette 19e.
1612. Lettres , en parchemin , des échevin&de Cambrai, du 13 août 1565 , établissant vingt fruitiers pour tenir ét**> pie de fruits sur le grand marché de Cambrai, . »
1613. Projet d'accord entre les députés des six villes associées et lespiremans de la ville de Tournai) daas l'assena blée du 15 septembre 1565.
Les députés proposent.de réduire les salaires demandés par les piremans et de les diviser par saisons^ Ils iear offrent, au tems des basses eaux , depuis le V' mai jusqu'au 1er no* vembre , un gros du muid r et depuis le 1" novembre jusqu'au 1er mai , saison des eaux hautes et impétueuses f deux gros. Ils demandent qu'à la mort de chaque pireman , il n'en soit pas nommé de nouveau. Les pùrenum , accompa* gnés de maître Taftin , leur avocat > refusent les conditions susdites et surtout n'entendent pas d'abolir leur métier.
Layette 27e.
1614. Réponse faite en 1565 , par Amé Wien, procureur-général de la ville de Douai , en qualité de procureur
ttie SIÈCLE.
é*s vffleà associées , à 1*' requête présentée au \oi par le gouverneur de* ville et châtellenie de Tournai , et par tés éehevins de la même ville , prétendant que la tenue d'eau faite par les villes associées empêche le moulin du château de tourner.
A cette réponse est joint un plan de ladite tenue (Te au.
-»*>16tS; Compte , en forme de requête , rendu le 23 mai 1966 , par Atné Wfon , procureur-général de la ville , aux éehtvins de Douai , de l'état des ruisseaux et canaux dont l'encombrement cause l'inondation d'une partie du Frais- Marais.
1616. Copie collationnée d'une ordonnance des souverains des Pays-Bas , du 3 juillet 1566 , contre les assemblée* qui se tenaient tant dans les villes que dans les campagnes, et au sujet des prêches qui s'y faisaient contre ta religion.
1617. Copie simple d'une lettre de Marguerite , gouvernante des Paya-Bas , écrite aux éehevins de Douai , le 21 juillet 1566 , pour qu'ils aient à coinmuniquer avec les principaux et les mieux, affectionnés pour là foi y J)our empêcher tonte sédition et tumulte , conserver leur ville et faîne en sorte que la forcé dehieure au roi. ... }
layette *9*.
1618. Requête , du 14 août J566, de$ deVitâ.os de pain ahx marchés de la Basse rue et de la rue de Bellain , pour êtfè autorisés à continuer à vendre leur pain. ,
Cette requête n'est pas accueillie , attendu que ces marchands n'avaient été autorisés , contrairement aux privilèges des fourniers , qu'à cause de la cherté du blé de l'an dernier.
tayeùe 101e. v
XVIe SlfeCLg.
1619. Copie collationnée du bail du moulin au-delà d* wez de St.-Nicolas , accordé le 21 août 1566 , à Jehan Fayeft et Marguerite Quaret , sa femme , lesquels , pour sûreté du paiement, donnent la maison à usage de taverne, ayant pour enseigne l'Aigle d'Or , sise sur le marché*
Armoire 1", liasse 10».
1620. Copie collationnée d'un placard , du 8 octobre 1566 , qui ordonne à tous ministres , dogmatiseurs et sectaires étrangers , de sortir du pays sous peine de la hart , défendant à chacun de les recevoir , de tenir assemblées ou faire prêches.
Layette 19c
1621 Copie collationnée des statuts du corps des porteurs de charbon de terre , du 18 octobre 1566*
1622. Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres du roi d'Espagne , du 12 décembre 1566 , qui autorisent l'abbaye de Marchiennes à lever à cours de rente une somme de 3,000 florins pour payer sa part du don gratuit accordé au roi.
Ces religieux lui avaient remontré que cinq ans auparavant le clocher et leur église avaient été consumés par la foudre ; qu'il y a quinze mois environ , l'incendie de la ville de Marchiennes avait atteint une partie de leur abbaye , qu'ils avaient réparée à grands frais ; qu'à la mort de leur prélat , il y a trois ans environ , ils avaient dû payer 23 mille florins carolus ; qu'ils versaient chaque année 500 florins à l'Université de Douai ; qu'enfin , le 25 août dernier , des sectaires , au nombre de 400 , étaient entrés de force dans leur église et abbaye , qu'il avaient rompu et brisé tous les autels et toutes les images , ainsi que les verrières et hyghsries , tant de l'église que du lieu abbatial et des chambres des religieux ; qu'ils avaient même gâté et emporté la plupart de leurs meubles et livres , à raison de quoi les reli-
XVIe SIÈCLE.
gteu* avaient été contraints de se réfugier dans la ville de
Douai.
* Layette 266**
1623. Vente de la terre de Wagnonville , faite pardevant notaires d'Artois, à Arras, le 24 novembre 1567 , par Maximilieu de Melun , vicomte de Gand et gouverneur d' Arras, à Jacques de Baudain , écuier , seigneur de Mau ville , etc<,
Layette 27e.
1624. Compte de l'Université , de 1567 à 1568. Layette iOie.
1625. Avis original de maître Dubois , avocat à Arras » du pénultième d'août 1568 , en faveur du chapitre de St.- Pierre , à Douai , demandeur , contre Jehan Pocquetois , brasseur , demeurant en la maison de l'Espeette , sise sur la paroisse et le patrônat de St. -Pierre,
Il lui semble que le chapitre de St. -Pierre a suffisamment établi le droit qu'il a sur chaque brassin de bière ou autre boire bouilli , qui se fait par les brasseurs demeurant dans les limites du patrônat de St.-Pierre sur les paroisses St.- Pierre , Notre-Dame , S t. -Jacques et St. -Nicolas.
Armoire liasse 8e.
1626. Copie simple des lettres des échevins de Douai , cru l*r septembre 1568 , par lesquelles ils accordent , par forme et titre d'arrentement perpétuel , à Laurent Grimer et François de Romaignant , une portion de terre qui appartenait autrefois au jardin de la basse tour , et qui est maintenant un terrain vague ou flégard au-devant et audehors du collège du roi , établi en ladite basse cour.
Layette 31*.
1627. Copie , en latin , des lettres de fondation du collège d'Anchin , du 28 septembre 1568, par Jean Len tailleur , abbé , et toute la communauté de l'abbaye d'Anchin , ledit collège devant être desservi par les Jésuites.
Layette 265«.
*VIe SIÈCLE*
1628. Certificat , donné par les échevins de Douai , le 27 octobre 1568 , par lequel ils reconnaissent que maître Lentailleur , abbé d'Anchin , a déposé entre leurs mains certaines lettres d'assignation portant 1 ,000 florins par an , ponr être remises , comme dot , aux pères de la société de Jésus , aussitôt que la desserte du collège d'Anchin aura été acceptée par leur général.
Layette 265e.
1629. Déposition originale , en papier , faite pardevant notaires apostoliques , à Douai , le 26 novembre 1568 , relative à, la saisie d'un bateau chargé de 75 pièces de vin d'Orléans, qui avait été faite à Warlaing , sous prétexte que ce bateau naviguait après le soleil couché.
Layette 329e.
1630. Compte de l'Université , de 1568 à 1569. LayeUe 102e.
1631. Mémoire fait en 1568 , par Pierre Taflin , procureur-fiscal, en faveur des jardiniers , contre le chapitre de St.-Amé , qui exigeait d'eux les menues dîmes sur les produits de leurs jardins.
Layette 35e.
1632. Transaction , faite en 1568 , entre les échevins de Douai et les dames abbesse et religieuses de l'Abbaye-rdes- Prés , au sujet d'une grosse tour, dite la tour des Dames, que les échevins avaient fait construire , et d'une tenue d'eau qu'ils avaient établie sur une partie du terrain de cette abbaye.
Layette 320e.
1633. Requête des détailleurs de draps, du 31 août 1569 , demandant à pouvoir vendre toutes sortes defety et demi-bay non teintes en waide ni garance , comme cela a lieu à Lille.
Layette 152e.
1634. Quittance , donnée à la ville de Douai, le 10 sep-
xvie siècle* 405
tembre 1569 , par lé receveur de la bonne maison et hôpital de Notre- Dame-des-Wez, pour remboursement des rentes foncières qu'elle devait audit hôpital sur plusieurs maisons à elle appartenant ou incorporées dans ses propriétés. Layette 246*.
1635. Commission exécutoire , du 20 septembr el569 , adressée à Guillaume Galant, exerçant le fait de la justice de St.-Albin , et donnée par les écbevins de Douai , contre Jehan Bauchet , le jeune, pour être payés d'une amende de sept fois dix livres douisiennes qu'il avait encourue en-* yers eux , pour avoir appelé d'une de leurs sentences qui avait été confirmée au siège de la gouvernance.
Layette 151
1636. Attestation en papier , passée pardevant notaires, le 10 novembre 1569 , par laquelle plusieurs anciens échevins et sergens à masse déclarent que lorsqu'un homicide a été commis en cette ville, son auteur est sommé pour ester à droit ; que s'il ne comparait pat» pour proposer alibi ou corps défendant dans les quarante jours de la sommation , il est réputé meurtrier , de sorte que s'il était trouvé, il serait puni comme tel. Si quelqu'un ayant commis homicide vient proposer alibi ou corps défendant , il doit se justifier dans les quarante jours qui suivent sa proposition, OU sinon il est considéré comme meurtrier , et comme tel, il ne peut plus rentrer , ni converser en tille , ni dans Féchevinage de Douai ; s'il y est trouvé f pris et appréhendé , il doit avoir la tête tranchée.
Layette 151e.
