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Tribunal correction-

n< l, 87 ris Violence», 15,90.

S lef. — Composition de la chambre d'accusation (n. 1 à 9 ois).

§2. — Compétence et attributions. — Appréciation drt faits. — Chnrf/cs nouvelles. — Dommagesintérêts (n. 10 à G5).

% 3 . — JiV/c tic procédt r. — Formes et effets de l'arrit. — Signification (0. 66 I 103).

S 4. — Ordonnance de prise de corps (n. 104 à 114 bis.)

$ 5. — Voies de recours contre les arrêts de la chambre d'accusation. — Quelles parties peuvent se pourvoir (n. 115 à IbG .

§ 1er.— Composition de la chambre d'accusation.

1. - Dons le cas d'évocation autorisé par l'art. Î55, C. d'insl. crim., le conseiller chargé de remplir les fonction!» déjuge d'instruction devant la chambre d'accusation, peut valablement courottrir 0 l'arrêt de mise en accu al.on. C. rcj . 8 nov. 1834 (Avril), J 3». 1.433. -P C.

2. - Il est membre nécessaire de la chambre d'accusation et doit prendre pari ù ses délibérations, encore que, par reflet du roulement annuel, il ail ccs*éde faire partie de celle chambre. — C. cass., Ï0 fév. 1844 fRoux), S-V. 44 1 398 - P.C. - Id. C. cass.,îl fév. 1844 (llurgole), S-V. 44. 1.308- PC

3 — Id. De telle sorle que si, par son concours, la chambre d'accusation csl composée de cinq membres, nombre suffisant, un sixième ne peut, à peine de nullité, être appelé d'une autre chambre pour remplacer l'un des membres absents.— C. cass., 18 mai 1839 (Thurcl), J. 39. I\b44.- P C.