COMTE. — CONCLUSIONS

comte. — III. Abolition de ce titre par l'assemblée constituante; son rétablissement sous le gouvernement impérial. R.

Conception d'un enfanl. V. Légitimité. R.

Concession domaniale. Dispositions de l'ordonnance de 1G(Î9 relatives au.\ futaies taisant partie du tond des bois tenus a titre de concession. V. Futaies, Jj II. R.

Concession de mines. Ces baux à rente, que des concessionnaires immédiats des mines avaient laits de leurs concessions sous le régime des anciennes lois, ont-ils survécu aux lois nouvelles? V. Mines, § V. Q.

Concessions des seigneurs. Les lois qui ont aboli la féodalité ont-elles porté atteinte aux concessions laites par les ci-devant seigneurs du droit de cours d'eau des ruisseaux coulant dans leurs seigneuries :' Y. Cours d'eau, § I, 2°. Q.

Concieuge de prison. Peut-il changer la destination des sommes qui lui sont consignées pour alimens des prisonniers pour dette» ? Y. Ali mens, § VI, u. 4. R.; et Prison.

Concile. On désigne sous ce nom une assemblée de prélats et d'ecclésiastiques de différons ordres, tenue à l'effet de juger et décider les contestations sur le dogme, de réformer les mœurs et de les régler, de fixer et déterminer la discipline ecclésiastique. ■ — Le concile est appelé synode par les Grecs. ■ — ■ I. Distinction des conciles eu conciles généraux, et en conciles particuliers j nationaux , provinciaux ou diocésains. — U et suiv. Notions générales sur la convocation, la formation , la composition , l'autorité et la réception de ces différons conciles. — IX. Dispositions de la loi du 18 germinal an 10 sur la convocation des conciles et la publication de leurs actes. R.

Questions et lègles diverses sur la matière.

— Exposé des décrets des conciles contre le mariage des prêtres. Y. Célibat , a. 5 , I re époque. R. — Qu'entend-on ] aidécrets des conciles ? V. Décrets. R. — Dispositions de différons conciles relatives à l'impuissance. V. Impuissance. R. ■ — Décisions des conciles relatives à l'indissolubilité du mariage. V. Mariage, secl. II, § I. R.

Conciliation. Peut-an, sans nouvelle citation devant le bureau de paix, réduire une demande que l'on a formée en justice après un procès-verbal de non conciliation ? V. Bureau de paix, S IV. — L'action eu désaveu, intentée par les héritiers du mari contre reniant qui se présente pour-réclaincr les dioits d'enfant légitime, l'esl-elle en temps utile par le seul fait de la citation eu conciliation dans le délai fatal prescrit par l'art. 518 du Code civil, lorsque cette citation est suivie d'un ajournement donné peu de jours après , mais hors de ce délai ? Y. Légitimité, §H. Q-

Conciliation (bureau de). V. Bureau de conciliation. R.

Conclure, Conclusion. En termes de palais, on entend par le mot conclure, proposer les demandes et prétentions qu'on forme contre sa partie adverse , et qu'on a intérêt de se faire adjuger en justice; et par conclusions, les lins que prend un plaideur, soit en demandant, soit en défendant. — Exposé des règles et des principes sur la signification des conclusions ; — sur la nécessité de les bien libeller; — sur la faculté que le juge a de rejeter, accorder ou modifier les conclusions prises par les parties; — sur la différence des conclusions selon la nature et la qualité de l'action ou de la requête; — sur la faculté de prendre dans le cours d'une instance, indépendamment des conclusions au fonds, d'autres conclusions tendantes à les rectifier, à les corriger, ou à y ajouter; — sur les conclusions daus les affaires sujettes à conciliation, et daus celles en cause d'appel; — sur les conclusions que peuvent prendre les huissiers, les avoués, et les avocats. R.

Conclusions. {Questions de droit.) — § I. Dans quel cas des conclusions prises pour la première fois en cause d'appel doivent-elles être considérées comme nouvelles dans le sens de l'art. 7 de la loi du 5 brumaire an 2, et de l'art. 464 du Code de procédure civile? V. Appel , % XIV.

