CHOSES PERDUES

compétence, et elle ne peut en renvoyer le jugement au jugement du fond. - C cass , 10-11 août 1809 Plissarl), S-V. 7 2.101.4. -PC. -D.A. 4. 227.

342. - La conlraventii.il a l'autorité de la chose jugée est un moyen de cassation.- C. cass., 2 mai 1808 (Giovaiù), S-V. 9 1.168. -P.C. -D.A. 4. 158.

543. - Mu ii cette exception ne peut être opposée pour la première fois en cassation. — C. réf., 26 ddc. 181*8 (Beltz), S-V. 20. 1. 170. - P.C. — 14. C. rej., 25 mai 1840 (Ueminuid), J 40. 1 631. - P.C. U C. rej., 17 oov.

1840 (Daunisj, J. et P. 41. 1. 153. — 14. C. rej., 29 déc.

1841 (Leral), J. et P. 42. 1. 213. - 14. C. rej , 5déc. 1842 (Mainate), J. et P. 43. 1. 27. — 14. C. cass., 19 mars lh44 (Dulac), J. et P. 44. 1. 301. - V. encore v« Cassolion, n. 263.

344. — Cependant, le demandeur qui, devant la Cour d'appel, en repoussant d'une manière générale l'exception de la cho*e jugée, n'a pas tiré spécialement avantage de ce que plusieurs de ses adversaires, parties au deuxième procès, n avaient pas été parties au premier, est néanmoins recevable a faire valoir ce moyen devant la Cour de cassation. — C. cass., 28 juin 1808 (nréf. de l'Eure et CrolaO, S-V. 8. 1. 438. - P.C. - D.A. 4. 165.

S^tf. — La contrariété de jugement entre deux arrêts de la même Cour, rendus entre les mêmes parties, alors que la chose jugée par le premier a élé opposée lors du second, qui a été ainsi appelé a résoudre la question et à interpréter le premier arrêt, est un moyen de cassation et non de requête civile. — C. cass., 17 août 1841 (Barrière;, j.el P. 42. 1.34.

34G. La violation de la chose jugée donne ouverture à cassaliou, alors même que depuis l'arrêt qui contient celle violation, l'arrêt violé a élé cassé. -C. cas»., 17 nov. 1835 (Desprei), J. 36. 1. 132. - P C.

CHOSES PERDUES. - V. Éhw.