‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 114 sur 729 · Partie» * l'acte, 1 et · texte numérisé non relu

Partie» * l'acte, 1 et

i *., 80, 80 lu, 09.

Potd» et me»ure», 16

et s.

Ponctuation, 87.

Porte- fort. 1, 8.

Prescription, 67 frr».

Présomption, 18, 18.

Preuve, 13, 91.

Preuve parécrilfeom.

de), lit. III.

Preuve leitimon., 90.

Procuration, 10 bit,

Quittance, 8.

Itature», Il et *., 4t.

Renvoi», 17, 38 et s.

Résid. du not., 13.

Signature, SI el »., 48 et. ,97, 99, 101, 107 et a.

Solidarité. 107 et ».

Subrogé tuteur, 50.

Surcharge*, 14, !

Surnom, 11.

Témoin», 11, SI, 67, 63, 68 et ».

Te»t. mystique, 66.

Vente aux i 4 fris, S9.

,18 et

S i". — Forme* des acte» notarié*. — Énonciation des nom*, prénoms, etc., dr* partie* (n. 4 à 6).

S> 2. — Indication du lieu de la passation de l'acte et de la résidence du notaire. — Écriture cl rédaction de l'acte. — Annexes (n. 7 à 20 bis).

% 3. — Ratures. — Sure/ianjes. — Additions. — lit mois. — Blancs (n. 21 à 47).

S 4. — Signature des actes notariés. — Nécessité it mention de ces sir/natures (n. 48 à 07 bit).

S tt. — Assistance des témoin* instrumentales ou

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