CLAUSE. — CLOTURE

(j III. Des immunités et des assemblées du clergé. Y. Collcilt , Immunités . 1 1 Synode. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Cas dans lesquels les biens du clergé de France pouvaient être aliénés. — Formalités prescrites pour cette aliénation. V. Aliénation , n. 7. R. — Les renies dues aux gens d'église et de mainmorte qui jouissent îles privilèges du clergé sont-elles soumises à l'imposition du vingtième? Y. / ingtième, n. G. R.

Cleugie. Ce mot signifiait autrefois science, et la connaissance de l'art d'écrire étant considérée comme nue science, ou appela clergies les greffes des juridictions. R.

Client. Ou donnait autrefois ce nom aux vassaux, par rapport aux seigneurs dominans sous la protection desquels ils . étaient. — On appelle aujourd'hui cliens d'un avocat, d'un notaire, d'uu avoué, etc., les parties qui s'adressent à eux pour réclamer leur ministère auprès des cours et des tribunaux. — Origine du titre de client, et son usage chez les anciens Romains. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Sous l'ancien droit, les procureurs pouvaient-ils recevoir des libéralités de leurs cliens? V. Avantage prohibé. R. — Les avoués sont-ils obligés de tenir registres des avances qui leur sout faites par leurs cliens? V. Avoués , § I. Q. — Avant le Code civil, un homme de loi pouvait-il acquérir les droits litigieux de son client? Y. Droits litigieux, § III. Q. — Le legs de la pratique d'uu procureur comprend-il les frais et salaires dout ses cliens lui étaient redevables à son décès, et qui ne lui étaient pas encore acquis lors de son testament? Y. Legs, sert. FV, § III, n. IS.R. — Y a-l-il lieu à la prescription lorsque le procureur est débiteur de son client d'une somme égale au montant de ses salaires ? Y. Prescription, sect. II, § Y, n. 8.

Cloaque. Trou creusé en terre, entouré de murs, couvert pour l'ordinaire d'une voûte ou de grandes dalles de pierre, dans lequel s'écoulent les eaux des toits, des cours, des cuisines, lorsqu'elles ne peuvent point avoir d'écoulement sur la superficie du terrain. On le nomme aussi puisard, en ternies de niaçonnerie.

— Dispositions des coutumes et du Code civil qui ont pour objet qu'il ne soit creusé ni construit aucun puisard ou cloaque au préjudice du propriétaire voisin. R.

Cloche. Instrument fait de métal, dans la cavité duquel est attaché un battant en fer pour en tirer du son. — I. A quelle époque on fait remonter l'usage des cloches dans l'église. — Pour quels objets on les sonne. — II. Cérémonial de leur bénédiction.

— III. Elles sont mises au nombre des choses nécessaires pour le service divin. — Dispositions législatives et réglementaires sur les usages profanes auxquels elles peuvent servir. — IV. Privilège sur les cloches accordé au fondeur qui en a fourni le métal. — Y. Enlèvement des cloches dans les temps de sédition. — YI. Règlement du parlement de Paris sur la fonte des cloches. — YII. Arrêt de la même cour, en 1 784, qui défend de sonner les cloches pendant les orages. R.

Clocuer. Partie d'une église qui contient les cloches. — Décisions judiciaires sur leur construction, sous le rapport du voisinage. R.

CloUre. En enfant mineur peut-il s'engager dans le cloître malgré son père et sa mère? Y. Profession monastique , § I, n. 4. R.

Clos. Terme général par lequel on désigne à la campagne les héritages entourés de murs, de baies ou de fossés; lois et décisions judiciaires sur la protection qui leur est due. R.

Clos et scellé. Comment il faut entendre la disposition de l'art. 97G du Code civil, portant que le testament mystique sera présenté clos et scellé au notaire et aux témoins. Y. l'cslamejit , sect. II, § UI, art. 5, n. 14. R.

Close (lettre). Y. Lettre close.

Clôture. [Répertoire.) On appelle ainsi les murailles , haies , palissades, fossés qui enferment une ville, les cours et jardins d'une maison, ou les héritages situés en plaine campagne. —

CLOTURE. — CODETENTELR.

