BLOCUS

1. — Une puissance belligérante est en droit de défendre tout commerce avec une place, forteresse, port ou camp ennemi qu'elle tient tellement bloqué ou assiégé qu'elle se voie en étal «l'en empêcher l'entrée. Mais une simple déclaration ou un ordre ne suffirait pas pour imposer la loi aux neutres. - De Marlens. Droit dtt gens modernes de l'Europe, t. 2, p. 314. — V. iuf., n. 8 et s.

2. — Le blocus n'esl efficace qu'autant qu'il e»l réel, c'est-à-dire qu'il doit être appuyé de force* suffisantes pour occuper réellement tous les passages défendus, et, tant que le blocus dure, les vaisseaux doivent rester ra

Ïwrmanciice dans les eaux qu'ils ont mission d'occuper.— lassé, Dr. eomm., t. I, n. 291.

3. — Tanl que le blocus est réel, les belligérants peuvent empêcher toute communication avec la place assiégée ou bloquée, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre Frs communications puremcul pacifiques, et celles qui auraient un but hostile. — Massé, n. 292.

A.- Le droit de blocus peut s'appli«iuer noo-seulrmeni aux ports fortifies, mais encore aux villes cl aux ports de commerce nou fortifiés. — Massé, n. 293.

.5. — Le» belligérants peuvent bloqurr tout autre point qu'une ville ou un porl fortifiés ou non fortifié*, par exemple, l'embouchure d'une rivière ou un détroit. - Mu-sé, n. 294 et 293.

G. — On peut aussi bloquer toute une étendue de eûtes ennemies j mais ce blocus, pour Aire efficace, doit être tout aussi réel que celui d'un seul port. — Massé. D. 297.

7. — Le blocus pcul exister sans l'état de guerre. — Trgssicr-Dcsfurges, Revue de droit franf., t. 5, 1848,

8. — Pour que les navires neutres qui enfreignent le blocus d'un porl puissent être légitimement captures, il est nécessaire non-seulemcnl que le blocus ait été notifie aux agents des puissances étrangères, mais encore que les navires aient été spécialement averti» de l'existence et de l'étendue du blocus, et que la mention de cet avertissement ail élé inscrite sur le rôle d'équipage. — C«ms. «l'Etui, 24 juill. 1845 Lu Flor de l'Uruguay). J . et P. 46 2. 46. - Id. Cons. d'Etat, 21 déc. 1S43 (La Louùa , J. el P. 48. 2. 104.

9. - Id... Il ne suffirait pas de la simple nolificalioo du blocus aux agents des puissances auxquelles ces navires appartiennent - Cons. d'Etui, 17 juill. 1845 (goclc\le t'Aventura , J. cl P. 43. 2. 599. - Id. Cons. d Lui. 27 juill. 1843 (goélette la Joséphine), J. et P. 43. 2. !j99.

10. — Jugé, en conformité de ce principe, que la prise «l'un navire appartenant à une puissance ueulie et cherchant à s'introduire dans uu porl bloqué est valable, lorsque la notification du blocus a été faite régulièrement a la puissance a la«|uelle ce navire appartient, et qu'en outre, le capituiue du navire appréhendé a clé averti par le commandant de l'escadre de l'existence do blocus et du danger qu'il courait d'être arrêté. Peu imjKjrlc que le navire ne fut pus chargé de contrebande de guerre. — Cons. d'Etal, 4 mars 1830 (Maleo), P.C..

11. — Toutefois, il en est autrement lorsque la puissance a laquelle le navire neutre appartient, a fait, avec les agenls français, un règlement dont les di-pusilioss rxcliieut implicitement la nécessité de l'.n erii-semeni spécial. - Cous. d'Etat, 19 juill. 1843 (le Robert , J. et P.

12. — Eu cas de blocus simple, c'est-à-dire sans déclaration de guerre, les objets réputés contrebande «k

qui se trouvent sur des bâtiments neutres qui n'ont pas reçu noiiflcnlion du blocus, ne peuvent, pas plus que ces béliments eux-mêmes, étredéclarés de bonne prise. tons. d'Etat, 25 mars 1848 (le Comte de Titomar), J. et P. 48. 2. 411 et îilO. — Sic, Tcyssier-Desfm-ges, Hbitup.i Massé, loe. rit.; Ortolan, Diplomate de ta mer. t. 2, p. 3IÎ; Caretle, observations sur la décision cidessus.

IlOIS (l.M GÉNÉML). — V. AlK.MM u W m w nul.-] li M .

— ArroiiAse. — Amm;s. — llms coincraux. — Bois domaniaux. — Cartorumert. — Délit forestier. Gardi roRESTien. — Parcours. — Patvrace. — Triage. — Usace

(DROITS D* . — VaIHI PATURE.

LICIsJ .AT/ION.

