CHOIX. — CHOSE JUGÉE

ien. V.

eu révocation a déclaré par ses motife que la donation n'était pas sujette à réduction pour légitime?

i IL Le jugement rendu contre un créancier exerçant les droits de son débiteur, en vertu d'une ordonnance de justice qui ly autorisait, a-t-il force de chose jugée contre le débiteur lui-même? V. Cassation, § VIII.

§ III. Peut-on , d'un jugement rendu au profit d'un enfant , en qualité d héritier de sa mère , tirer une exception de chose jugée qui paralyse l'action intentée contre lui en qualité d'héritier de sou père?

§ IV. Le débiteur qui a été condanuié à payer, suivant l'offre qu'il en avait faite, sous la condition d'être remboursé eu cas qu'il retrouvât la preuve que la somme n'était pas due, peut-il, Jusqu'avant retrouvé cette preuve il assigne le prétendu créancier en restitution de la somme payée indûment, être écarté par l'exception de chose jugée1

§ V. Les légataires particuliers qui n'ont pas été parties dans l'instance eu nullité du testament sont-ils liés pas le jugement qui a , coutradictoirement avec le légataire universel , déclaré le testament nul? V. Ministère public, § VI , n. 4. R.

§ VI. Lorsque après avoir parcouru des tribunaux à qui n'en appartenait pas la connaissance, mais qui sont devenus compétens par prorogation tacite, une cause arrive devant le tribunal qui s'en trouve le juge naturel, ce tribunal peut-il écarter, comme dénués d'une autorité légitime, les jugemens rendus en dernier ressort par les tribunaux précédemment saisis, qui en ont décidé quelques questions incidentes ou préjudicielles, et statuer sur ces questions comme si elles étaient encore entières ? Même question ci-après, § III. Q.

5 VIL Lorsque dans une instance relative à un objet sur lequel il avait été transigé précédemment, l'une des parties a demandé que la transaction fùl déclarée nulle quant à cet objet', sans que 1 autre ait a sou tour conclu à ce qu'en ce cas la transaction fût aunulée pour le tout, le jugement qui déclare purement et simplement la transaction nulle, et en conséquence, adjuge à la partie réclamante les fins de sa demande, cst-il cerne annuler la transaction dans lous ses autres points? V. Mainmorte droit de), tj II.

^ VIII. L'autorité de la chose jugée cesse-t-elle lorsque, postérieurement au jugement à qui elle est acquise, il survient une loi interprétative de laquelle il résulte que ce jugement a été nu?, rendu ?

S IX. En plaidant sur l'exécution d'un jugement avec d,is personnes qui n'étaient point parties dans l'instance sur laquelle il a ete rendu, se prive-t-on du droit de leur opposer que ce jugement leur est étranger? — Lorsqu'un jugement a clé rendu avec une partie des héritiers d'un défunt, et eu leur faveur, ceux des héritiers qui n'étaient pas en nom dans l'instance peuventils s en prévaloir, et l'opposer comme chose jugée à celui contre lequel il a été prononcé? — Celui qui a plaidé pour se faire adjuger la propriété d'un fonds, et qui en a été débouté, peut-il , par action nouvelle, demander en vertu d'un autre titre l'usufruit de ce même fonds ?

§ X. Pour écarter l'exception de chose jugée, tirée mal à propos d'un jugement dans lequel on n'a pas été partie, cst-il absolument nécessaire de former une tierce opposition à ce jugement? V. Curateur, § II, et Opposition (tierce), § VI. II.

§ XL Le jugement qui a prononcé sur la nature d'une portion d'un bien a-t-il, pour l'autre portion du même bien, l'autorité de la chose jugée ? V. Franche aumône.

§ XI bis. ï° Quel est, sous le rapport de l'autorité de la chose jugée, en ce qui concerne la preuve et la légitimité d'une créance, l'effet d'un jugement qui colloque un créancier dans un ordre, mais pour le paiement intégral duquel les fonds à distribuer ne suffisent pas ? — 2" Le jugement qui, dans l'ordre du prix d'un bien, a privé un créancier de son rang légitime, a-t-il contre ce créancier, qui n'en a pas appelé en temps utile, l'autorité de la chose jugée dans la nouvelle distribution qui se trouve ensuite à faire des deniers devenus libres par l'annulation de la réduction de collocations antérieures du même ordre ? —