CHEF DE BOURG. — CHEMIN

par Dumoulin sur ce droit. — Son abolition parles lois «1rs S octobre 1975, et 7 vealose au 2. R.

Chu i>e Boi kg. Les coutumes entendaient par bourg, nu lieu avant paroisse, et par chef de bourg , le chef lieu du bourg. H.

Chef r>E Pont. V. Maître de Pont.

Chef-lh i . i ;'est,eninatière féodale, le principal lieu d'une seigneurie, celui où les vassaux étaient obliges d'aller rendre foi et hommage, et de porter leur aveu et dénombrement. IL.

Chefs- lieux i>l- hain-act. Ou entendait par ces mots certains arroudisseniens, dans cette province, qui suivaient, pour les mains-fermes ou rotures , des coutumes particulières. — Leur nombre live a six. R.

Cbef-mez, Chef-meix, ou Chef-mois. On appelait ainsi le ipal manoir d'un fief ou d'un domaine. R.

CflEF-r-ARAGEur.. Tenue de coutume qui signifiait l'aîné en fait de partage, ou celui qui le représentait. R.

Cbef-seioxeur. Terme de coutume qui siguiGe le seigneur immédiat du vassal qui a aliéné une partie de son fief, et qui devient le suzerain de ceux auxquels le vassai a fait des acensemens ou inféodations. R.

Cbeihtre., Chimie ou Saintre. ïennede coutume qui siguifie, dans les unes , les bords d'un fonds ; dans ies autres, un lieu mis en réserve et défense pour le pâturage des bestiaux de celui qui fait la réserve, lequel lieu est marqué par un fossé, une ligne , ou autre trace. R.

CiiEii es. On donne ce nom dans quelques coutumes à l'aine mâle dis cohéritiers . ou à celui qui le représente, soit lils ou fille. R.

Chemi>- [grand}. Voie, route, espace par où l'on va d'une ville à uue autre. — I. Xotice historique des mm^s de police établies pour la confection, les réparations ei>Teutretieu des routes chez les Grecs, les Romains et dans la Gaule, sous Jules Cé^ar et Auguste. — Forme de leur construction, et matériaux qui y étaient employés. — L'sage qu'on faisait des troupes et des malfaiteurs pour les travaux. — Ordonnances de Louis le Débonnaire, de Philippe-Auguste, de Henri IV et de Louis XIII sur la police et les travaux des grands chemins. — Juridiction attribuée aux trésoriers de France. — Etablissement d'un directeur des ponts et chaussées. — II. Création, en 1790, d'une administration centrale des pouls et chaussées. — III. Pourquoi les grands chemins sont rangés dans le domaine de lélat. — IV. Variation de la législation sur la largeur des grands chemins.— Distinction à cet égard des grands chemins servant de communication de province à province, de ville à ville, de buurg à bourg. — V. Défense aux propriétaires , fermiers ou locataires riverains des grands chemins d'j faire aucune entreprise sur les fossés et les berges. — VI. Obligation imposée aux propriétaires riverains de réparer et entretenir les revers de pavé et acolemens de chaussée faits entre leurs maisons ou héritages et la chaussée du milieu. — VII. Constructions et réparations au moyen des corvées. — VIII. Réglemens sur le cours des eaux .rands chemins, et sur la liberté de la voie publique. — IX. Sur la conservation des arbres et des haies qui bordent les grands chemins. — X. Sur le nombre de chevaux que l'on peut nu lire aux voilures de roulage. — XI. Lois anciennes et nouvelles portant défense de troubler les paveurs dans leurs ateliers; d'arrachi i les pieux et les bornes; d'enlever les pavés, bois et piencs destinés aux travaux des paveurs. — XII. Droit des enlrepreueurs de construction et entretien des grands chemins de prendre les pierres, grés , sables et terres qui leur soûl nécessaires, dans toirs les lieux non clos de murs qui leur sont indiqués par les devis et adjudications des ouvrages. — XIII. Dispositions législatives diverses sur la propreté la -mité, et la salubrité des grands chemins. — XIV. jNIodv de poursuite des eontraventious aux lois sur la matière, et attribution» des conseils de préfecture et des maires à cet égard. R. V. l'article Routes.

