Partie cm de, 40. 81 et s

Plaignant, 18. 41 et s.

Prévenu. 40 et a . 8t,

85 el s Procureur général. 88

et t

Prescription, ti el a.

Qualifiai det faim,

14, t4 et s.

Iteu^oi. 10 el a.

llratilulioo.it, 30.

Siirn.Dcal.on. Si, 44,

SI et a.

Syndic*, 43.

Vagabondage, t.

§ ^rr. — Coinpoiition de la chambre du conseil. — Formes de procéder, — Attributions. — Compétence (o. 1 à 30).

S 2. — Ordonnance de prise de corps (n. 51 et renvoi).

S 3. — Voies de recours contre les ordonnances de la chambre du constil. — Opposition. — Quelles parties p uvent se pourvoir. — Cassation (n. 32 à 46).

S 4. — Formes et délais de l'opposition. — Dommages-intérêts (n. 47 à 56). .

S 1er. — Composition de la chambre du conseil. — Formes de procéder. — Attributions. — Compétence.

1. — La présence du juge instructeur dans la chambre du conseil est absolument nécessaire pour qu'elle puisse statuer. — Bourguignon, l. I, p. 27U.

2. — Le mi iiislèrc public u'a pu» le droit d'assister au rapport que le juge d instruction fait daus la chambre du conseil eu exécution de l'art. 127, C. in»t. crim. — C. rcj., 19 sept, I&ÔLI (Costc), J. 40. 1. 72. - P.C. — Sic. Legravcreud, I. t, cb. 10, p. 373; Bourguignon, sur l'art. 127;