V. Université, (j III, art. 2. R

Académies de jeu. Ordonnance qui les prohibe. V. Jeu ,

art. 2. R.

A cuit. L'interprétation de ce mot , qui désigne une redevance féodale , donnée par Brussel, critiquée par Garran de Coulon. R.

Acazjohekt., Acazez, Accaple. Termes employés dans le régime féodal et seigneurial. R.

Accedit. Terme usité autrefois en Provence pour signifier une descente déjuge. R.

Accense, ou Ascence , Accensement , Accensineinent . Accensisse.ment. Définition et application de ces mots, usités dans la législation féodale et seigneuriale. R.

Acceptation de communauté. I. Exposé du droit ancien et nouveau sur cette acceptation. — II. Effet de l'acceptation. — III. Distinction entre l'acceptation expresse et l'acceptation tacite. — IV. A la charge de qui sont les dettes mobilières et immobilières créées avant le mariage. — V. Droit de la femme qui, après avoir fait bon el loyal inventaire, et avoir accepté la communauté, dont elle partage les effets avec les héritiers du défunt, se voit poursuivie par des créanciers de la communauté. —

VI. La femme, ou ses héritiers qui ont renoncé à la communauté, peuvent-ils ensuite être recevables à l'accepter? — VII. Doit-on regai Jer connue une acceptation de la communauté, de la pari de la femme, l'acte par lequel elle cède ses droits à un étranger — A III. La femme peut-elle se déclarer commune par bénelio d'inventaire, pour n'être tenue des dettes que jusqu'à concurrence des biens de la communauté? — IX. Minutes gardées des actes d'acceptation. V. Communauté entre époux. R.

Acceptation de délégation, ou de transport. V. Délégation et Transport. R.

AccEr-TATio:. de donation. — La formalité de l'acceptation d'une donation entre vifs, considérée comme essentiellement nécessaire pour la validité d'une donation. V. Donation, sect. IV, n. I et suiv. R. — Pourquoi la femme mariée ne peut accepter une donation sans l'autorisation de son mari ou du iu»e. V. Ibid. . n. 4. R. — De l'incapacité de succéder qui résulte de l'acceptation d'une donation entre vifs. V. Héritier, -cet. VI, !, XI. R. — Lorsque le donateur se trouve tuteur du donataire"est-il responsable envers celui-ci, soit du défaut absolu d'acceptation , soit Je la nullité Je l'acceptation qu'il a faite lui-même? V. Mineur, <■ VII. ait. 5, R. — Les mineurs peuvenl-ils accepter Jes donations sans être assistés de leurs tuteur,.1 V. Ibid. — Le mineur peut-il être relevé du défaut d'acceptation? V. Ibid., $ IX, art 7. R. — Un sourd-muet peut-il accepter une donation entre vifs? V. Sourd-muet , art. 4. R.

Acceitatio* de douaire. De l'incapacité de succéder qui resuite, pour les enfaus, de l'acceptation du douaire. V. Héritier, sect. VI, $ XH. R.

Accept atios d hérédité. L'aJition ou acceptation d'hérédité con-idéree comme un quasi-contrat. V. Quasi-contrat , art. 2.R.

A. ceptation de le^s. L'acceptation expresse ou tacite d'un