CL AIN

sortes de clains , l'un réel, qui se pratique sur les meubles et héritages du débiteur; l'autre personnel, qui s'exerce sur sa personne.

§ l.Dcs clains àjin d'exécution. — I. Différentes coutumes des Pays-Bas, et style du parlement de Douai, qui ont réglé l'ordre et la procédure à observer pour celte espèce de elaiu. — II. Nullité d'une exécution faite pour une dette non liquidée. — III. Pour une somme plus forte que celle dont le débiteur est redevable. — IV. Coutumes où l'on pouvait exercer en même temps des clains sur les meubles, les immeubles et la personne. — V. Où le débiteur exécuté da:?s ses meubles pouvait les reprendre dans les sept jours de la vente eu remboursant l'adjudicataire. — VI et VU. Formalités prescrites pour le clain à fin d'exécution sur les immeubles. ■ — VIII. Pour celui sur les meubles; — IX. Pour celui sur la personne. — Pouvait. on en Hainaut contraindre indistinctement par corps tout débiteur condamné judiciairement à acquitter sa dette? — X et XI. Exécution du clain sur la personne des débiteurs, même des femmes, après la vente de leurs meubles et immeubles. — XII. Exceptions dans la cbàtellenie de Lille. — XIII. Façon particulière dont se pratiquaient les clains personnels à fin d'exécution, à Cambrai.

(j II. Des clains à toutes Jins. — I et suiv. Effets de ces clains sur les biens des débiteurs obligés de plaider devant le juge du lieu où ils ont été exploités. — Cas où les clains ne sont pas attributifs de juridiction. — IV. Arrêts qui décident, d'après les coutumes, qu'un plaideur ne peut pas être arrêté à toutes fins tandis qu'il est à la poursuite de sa cause. — Cessation du privilège à l'égard des clains à lin d'exécution. — V et suiv. Différence dans la manière dont s'exécutent, dans les coutumes de Cambrai, de Lille, de Douai, etc., les clains à tontes lins, et ceux à (in d'exécution. — VIII. Changement introduits par les Codes civil et de procédure dans les saisies-arrêts.

§ ID. Régies communes aux clains à fin d'exécution et aux daim à toutes fins. — I. Défense de les exploiter les dimanches et fêles. — II. Après la clôture des portes dan- les villes fermées, et après le coucher du soleil dans les lieux ouverts. — III. Peut-ou faire clain sur la personne d'un débiteur, dans sa maison sans une permission expresse du juge? R. — De quelle manière, d'après les coutumes de la Belgique, on acquérait hypothèque par clain? V. Hypothèque, sect. I, § VII. R. '

Clain de rétablissement. Terme de la coutume de Valeneieunes, qui signifiait une procédure dent l'objet était de rétablir un bailleur de fonds dans la propriété de son héritage, faute par le preneur, ou ses 358115 cause, de lui en payer la rente foneirre. — I et suiv. Forme de celte procédure et actes qui v sonl relatifs. — IV. Celui qui a acquis une hypothèque sur le fonds arrenté peut-il user du privilège que la coutume n'accorde qu'à l'arrentataire primitif; c'est-à-dire peut-il se faire subroger au bailleur? — V. En est-il de même du créancier chirograpbaire? — VI. Le clain de rétablissement peut-il être intenté pour défaut de paiement des arrérages d'une rente constituée, comme il peut l'être pour défaut de paiement dus canons d'une rente foncière? — VIL Quoique les disposilions de la coutume de Valenciennes , exposées ci-dessus, soient abrogées par le Code civil, ne conservent-elles pas encore leur autorité pour les baux à rente faits sous l'empire de cette coutume? R.

Clamabit:. Terme de coutume qui désigne un bien sur lequel on peut exercer le retrait, soit seigneurial, soit lignager ou conventionnel. R.

Clamait. Terme de coutume qui signifie le demandeur, ou le saisissant, ou le retrayant. R.

Clamelt.. Ce mot, en général, signifie demande, citation devant le Juge j il signifie aussi saisie, exécution. — En Normandie , on appelait clameur toute demande intentée en justice, soit au possessoire, soit au pétiloire, pour obtenir, par action civile, la réparation d'un préjudice qu'on avait souffert. — On en distinguait sept principales, savoir : la clameur à droit conventionnel, la clameur à droit de lettre lue, la clameur de