(j I. Clôture des villes. — I. Cérémonies religieuses par lesquelles les anciens consacraient les enceintes de leurs villes. — Peines prononcées contre ceux qui les franchissent, surtout en temps de guerre. — II. Principe des lois romaines dont est tirée la conséquence que les clôtures des villes appartiennent au roi. — III. A la charge de qui sont la construction, l'entretien , et les réparations des murs des clôtures des villes:1 — IV. Lois particulières par lesquelles se gouvernent les clôtures des villes for- 1:1» es.

§ II. Clôture des maisons et jardins. — I. Faculté de contraindre son voisin à contribuer aux frais d'une clôture commune. — Distinction entre les maisons, cours et jardins des villes, et ceux des campagnes. — ■ II. et suiv. Régies variées des coutumes sur l'élévation, l'épaisseur des murs de clôture, et les matériaux de leurs constructions. ■ — Règles établies par le Code civil.

§ III. Clôture des héritages situes en plaine campagne. — I, II et III. Faculté à chaque particulier de clorre ses héritages. — Restrictions à cet égard suivant les coutumes et usages des lieux. R.

Clôture. [Questions de droit.) — § I. Quel est, par rapport au droit de vaine pâture, l'effet de la clôture d'un héritage? V. Vaine pâture.

§ II. Qu'entend-on , dans le sens des lois pénales , par un terrain clos et fermé? V. Vol.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Les biens que le bénéficier a acquis et joints au manoir bénéficiai sont-ils nationalisés par cela seul qu'il les y a unis par l'effet d'une clôture? V. Biens nationaux , § IL Q. — Les demandes en usurpation des clôtures sont-elles de la compétence des juges de paix? V. Juge de paix , tj XIV. R. — D'après plusieurs coutumes, le mot pourpris désigne-t-il le mot clôture? V. Perpendre. R. — Cas où il peut être élevé nue question** préjudicielle sur les poursuites exercées pour brisement de clôture. V. Question préjudicielle, n. 7. R. — Poursuites pour usurpations de clôture. V. Usurpation. — Le propriétaire d'un héritage sur lequel une commune exerce un droit de vaine pâture peut-il le clorre malgré celle commune ? V. / aine pâture, § I, art. 2, n. 2. R. — Le propriétaire d'un fonds, asservi par litre à un droit de vaine pâture, peut-il s'en affranchir en le faisant clorre ? V. Jbid., <j I. Q. — La loi du 28 septembre I 791 sur la police rurale abolit-elle le droit de pacager la seconde herlîe d'un pré qui , depuis un temps immémorial, est en état de clôture? V. Ibid., § II, 5". Q. — Dispositions pénales relatives au vol commis à l'aide d'escalade de clôtures. V. Vol, sect. II, § III, art. 5 et 4, n. 7. R. — Y a-t-il vol avec escalade lorsqu'un terrain étant entouré d'un ruisseau qui en forme la clôture, le voleur s'y introduit en franchissant la glace pendant qu'il se trouvait en état de congélation ? V. Jbid., sect. II, tj III, art. 4, n. 4. R. — Peut-on considérer comme fait avec escalade un vol commis au moven de l'introduction de son auteur dans un terrain dont la clôture a pu être franchie sans échelle, sans inslrument étranger? V. Jbid., § II. Q.

Clôture de compte , se dit d'un jugement qui intervient sur une instance de compte. — Règles sur la matière dans l'ordonnance de 16(17, et dans le Code de procédure civile. R.

Clôture d'inventaire. Acte qui doit terminer l'inventaire par le survivant de deux époux pour empêcher la continuation de communauté. — I. Coutumes dans lesquelles cet acte est nécessaire. — II. Formalités qu'il exige. — III. Effets qu'il produit. V. Communauté , Continuation de communauté , et Inventaire. R. et Q.

Clôture et Sect d'un testament mystique, ne s'opèrent que par un cachet avec empreinte. V . Testament mystique, sect. II , § III, art. 5, n. 14. R.

Coaccusé. V. Connexité, § II. Q.

Coacquéreurs. T a-t-il donation au profit du survivant de deux coacquéreurs d'un même bien, lorsque , par le contrat d'ac- \

quisition, il est dit qu'ils acquièrent pour eux et pou? relui qui survivra à l'autre? V. Mutation. — La licitation peut-elle avoir lieu entre coacquéreurs? Y. Licitation, tj I, n. 1, 2". R.

