CLAUSE

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lot apparente, U clameur féodale, la clameur ïigtiagére, la

clameur l'évocatoire, et la clameur de haro. V. pour les cinq premières, les mots Faculté de radiât , Retrait, et Retrait a droit de lettre lue , Féodal et Lignager, et Loi apparente.

S) I. De la clameur révocatoire. — I et II. Devant quel juge s'intente celle action, qui a pour objet de faire casser et rescinder un contrat , une obligation ou quelque aulrc acte. — III. Y a-t-il lieu à la clameur révocatoire pour vente de droit —

IV et suiv. En matière d'échange, de donation, d'héritage, de vente pour un certain prix , de vente de meubles, et de baux à ferme? — VDL L'acquéreur qui a pavé plus de moitié audelà du juste prix de la chose vendue peut-il exercer la clameur révocatoire? — IX. Celui qui a baillé un huilage à rente estil reçu à su plaindre par cette voie? — X. La caution d'un vendeur ou d'un fieffant peut-elle exercer, du chef de celui-ci, la clameur révocatoire ? — XL Effets île la clameur révocatoire admise pour cause de lésion d'outre moitié. — XII La clameur révocatoire doit être exercée dans le cours de dix années, à compter du jour de la date de l'acte qu'on veut, faire rescinder.

§ IL De la clameur de haro. — I. Origine et usage d clameur, en vertu de laquelle on pouvait, sans mandement ni permission de justice, faire comparaître sur-le-champ devant le juge la partie de laquelle on avait à se plaindre. — II et III. Cas spéciaux pour lesquels le haro pouvait être interjeté. — IV et suiv. Effets de la clameur de haro. R.

Ci jmeur publique. La plainte est-elle absolument nécessaire pour que le juge puisse informer ronlre quelqu'un, lorsque le coupable est arrêté à la clameur publique? V. Plainte, a. 6. R.

Clandestin, Clandestinité. On appelle clandestines qui se fait en secret et contre ia défense d'une loi. La clandestinité est le vice de la chose faite clandestinement. — Sect. I. De la clandestinité en mature de possession et de prescription. V. Possession et Prescription.

Sect. IL De la clandestinité par rapport au mariage. — § I. Des mariages célébrés clandestinement. — § II. Des mariages tenus secrets jusqu'à la mort de l'un des époux. V. Mariage. R.

Classe. On entend par ce mot l'ordre établi sur les côtes et dans les provinces maritimes, pour régler le service des matelots et autres gens de mer enrôlés pour le service de l'armée navale, et distribués par parties, dont chacune s'appelle classe. — Notice des lois anciennes et nouvelles sur l'enrôlement des matelots et leur distribution par classe. R.

Clause. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public et particulier. — Règles sur les clauses qui sont de l'essence des actes; sur les clauses insolites, sur les clauses obscures. R.

Clause codicillaire. On appelle ainsi une clause insérée dans un testament, par laquelle le testateur déclare que, si son testament ne peut valoir comme tel , il entend qu'il vaudra comme codicille. — Origine de cette clause et ses effets. — Le Code civil muet sur cette clause. R.

Clause comminatoire , se dit d'une certaine peine qu'on stipule dans différens actes ou contrats, ou qui se trouve apposée, soil dans un testament, soit dans une loi, soit dans un jugement, contre ceux qui contreviendront à quelque disposition , laquelle peine n'est toutefois pas encourue de plein droit, et ne s'exécute pas toujours à la rigueur. — Application de ces principes aux actes, aux lois, et aux jugenieiis en matière civile ou criminelle. R.

Clause de constitut. On entend par ces mots uue clause par laquelle le possesseur d'un bien meuble ou immeiiblé reconnaît qu'il n'y a aucun droit de propriété, et que la jouissance ne lui eu a été laissée qu'à litre de comtitut. — Effets de cette clause dans les donations et dans les ventes. R.