— Un agent du gouvernement peut-il, sans décision préalable du conseil d'état, être cité devant un tribunal pour avoir fait faucher des grains qu'un particulier avait semés sur un terrain qu'il prétend lui appartenir , et que l'agent du gouvernement soutient faire partie d'un chemin public ? V. Agent du gouvernement , tj I. Q. — Dispositions des lois relatives aux arbres qui bordent les chemins publics. V. Arbre ■ n. 12. R.

— Règlement du conseil d'Artois sur la distance dans laquelle les moulins doivent être des grands chemins. V. Moulins , (jVÏ. R. — Peut-on comprendre dans les prérloturcs ce qui est séparé du manoir par un chemin public? V. Pre'clôturc , n. 2. R. — Nature des servitudes établies sur les chemins. V. Servitude, § XII, n. 2. Pi. — Quels sont les babitans auxquels appartient le droit de vaine pâture sur les chemins? V. Vaine pâture, % II, art. 2, n. I. R. — Vu chemin qui ne sert qu'à l'exploitation des terres est-il uue voie publique? V. Voiepub/ii/uc, n. 2. R. — Quelle est la peine qu'emportent les vols commis dans les chemins publics ? V. T'ol, sect. II, § in, art. 4, n. 2. R. — La modicité de la somme volée est-elle un motif suffisant pour faire atténuer la peine ? V. Ibid., n. 5. R.

Chemin forain. Ou appelle ainsi un chemin qui se trouve à l'entrée d'une ville , et dont la largeur doit être suffisante pour le passage de deux voitures. R.

Chemis de lialage. On appelle ainsi les chemins sur le bord des rivières et des> canaux , servant au tirage ou halage des bateaux. — Leur largeur fixée par l'ordonnance de 1669.

— Jugement par voie administrative des contraventions relatives à ces chemins. Pi. — Dispositions du décret du 22 janvier 1808, relatives aux chemins de halage. V. Halage. R.

Chemin d'issue de ville. Terme de coutume qui siguiGe les issues des villages qui servent aux laboureurs pour la culture des terres, et pour la conduite et le passage de leurs bestiaux. R.

Chemin de souffrance. C'est un chemin que le propriétaire, par tolérance, a laisse pratiquer sur son héritage. — Droit du propriétaire de le supprimer lorsqu'il est entre grilles et barrières. R.

Chemin- public, seigneurial , ou vicinal. — I. Exposé des principes sur le droit de propriété des seigneurs sur celte espèce de chemin, résultant de la possession des grands fiels qu'ils ont reçus du roi. — Amendes à leur profit contre ceux qui y font quelques entreprises. — Droit de propriété des arbres plantés par les propriétaires riverains, ou qui sont crus naturellement dans les haies et bouchages des héritages, dedans ou sur les bords des chemins. — Droit de planter les rues et chemins des villages. — Règles sur la dislance à laquelle les arbres doivent elle plantés par rapport aux héritages riverains. — II. Changemens apportés par les lois nouvelles sur les droits de propriété et de voirie sur les chemius publics, rues et places des villes., bourgs cl villages. — III et IV. A qui appartiennent aujourd'hui les chemins vicinaux ou publics? — Lois du 1" décembre 1790 et du 9 ventôse au 15 à ce sujet. — V. Quelle peine encourent ceux qui dégradent et détériorent les chemins publics, ou qui empiètent sur leur largeur?' — VI. Lorsque le prévenu d'entreprise sur la voie publique soutient pour sa défense que la partie prétendue delà voie publique qu'on l'accuse d'avoir usurpée lui appartient, connue puNiou de sa propriété particulière , que doit faire le tribunal correctionnel ? — Quelle est l'autorité compétente pour juger si vraiment il va entreprise sur la voie publique. — VII et VIII. Est-ce à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire qu'il appartient de décider si tel chemin que l'on prétend vicinal est uu grand chemin, ou vke versa? R.

Chemin vicinal , voisinai ou de traverse. Ou appelle ainsi. les chemins pratiqué, dans les campagnes pour faciliter les communications de \ illage à village , et dont la largeur varie de huit .i seize pieds K. — Attributions des maires relativement à la