Coches (dispositions pénales pour vol d'effets confiés aux). V. fol, sect. II, § III, art. 5. R. — Les maîtres de coches sont-ils civilement responsables du vol des chose, dont le port leur a été confié? V. Ibid., sect. III, § m, n. 5. R.

Cochons (est-il permis de mener p'ailre les) dans les vignes et dans les prés? V. Pâturage, § II, n. I. R. — Les tribunaux de police peuvent-ils se dispenser de punir les contraventions aux arrêtés des maires qui défendent de laisser divaguer les cochons sur la voie publique? V. Voirie, n. 7, 1°. R.

Code. Ce terme, qui vient du latin codex, comprenait originairement, dans une signifiation étendue, toute espèce de collection ou de cahier. Mais on a donné la dénomination de code seulement aux recueils des lois, scit qu'elles aient été rassemblées par l'autorité publique du législateur, ou par le zèle des jurisconsultes. — § I. Code des lois romaines. — Notice historique des Codes Papirien, Grégorien, Théodosien et Juslinien.

J IL Code des lois ecclésiastiques, on Corps de droit canonique, nom donné à une collection des canons que l'on attribuait aux apôtres ou aux conciles. — 1" Code des Grecs, approuvé par six cent trente évèques, et autorisé par Justinien. — 2° Code de l'église romaine. — 5" Code de l'église universelle.

§ III. Codes des lois françaises antérieures à 1789. ■ — I. Code des lois des barbares. — Code des Bourguignons ou loi gombette; lois saliques des Frisons, des Saxons, des Allemands, des Ripuaires. — II. Code Henri LU. — Code Marillac ou Code Michault. — Code de Louis XIV, composé des ordonnances civile, criminelle, de la marine, du commerce, des eaux et forêts, et du Code noir. — Code de Louis XV, composé des ordonnances sur les donations, les leslamens, les substitutions, le faux. — III. Code Léopold, pour la Lorraine. — IV. Recueils de lois, publiés sous le titre de Code, tels que les Codes des chasses , des commensaux, des décisions pieuses et des choses jugées, des donations pieuses, Faber, Gillet , ou des procureurs , Henri IY, Louis XIII, militaire, municipal, et le recueil des ordonnances du Louvre; les Codes pénal, de la police , Pont-Chartrain , rural, des tailles, du tabac, voiturin, des terriers, des rentiers, des seigneurs, de la librairie et de l'imprimerie.

§ IV. Code des lois décrétées depuis 1 789. Code pénal de 1791, des délits et des peines, hypothécaire, enfin les cinq Codes. R.

Code Michault ou Ordonnance de 1629.— § I. Cette loi était-elle, avant la publication du Code civil, obligatoire dans le ressort du ci-devant parlement de Paris? V. Concubinage , Divorce, et Prescription, § XVI.

§ II. Etait-elle obligatoire dans le ressort du parlement de Rouen? V. Jugement, § XIV. Q.

Code noir ( dispositions du), qui défendent aux blancs de contracter mariage avec les noirs. V. Empêchemens , n. 4. R.

Codébiteur. Peut-il être statué en dernier ressort sur une demande en paiement d'une somme non excédant 1000 francs, formée contre un codébiteur non solidaire pour sa part personnelle d'une dette qui s'élève en totalité au-dessus de cette somme? V. Dernier ressort, § XIII. R. — La disposition de la loi du 20 août 1792, qui abolit la solidarité entre codébiteurs de cens et autres redevances, est-elle applicable aux rentes foncières? V. Rente foncière seigneuriale , tj V, 5°. Q. — Un codébiteur solidaire peut-il acquérir la subrogation eu payant le créancier commun? V. Subrogation de personne, sect. II, §V. R.

Codétenteur. Pendant le temps que l'un des codétenleurs partiels d'un héritage paie les rentes et prestations dont il est chargé solidairement, les autres peuvent-ils prescrire l'exemption? V. Prescription, sect. II, tj II, art. 2, quest. 2, n. 2. R. — Peut-il être statué en dernier ressort par un tribunal