Clause dérogaloiré.CeSl celle qui déroge à quelque acte antérieur. — Ces clauses, autrefois très-usitées dans les testamens. — Distinction de trois sortes de révocations en malière de clauses

dérogatoires : la générale', la spéciale, et l'individuelle. — Ces distinctions devenues aujourd'hui inutiles. R.

Clause irritante, se dit île celle qui annule tout ce qui serait fait au préjudice d'uue loi ou d'une convention, comme quand on dispose ou stipule eu ces termes, à peine de nullité. — Ses dfels. II.

i -h pénale , e-t une clause qui, dans un contrat, dans un testament, soumet à nue peine la non exécution d'une condition imposée par le contractant ou le testateur. Y. Peine contractuelle et Peine testamentaire. R.

Clause privative. On appelle ainsi dans les testamens une dause par laquelle le testateur déclare que, si ses héritiers contreviennent à sa volonté eu réclamant les réserves coutuiniéres dont il dispose a leur préjudice, il les prive de tous ses biens libres, et veut qu'ils appartiennent à son légataire. — I. Cette manière de disposer, autrefois permise en Artois. — II. La plupart des questions auxquelles celle matière donnait lieu avant a révolution devenues aujourd'hui sans objet. — Principes auxquels tout se réduit actuellement sur les clauses privatives. R. — Avant l'abolition du droit d'aiuessc, un père pouvait-il, dans la coutume d'Artois, priver son fils aiué de toute part I dans ses biens libres, en cas qu'il voulut rigoureusement exercer son droit d'aiuessc? V. Aînesse, §11.

Clause résolutoire. C'est celle par laquelle on convient qu'un acte demeurera nul et résolu . soit dans le cas où l'une des parties n'aura pas rempli ses obligations, soit dans celui où il arriverait un événement indépendant de leur volonté. — I. Différentes conventions auxquelles peut s'appliquer la clause résolutoire.— II. et suiv. Effets de cette clause. R.

Clause révocaloire, dans un testament, des dispositions antérieures du défunt ; elle est sans objet lorsqu'elle se trouve à la fin du testament. V. Testament, sect. II, § LU, art. 2, n. C. R.

Clauses testamentaires ( interprétation des ). V. Interprétation.

Clausioks. Ancien mot qu'on employait pour appointemens. R.

Clawirs et Franchises. Terme de coutume qui s'employait pour banlieue. R.

Clef ou Clé. Instrument fait pour ouvrir et fermer une serrure. — En matière civile, la remise qu'un vendeur fait à l'acheteur des clefs d'un édifice ou d'uu magasin où sont renfermées les marchandises vendues opère une tradition. V. Tradition. — Eu matière criminelle, la fabrication et l'usage de fausses clefs constitue un crime. T. fol. R.

Clémentines. C'est le nom qu'on donne à la collection des décrétâtes du pape Clément V. — A un recueil de prétendus canons et constitutions des apôUes, et autres pièces apocryphes attribuées à saint Clément. R.

Clercs de notaire (les) peuvent-ils être pris pour témoins d'un testament ? V. Témoin instrument aire, § II, n. 5. R.

Clergé. Corps entier des ecclésiastiques qui remplissent les prélatures, bénéfices, offices et ministères ecclésiastiques dans le royaume, et qu'on appelle le clergé de France. — § I. Rang et préséance du clergé. — I. Exemptions, privilèges et houneurs dans l'ordre civil accordés aux églises et à leurs ministres sous les empereurs romains, et eu France, depuis le règne de Govis. — Déclarations solennelles de nos rois, et arrêts des cours qui ont reconnu au clergé le premier rang dans la tenue des étals, et dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses. — II. Honneurs dont il jouit aujourd'hui depuis l'abolition de la distinction des ordres.

§ II. Des biens du clergé. — L'ancien clergé possédait des biens immeuses , mais en était-il propriétaire , ou ne les possédait-il que comme biens nationaux? — Discussion de celte grande quest/ou dans l'assemblée constituante, et suites du décret de novembre 178!), qui déclara tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte et àl'eutretien de ses ministres. — Quelles sortes de biens le clergé actuel peut posséder et acquérir.