COLONIE

mari à la femme, par l'orme d'antichrèse, jusqu'à ce qu'elle fut de ses reprises el conventions matrimoniales. R, -—Cette espèce de coUocalion peu! encore avoir lieu de gré à gré, mais les tribunaux ne peuvent plus l'ordonner. R.

Collusion. Ici nie de palais consacré pour désigner une intelligence secrète cotre deux personnes au préjudice d'un tiers.

— I. Différent! s espèces de collusions. — par qui doit être prononcée la rescision ou la nullité des actes auxquels la collusion a donné lieu ? — Cas où la collusion est certaine sans qu'il soit besoin de la prouver. — II. La collusion vicie, à l'égard îles tiers, les jugcnieiis rendus par collusion, comme tous les autres actes qui en -ont entachés. — Distinction du cas de dol d'avec le cas de collusion. — Dispositions du droit romain et du droit français à cet égard. R.

Colombikf.. Bâtiment en forme de tour ronde ou carrée, qui a des boulins, ou des trous dans toute sa hauteur pour les pigeons qu'on v élève. — I. Colombiers qu'on nomme volets ouf aies.

— II et suiv. Variété des dispositions législatives et réglementaires sur les personnes auxquelles il est permis d'avoir des colombiers , sur la police de ces colombiers, l'éducation des pigeons dans les campagnes et dans les villes , el sur les usages qiri se pratiquent à cet égard dans les pays de droit écrit et dairs les pays coutumiers. — XI. La loi du 4 août I 789, qui a abrogé le droit exclusif des fuies et colombiers, a-t-elle abrogé les lois locales et lesréglemens qui, abstraction faite des qualités de

m-, de posse.-.seur defief, limitaient le droit de colombier aux propriétaires d'une certaine étendue de biens ruraux ? — XII. Par quelle autorité doivent être déterminées les époques durant lesquelles les colombiers doivent être termes? — Les propriétaires ont-ils le droit de tuer les pigeons sur leur terrain pendant le temps prescrit pour la clôture des colombiers? — L'autorité qui défend la sortie des pigeons peut-elle la défendre à peine d'amende arbitraire? — XIII. Sous la législation actuelle , ceux qui ne ferment pas leurs colombiers aux époques déterminées sont-ils passibles de quelque peine? Peut-on les poursuivre devaut l'autorité administrative ou devant les tribunaux de police? — Peut-on, en jugeant qu'ils n'ont encouru aucune peine, les condamner aux dépens? — XIV. Peut-il y aujii lieu à poursuite judiciaire contre celui qui laisse sortir ses pigeons en temps de moisson on de semailles lorsqu'il n'y a en aucune défense à cet effet publiée par la municipalité ' - — XV. Les pigeons dans un colombier à pied sont réputés immeubles.

— Sont meubles les pigeons de volière. V. Biens, § I, n. 9. R.

— XVI. Défense de dérober les pigeons d autrui, soit en les attirant par des odeurs, soit en les prenant avec des filets. — XVII. Une veuve qui a droit d'habitation dans un château at-elle le droit de jouir du colombier? R.

Colon. vr. Genre de possession fort commun en Allemagne.

— I. On v appelle coloriais, des terres concédées à des paysans moyennant des charges personnelles qui sont des restes de leur ancienne servitude, et des redevances réelles en argent , avec la condition de ne pouvoir être aliénées sans le consentement du seigneur, de n'être transmissibles qu'à un seul héritier, et de retourner au seigneur en cas d'extinction de la descendance do concessionnaire. — II. Opiuions diverses des jurisconsultes allemands sur la nature des colouats. — III. Suppression du colonat dans les diverses parties de l'Allemagne où le Code civil fiançais a été mis en activité. R.

CoLONi.ÉSE (rente). V. Rente colongère. R.

Colo'ie. Réunion d'hommes sortis d'un pays pour en peupler un autre, tj I. Idée générale des colonies. Régime des colonies françaises avant 1791. — I. Notice historique sur les colonies fondées par Tvr, Cartilage et les Romains. — Sur les premiers colons des îles de l'Amérique. — II. Organisation ad*minislrative des colonies de Saint-Domingue, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Cayenne. — III. Organisation judiciaire.

— IV. Administration de la justice. — V. et suiv. Mise en vi-

lles lui, françaises. — ^ III. et suiv. Administration générale de la police.

§ II. Changeniens apportes par les lois nouvelles au régime