CONDITION

Distinction entré celles qui sont impossibles physiquement ou moralement, et celles qui offensent les luis on les bonnes moeurs.

§ V. Dés effets des conditions dans les actes à cause de mort. — Distinction entre les1 Conditions affirmatives et celles qui sont négatives. — Art. 1. De l'effet de la condition avant qu'elle soil arrivée. — Différence établie entre l'effet des conditions contractuelles, et celui des dispositions testamentaires. — Art. 2. De l'effet de la condition lorsqu'elle arrive. — Art. 5. De l'effet de la condition lorsqu'elle a manqué. — Art. 4. Des conditions concernant les mariages. — Examen de leur objet pour connaître si elles doivent être admises ou annulées. — Art. !i. De quelques conditions particulières, telles que celles d'apprendre un métier et de le désigner; de résider dans certain lieu ; de gêner la liberté religieuse, celle qu'où a d'embrasser tel état, emploi, ou profession qu'on veut , etc.

§ VI. De l'accomplissement des conditions. — Art . 1 . Ohservations générales sur l'accomplissement des conditions qui peuvent être suspensives ou résolutoires. — Art. 2. Des personnes qui doivent ou peuvent accomplir les conditions. — Examen de quelques difficultés qui se présentent à cet accomplissement , lorsque la condition est potestative, et à plus forte raison quand elle est casuelle ou mixte. — L'aecumplissement d'une condition par un aulre que le légataire peut-il servir à celui-ci? — Art. 5. Avec quelles personnes les conditions peuvent-elles s'accomplir? — Dispositions du droit romain sur celte question. — Art. 4. La faculté d'accomplir la condition passe-t-elle aux héritiers? — Examen de la question sous le rapport des dispositions contractuelles et des dispositions testamentaires. — Art. 5. Dans quel temps la cundition doit-elle être accomplie? — Règles à ce sujet d'après la nature des conditions, soit potestatives y soil casuelles, soit mixtes. — La mort civile équivaut-elle à la mort naturelle, par rapport à l'accomplissement de la condition ? — Art. 6. La condition peutelle elle divisée dans la forme de son accomplissement ? — Examen de la question relativement aux considérations casuelles et potestatives. — Ait. 7. Est-il nécessaire que l'effet de l'accomplissement soit permanent? — Toutes les difficultés qui peuvent naître sur cette question doivent se décider d'après les termes et le sens des dispositions qui renferment les conditions , et d'après l'examen des faits, soit momentanés, soit perpétuels, soit successifs, sur lesquels portent les conditions. — Ait. 8. Des règles pour expliquer les conditions. — La première et la principale est de se conformer à la volonté du testateur. — Différence entre le mode et la coudition. V. Mode. R.

Condition-. (Questions de droit.) — § I. La condition de se marier avec telle personne, stipulée dans une institution contractuelle antérieure à la loi du 5 septembre 1791 , et dont l'auteur est pareillement décédé avant cette loi , a-t-elle été abofie par dite loi même ? — Etait-elle réputée non écrite pâlies lois romaines et par l'ancienne jurisprudence? — Peut-on en opposer l'inâccomplissemeut à l'institué qui, depuis la loi du 5 septembre I7!M , et même pendant la durée de l'effet rétroactif qu'avaient donné à celle-ci les lois du 5 brumaire et 17 nivôse an 2, a épousé une autre personne que celle qui lui avait été désignée par l'instituant? — Quelle différence y a-t-il entre la condition de ne pas se marier, et celle de ne pas se remarier? — Quel est l'effet des conditions illicites dans les testamens? — Quel est-il dans les contrats ?

g IL Quelle difflêi-ènce y a-t-il entre les contrats et les testamens, par rapport à l'effet suspensif des conditions qui sont insérées dans les uns et dans les autres? V. Douaire , § II.

(j III. 1° L'hypothèque constituée par une obligation , dont l'effet est subordonné à une condition potestative de la part du débiteur, est-elle valable à l'égard des tiers qui n'ont pris inscription sur le bien qui en est l'objet qu'après l'accomplissement de cette condition ? — 2' A-t-elle son effet contre eux, lorsque cette condition n'a été remplie que postérieurement à leur inscription? V. Hypothèque , tj III.

Condition de manbourwe. (Répertoire.) Termes employés dans le chef-lieu de Mons , en Ilainaul , pour désigner une ma-