1637. Quittance donnée à la ville de Douai , le 9 dé? cembre 1569 , par le receveur de l'hôpital des Chartriers , pour remboursement de rentes foncières qu'elle devait auxdifs Chartriers , sur plusieurs maisons à elle appartenant ou incorporées dans ses propriétés» Ledit remboursement
XVI* SIÈCLE
fait en vertu de lettres-patentes de feu l'empereur Charles-* Quint.
1638. Mémoire de Pierre Taffin , procureur-fiscal à la gouvernance de Douai , rédigé en 1569 , pour le chapitre de St.-Am4 , contre des laboureurs de la paroisse St.-Albin, qui refusaient de payer la dîme.
Ce mémoire établit que la dîme prétendue par le chapitre de St.-Amé lui était due pour toutes les advetures et espèces de grains , garance ou lignise croissant sur les terres de St.-Albin , soit que ces terres aient été labourées par des chevaux , soit qu'elles aient été préparées ztx louehet ou à force d'hommes*
Layette 35c
1639. Compte de l'Université, de 1569 à 1570.
On trouve dans ce compte la mention de Tachât de la moitié de la maison contiguë aux salles publiques ou Ton donne des leçons , dans la rue des Corbeaux ; cette maison devant être appliquée à l'établissement d'une salle qui servira d'auditoire, et d'une salle destinée aux exercices d'oraisons et disputes pour le bien de l'Université.
Layette 102e.
1640. Ordonnança des échevins de Douai , du 5 février 1570, défendant d'introduire en ville des viandes mal oie n tes , vermineuses ou corrompues , trop jeunes , boutées ou soufflées.
Layette 141e.
1641. Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne , données à Anvers le 19 février 1570 , par lesquelles, pour faciliter aux échevins de Douai les moyens de payer leur quote-part dans l'aide de 81,250 livres à lui accordée par les états de Lille , au lieu des dixième et vingtième deniers demandés sur les biens meubles et immeubles , comme aussi de fournir leur contingent dans la somme de
8,000 livres données par lesdits états en présent à la rein* à son arrivée dans ces pays , il les autorise à lever un nouvel impôt sur chaque lot de tin vendu à broque , sur l'avoine sortant , sur chaque tonneau de forte bière , excédant le prix de quatorze deniers de Flandre , sur chaque cuir tanné en ville et exporté , su? chaque aune de drap de laine ou de soie excédant le prix de vingt et un patars six deniers , sur le suif , le beurre et le fromage menés hors de ces pays.
Scel perdu. Layette 66e, liasse 2e.
1642. Règlement des échevins de Douai, du 10 mai 1570 , sur les poids et mesures.
layette 161c.
1643. Règlement des échevins de Douai , du 10 mai 1570 , sur les mesures au lait.
Les égards tiendront la pinte de la grandeur du demilot de vin , la demi - pinte de la grandeur de la pinte au vin , et le tierchon , appelé communément une mesure au lait, sera tel que les trois fassent la pinte au lait , ou le demi-lot de vin.
Layette 161e.
1644. Règlement des échevins de Douai , du 10 mai 1570 , qui ordonne aux égards de n'appliquer le douisien sur aucuns pots ni autres mesures qui ne soient de forte et suffisante épaisseur.
Layette 161e.
1645. Acte de vente à plusieurs vies , en date du 4 juin 1570 , des droits que la ville percevait sur la garance , le brésil, gaude, alun et autres drogues servant à la teinture.
1646. Lettres de vente , faite le 23 juin 1570 , par la ville de Douai , à Àndrieu Vaillant , charpentier , d'une portion de terre en forme d'ilette , sise assez près de la
xytf SIÈCLE.
vieille porte d'Arras , et d'une autre portion de 60 pieds de largeur 9 où il y ami courant d'eau venant de» rivières cpû passent dans le paurpris de la basse cour Appliquée 4. usage de collège , et qui coulent aux moulins des Moudreurs et sous ladite vieille porte d'Arras. Soel entier. Layette 58*.
1647. Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne , du 46 juillet 1570, par lesquelles il autorise un impôt sur le vin , la bière et les grains.
Cet octroi est accordé parce que la ville de Douai se. trouve fort chargée, tant à cause des aides passée* que pour les dépenses qu'elle a faites aux murailles et aux portes, et pour approfondissement ec élargissement des fossés, pour retenues des ponts et portes et pour l'augmentation des fortifications ; parce que cette ville est limitrophe aux frontières , servant de forteresse et barrière aux pays de Flandre , du Hainaut et d'autres, desquels pays toutefois la ville n'a jamais eu secours ni aide d'aucuns deniers, mais au contraire a fait tous ses travaux à ses frais ; et encore parce que les charges de la ville ont été augmentées depuis l'établissement de l'Université , et que de plus elle a dépensé une grande somme d'argent pour secourir le pauvre peuple contre la famine en 1565,
Scel etattef , mais datas empreintes. Layette 66e , liaêieZ*.
1648. Copie de lettres des échevins de Douai, du 5 août 1570 , à monsieur Hopperus , président du conseil privé du roi , le priant d'employer ses bons offices pour que le roi permette aux Chartreux de Valenciennes , qui célèbrent leurs offices dans la petite chapelle des Trinitaireà , de s'établir à Douai.
1649. Procès-verbal de visite , faite le jeudi 17 août 1570 , par Philippe Del val , écuier , seigneur de Graincourt, bailli de Douai , pour s'assurer si , conformément an pla->
XVie ' SIÈCLE;
card de Sa Majesté , dé Tan 1563 , tes échevins de Raches avaient lait rétablir les grands chémins royaux menant dè bonne ville à autre , ainsi que les chemins adjacens et les fodtés et courants d'eau <
Layette 10e.
1650. Testament fait, le 2 septembre 1570, par Joseph Wyart , prêtre chanoine de l'église collégiale de St.-Géry, dè Cambrai. Il veut être inhumé à Douai dans l'église de la bonne maison et hôpital de St.-Thomas , et fonde sur tous ses biens à perpétuité une messe par semaine dans ladite église.
Armoire i** , liasse fr.
1651. Lettre des états de Tournai, du 29 septembre 1570 , aux échevins de Douai , les priant de laisser sortir de la ville 600 rasières d'avoine destinées aux chevaux de la cavalerie en garnison à Tournai.
Layette 35e.
1652. Compte de l'Université , de 1570 à 1571.
En tête de ce compte se trouve une ordonnance du 18 mai 1571, du duc d'Albe , lieutenant-gouverneur des Pays- Bas , portant règlement sur la dotation de l'Université, la fixation des traitemens et la nomination des professeurs.
1653. Récépissé du dénombrement du fief de la prévôté de Douai » du 31 janvier 1571 , servi au roi , de qui il est tenu à cause du château de Douai , par haut et noble seigneur Maximilien de Melun , chevalier , vicomte de GamL
Layetté 44et liasse 3e.
1654. Copie collationne'e , en parchemin , d'une sentence du conseil de Gand , du 1" février 1571 , entre les religieux d'Anchin , intimés, d'une part, et les bateliers de Douai , joints à eux les échevins de la même ville , appelants , d'autre part.
X\te SIÈCLE.
Les officiers de l'abbaye avaient fait arrêter un bateau 4 Vred , sous prétexte qu'il était défendu de naviguer sur la Scarpe le samedi après-midi , sans leur permission , et avaient fait condamner le batelier à la gouvernance. Les appelants soutinrent que l'abbaye n'avait aucun titre valable , que la rivière était comme un chemin royal , et ils gagnèrent leur procès.
Layette 265«.
1655. Lettre de Jean de Mol, écrite d'Aire , le 4 juillet 1571 , aux écljevins de Douai , les assurant que le bruit qui a couru que les Français ou les Huguenots étalent en campagne est faux ; qu'à la vérité ils sont sur mer en force, mais que toutes les côtes sont bien bordées et gardées par des gens de guerre.
Layette 35e.
1656. Copie simple des lettres du conseil privé du roi , données à Bruxelles, le 3 août 1571 , qui déclarent que les piremans de Tournai , au nombre de trente , pourront seuls, à l'exclusion des étrangers , conduire les bateaux dans Tournai*
1657. Procuration donnée le 31 août 1571 , par les échevins de Douai , à maître Augustin de St.-Vaast , licencié en droit , échevin de la même ville , et à Ame Wyon , procureur-général, pour aller, avec les députés des états de Lille et de la ville d'Orchies , représenter en corps à son excellence le duc d'Albe , gouverneur des Pays-Bas , les maux qui résulteraient de l'exécution de son ordonnance , qui établit une imposition du dixième et du vingtième denier sur la vente de tous les biens meubles et immeubles , et lui offrir en échange une somme pour une fois seule* ment, payable en plusieurs termes.
Scel entier. Armoire l**, liasse 2e.
1658. Chirographe , du 6 mai 1572., portant arrente-
XVIe SIÈCLE.
ment fait par les ministres et rewards de la bonne maison et hôpital de S t.- Julien , à Jacques Hennel , bourgeois de Douai , marchand de grains , d'une maison , cour , jardin et héritage sis en la basse rue S t. -Aubin. Layette 88e.
1659. Lettre de Fernando Alvaresde Toledo, duc d'Albe, lieutenant-gouverneur des Pays-Bas , écrite de Bruxelles , le 17 juin 1572, aux échevins de Douai, les requérant d'inviter leurs bourgeois à envoyer des vivres au camp qu'il fait assembler sous Mons, où ils trouveront toute protection.
Layette 35e
1660. Projet d'enlèvement des boues de la ville , pour être mis à exécution le lundi 8 septembre 1572, aux frais des habitans des rues formant chaque centaine d'hommes ou compagnie , à raison de 18 livres , monnaie de Flandre , par semaine , faisant 936 livres par an*
. Armoire V* , liasse 13e.