On). de lOROtar le* eaux tl forets.- Proel. 0 nov. 1784 [Ctnttrration de» boit et fortti). — L. dea 41 Aie. 1789 [Réprttiton dt* délit» . — 11 die. 1789, sert. 1, arl. t ' i » atfavinrifraliom départtmentaUê ml lent a la coniervntion 4e* forêt») .— 7-41 sept 1790, •rt. 7 [Compétence rfr« juge» dt dtttrict) - 49-15 Aie- 1790 [P»*J - ■ h <■ d"et délit»). — 46-17 mars 1791 iunul ition de* vente» dt droit* dt chauffage, prllnrage et mage dam let boit domaniaux).

— S0 avril-8 mai 1791 ; Droit» tnr le boit d brûler). IS-tO juill. 1791 W.on dtt boi* de» tmtrbiéru). - I4> 11 juill. 1791. lit. S, art SI [Dégdt* dam let boi»; l'einet). - 4 S- tu »ept. 1791 [Régime

r; Organitation forettiére; Fonction* de» agent»; Pour- *; Jdminiitration de» bel», elc.i — 13 aepl -6 oct. 1791, lit, I, sert. «, art. 7, et lit t. »eet. 1, art. 17 Incendie tt rot de boit; Petnu) - 18 »ept. 6 oct. 1791. lit t. art. SA et ». {Maraudage fol»; Dégril*; Peine*). — 19 août, tl tl «9 sept. -S oct 1785 ( Maximum du prix du boi* de chauffage). — *M oct. 4793 [Arbre* pour la marine . — 41 fruct. an il Ptrmitùon de ramatitr le» gland», falnt» tl autre* fruit* tauragu) — 10 «ni an m [Retlit. ti amende* arbitrée* par h» tribunaux). — 13 therm. an iv {Taux de l'amende). — Arr. 16 ni» an v (Roi* toté» *ur let ririére*). — » tbrrra an v (Adjudication de» boit nationaux). — B vend, au «1 (Pâturage). — 10 plnv. an vi lia riverain» de» forêt* nationale»). — 15 pluv. an vi \Mtturtt pour prétenir Ici incendie*). ~ L. S frira, an v», art. 87 et a. (Auiette dt la contribution foncière .-11 frim. an vu (Droir. d'enreg>ttrement).-krt t" fruct. an vu Pavement du prix dt» adjudication!). - L. 49 vent, an ix {Exemption dt contribution» pour le» boi* domaniaux). — Arr. 7 flor. an ix (Àpproritionnement de Pari*}. — 19 vend, an xi (Aibre* pour It tenue de la marine). - I. 18 vent, an xi (Pu'Jarage* et mage» dan* le* fort.!* nationale»). — 19 Dor. an xi [ttéfrichemtnl; Martelage; Carde, etc. . — Arr. 18 flor. an xt [Arbre» pour lé tervice de la marine). — 24 fruct. an xl (floif de bourdaine). — t.. 44 pluv. an xti {Engagement* et échange* de bon domaniaux).

— 44 vent, an xu [Production de* titre* relatif* aux droit* d'utage).

— Avia du eont. d'Etat du 30 vend, an xiu, inédit [Contemon d'affouage dam le» forêt» del'Etat).— Dccr. 47 niv. an xm [Droit» de pâturage et parcourt .- Avi» du ton*. d'Etal du 14 niv. an xm. iaédil [Pâturage de* chttru dan* le* fortl* de l'Etal,. — Dccr. 16 flor. an xm [Boa do bourdaine). — Avii du cens. d'Elal du 9 me.» aa xm, iaedit (Exploitation dt» boi» de* Purénéu) - 11 brum. an. xiv (Mainm* « atelier* dan* le teitinagt de* forêt*).

— 10 frim. aa xiv [Pâturage et parcourt). — L. 11 m ara 4806 [Pour tuile de* délit»). — A\ il du cors. d'Etat du 48 tept 1807, inédit [Amende* pour contravention aux loit tur tu bon dt la marint) . — Dccr. 18 juill. 1808 (Proera-rert-iiue d'exptrtitt de bai* indivi* tntro l'Etat tt dt* particulier* , tl tur demanda en échange ou aliénation]. — Avia du conieil d'Etal des 5 aoOl 4809 [Boi* de majorât*) - 16 juin 4840 [Etendue d'amniitie].— il juill. 1840, nedit Droit* d'utogt).— Décr. 49 juill. 4840 i EnlCrtmenl de feuille* morte*). — 4S avril 1841 {Arbre* futaie* rttertê* pour tt lerriee de la mriw). — 6 nov. 1843 [Abatage dt boi* tailtii tur lu rira du Rhin). - 6 nov. 1848 [Taxe de* route» départe-

Abatage, 45, 1» et »., Arbrea rrwve», 9,11 31. Met .., 45.67 el a . 18 et a.. 86 et a, 87 et a. 443 el », 45, 67 et a..

Action *0 ju*lir*. 49, 73 el »., 85 et a ,

Adjudication, 6 et a. {Arpentage. 49.

Amende. 7, 19, 31 et Beat aux, 41.

taiv , 37 el • , 87,'llx» communal, 41 4 43, 133 et ».

Aronntie, 436 et ».

Cahier de»