COMMUNAUTE. — COMMUNAUTE

l'arquisition que depuis l'abolition du régime féodal et ccnsuel ?

Lorsque la communauté est stipulée par le rouirai de mariage, on l'appelle communauté conventionnelle; et lorsqu'elle est l'ondée sur la coutume du lieu où les époux oui leur domicile, on l'appelle communauté légale.

j I. De l'origine de la communauté des biens, et des différentes sortes de droits que les coutumes ont introduites sur cette matière. — Questions mixtes qui naissent de ces diversités. — I. La communauté de biens inconnue des Romains. — Origine très-ancienne de cette communauté dans la plupart des pays coutumiers. — Opinion qu'elle a été empruntée des anciens Germains. — Son usage sous la 1" et la 2" race de nos rois. — II. Distinction de quatre sortes de droits sur la communauté des biens entre époux, dans les différentes provinces du royaume. — LU. Lorsque les personnes domiciliées sous l'empire de la coutume de Paris, ou de toute autre semblable, se sont mariées sans contrat de mariage, la communauté légale qui a lieu dans ce cas s'étend-elle à tous les héritages que ces personnes peuvent acquérir durant leur mariage, quand même ils seraient situés daus des provinces où la communaulé n'est point admise lorsqu'elle n'a pas été slipulée? — La stipulation de communauté s'étend-elle aux biens situés dans des coutumes exclusives de la communauté ? — Lorsque la femme normande , qui n'est point commune eu biens avec son mari, prend part dans les acquisitions qu'il fait en Normandie , en qualité d'héritière , cette qualité , essentiellement réelle, se porte-t-elle hors de la province? — Si l'une des parties est domiciliée à Lyon , et l'autre à Paris , et qu'elles se marient sans contrat de mariage, par- quelle loi réglera-t-ou s'il y a communauté entre les époux, ou s'il n'y en a pas? — Cn Parisien va épouser une Lyonnaise, avec intention de fixer son domicile à Lyon; à quelle loi, dans ce cas, les parties mariées sans contrat de mariage doivent-elles être soumises relativement aux pactions matrimoniales ? — Des époux mariés à Paris quittent la capitale et vont s'établir à Lyon ; dans cet étal , la communauté formée à Paris contùiuera-t-elle , et son effet s'étendra-t-il aux biens que les époux pourront acquérir dans le Lyonnais ? — Cas où ces questions mixtes peuvent encore se présenter.

§ II. Des personnes entre lesquelles peut être contractée la communauté, soit légale, soit conventionnelle ; du temps où elle commence , et des effets qui la composent. — I. La communauté légale ou conventionnelle ne peut avoir lieu qu'entre les personnes capables de contracter un mariage civil. — II. Disposition diverses des coutumes sur le commencement de la communauté légale. — L'article 1 599 du Code civil le fixe pour l'uneet pour l'autre communauté. — III et IV. Exceptions à la règle établie par le droit général des coutumes , que les conjoints sont communs en biens meubles et conquêts immeubles faits durant et constant le mariage. — V. Règles sur les conquêts immeubles qui entrent dans la communauté légale. — VI. Sur les fruits des héritages ou biens propres de chacun des époux qui sont perçus et échus durant la communauté. — Vil. Les bénéfices qui échoient pendant le mariage , d'un bail à ferme, d'une entreprise, d'une exploitation, d'un traité quelconque qui a une date antérieure au mariage, tombeut-ils dans la communauté?

J HT. De-, dettes passives et des autres cliarges de la communaulé. — I. Règle établie par le droit commun et général que les dettes mobilières dont chacun des époux était teuu au moment de la célébration du mariage sont à la charge de la communaulé légale. — Exception relativement aux dettes mobilières dont l'objet est le prix d'un propre de communauté de l'un ou de l'autre des époux. — II. Application de la règle que la communaulé légale n'est point tenue des dettes passives immobilières. — III. Toutes les dettes contractées par le mari durant le mariage sont à la charge de la communaulé. — Exception pour une amende à laquelle il aurait été condamné par jugement qui emporterait contre lui la peine capitale. — IV et V. Pareilles exceptions pour les dettes qu'il contracte pour des affaires dont il n'y a que lui qui profite. — Pour dettes qu'il contracte en faveur d'enfans qu'il a eus d'un précédent mariage.