1 66 1 . Copie colla tionnée par deux échevins de Douai , des lettres du duc d'Albe , gouverneur des Pays-Bas , données au camp de Trivières, le 25 septembre 1572, par lesquelles il annonce inessire Philippe de Ste.-Aldegonde , pour in* former de la surprise de la ville de Mons , juger les coupables , absoudre ou condamner , confisquer leurs biens , les vendre et en faire jouir les acquéreurs.
Layette 245e.
1662. Compte de l'Université , du 5 octobre 1572 au 4 du même mois 1573.
On trouve dans ce compte la mention suivante : A Jean Bogard, libraire et imprimeur juré, a été accordé , par paction et accord fait avec lui, de venir résider de la ville de Louvain , où il demeurait , en cette ville et Université de Douai, afin de la décorer par la renommée qu'il avait en son art d'imprimerie , et d'amener à Douai toute sa librai-
XVIe SIÈCLE.
rie , a été payé pour une fois , en récompense de ses voitures et autres frais , 200 livres.
Layette 102e.
1663. Pièces produites en 1572, par messire Nicolas de Montmorency, seigneur d'Escarpel, pardevant Jacques Rigolet , huissier d'armes du grand conseil de Malines , juge référendaire en cette partie , contre le» échevins de Douai, qui avaient fait enlever un bac que ledit seigneur disait avoir le droit d'établir sur la Scarpe , pour porter et reporter les moutures de son moulin et passer les gens r chevaux , mulets ou ânes venant audit moulin , où il était perçu un droit de péage que les écbevins prétendaient ne pouvoir être établi sans leur autorisation , parce qu'ils étaient propriétaires de la rivière.
Layette
1664. Projet d'établissement d'un hôpital pour les or^ phelins , d'après la donation faite par Gérard Norman* , bourgeois de Douai.
On demande que cet hôpital soit placé dans les maison ,* jardin et héritage où était la prison de la ville , nommée vulgairement la vieze tour. Amé Wion , procureur-général de la ville , propose d'augmenter le nombre desdits orphelins * en plaçant en rente 4,000 livres , remises par les Chartreux et passées au compte de 1572.
Layette 297e.
1665. Requête des marchands de grains de Douai , du 30 janvier 1573, aux échevins de la même ville, pour être autorisés à vendre les grains qu'on leur avait fait mettre en réserve , laquelle réserve était appelée mise sus. Les échevins accueillent leur demande et leur permettent de vendre un douzième du seigle et les 7/8 du scorion mis en réserve.
Layette 304*.
XVIe SIÈCLE.
1666. Vente des droits sur te poisson , faite parles échevins de Douai , le 30 janvier 1573.
Layette 201e.
1667. Convention , da 2 avril 1573 , entre les gens de loi du village de Sin-le-Noble et les administrateurs des hôpitaux et bonnes maisons des Ghartriers et des malades St.-Ladre , de remettre les pièces de leur litige entre les mains du lieutenant-général de la gouvernance.
Il s'agissait du paiement d'une aide que ceux de Sin voulaient lever sur les terres de ces hôpitaux situées au territoire de Sin , dont les administrateurs susdits se prétendaient exempts par privilèges des souverains.
1668. Transaction , du 24 mai 1573 , entre les seigneurs de Wagnonville et d'Escarpel. Le premier reconnaît qu'il a fait mettre une buse sous l'Escrebieux pour faire écouler les eaux des fontaines de son château dans les prairies des sieurs de la Ti amerie , et promet de n'y laisser écouler aucune des eaux qu'il pourrait tirer de l'Ebcrebieux , pour ne pas faire tort au moulin d'Escarpel.
Layette 28e.
1669. Procès-verbal tenu par les députés des états d'Artois au village de Courchelettes-lez-Corbehem , le 7 juin 1573 , pour rétablir, à dire d'experts , au cahier des impositions , les biens fondés audit lieu , qui n'y avaient pas éié repris , ou dont l'estimation avait été trop faible. Parmi ces biens figurent deux moulins , l'un à huile , l'autre à foulon.
Layette 521e.
1670. Requête , du 10 juin 1573 , des propriétaires du moulin-le-Comte , aux échevins de Douai , pour qu'ils veuillent bien payer la moitié , au lieu du tiers , du curement de la rivière venant d'Arleux.
Layette 321e.
1671. Lettres de vente faite le 6 août 1573, pardeyant
XVIe SIÈCLE.
les échevins de la terre et seigneurie de Rame -, par plusieurs particuliers , aux échevins de Douai , de quatre rasières de terres labourables sises au terroir de Raches, à la sablonnière dudit lieu , dans lesquelles ils pourront tirer autant de sablon qu'ils voudront.
Layette 42e.
1672» Déclaration des mises qu'il convient de faire pour brasser 40 tonneaux de queute (forte bière) , au prix de 27 patars le tonneau , revenant à 20 deniers le lot, le tout suivant le tems qui court présentement.
Les frais d'un brassin s'élèvent à 123 livres 12 sols , et trois brasseurs consultés déclarent , le 28 novembre 1573 , qu'on peut brasser sans perte, malgré la cherté des grains , du houblon , du bois et autres choses.
Armoire lre , liasse 13e.
1673. Copie collationnée d'une sentence rendue par Jean Delattre , lieutenant de la gouvernance de Douai , le 17 février 1574 , entre le chapitre de St.-Pierre et son fermier , demandeurs , d'une part , et les échevins de Douai, prenant le fait et cause de leurs bourgeois , défendeurs , d'autre part. Messieurs de St.-Pierre exigeaient le droit des menues dîmes , que l'on nomme autelage , sur les laines , agneaux » cochons et oisons dans l'étendue de leur patronat , attendu que dans le concordat relatif à la dîme des jardins , prés et bois , ils s'étaient réservé ce droit. Ils obtiennent gain de cause , et les échevins sont condamnés aux dépens.
Layette 48« , liasse 4e.
1674. Délibération , du 17 mars 1574 , des bailli , des quatre hauts justiciers des châtellenies de Lille, Douai et Orchies , des. échevins -et conseil de la ville de Lille et des députés des villes de Douai et Orchies , représentant les états desdites villes et châtellenies , pour répondre aux lettres de son excellence dom Louis de Requesens , à eux écrites le premier jour de mars.
XVIe SIÈCLE,
Ils remercient Son Excellence du bon vouloir qu'il a de les garder et conserver en leurs coutumes, privilèges et franchises. Ils l'assurent qu'ils aideront grandement Sa Majesté; mais ils sont maris que Sa Majesté et Son Excellence ne se soient pas expliquées sur leurs privilèges et franchises de non-confiscation pour crime de lèse-majesté.
Armoire Ve, liasse 5e.
1675. Réponse de son excellence dom Louis de Requesens, datée d'Anvers , le dernier jour de mars 1574 , à la délibération ci-dessus du même mois.
Il dit que les offres des états ne sont pas meilleures qu'auparavant, quoiqu'il soit question du privilège de nonconfiscation qu'ils veulent étendre au crime de lèse-majesté divine et humaine ; que néanmoins , pour ne pas préjudicier en ce point à Sa Majesté ni aux états , il consent à remettre la décision de ce différent au jugement du grand conseil de Malines , et à vuider la cause en dedans deux itoois.
Armoire 1™ , liasse 5e.
1676. Lettres des échevins de Douai , du 14 mai 1574 , par lesquelles ils cèdent à Nicolas de le Barre un terrain sis sur le pont à le Laisne , pour y ériger un bâtiment.
Layette 31e, liasse 2e.
1677. Le 9 août 1574 , le chapitre de St. -Pierre fit célébrer un service funèbre pour François Richardot , évêque d'Arras , décédé le 26 juillet 1574. Le bailli alla le premier à l'offrande , précédé de quatre sergens à verge portant une chandelle , et suivi des échevins et conseil de la ville portant aussi chacun une chandelle aux dépens de la ville.
Layette 9e.
1678. Lettre missive des échevins de Douai , du 24 novembre 1574 , au sieur François Desmonchaux , pour se plaindre à lui de ce qu'il avait fait faire sur ses terres à
XVI* SHbCLE.
Ârleuz une tranchée qui faisait couler vers Bouchaia les eaux qui devaient venir à Douât.
1679. Lettres originales de non-préjudice , données le 7 décembre 1574, par les bailli et hommesde fief delà justice de St.-Amé , aux échevins de Douai , qui leur avaient permis de faire exécuter sur le marché de Douai un cri* minel nommé Tonasaint Fa va 9 condamné** feav
layette 33*.
1680. Pièces du procès criminel fait par les échevins de Douai , a la charge de frère Claude Legoix f servant d'armes da Tordre dp Make , commandeur de SL-Samson
à Douai , condamné en 1.574 à être brûlé , pour crime de. sodomie , par lesdits échevins et les officiera de la gouvernance réunis. Il fut long-tems et inutilement réclamé par le grand prieur de France , et enfin remis en ses mains r par ordre du roi , pour éviter le scandale. Layette 237«.
1681. Chirographe des échevins de Douai, du 21 mars 1575 , par lequel ils reconnaissent que , suivant lettres passées par leurs prédécesseurs , le 20 novembre 1568 , Enghuerand Prudhomme , charpentier , avait acheté de Guillaume Lernoul , brasseur , deux portions de fonds de jardins qui avaient appartenu , Tune aux dames de Notre- Dame de Beaulieu-lez-Sîn-le-Noble , et Tautre à Jehan de Longueval , écuier , seigneur de la Houssoye , demeurant à Marquion ; lesdits biens sis en la rue nouvellement faite sur et à travers lesdits fonds , derrière le collège de Marchiennes , allant de la rue des Wetz devant le rivage du Temple , à la rue des Boulloires.
