Monnaie

trellve, 9 el a.

Redd.tion de .

49 fer.

Rente viagère, 45.

Reeriaion. 74.

Rétractation, 50, 7t

et s.

Serment, St.

Servitude, 17.

Tuteur, tO.

Valeur fournie, CS.

Vente, 46 el »., Ci,

S s"". — Caractèra constitutifs de Vaveu judiciaire. — Effets de l'aveu (d. 1 a 18).

S 2. — Pur qui il peut être fait (n. 19 à 25).

S 3. -Divisibilité on indivisibilité de l'aveu (n. 20 à 71).

S 4- — Rétractation de l'aveu (n. 72 à 78).

S B.-Zte l'aveu en matière criminelle (n. 79 à 85).

5 l". — Caractères constitutifs de l'aveu judiciaire. — Effets de l'aveu.

L'aveu judiciaire est une déclaration positive faite en justice, par l'une des parties, et dont la partie adverse demande acte, en l'acceptant dans son entier. — Mais les soutiens ou arguments judiciaires d'une partie, à l'appui de son droit, ne sont pas de sa part autant d'aveux qu'il soit permis de lui opposer comme fixant l'état de la cause. - t. rej., 3 juin Ihfe) (Vial), J. 49. 1. 225.- P.C. - Sir, Marcadé, sur l'art. 1336, n. 2.

2. — L'aveu fait au bureau de conciliation constitue un aveu judiciaire, el comme tel est indivisible. — Limoges, 17 juill. 1849 (Clément), J. et P. 49. 2. 710. - Id. Turin, 6 déc. 1808 (Signora), S-V. 14. 2. 1 13. - P C. - Sic. Delvincourl, t. 2, n. 836 (édit. de 1819); Toullicr, t. 10, n. 271 ; Duranlon, t. 13, n. 561 ; Zacltariae, t. 5, S 751, p. 597; Boncenue, t. 2, p. 43; Bioche, Euryt t dm dr., v° Aveu, n. 12. — Confra, Delaporle, Pand. franç , I. 5, n. 341; Pigeau, Comm., t. 1, p. 150; Chauveau et Carré, q. 229; Tiiomine, Comm., t. 1, n. 74; Bonnier, dts Preuves, n. 251 .

3. — L'aveu fuit devant un tribunal incompétent rafione mauria est un aveu extrajudiciaire. — Contra, si Je tribunal n'éuit incompétent que ratùme persona : alors l'aveu serait judiciaire, et soumis aux régies de celte es|>èce d'aveu. — Merlin, Rep , v* Confession! Duranlon, t. 13, n. 562 et 563; Dclamarrc et Lepoilevin, Conlr. de cow»u*.,t.1,n.334.

4. — Le tribunal qui se déclare incompétent pour connaître de la contestation peut néanmoins, sans excéder ses pouvoirs, donner acte par le même jugement de l'aveu de I une des parties relatif au fond du litige. — Riom, 18 août 1842 (Poncillon), J. et P. 42. 2. 531. — En principe, la décision nous paraîtrait contestable; mais, en fait, la Cour d'appel a déclaré n'avoir pas, quant a présent, à s'occuper de la valeur de l'aveu. V. nos obset votions sur l'arrêt, ioc. eil.