‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 10 sur 831 · ABOLITION · texte numérisé non relu

ABOLITION

$ III, u. I. — Lorsque de plusieurs cohéritiers ab intestat, qui

ont formé contre un héritier institué une demande collective en délaissement delà succession, uu seul a appelé du jugement

qui les a déboules de cette demande, l'appel de celui-ci profitet-il aux autres ? \ Ibid. . § VI , n. 4. R.

— Demande en nullité d'un testament formée par des héritiers ai intestat, et fondée sur ce que le.- témoins n'ont été présens qu'à la lecture de l'acte. V. Témoin instrumentait^, ;; n,n. 4. R.

— Demande en nullité de dispositions testamentaires formée par de- héritiers ni intestat, fondée sur l'état de démence du testateur. "V. Testament, sect. I, § I, art. I, u. j. Exceptions, lorsque les donataires ou légataires peuvent prouver que le testateur avait des intervalles lucides. V. Jiid.,u. G, 9. ■ — De> mande en nillité d'un testament formée par des héritiers ab intestat, et fondée sur la date fausse du teslament. V. Iiid., sect. II, § I, art. (S, n. 1 0. — Sur le défaut de mention du lieu où il avait été fait. V. Ibid., n. 1 I . — Sur le défaut de signature détachée du corps de l'acte , et sur la non attestation de la date placée après la signature. V. Ibid. , § IV, art. 5, n. tj. — Cas où l'héritier ai intestat peut être appelé à l'audience où le tribunal doit statuer sur la demande d'envoi eu possession de relui qui s'annonce comme légataire uni verM-IV. /£(>/., art. 5, n.ô.

— Quel- sont les effets et les suites de la non reconnaissance de l'écriture et de la signature d'un testament olograplie , delà part des héritiers ai intestat? V. Ibid., $ IV, art. 6, n. 1.

— L'héritier ai intestat, qui a reconnu la vérité d'un teslament olographe , peut-il encore, par la seule déclaration qu'il en méconnaît l'écriture et la signature, mettre le légataire universel dans la nécessité d'en faire la vérification? V. Iiid., seet. II, $ IV, art. 6, n. 5. Quid . loi -que le légataire universel a obtenu l'envoi en possession?V./A;V/.,n,5. — L'héritier ai intestat peut-il en formant opposition à l'envoi en possession, sur le fondement qu'il mécounait récriture et la signature du défunt, empêcher que les scellés ne soient levés sans inventaire? V. Ibid., n. 6. — Peut-il demander à être réintégré provisoirement dans l'administration et la possession des biens de la succession? V. Iiid., u. 7. — Comment doit être faite la vérification de l'écriture et de la signature d'un teslament olographe, lorsque l'héritier ai intestat refuse de les reconnaître ?V. Ibid., n. 8. R. — Les testaniens olographes dont l'écriture et la signature sont reconnues par les héritiers ai intestat, ou tenues pour telles , font-ils foi de leur date? V. Ibid., art. 7.

— Dans quels cas l'héritier ai intestat, qui a approuvé ou exécuté volontairement un teslamenl nul dans la forme, peut l'attaquer, V. Ibid., § V. — Quels étaient, dans le droit romain et dans l'ancien droit français, le caractère et les effets de l'empêchement de tester, dont l'héritier ai intestat était l'auteur ou le complice? V. Testament, sect. IV,yT. R. V. aussi Testament, $ XVIII. Q. — Effets d'un testament déclaré faux par un jugement criminel rendu à la poursuite de l'héritier ai intestat. V, Testament, secl. Y, 2°. R.

Ab irato. 'testament et action.) Ire section. Introduction de l'action ai irato dans la jurisprudence romaine. — Son admission dans l'ancienne jurisprudence française. — 2e. Effets de cette aclion en faveur de- ascendans , dans le cas de mort des enfans avant leurs père et mère. — 5e. Des dispositions testamentaires contre lesquelles l'action ai irato peut elle intentée , considérées par rapport à leur objet , ou relativement à leur nature, telles que legs pieux , donation:', entrevifs , libéralités par ronlral de mariage. — 4e. Caractères des faits qui doivent servir de base à l'action ai irato. — Nullité des dispositions contraires à la liberté des cultes. — je. Manières diverses de prouver la haine qui doit serv ir de base à l'action ai irato. V. Suggestion , sect. I. — 6e. Effet de l'action jugée légitime. — 7e. Exposé de l'étal actuel de la législation sur la matière. R. V. Exhérédation et Inofficiosité.

Ai:: u-. Coutumes qui désignent sous ce nom les blés coupés qui sont encore sur le champ. R.

Abolition ( effet des lettres d' ) relativement à la personne

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