Layette 39e, liasse ire.
1682. Etat motivé des sommes payées le 17 avriï 1575 , pour le curement de la rivière coulant d'Àrleux à Douai,' par les propriétaires du moulin-le-Comte.
Layette 321 c.
xvr* srécLE.
- 1683. Co^ie simple de rèquête présentée aux échèvufs de Douai , le 16 mai 1575 , par Dominique Turpin , expo*sant qu'il vient de faire bâtir quelques maisons en l'allée -dû jardin des archers de serment de -cette ville , tenant par derrière à la rivière qui fine au moulin des Weia , et demandant la permission de faire voûter ladite rivière à l'endroit de son héritage , en s'aidant de certains vieux murs et matériaux de grés tenant à ladite rivière et à la rue des Wantiers.
• layette 39e , liasse
1684. Copie simple de sentence interlocutoire dq conseil de Malînes , du 9 juillet 1675 , rendue entre la dame Vandergràcht , veuve du sieur de Jôigny Pamelé , d'une part , les bàtetiers de Gand et consors , d'autre part , laquelle fixe provisoirement les droits du péage à percevoir p&r ladite dame sur les bateaux et marchandises passant à l'écluse d'Audenarde , dite Tonlieué Gosuinus ,' en interprétation des lettres de la comtesse Marguerite , de Tan 1271.
Layette 329e.
1685. Lettres d'arrentement fait le 18 janvier 1576, par les administrateurs de la table du St.-Esprit de St.- Pierre , et autres propriétaires du moulin dit Leurlendeue, au rang des grises eaux au Cardonnoy-St.* Nicolas , au,delà du tcez (abreuvoir) , à Remy Delforge , meunier , et A Magdelaine Lemaire, sa femme , durant leur vie.
. Layette 296e.
1686. Lettres originales , en papier , d'un bail amphithéotique , du 3 avril 1576 , d'une maison et de six coupes de terres situées à Sin , appartenant à la maison des Huit- Prêtres , de Douai.
Layette 245e.
1687. Procuration donnée par les magistrats de Gand , le 10 mai 1576, à Àmé Wion, procureur-général de la
XVIe SdSCLB.
ville de Douai , pour transiger avec les piremans de Tournai sur les iotérêis par eux prétendus»
Layette 27e.
1688. Sentence , en parchemin , du 17 mai 1576 , portant règlement entre les francs poissonniers et les bouchers , sur la vente du poisson de mer. J
Layette 141«. '
1689. Copie collationnée d'une commission du conseil d'Artois , du pénultième jour d'août 1576 , pour faire payer au chapitre de S t. -Pi erre certain droit de dîme qui se lève dans la proportion de huit gerbes du cent, sur plusieurs terres du terroir de Waziers , tenues du chapitre de St.- Àmé , et notamment sur un champ de 22 mencaudées de terre du terroir d'Artois , nommé le camp de la bataille , tenant à la chaussée de Douai à Raches , à neuf coupes de terre du comte de Lallaing » d'un bout au chemin menant de la porte Notre-Dame à la chapelle de Waziers , et d'autre bout à neuf rasières et demie appartenant audit chapitre de St. -Pierre de Douai ; lesdites 22 mencaudées occupées par Jehan Desmaretz.
Layette 47« , liasse 2e.
1690. Délibération des échevins de Douai , du 2 mars 1577, par laquelle ils reconnaissent devoir à Charles Marga, maître de la maison des orphelins , la somme de 250 florins carolus qu'il leur a prêtée, pour les aider à fournir la quotepart de la ville dans l'aide de 200,000 livres accordée par les états de Lille , Douai et Orchies , aux états-généraux des Pays-Bas , et pour subvenir aux frais occasionnés par la sortie des. Espagnols.
Scel en partie brisé. Layette 130e.
1691 . Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne, du 20 mars 1577» portant continuation d'octroi pour fournir au paiement de l'Université, à l'enseignement gratuit , à la disette de 1565 et aux pestiférés.
Scel perdu. Layette 66«, liasse**.
*Vie SIÈCLE.
1692. Sentence , en parchemin , de la gouvernance de ï)ouai , du 28 mars 1577 , qui condamne les échevins de Douai à payer au chapitre de S t. -Pierre les rentes dont ils s'étaient chargés , lorsque le 5 juin 1531 , ils achetèrent dudit chapitre la vieille porte St. -Jacques , appelée anciennement porte de la Neuville.
Scel perdu. Lavette 48e , liasse 2e.
Cette sentence se trouve aussi dans la layette 47e , liasse 3e;
1693- Pièces de dépense concernant les processions faites jusqu'au 28 avril 1577* Layette 191**
' 1694. Acte de relief d*appel , du 28 juin 1577 , pardévant le conseil en Flandre , de la cause relative aux rentés tlues pour l'acquisition dé l'ancienne porte S t. -Jacques. Layette 4*7e , liasse Se.
. 1695. Extrait du récépissé du dénombrement de la terré et seigneurie de Courchelette , tenue en fief du château d'Oisy , fourni le 21 juillet 1577.
Layette ¥1*.
1696. Sentence , en parchemin * du conseil privé do Charles , roi de Castille , duc de Bourgogne , comte de Flandre , rendue à Bruxelles le 9 octobre 1577 , qui per* met aux marchands de grains de Douai de se servir de tel bateau que bon leur semblera pour le transport de leurs grains , contrairement aux prétentions des bateliers de la même ville , cjui ëxigeaiènt qu*on les employât à tour de rôle.
Les marchands de Douai avaient prouvé que le nombre des bateaux de Douai n'était pas suffisant pour le transport de leurs grains , qu'à cause de cela leurs acquisitions étaient moins nombreuses , que les marchés de Douai étaient fort diminués , et que les villes de Brabant , Flandre , Hollandtf
42fÔ xvie sifccUF.
et Zélande, qui tiraient leurs approvisionnemens de Douai, éprouvaient un grand préjudice.
Scel perdu. Layette 101e.
1697. Procuration , donnée par les magistrats d'Anvers, le 10 décembre 1577 , à Amé Wion , procureur-général de la ville de Douai , pour entendre les comptes des impôts de la tenue d'eau de Tournai.
Layette 27e.
1698. Lettres, en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne , données à Bruxelles le 16 janvier 1578 , par lesquelles il ordonne que toutes personnes, sans exception , ecclésiastiques ou séculiers , nobles ou bourgeois , ceux de ses consaukc provinciaux, de ses comptes, ses officiers et professeurs de l'Université et tous autres , seront tenus de contribuer aux frais , dépens et mises des fortifications des villes , cités et places où ils sont résidants , ou y ont dés maisons ou biens , le tout à l'arbitrage et taxation des magistrats.
Scel brisé en partie. Layette 138«.
1699. Acte authentique , du 3 février 1578 , par lequel les exécuteurs testamentaires de demoiselle Catherine Grise! , fille de chambre de madame de Montmorency , affectent à lâ maison des orphelines les sommes dont elle avait disposé pour elle.
Layette 206e.
1700. Copie, en papier , de l'adjudication faite le 24 décembre 578 , des droits de tonlieu de la châ telle nie de la ville de Douai , qui se perçoivent sur la Scarpe , savoir: deux tiers au profit de la ville , et un tiers au profit du comte de Lallaing.
Layette 215e.
- 1701. Lettre originale , écrite d'Anvers le 26 janvier 1579 , par Mathias , archiduc d'Autriche , gouverneur et
XYie SIÈCLE. 421
capitaine-général des pays de pardecà , aux échevijis de Douai , pour les remercier de leur lettre du 21 , par Jaquelïe ils lui font part de l'intention où ils sont de ne point se séparer de l'union des provinces de son gouvernement , et pour les engager à résister à toute sollicitation et à rester fidèles.
Armoire l*e, liasse 2e.
< 1702. Chirographe, du 19 mars 1579, portant vente par ta ville à Pierre Ysengrin et demoiselle Catherine Villain , sa femme, laboureurs., demeurant à Atich, d'une maison , jardin et héritage sis en la place qu'on dit le Temple , au-devant de la porte du Temple.
Layette 31e , liasse 2e.
1703. Déclaration de la quantité de vin débité dans la yille de Douai , tant par les chapitres de S t -Amé et d,e St.r Pierre , l'Université , l'Abbaye-des-Prés , les collèges d'A.nchin et de Marchiennes , que par (es taverniers et débitant durant l'espace d'un demi an et trois jours , y compris le 4e jour de mai 1579.
Armoire i« , liasse 3c.
1704. Requête dei'arrentatdlre du moulin des W.etz, du 21 août 1579, demandant que les. propriétaires riverains du courant de son moulin depuis le bail soient tenus de le curer à vif fond.
A cette requête est jointe une copie d'un édit du 10 avril 1570 , qui oblige les propriétaires à ce curage. Cet édit fut publié de nouveau eu 1574, 1578 et 1579.
. Xoyettci76e.
* 1705. Traité de réconciliation entre le roi elles provinces d'Artois , de Hainaut , de Lille , Douai et Orchies , publié le 20 septembre 1579 , au marché de Douai , par ,ie lieutenant du gouverneur , eu présence du bailli , des •échevins , des collèges > des églises et des gentilshommes ,
XVIè SlfeCLtf.
sur un haut échafaud paré de tapisseries , au son des trom* pettes et hautbois.
Layette 9«.
1706. Relation de l'entrée à Douai, le 8 octobre 1579, de Malhieu Moulard , évêque d'Arras.
Layette 9*.
