CHASSE

hante justice peut-il le poursuivre et le tuer sur une autre seigneurie?— V. Obligation imposée au .seigneur de coupler les chiens quand ils passent sur une terrequiue lui appartient pas pour aller chasser sur ia sienne. ■ — VI. Usage du cantonnement lorsqu'un iief est épais dans toute l'étendue d'uu territoire d'une haute justice, pu enclavé dans d'autres fiefs du même territoire. — : VII. Les seigueurs qui ont droit de chasse peuvent-ils tirer sur toute sorte de gibier? — VIII. Défense de chasser à feu, .me armes brisées par la crosse ou par le canon , avec cannes et batous creusés. — IX. De prendre aucune aire d'oiseaux de quelque espèce qu'ils soieut, et leurs œufs, même d'eu acheter.

— De chasser dans les fjrèls de l'étal. — X. De tendre des lacs en filets. — XL De faire aux murs de clôture des trous par où le gibier puisse passer ; de détruire les nids de perdrix et de cailles ; de faire aucune clôture eu maçonnerie , saus autorisation expresse , dans les plaines des maisons royales. — XII. Permission de clorre le, héritages par des fossés.

(j V. De la citasse dans les domaines de l'étal , doits ceux delà liste civile , dans les terrains des particuliers nui y sont enclavés , dans les bois des communes , des hospices et des établissements publics. — I. Texte de l'arrêté Ju 28 vendémiaire an V, qui interdit la chasse dans les forêts nationales. — II. Le droit exclusif du roi de chasser dans les domaines affectés à la liste civile emporte- t-il pour les particuliers la prohibition de chasser dans leurs fonds enclavés dans ces domaines? — III. La défense qui est faite par 1 ordonnance de 1 669 à tous particuliers, de chasser dans les bois de l'état, est-elle applicable aux bois des communes, des hospices et autres établissements publics?

§ VI. Des amende et des peines qu'encourent ceux qui contreviennent aux règlements des citasses. — I et IL Dispositions des auciennes et nouvelles lois relatives à ces amendes et à ces peines. — III. Peut-il y avoir lieu à contrainte par corps pour le paiement des amendes prononcées , même contre les ecclésiastiques , pour fait de chasse ?

§ VIL 1 B Par qui y et comment se constatent les délits de citasse? — 2 ' Par quel temps se prescrivent-ils ? — 5° A quels juges en appartieitt la conitaissance? — 4' A qui en appartient la poursuite ? — 5* Quelles sont tes règles particulières aux appels des jugements rendus en cette matière ? — I. Attributions spéciales des gardes champêtres et des officiers de police judiciaire. — U. Texte de l'arrêté royal du 9 août 1818, pour les provinces méridionales du royaume des Pays-Bas. — III. Les gardes des domaines affectés à !a liste civile ont- ils qualité pour constater les délits de chasse commis dans les terrains des particuliers qui sont enclavés dans ces domaines?-— IV. Attributions des officiers des eaux et forêts et des capitaines des chasses pour connaître concurremment de la capture des déhnquaus , de la saisie des armes , bâlons , chiens etc. — V. La compétence des eaux et forêts se règle-t-elle par le domicile du détendeur, ou par la situation du lieu où le délit a étécommis? — VI et VU. Compétence des juges gruyers, pour connailre des faits de chasse sur leur territoire, et des officiers des eaux el forêts pour connaître de la chasse du cerf et de la biche. — VIII. Le droit de committimus a t-il lieu quand il s'agit de la police de la chasse? — IX. Les tribunaux de simple police peuvent-ils statuer sur des-délits de chasse ? — X. Les condamnations pour délits de chasse peuvent-elles être exécutées par provision, nonobstant l'appel? —XI. Dans l'ancienne j urisprudence les poursuites pour fait de chasse s'exerçaient-elles à la requête du seigneur ou du procureur fiscal? — XII. Suivant la îiouvellejurisprudence, la poursuite des délits de chasse appartient-e'.K- exclusivement aux propriétaires, ou peut-elle être aussi exercée par le ministère public.' — XIII. Par quel temp- se prescrivent les délits de chasse? — XIV. Dans que! délai les appels des jugements doivent-être relevés el jugés.

§ VUI. Des lois sur la citasse qui sont particulières à l'Artois, à la Flandre, au Hainaut et au Cambrésis.

§ IX. Des lois sur la citasse qui <on! particulières a la Loirairie.