CHOSE JUGEE

WIII. Quel est, par rapport aux tiers, l'effet d'un jugement qui prononce sur la demande en interdiction d'un particulier pour démence, fureur ou imbécillité? \. Testament , sect. I, t) I, art. I, n. 5. R.; V. aussi Acquiescement , Cassation, Faillite et Banqueroute , Interprétation de jugement , Ministère public , Suppression d'état. R.

Chose jcgée. Questions de droit.) — § I. Les jugemens préparatoires passent-ils en force de chose jugée, ou bien les juges qui les ont rendus peuvent-ils les révoquer ?

§ II. I Avant le C. de proc. riv., la violation de l'autorité de Ht chose jugée formait-elle, lorsqu'il y avait identité de tribunal, départies et de moyens, une ouverture de cassation, ou seulement de requête civile? — 2° Le jugement rendu contre le vendeur, postérieurement à la vente, a-t-il l'autorité de la chose jugée contre l'acquéreur, lorsque celui-ci a eu connaissance du procès ?

§ n bis. Les juges peuvent-ils, doivent-ils, même en matière civile, suppléer d'office l'exception de la chose jugée ?

§ III. Lorsque après avoir parcouru des tribunaux à qui n'en appartenait pas la connaissance, mais qui sont devenus compétens par prorogation tacite, une cause arrive devant un tribunal qui s'en trouve le juge naturel, ce tribunal peut-il écarter, comme dénués d'une autorité légitime, les jugemens rendus en dernier ressort par les tribunauv précédemment saisis , qui en ont décidé quelques questions incidenies ou préjudicielles, et statuer sur ces questions comme si elles étaient encore entières?

S IV. V a t-il contravention à la chose jugée lorsqu'une cour d'appel, en infirmant' un jugement de première instance qui autorisait un débiteur à consigner, déclare nulle la consignation faite en exécution de ce jugement , et déjà déclai ée valable par un jugement en dernier ressort?

V. 1° Lorsqu'un droit est prétendu en vertu du même titre sur deux corps d'héritage, le jugement qui intervient sur la demande, relativement à un de ces héritages, a-l-il entre les mêmes parties l'autorité de la chose jugée relativement à l'autre? — 2' Lorsque sur les intérêts d'une portion d'une créance il a été rendu un jugeaient en dernier ressort , ce jugement a-l-il, à l'égard des intérêts du capital de l'autre portion, et entre les mêmes parties , l'autorité de la chose jugée?

tj VI. Lorsque dans une instance relative à un objet sur lequel il avait été transigé précédemment, l'une des parties a demandé que la transaction fût déclarée nulle quant à cet objet, sans que l'autre ait à son tour conclu à ce qu'en ce cas la transaction lui annulée pour le tout, le jugement qui déclare purement et simplement la transaction nulle, et, en conséquence, adjuge à la partie réclamante les fins de sa demande , est - il censé annuler la transaction dans tous ses autres points? V. Mainmorte.

§ VII. Les arrêts du ci-devant conseil des finances, rendus sur des questions de propriété entre des parties entendues^Bntradiclouemenl, ont-ils l'autorité de la cliose jugée? V. Arrêts du conseil.

<j VHI. I ° L'autorité de la chose jugée cesse-t-elle lorsque , postérieurement au jugement à qui elle est acquise, il survienl une loi interprétative de laquelle il resuite que ce jugement a été mal rendu? — 2" Doit-on, à cet égard, considérer comme ayant acquis l'autorité de la chose jugée, un arrêt qui, au moment où parait la loi interprétative, est encore passsible du recours en cassation ?

§ IX. I En plaidant sur l'exécution d'un jugement avec des personnes qui n'étaient point parties dans l'instance sur laquel il a été rendu, se prive-t-on du droit de leur opposer que ce jugement leur est étranger? — 2° Lorsqu'un jugement a été rendu avec une partie des héritiers d'un défunt , et en leur faveur, ceux des héritiers qui n'étaient pas en nom dans l'instaure peuvent-ils s'en prévaloir, et l'opposer comme chose jugée à celui contre lequel il a été prononcé? — 5" Celui qui a plaidé pour s« faire adjuger la propriété d'un fonds, et qui en a été débouté, peut-il, par action nouvelle, demander en vertu d'un même titre l'usufruit de ce même fonds?