1707. Convention, en parchemin , du lar avril 1580, entre les président et gens du conseil du roi ordonné en Flandre , séant à Gand , mais transféré à Douai à cause des troubles * et les échevins de la ville de Douai.
La ville fournira audit conseil un hôtel qu'elle fera acco-f moder de parquet , sièges , bureau , etc. 9 et dans lequel sera logé le président et sa famille. Les membres du conseil seront exempts de tous impôts , droits d'octroi , charges de guet et de garde. Les officiers et suppôts seront taxés pour leurs consommations. Tous seront enrôlés et prendront les armes en cas de nécessité.
Sceaux assez bien conservés. Layeite 2340.
Une copie de cette convention est dans la même layette 234».
Elle est encore copiée dans le cartulaire R , folio 144. Armoire 17*.
1708. Visite du canal des Wetz , faîte le 15 juin 1580 s par les échevins , six hommes et procureur-général de la ville de Douai , depuis le Four des eaux jusqu'au moulin, des Wetz.
Cette visite est faite (fans l'intention de faire curer le canal. Layette 45« , liasse 7«.
1709. Relation de l'entrée à Douai , le 17 novembre 1580 , du prince 4e P^rme , gouverneur çt capitaine-* général.
1710* Liasse de pièces concernant la communauté des filles de Ste.-Agnès , fondée à Douai en 1580 , p$r detnoit»
xvie SIÈCLE*
selle Refroy Duflos , première maîtresse de cet établissement destiné à l'instruction des jeunes filles de la ville.
Layette 285e.
1711. Délibération du conseil de la ville de Douai , du 10 janvier 1581 , qui permet aux religieuses de Wervyck , du tiers-ordre de St.-François , réfugiées à Douai, à cause des troubles , de demeurer dans la bonne maison et hôpital St. -Julien , à condition qu'elles resteront soumises à l'administration des rewards, et que, suivant la pieuse intention des fondateurs , elles recevront , coucheront 9 hébergeront et traiteront chaque jour six pauvres passants*
Layette 88e.
1712. Lettres de la commune de Douai , du 5 juin 1581 , par lesquelles elle s'oblige à payer une somme de 2,462 florins 17 patars , pour la rançon de Nicolas de Lelys , conseiller pensionnaire, envoyé vers le prince de Parme, gouverneur , pour le prier de diriger les forces de Sa Majesté contre le fort de Bouchain , tenu et occupé par des brigands et voleurs , sous les enseignes et le commandement du sieur de Yillers Bosque , branquetant , dépopulant et gâtant tout le pays d'Os tre vent , empêchant même que les provinces d'Artois , de Hainaut , de Lille > Douai et Orchies, réconciliées avec Sa Majesté, puissent communiquer ni trafiquer l'une avec l'autre , tant pour le service de Sa Majesté que pour le fait du commerce*
Layette 130e.
1713. Acte , du 2 janvier 1582 , par lequel les échevins accordent une indemnité à un particulier , à la maison duquel ils avaientxausé quelque dommage eu établissant une rue nouvelle pour servir de secours à la porte çl'Octe , en partant de la rue des Wets.
Layette 31c, liasse 2e.
1714. Autorisation donnée par les échevins de Douai, le 2 janvier 1582 , à maître Andrieu Lefebure , apothi-
XVI* SIÈCLE
caire , d'établir une voûte au-dessus de la rivière , sur sa propriété sise rue Pépin.
Extrait du cartulaire R , folio 146. Armoire 1 7e.
; 1715. Lettre d'Alexandre, duc de Parme, datée de Tournai, le 12 avril 15Q£, remerciant les échevins de Douai de l'avertissement qu'Us lui ont donné des troubles arrivés à Cambrai , au retour de ce» qui avaient été enfermés dans Lens.
Layette 35e.
1716. Création d'une rente , le 3 octobre 1582 , à cause d'argent emprunté pour l'entretien d'une compagnie de. gens de pied , levée pour la défense et la garde de la viHe et des environs , pour pHyer deux mois de gages à la compagnie d'ordonnance de monsieur le courte de Bossu , retenue en ville pour assurer la récolte des grains ot réprimer les courses des ennemis qui occupent la ville de Cambrai et autres forts , et pour rembourser aussi les prêts faits par les bourgeois pour la reprise de Bouchain.
Scel tombé. Layette 133e.
1717. Copie simple des lettres de Philippe , roi d'Espagne, du 22 janvier 1583, portant octroi aux états de Tournaisis , d'établir un impôt sur toutes les marchandises et sur tous les grains passant par bateaux sur la Searpe et sur l'Escaut ; ledit impôt devant être perçu au détroit de Mortagne , pour payer la compagnie qui tient garnison au château de Tournai , à raison de 50 sols tournois à chaque soldat.
Layette iùie.
1718. Acte de donation , faite le 8 février 1583 , de six coupes de terre à labour , à l'hôpital des Chartriers , par dame Guillemette JDernet de Gœuizin , veuve d'Anselme Grard , moyennant une place de pitance dans cette bonne maison.
Layette \ 10e.
XVIe SIÈCLE".
1719. Délibération , du 24 février 1584 , j>ar laquelle les échevins de Douai s'obligent à payer 1,000 fldrïns dans un an , pour contribuer à établir une digue et deux forts à Sailly , pour réprimer les courses et le pillage des ennemis Français et Camhraisiens.
Scel assez bien conservé. Layette 1 35e.
1720. Copie incomplète de lettres de terrier , données à Tournai , le 15 mars 1584 9 par Philippe H , roi d'Espagne 9 à la supplication de frère Jehan Jfcullet , servant d'armes de l'ordre de St.- Jehan de Jérusalem , commandeur de St.-Sarapson à Douai , avec la déclaration des biens appartenant à ladite comnianderie.
Layette 26 le.
1 724 . Dénombrement servi au roi , au mois d'août 1 584 , par messire Jehan de BeAemkoart , seigneur d'Erré et.de Fiers en Escrebieux , à cause de sa seigneurie vicomtière de Fiers , tenue du château de Lens.
Layette 27«.
1722, Vidimus, par les échevins de Douai, des lettres de leurs prédécesseurs , du 14 décembre 1584 , portant vente à maître Jean Loys , licencié ès-droit , avocat postulant au siège de la gouvernance de Douai , d'une certaine portion deflégard augmentée par le droit d'atluvion , étant à l'endroit de trois rasières de pré appartenant audit maf tre Loys et qu'il tient en fief du chatel de Douai , nommé le fief Griffon , commençant depuis le petit marichon du -pont à Raisse et venteile du fossé qu'on dit le Bouchait , entre ta rivière de Scarpe jusqu'aux dites trois rasières , ladite portion contenant trois coupes de terre ou environ , à charge de laisser une voie suffisante pour les treilleurs.
Layette 114e.
1723. Relation de l'entrée à Douai de Philippe dé Recourt , baron de Licques , gouverneur de Lille , Douai et Orchies , le 15 mars 15*35.
XY1* SjftCLK.
la yniBMMi , les avocate d procarars, tous k cheval , les bailli et écWrâft, arac cm\ i f î^wir i bourgeoises , accoustrées de ccuaqùe* rages boctlêes de pmiw fi» jaanes , et la compagnie de canonnière
f JlMlS*.
1714. Copie authentique d'une lettre missive d'Alexandre , prince de Panne , gouieiiienr^énéral des Pays-Bas , du 29 mors 1585 , an clergé des deux diapitres de Douai, les réprimandant parce qu'ils ne se sont pas trouvés à lassemblée on il a été question de fournir à Pentreiien de fa garnison de T/elnsc , établie ponr la conservation du pays, et les engageant à se joindre à messieurs du magistrat et de IX Diversité de Douai.
fijiSii 4S« 7 Umsm 5*.
1725. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 3 octobre 1585 , qui autorisent les tanneurs à ériger un moulin à tan sur la rivière , au Grand Bail , pour en jouir l'espace de 99 ans.
Scd entier. LmfHU 183e.
1726. Relation de rentrée â Douai , le 11 janvier 1586 , d*un nonce ou légat à latere du pape Sixte-Quint.
1727. Farde de pièces relatives a rétablissement, dans la ville de Douai , d'écoles dominicales en saveur des pauvres, parmi lesquelles pièces se trouve une ordonnance rendue à Bruxelles , le 29 mars 1586 , signée : Alexandre (duc de Forme).
LogeUe285*-
1728. Requête des majeur et échevins de Sin-le-Noble, du 23 avril 1586 , par laquelle ils demandent que la ville de Douai paie les deux tiers des réparations et du curage à faire au fossé nommé le Gaudion.
Ils avaient exposé qu'ils avaient un grand marais détendant jusqu'à Waziers et Lallaing , et touchant aux marais
XVIe SIÈCLE.
de Rache et de Decby , servant de commune pâture aux bêtes chevalines et à cornes des communes de Sin et de Douai ; que ce marais était sujet aux inondations , de sorte que pour en tirer parti , il avait été nécessaire de faire un fossé large et profond depuis l'abbaye de Sin jusqu'au filet de Waziers, dit filet de Zerchin; que ce grand fossé, nommé depuis le Gaudion du marais de Sin , n'avait pas été fau<* cardé depuis onze ou douze ans , ni curé depuis quarante ans environ ; ce qui était cause que l'eau , n'ayant plus son cours libre vers la grande rivière , se répandait dans le marais.
Layette 7e.
1729. Copie simple , en parchemin , des statuts du corps 4e métier des meuniers , sanctionnés par lettres des édbe? vins de Douai , du J l'février 1587.
Layette 176e.
1730. Acte de vente , du 22 avril 1587 , d'une maison faisant le coin des rues du pont à Lestanque et de la fontaine au Havet , tenant de tous sens aux héritages de Jacques le Vaillant.