— VI. Lorsqu'un mari aliène, durant la communauté, un héritage propre de sa femme sans qu'elle y ait consenti , l'obligation de garantie est-elle une dette à la charge de la communauté?

— VII. Les dettes contractées par une femme sans l'autorisation de sou mari , bien qu'autorisée par justice, sont-elles à la charge de la communauté? — Règles sur les dommages-intérêts auxquels une femme est condamnée par suite d'un délit qu'elle a commis. — VIII. La communauté est-elle tenue des dettes mobilières dont est chargée une succession d'effets mobiliers échue aux époux durant le mariage? — IX. Les alimens et frais d'éducation des enfans que chaque époux peut avoir d'un précédent mariage sont-ils à la charge de la communauté , comme ceux des enfans communs? — X. L'entretien et les réparations des héritages propres de chaque époux entrent-ils dans les charges de la communauté ? — XI et XII. Doit-on compter dans ces charges les frais à faire lorsqu'elle est dissoute, les inventaires, les liquidations, les frais funéraires de l'époux prédécédé, et les legs faits par lui?

§ IV. De la communauté conventionnelle , cl de différentes clauses ou conditions qui y sont relatives. — I. Eu quoi consiste la communauté conventionnelle. — Quelles en sont les clauses. — II. Commencement de cette communauté, à l'instant de la célébration du mariage. — Ses effets par rapport aux époux qui habitent des provinces différentes. — III. Effet de la clause d'un contrat de mariage par laquelle il est stipulé que la communauté sera réglée par une coutume différente de celle du domicile du mari. — IV, Effet de celle qui stipule que la communauté ne sera pas chargée des dettes que chaque époux a contractées avant de se marier. — V. Que résulte-t-il de la déclaralion que font les païens de l'un des futurs, et communément ceux de l'homme, que l'autre est franc et quitte de dettes? — VI. La clause par laquelle les pareus de la femme la déclarent franche et quille de dettes, et celle par laquelle ils s'obligent d'acquitter les dettes qu'elle a contractées avant le mariage , considérées comme une donation de la somme à laquelle montent ses dettes. — Effets de ces deux clauses. — VII. Règles du partage de la communauté lorsqu'elle est dissoute.

— Obligations du mari envers les héritiers de la femme, lorsqu'il retient tous les biens de la communaulé. — VIII. Effets de la stipulation assez usitée dans les contrats de mariage passés dans les Pays-Bas, que le survivant des deux époux sera propriétaire de tous les meubles de la communauté , et usufruitier de la part du premier mourant, dans les acquêts. — IX et X. Effets des clauses par lesquelles les parties stipulent dans leur contrat de mariage , que non-seulement il n'y aura entre elles aucune communauté de biens , mais encore que chaque époux jouira séparément de ses biens.

§ V. Du droit des époux sur les biens communs , et des causes qui opèrent la dissolution de la communauté. — I. Conditions imposées au mari dans la libre disposition qu'il peut faire des biens communs , comme chef de la communaulé. — II. Son droit d'agir seul en justice, tant en demandant qu'en défendant , relativement aux actions mobilières qui appartiennent à sa femme , ou qu'on peut avoir contre elle, et aux actions possessoires concernant la jouissance des héritages propres de sa femme. — LU. Effet , sur lès biens de la communauté , d'un jugement qui condamne, soil le mari , soit la femme , à une peine capitale. — -IV. Jusqu'à quelle concurrence le mari peut-il disposer , par testament , des biens de la communaulé ? — V. Règles sur les donations des effets mobiliers de la communaulé que fait le mari , en fraude de la part (pie la femme ou les héritiers peuvent y avoir. — VI. De quelle manière la femme peut exercer la faculté qu'elle a de disposer, conjointement avec son mari , des effets qui composent la communauté. — VII et VIII. Dissolution de la communauté par mort naturelle , mort civile , envoi en possession de biens par suite d'absence , séparation de corps et de biens , divorce, et nullité de mariage prononcée par jugement.

§ VI. Dispositions particulières des coutumes des Pays- Bas sur la communauté.