CONDITION

uiere de disposer, à cause de mort, d'un héritage de nature main-ferme , c'est-à-dire d'une censive. — § I. Quelles sont les voies autorisées par la coutume du chef-lien de IMons pour disposer, à cause de inorl, des héritage, main-fermes?

§ II. A quelles lins se t'ont les conditions de maubouniie ?

§ III. Quelles sont les formalités dont les conditions de maubouniie doivent être revêtues ?

§ IV. Quels sont les biens dont on peut disposer par condition de manbournie ?

tj V, De quelles dispositions el de quelles clauses les conditions de manbournie sont-elles susceptibles ?

J) VI. Les biens donnés par condition de manbournie sont-ils propres ou acquêts aux donataire,?

t) VII. La condition de manbournie par laquelle un mari dispose de ses propres, à l'effet que sa femme, si elle le survit, eu jouisse et fasse sa volonté , transfère-t-elle à la femme devenue veuve la propriété de ces biens , sauf le droit de retours des héritiers du mari en cas que celle-ci n'en dispose pas ? — Le second mari de cette femme peut-il les aliéner et les hypothéquer ?

§ VIII. Chaugemens apportés par les lois nouvelles aux règles exposées dans les paragraphes prérédens.

Condition de maubouniie. (Ouations de droit.) — Çj I. 1° La procuration que donnait un acquéreur pour prendre adhéritance en son nom, et stipuler en même temps une condition de manbournie ( avant que cette manière de disposer eût été abolie par la loi du 15 août 1791), devait-elle être passée devant les échevins de son domicile? — 2 Les biens donnés par condition de manbournie étaient- ils propres ou acquêts dans la personne du donataire ?

§ II. Des doubles commissions de manbournie.

§ III. On impubère pouvait-il être manbour, cl l'adln'i itauce qui lui était donnée en cette qualité, dans un acte de manbournie, était-elle valable?

J IV. 1° La condition de manbournie, par laquelle un mari disposait de ses propres, à l'effet que sa femme, si elle sUrvirail , en jouît et fit sa volonté, transférait-elle à la femme devenue x cuve la propriété de ces biens ? — 2° Le second mari de celle femme pouvait-il les aliéner et les hypothéquer?

Conditionné. Xom sous lequel la coutume d'Auvergne désigne un main-morlable. Pi.

Conditionnelles (donation et dispositions). V. Donation et Dispositions. R.

Conditionner un héritage. Termes de coutume, qui signifient stipuler qu'un héritage ne sera point assujetti aux règles établies par la loi municipale, soit pour les successions, soit pour la faculté d'en disposer. — Exposé des règles prescrites par les coutumes de Cambrésis, d'Artois, de Valenciennes, et de, chartes générales de Hainaut, pour l'exercice de la faculté de conditionner un héritage, soit par contrat de mariage, scit par acte entre vifs, soit par testament. R.

Conducteur de voitures. A quoi s'expose un conducteur de marchandises transportées avec acquit à caution , lorsqu'il s'écarte de la route indiquée par cet acte, sans en prendre un riouvèàvJ.'V. Acyuit, § III. n. 3. R. — Les tribunaux de police sont-ils tenus de condamner les conducteurs des voitures trouvées eu contravention aux anètés de la police? V. Tribunal de police , § IV. Q.

Confesseur. On appelle ainsi un prêtre qui a le pouvoir d'entendre en secret les péchés des fidèles, et de leur en accorder l'absolution. — I. Qualités requises dans un confesseur pour l'exercice de son ministère. — Seul cas où il peut révéler le secret de la confession. — Peines qui! encourt en le violant dans tout autre cas. — IL Faculté accordée aux pénitens de dénoncer les confesseurs qui abusent du sacrement de pénitence. — Arrêts rendus à cet égard. — III. Dispositions législative, et décisions judiciaires relatives à la défense faite aux confesseurs de recevoir aucun legs ni aucune disposition universelle de leurs péuilens. R. V. aussi Avantages prohibés par la qualité' des personnes, 5 '. R. — Leconfesseur appelécumme témoin judiciaire esl-il tenu de garder le secret? V. Te'hiomfddicïàirè', § I . art. 4. Ti