Scel assez bien conservé. Layette 134e.
1731. Copie collation née par notaires royaux, d'un accord fait le 22 avril 1587 , entre les navieurs de Douai et de Tournai , d'après lequel les navieurs pourront charger et décharger dans l'une et l'autre des deux villes.
Layette 25«.
1732. Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Es-* pagne , du 23 mai 1587 , par lesquelles il autorise la maison des Chartriers de Douai à lever une somme de 12,000 florins , pour occuper les pauvres à quelques ouvrages de fiotterye.
Scel entier. Layette 88e.
1733. Requête au roi , par les échevins et conseil de la Ville de Douai , répondue le 25 mal 1587 , par laquelle ils
XVIe SIÈCLE»
exposent que la rivièrç de Scarpe, qui coule dans l'Escaut, a besoin d'être nettoyée , et deman jeat l'autorisation de lever des droits sur toutes Les nefs qui viennent charger à Douai.
Layette 10Xe.
1734. Copie simple des lettres de conûrmatio* de Tfa4pilai St. -Julien , à Douai , données par Mathieu BCouUart, évique d'Arras , le 7 juillet 1687 (dite probable).
Les religieuses de l'ordre de S<. -François , du mooafitére de Werviob* démoli par les hérétiques, s'étaient retirées à Douai , à l'hôpital de St.- Julien où elles avaient été reçues. L'évéque autorise leur établissement aux conditions imposées le 9 novembre 1586.
Layette 88*.
1735. Consultation , donnée par des avocats d' Auras, le SO août 1587 , au sujet d'une contestation relative au moulin à tan , construit sur la rivière , au Grand Bail.
Layette 185e.
1736. Copie collationnée des lettres du 28 août 1587 , de Jacques Rigolet, huissier d'armes extraordinaire du conseil du roi, ordonnant aux échevins de Douai et aux quatre hommes du corps de métier des tanneurs , d'ôter les roue , veutelle , pi lots et tous autres obstacles et eippêchemena par eux mis en la rivière , pour l'érection d'un nouveau moulin à tan.
Layette 45e , liasse 2e.
1737. Protestation faite pardevant auditeurs royaux, par leséchevins de Douai , et signifiée au lieutenant-général de la gouvernance , le 5 octobre 1587 , contre le placard du roi , du 10 septembre précédent , relatif à la sortie des grains, en ce qu'il ordonnait la confiscation de ceux qui le transgresseraient , la confiscation n'ayant pas lieu à Douai.
Layatte
1738. Statuts , en parchemin , du corps de métier des
XVIe SIÈCLE.
potiers de terre , du 7 avril 1588 , qui en rappellent d'autres du ler juin 1436.
Layette 165e.
1739. Ordonnance imprimée à Douai, chez Jean Bogard, à la Bible d'Or , intitulée : Placard ou édit provisoire du roi, donné à Bruges , le 21 avril 1588, sur le règlement des salaires des gens de métier, laboureurs, artisans, manœuvres et autres qui gagnent leur vie à travailler par journée , ou à faire quelque chose dont ils tirent salaire et taux limité.
1740. Mémoire signé de la main de Mathieu Moulai t , évêque d'Arras , par lui produit aux commissaires du conseil privé du roi , le 5 octobre 1588 , au sujet du nouveau canal que prétendent faire les gouverneur , mayeur et échevins de la ville d'Arras. Il donne son avis sur le canal à faire , demande des indemnités , prétend qu'étant seigneur à Yitry , les échevins de Douai n'ont pu acquérir aucun droit sur le cours de l'eau.
Layette 330e.
1741. Copie donnée par des notaires royaux d'Artois, le 22 octobre 1588 , d'uu mémoire concernant les droits de l'évêque d'Arras et des échevins de Douai , sur la rivière de Scarpe , depuis Douai jusqu'à Biache.
A cette pièce est jointe la copie du paiement fait par les échevins de Douai , à Martin Porée , évêque d'Art as , pour droits seigneuriaux , lors de l'acquisition de la mairie de Vitry.
Layette 330e.
* 1742. Copie authentique d'un arrêt du conseil de Matines, du 9 décembre 1589 , qui renvoie les opposants à l'érection du moulin à tan , au Grand Bail , pardevant k, lieutenant-général de la gouvernance de Douai , et provi-
XVIe SIÈCLE ♦
soirement fait défense aux tanneurs d ériger ledit moulirt en place de celui brûlé.
Logea* 135*.
1743. Pièces de procédure, entre messieurs de St.-Vaast, d'Arras , prétendant que le concierge de leur refuge à Douai 9 ainsi que leurs religieux et serviteurs passant dans cette rille , sont exempts de toute imposition 9 nommément de celle sur le vin , demandeurs , contre les échevins dé Douai , défendeurs , tant pardevant la gouvernance de Douai que pardevant le conseil de Flandre â Gand. De 1589 i 1638.
Layette 259*.
1744. Lettres-patentes du conseil privé du roi , du 6 février 1590 , qui établissent Tétaple de grains à Douai suspendue , à cause de leur cherté , par placard du 22 août
la tîD« devenait à paurre qu'elle ne pouvait pins payer la garnison de Lêcfaxse, farte de 6o soldats, à qui elle fournissait la solde depuis sept ans , à raison de 500 florins par mois.
Scel perdu. Laycttë 101*.
1745. Déclaration faite en balle , le 13 novembre 1590, de tous les droits et profits qui se perçoivent sur toutes les marchandises qui s'y déchargeât.
XoysCte 131e.
1746. Tybériade , faite le 19 novembre 1590, par Edouard Herbert et Jean Malet , ingénieurs y ou carte du cours de la Sensée avec ses différentes branches , ses ponts, ses moulins , les villages qu'elle arrose , le fort de Paluez, le château d'Àrleux , depuis Lécluse jusqu'à Douai , avec sa branche vers Sailly , et une partie de la Scarpe depuis Brebières , avec le tracé du canal à faire autour de Douai , vers la porte Notre-Dame , pour éviter l'ouverture des remparts.
LaytM 22*<
XVIe SIÈCLE*
1 747. Ordonnance des échevins de Douai , du 30 mai 1591 , rendue sur la plainte du fermier de la maison des moyes , qui oblige les marchands de bois , brasseurs , boulangers , hôteliers et autres huisiniers à déposer et emmoyer leur bois à brûler dans ladite maison , qui est entourée de haies et de fossés , conformément à l'ordonnance rendue le 7 mai 1588.
Layette 154e,
1748. Requête des mulquiniers, et sentence du 13 septembre 1591 , contre les orfèvres , égards des balances dont on se servait à Douai.
Layette 187e.
1749. Lettres de Philippe , roi d'Espagne , du 4 novembre 1591 , rendues sur la complainte du chapitre de St. -Pierre de Douai , contre les échevins de la même ville, qui avaient enfreint leurs privilèges en entrant de force dans une maison sur le cimetière dudit St.-Pierre , lesquelles lettres ordonnent le rétablissement de la nouvelleté.
Armoire 1»« , liasse 8«.
1750. Sentence de Hierome Leroy , huissier d'armes du grand conseil, du 5 novembre 1591 , ordonnant que, quant à présent , aucun rétablissement ne se fera à St.- Pierre; mais que les échevins seront tenus de donner caution , renvoyant pour le surplus les deux parties pardevant le lieutenant de la gouvernance de Douai pour y prendré conclusions.
Layette 48* , liasse 1». '
1751. Propositions faites au mois de novembre 1591, par messieurs du chapitre de St.-Pierre , aux échevins de" Douai.
Sur ce que les échevins , leur justice et leurs sergents avaient saisi les biens d'Antoine Malbranque , diacre et chanoine de St.-Pierre , qu'ils avaient rompu les portes et fenêtres de sa maison , sise au cloître et cimetière de St.-
XYl* SIÈCLE.
Pierre ; le cliapitre demande que les écbevins , leurstice et sergents , soient tenus de révoquer ce qu'ils ont fait, de venir devant la maison , et là , publiquement et à haute voix dire et déclarer qu'à tort , sans cause , contre droit et* raison, et en troublant messieurs de St. -Pierre en leurs exemptions, franchises» libertés , juiisdiction et ancienne possession , ils ont fait ladite saisine à leur grand regret ; que les sergens qui ont transporté les bois hors de ladite maison soient tenus de les rapporter , à la vue de chacun, et de réparer les portes et fenêtres ; et que les écbevins reconnaissent par lettres qu'ils n'ont pas de jurisdictîon sur les maisons des chanoines qui sont autour du cimetière et dans l'enclos de St.-Pierre.
Sur ce que , contre droit et raison , les écbevins ou a»H très de leur aveu , par forme et manière de monopole .et avec très grande assemblée de tous les, serments de la ville de Douai , au nombre de quatre ou cinq cents hommes , ont rompu ou fait rompre , trouer et démolir un ancien mur de clôture , de la maison du sieur M albranque et 4e plusieurs autres maisons de chanoines , messieurs de St.- Pierre demandent que les écbevins fassent réparer ledit mur et reconnaissent par lettres qu'ils ne peuvent ni ne doivent, sans le gré du chapitre, démolir , trouer ,* ni abattre un mur situé comme celui de la maison dudit Malbranque.
