‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 9 sur 831 · V. Réserve coutumière. § II, n. 4. R · texte numérisé non relu

V. Réserve coutumière. § II, n. 4. R

— Lorsqu'un testament >e trouve ouvert . les successeurs ai intestat sont-ils tenu- de prouver que c'est le défunt lui-même i]ui en c>t l'auteui ( . I cation de testament, $ IV, u. 2. — Forme dans laquelle doit être faite la déclaration de révoquer uu testament, lorsqu'elle n'a point pour objet de favoriser les enfans ou descendans du testateur, en rétablissant entre eux l'ordre de succéder ai intestat. V. Iiid. , § V, n. I. R.

— Demande en nullité de teslament formée par des héritiers il intestat , et fondée surdes \ ires relatifs à la mention expresse que le testateur avait déclarénesai'OiVyxissï.jneT-. V. Signature, ) III, ai! 2. n. 5 et 9. R.

— Les héritiers ai intestat d'un sourd -muet de naissance peuvent-ils attaquer sur le motif que le testateur ne comprenait pas le sens attaché aux caractères qu'il lisait ou qu'il traçait?V. >' mrd-Mlu ! , n. 5. R.

— Entre les pareils les plus proches du grevé de substitution, doit-on précisément -uivre l'ordre légal des successions ai intestat?^'. Substitution fidéicommissaire , sert. X, §X, n.ô. R.

— Cas où l'abolition des substitutions fidéicommissaires par la loi du 14 novembre 1702 peut profiter à l'héritier ab intestat. ■ V. Q. — Celui cpii étant à la fois héritier ab intestat, et héritier fidèicommissaire d'une personne décédée,

■ le pendant plusieurs années contre un créancier de la

1 sur le iond même de sa créance . est-il par cela

illi les biens comme héritier ab intestat,

- soutenir ne les avoir recueillis que comme

\ III, 2.O. -Celui qui, avant la loi du 14

"l.re 17!!:;. -■,,'• de substitution au profil de ses

ensuis, «tait-il tenu .1 bacun sa portion ai intestat

Jan- les biens? V. Ibid.,% \. \» et 2». —L'héritier institué,

!■ légataire universel, peut-il être, sous le Code civil , forcé

lai de répoudre à un interrogatoire sur

bl qui in institution pu on legs

pat le testateur d'une sub-ti-

\ . Ibid., ;i MV. Q.

Qualité de parent requise pour succéder ai /

. I. 5 II, u. i. — Effet de la loi des s ,t 1 :,

avril 1701, poilanl abolition de toute inégalité cl de toute

Uns les sir ntestat.y. Ibid.,

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