S II. Après un arrêt de cassatiun, peut-on devant le tribunal auquel cet arrêt a renvoyé la connaissance du fond et des conclu-

sions respectives des parties, (étractei ies conclusions qae avait prises devant le tribunal dont le jugement a été casse .' V. Tribunal d'appel,

J III. Peut-on , après avuir reclamé une redevance sur un fonds, eu abandonner la demande et conclure à ce qu'on soit déclaré propriétaire de ce. fonds?— Lepeul-on encoroaprès l'annulation du jugement (pu a adjugé lu redevam i ... s denier, § II.

§ IV. Peut-on, sans nouvelle citation devant le bureau depaix, réduire les conclusions que ton a prises en justice après uu procès-verbal de non conciliation? V. Bureau de paix, § W.

tj V. Y a-t-il lieu à la requête civile eu faveur d'unmineur comme non valablement défendu, lorsque son luteui a exj tous ses moyens de défense, mais n'a pas pris expre si meu toutes les conclusions auxquelles ces moyens pouvaient donner i V. Requête civile, tj VI.

§ VI. Des conclusions subsidiaires, et subordonnées au maintien du jugement que l'on attaque, renferment-elles un acq cernent implicite à ce jugement ? V. Chose jugée.

— Prendre des conclusions subsidiaires est-ce renoncer auxeonclusions principales, acquiescer d'avance an rejet de celles-ci? V. Acquiescement, § X1Y. Q. — Effets de la réserve faite par une partie du droit de changer, ou étendre ses conclusions en appel. V. Appel incident, § II et III. Q. — Qu'enlcnd-on par appointement de conclusions? X. Appointement , n. 5. R. — Sous l'empire de la loi du 7 fructidor an 5, sur les enquêtes, le défaut de présence du ministère public à l'audition des témoins emportait-il nullité dans les affaires sujettes aux conclusions? V. Enquête, sect. III, art. 2. R. — La défense de plaider, daus les affaires en matière d'enregistrement ou recouvrement de deniers publics, emportel-elle celle d'y prendre des conclusions verbales? V. Jugement , tj V, 4". Q. — Un jugement rendu par un tribunal étranger peut-il être, en France, exécutoire contre le Français qui l'a provoqué, eu se constituant demandeur devant une juridiction étrangère, et quia été condamné sur les conclusions reconveutiounelles de son adversaire? V. Jugement, § XIY. 2°.Q.

Conclusion en droit. Qu'entendait-on dans la Belgique, avant le Code de procédure civile, par la conclusion d'une cause en droit? Pouvait-on, en déclarant une cause conclue en droit, renvoyer à un autre jour pour la prononciation du jugement? Pouvait-on en ce cas prononcer le jugement un autre jour que celui qui d'abord avait été indiqué? Pouvait-on, dans ce même cas, juger sans un rapport préalable? V. Testament conjonctif, § II ; V. aussi Couler en droit.

Conclusions du ministère public. (Bépertoire.) ■ — Ce sont les avis et réquisitoires que donnent les procureurs et avocats du roi, dans les affaires qui ne peuvent être jugées sans l'intervention de leur ministère. R.

Conclusions du ministère public. ( Questions de droit.) — § I. Le ministère public doit-il être entendu dans les causes des militaires majeurs qui sont en activité de service?

§ II. Le défaut de conclusions du ministère public en première instance est-il couvert par les conclusions données en cause d'appel ; et, réciproquement, le défaut de conclusions en cause d'appel est-il couvert par les conclusions données en première instance?

§ III. La seule circonstance que , dans un procès, l'une imparties réclame l'autorité de la chose jugée , et s'en fait une exception péremptoire, suffit-elle pour nécessiter l'intervention du ministère public , et des conclusions de sa part sur celte affaire ?

§ IV. Les conclusions prises eu première instance par le ministère public , partie poursuivante, conservent-elles leurs effets en cause d'appel; et la cour d'appel est-elle obligée d'y taire droit, quoiqu'elles ne soient point renouvellées devant clic?

§ V. — 1 ° Peut-il être statué , sans conclusions du ministère public, sur la demande en nullité d'une aires! ition pratiquée ea vertu de la loi du 10 septembre 1807? V. Etranger, § IV.