Sur ce qu'au grand scandale de l'église universelle , des privilèges cléricaux et des drdonnances de droit divin et. humain , les éche vins, ont fait prendre et constituer prisonniers plusieurs chapelains , prêtres, vicaires , bénificiers et habitués de l'église St.-Pierre , et qu'ils les ont bit mettre dans des prisons vilaines et obscures , dans lesquelles on ne met ordinairement que des meurdriers et homicides et autres dignes du dernier supplice ; qu'ils les y ont détenus cinq ou six jours , sans vouloir les renvoyer à leurs juges ; messieurs de St.-Pierre requièrent que par un jour de di-
manche , à l'heure de la procession , les sergens qui ont arrêté les prisonniers soient tenus' de venir en l'église St.-» Pierre , ayant en main un cierge ardent pesant six livres , d'y ramener tous les prisonniers , et la , les genoux fléchis et la tête nue , de crier merci à Dieu , à tout le collège dé St.-Pierre et à tous les emprisonnés . en leur disant qu'à tort ils ont agi ; et de plus , que les échevins soient tenus de payer auxdit* emprisonnée la somme de cinq cents livres de gros à répartir entr'eux.
Quoique le chapitre ait droit de prétendre de grandes indemnités des échevins , pour témoigner qu'ils agissent sans aigreur , il demande , pour toute réparation , que les échevins maintiennent, les chanoines , vicaires , bénéficier» et habitués de l'église dans leurs privilèges , franchises et exemptions canonicales et cléricales , 6t qu'il* soient quittes et exempts de toute maltaute , assise , et autres subventions mises ou à mettre- tant sur les breuvages que sur tontes autres choses à eux nécessaires. Messieurs de St.-Pierre se réservent néanmoins d'augmenter leur demande » dans le cas où l'affaire ne se terminerait pas par une convention amiable.
Armoire 1 re , liasse 8e.
1752. Règlement sur le poisson de mer , de l'an 1592. LayeUê 201e.
Voyez l'acte de juin 1447. • »
1753. liasse de pièces contenant des projets et propositions d'un octroi pour le enrement de la Searpe jusqu'à PEseaut , et opposition des magistrats de Tournai , ÀMoing ètSt.-Amand, prétendant que rien d'extraordinaire depuis le Pont-à-Raches n'empêche la navigation , mais bien de* Douai audit pont par la faute des 4iabitaHS de Douai ; correspondance au sujet desdits enrement et octroi pendant l'année 1592.
Layette m*.
1754. Procès entre les bateliers de Condé et ceux de
XVIe SIÈCLE*
Douai , parce que les premiers prétendaient avoir seuls le droit de naviguer sur l'Escaut et sur la Haine au-delà de leur ville.
À celte procédure sont joinles diverses pièces portaot dates du 11 janvier 1595 au 22 septembre 16'51.
Layette 25e. *
1755. Nouveau règlement sur le marché aux grains* fait le 5 mars 1593, par les échevins de Douai.
Armoire t r* , liasse 5e.
1756. Règlement , en parchemin, du 7 avril 1593 , des prévôt et échevins de Cambrai , sur les toilettes et batistes.
LayeUe 187e.
1757. Mandement de la chambre des comptes de Lille* du 7 décembre 1593, pour forcer le receveur des annotations au quartier d'Ypres , à payer 200 livres de 40 gros, monnaie de Flandre , à l'économe du séminaire des Bons Pasteurs à Douai.
Layette 243e.
1758. Ordonnance des échevins de Douai , de Tan 1593, qui , dans l'espoir de faire revivre le commerce , autorise les drapiers à iaire différens nouveaux draps*
Layette 152e.
1759. Lettres , du pénultième jour d'avril 1594 , par lesquelles les échevins de Douai permettent à deux particuliers propriétaires de leurs maisons situées rue d'Arras , à l'opposite du jardin du séminaire provincial , de voûter la rivière du Grand Bail, au moulin de la Prairie , passant entre leurs xteux maisons , à condition de curer le dessous de la voûte quand le besoin sera.
Scei brisé en partie. Layette 38«.
1760. Permission donnée par les échevins de Douai , le 2 juin 1594 , à Nicolas Plomier , de couvrir un passage par lequel il allait à sa maison contiguë au pont nouvellement construit , appelé pont de Bois»
Sccl entier. Layette 38e.
XVIe SIÈCLE.
1761. Désignation , faite le 10 juin 1594 , de maître Olivier Lot , diacre, natif de Douai , pour desservir le cantuaire de la halle.
Extrait du cartuUnre R, foUo 77. Armoire 17e.
1762. Testament , en date du 24 octobre 1594 , d'Êustache d'Àoust , écuier , seigneur de Jumelles , par lequel il fait des donations à ses deux filles de son- premier mariage , savoir : dame Loyse , abbessede l'Abbaye-des-Prés; et dame Marie , religieuse de la même abbaye.
Layette 110e.
1763. Lettres, en latin, d'André * Vredière , prêtre, notaire public , apostolique et impérial , secrétaire du chapitre de St. -Pierre , à Douai, du 5 février 1595 , parlésquelles il déclare que sage homme André de Vandville , procureur-général de4a ville de Douai , s'est porté appelant d'une décision de monseigneur l'évêque , <qui avait institué la fête de la déposition de St.-Vaast , sans avoir consulté le clergé ni le peuple , et avait ordonné aux ouvriers de chômer le jour de cette fête.
.Layette 71e % liasse 7e.
Une copie de ces lettres se trouve dans la même layette.
1764. Bail passé le 4 juin 1595 , par les six hommes de la ville de Douai , à Thomas Hourié , pour six ans , des droits dus à la ville pour étalage des hayons , appelés d'ancienneté loges ; lesquels droits se lèvent sur les marchands forains » merciers , quincailliers , médecins , vieziers qui vendent aussi bien en d'autres lieux que dans les haléttes, et dans les hayons que dehors-; lesdits hayons se plaçant de toute ancienneté dans la rue du Pont-à-Mont , depuis le coin du marché jusques au-devant et vers le puits de là maison échevinale , les jours des fêtes de St.-Pierre et de St.rRemy.
. Layette 307e.
1765. Lettres , en parchemin , du conseil d'état du roi
XYt* SlÊCtE»
d'Espagne , du 1er juillet 1595 , qui , à la demande de l'abbaye de Sin , de* hôpitaux , maisons pieuses , bourgeois de Douai et habitans de Sin , leur accordent un sursis pour le paiement des rentes qu'il» devaient am gavene , à cause des terres qu'ils possédaient au village de Son.
Leur demande est fooiée fur ce que, le 25 mai 1594, l'enaemi de Cambrai a achevé de piller, rainer et brûler entièrement le village de
Sin , qui a aussi beaucoup souffert par le passage et le séjour des armées de Sa Majesté, et par la formation de camps dans les environs de Douai,
Layette 216e.
176& Copie simple du testament de Julien de Mauville, bourgeois de Douai , du 13 novembre i$95 , par lequel il donne à chacun des Chartriers et Chartrières deux patars de rente par an , à Andrieu de Maville , son frère $ marier, le quart d'une maison tenant à la chapelle de* Wex et à la Sablonnière , et le quart d'une maison tenant à la chapelle Ste.-Marguerite et à l'héritage du concierge de l'hôpital St.-Julien,
Layette 110e.
1767. Adjudication du poids public , faite eh 1595. Il n'était permis à aucun marchand de peser chez lui plus de 13 livres.
layette 134«.
1763. Commission /en copie simple , obtenue par messieurs de St.-Amé au grand conseil de Matines , le 13 mars 1596 , pour obliger les échevins de Douai à accepter l'offre de 400 florins qu'ils ont faite pour tenir lien d'une aide qu'ils n'ont pas consentie ; n'ayant pas été appelés , comme d'ordinaire , au conseil de la ville.
Layette 35«.
1769. Lettres du roi , données à Bruxelles , le 29 avril 1596 , par lesquelles il accorde à la compagnie des canonmers bourgeois du, serment de Dou^ > sous l'invocation de
SIÊCfUE*
Ste.- Barbe , deux nouveaux lots de txn chaque dimanche , fct an lot de plus aux fêtes solennelles. > Layette 193*.
1770. Copie des lettres-patentes de Philippe, roi d'Espagne 9 du 4 niai 1596 , ordonnant au premier huissier de forcer messieurs de St.-Amé â payer le patar au lot de vin , pour le paiement de l'aide des 100,000 florins accordés par les états de Lille , Douai et Orchics, pour le siège de la ville et de la citadelle de Cambrai.
Layette Zte.
1771. Fondation d'une bourse au collège tTAnehin , faite le 15 juillet 1596 , pour un étudiant en théologie, par demoiselle Flourence de Blondel , veuve de Guislain -Gourdin.
Cetle fondation fat révoquée par la fondatrice , en pleine halle , le . l«r juillet 1597.
Extrait du cartulaire R , foHo .165* Armoire 17e.
1772. Copie des lettres de Philippe , roi d'Espagne , du 2. décembre 1596, qui confirment les privilèges de l'ordre .de St. -Jean de Jérusalem»
Layette ii^e.
1773. Lettres des échevins de Douai , du 4 mars 1597 , par lesquelles ils créent une rente de 12 florins 10 paUrs , au profit de l'église St.-rAlbin , qui avait prêté à la ville Aline somme de 200 florins carolus de 20 patars pièce , pour .acheter les grains nécessaires à l'approvisionnement de la .ville y à cause de la petite récolte. de Tannée précédente.
. JScel assez bien conservé, bdyette. 135*.
1774. Copie colla tionnée d'un placard , du 10 septembre 1597 , qui , vu la bonne récolte de l'année , autorise les
^approvisionnemens et le commerce de grains à certaine* conditions.
Layette 25*.
1775. Lettres de l'arrentement fait par les échevins/le
XVIe SIÈCLE.
28 janvier 1598, d'une place vague et vidé rue d'Arras :, au-devant de la porte des Capucins , commençant au pignoa de la maison et buerie du collège du roi , sur laquelle place il y avait un lieu de retraite servant au commun , maintenant ruiné.
Scel dégradé. Layette 39«, liasse i'c.
1776. Copie simple des lettres d'Isabelle Clara Eugenia, iufante d'Espagne , duchesse de Bourgogne et comtesse de Flandre , données à Madrid , le 31 mai 1598 , par lesquelles elle expose que son père , en considération de son futur mariage avec son cousin l'archiduc Albert , lui ayant fait donation de ses pays d'en bas et de Bourgogne , par lettrespatentes du 6 du pre'sent mois , elle donne pouvoir à son futur mari de prendre possession desdits pays y en son nom, par lui-même ou par autrui.
Armoire , liasse 3«.
1777. Requête de Jacques Commelin , répondue le 16 août 1598 , contre le fermier du poids public. Commelin prétend que le charbon , quoiqu'il se pèse actuellement depuis l'usage qu'il a introduit , ne dépend pas de la ferme du poids public.
Layette 154e.
1778. Ordre donné le 20 novembre 1598 , par le lieutenant-général de la' gouvernance de Douai , à messieurs des chapitres de St.-Pierre et de St. -Aîné , de répondre à 1a demande des échevins > relative à la consommation du vin, dans le délai de quinzaine , à peine de rendre avis â la cour sur ce que lesdits échevins ont exhibé , eu égard aux longs délais.
Layette 49e , liasse lw.
1779. Lettres, en parchemin , d'Isabelle Clara Eugenia, infante d'Espagne, duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre, données à Bruxelles , le 29 avril 1599 , par lesquelles elle autorise les bourgeois , manans , habitants e*
xvie SIÈCLE.
tous autres ayant maisons et héritages en la ville et ëcheyinage de Douai , à affecter , hypothéquer et charger leurs dites maisons et héritages à rentes héritières , au prix du denier seize et en dessus , aussi bien que pour rentes via* gères , à la condition de passer les contrats , reconnaissances et obligations pardevant les échevins de -Douai.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 170. Armoire 17e. 1780. Récépissé , en date du 15 juin 1599 , de dénombrement d'un fief de six rasières de terre situées à Be lionne, tenu de madame Marguerite de Lille , veuve de messire Maximilien de Longue val , comte de Bucqupi. , Scel perdu. Layette 154c
1781. Requête des raayeur , échevins et communauté de Sin-le-Noble , du 18 juin 1599 , aux échevins de Douai, leur demandant leur consentement à la vente qu'ils ont faite de quatre rasières du pré Secron , marais situé au-delà 4e Sin vers Decy , dans lequel ceux de Douai pouvaient Caire paître leurs bêtes chevalines et à cornes , et leurs bétes blanches , mais seulement , pour ces dernières , sur quinze rasières environ dudit pré ou marais. Ils offrent , en compensation , de permettre à ceux de Douai de faire paître leurs bétes blanches sur les 26 rasières restant dudit marais , et de leur laisser aussi le même droit de pâture sur un autre marais tirant du côté de Douai , tenant aux crêtes de Sin et contenant 34 ou 36 rasières , sur lequel marais la commune de Douai ne doit faire pâturer que les bêtes chevalines et à cornes , si ce n'est jusqu'au chemin qui va de Sin à Waziers , et qui ne contient qu'environ deux rasières*
La commune de Sin faisait cette demande ,. parce que les habitans avaient été ruinés par les dernières guerres , que leurs maisons avaient été incendiées par les ennemis , et qu'ils'avaient été chassés de leurs demeures ; que leur église même avait été brûlée et avait eu toutes ses cloches fondues ; que , par suite , ils avaient dû rebâtir leur église et avaient place dans le clocher trois nouvelles cloches.
Layette 334e.
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1782. Ordonnance de monsieur Hector Letnerchier , lieutenant de la gouvernance de Douai , du 29 juin 1599 , qui défend aux échevins de Douai de se rendre en armes avec les compagnies. d'arbalétriers , de canonniers et d'archers au pré Secron , pour faire combler quelques fossés que des habita ns de Sin ont établis audit marais , sauf aux parties à faire valoir leurs droits.
Layette ZZ^.
1783. Procuration originale , donnée le 15 juillet 1599, par les mayeur , échevins et notables habitans de la commune de Sin-le-Noble, à quelques-uns d'entre eux , pour les autoriser à traiter et s'accorder avec les échevins de Douai , touchant le rétablissement de l'emprise qui a été faite sur le marais Secron,
Layette 554*.
1784. Lettres, en parchemin , du 23 septembre 1599, passées en présence de monsieur Hector Lemerchier , lieutenant de la gouvernance de Douai , par lesquelles les mayeur et échevins de Sin-le-Noble reconnaissent l'emprise de quatre rasières qu'ils ont faite au pré Secron , et promettent de rétablir ces quatre rasières en leur premier état , en comblant les fossés qui y ont été faits , a6n que ceux de Douai puissent y envoyer leurs bestiaux , comme ils Font fait de tout temps.
JLayette 554e.
1785. Requête du receveur de St.-Amé à Douai , aux échevins de la même ville , leur demandant que , selon les anciens titres de St.-Amé , il lui soit fait remise des droits qui appartiennent au comte , sur trois bateaux de grains sortant de la ville. Les échevins répondent , le 27 octobre 1599 , que les receveurs de Son Altesse seront entendus et qu'ils viendront en halle le 29 du même mois.
Layette 54e.
XVI* SIÈCLE
ACTES DU XVI* SIÈCLE qui n'ont pas de dates précises.
1786. Plan d'élévation d'an canal proposé au magistrat de Douai , au 16* siècle , depuis la Scarpe jusqu'au pied du Mont-Ecouvé , ayant 40 pieds de large , pour amener par eau à Douai le sable nécessaire aux constructions.
Layette 22e.
1787. Six pièces relatives aux réparations , entretien et curemeut des fossés xlu Bouchart et du Gaudion , où il est question du filet des Arsins , commençant à Waziers et allant jusqu'à Lallainç.
layette 7«.
1788. Plan d'une rue à établir et d'une autre à supprimer , à cause de l'église des Jésuites.
Layette 22«.
1789. Plan , sur papier , des fortifications projetées à la porte d'Entrée des eaux , aux portes St.-Eloi -, d'Arras et d'Equerchin , avant que la Scarpe n'ait été rendue navigable d'Arras à Douai.
layette 22e.
1790. Projet de réforme des abus introduits dans l'administration municipale.
Le premier abus était de ne pas taxer le prix du pain , surtout le brun qui était la vie du pauvre. Quoique le blé soit toujours moins cher à Douai que dans les villes voisi-
XVIe SIÈCLE.
nés | le pain y est toujours moindre de poids et de grandeur. On propose de nommer tous les trois mois deux échevins pour diriger et surveiller les égards.
Le deuxième abus était de prolonger le jugement de procès sous des délais et subterfuges frivoles. On propose de vérifier les délais.
Troisième abus. Personne ne surveille les impôts , tout y est en confusion. On propose d'établir un receveur-général.
Quatrième abus. La recette des impôts est donnée à plusieurs collecteurs , dont on paie chèrement le salaire. Il y a des désordres , de l'aveu du greffier de le Barre , dans les recettes du recru (augmentation des impôts). On pro~ .pose de mettre les impôts à ferme.
Layette 101e.
1791. Solution et réplique de ceux de Louvain contre ceux de Douai , qui recommencent leurs démarches pour obtenir l'établisseme n t de l'Université.
layette 101».
1792. Raisons et motifs d'opposition -de ceux de Louvain , à la demande d'une Université faite par la ville de Douai.
Layette 92e.
1793. Réponse des éclievins de Douai à l'opposition de ceux de Louvain , relativement à l'établissement d'une Université à Douai.
Layette $2*.
1794. Solutions , par forme de duplique , par leséchevins de Douai , contre ceux de Louvain , relativement à l'Université.
Layette 92e.
1795. Dossier de pièces de procédure relatives à l'Université de Douai.
. Layette 92*.
XVIe SIÈCLE*
1796. Accord fait entre messienrs de St.-Àmé et de Merville réunis , et les écbevins de Douai , concernant la connaissance et le jugement des causes et actions de leurs sujets respectifs.
Extrait du cartulaire Jt; folio 142. Armoire 17e.
1797. Ordonnance des lieutenant-général , mayeur et échevins de la ville d'Àrras , faisant défense' aux cordonniers de vendre les meilleurs souliers plus de douze patars la livre , sous peine de 60 patars d'amende.
Layette 134e.
1798. Mémoire pour les jardiniers de la paroisse St.- Albin , an sujet des menues dîmes réclamées par le chapitre de St.-Amé de Douai.
Les jardiniers disent qu'il ne doit pas sembler étrange à •messieurs de St. -Ame. de ne pas lever dîme d'oignons , de carottes , de nawukc, de colletZ; de cabuse , déportons, de poix , de fèves , de garances, de bêtes , d'épinars , de saille, iepersin, de pommes , de poires et dp semblables choses qu'on dit menues dîmes , croissant sur les terres , jardins et héritages situés tant en dedans qu'en dehors de là ville, en leur patronat de St.-Àlbin , et surtout si ces terres sont fouies et labourées aux louchets , hanas , rateaulx ou autrement à la peine et sueur du çorps humain , et non ahanées n\ labourées à la peine er sueur des chevaux , attendu que de tems immémorial eux ni* leurs prédécesseurs ne les ont cueillies ni reçues.
1799. Mémoire des, échevins de Douai et du lieutenant de la gouvernance Guy du Paiage , au grand conseil de l'empereur , pour obtenir qu'une cause relative aux menues dîmes que messieurs de St.-Amé y avaient fait évoquer , fût renvoyée pardevant ledit lieutenant, leur juge»
Layette 35*.
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