ÉTAT ALPHABÉTIQUE

Des différentes autorités instituées pour délibérer sur les affaires publiques et particulières qui leur sont soumises, et qui, sous le nom de conseil, ont existé, ou existent encore en France.

Conseil des accusés. Tout prévenu en matière correctionnelle, et tout accusé en matière criminelle proprement dite, peut se faire aider dans sa défense par un conseil choisi par lui ; et en matière criminelle, le juge est tenu , à peine de nullité, de nommer d'office un conseil à l'accusé qui n'en a point. — Dépositions législatives à cet égard. R. — Les parties peuvent se faire aider dans leur défense par des conseils devant les tribunaux de police et les justices de paix. V. Tribunal de police , sect. I, § III. R.

Conseil d'administration. Assemblée d'ofGciers supérieurs de chaque régiment chargés de statuer sur les affaires qui peuvent intéresser le corps. — Changemens opérés dans l'organisation de ces conseils depuis I 789. R.

Conseil d'administration du corps législatif. Y. Corps législatif. R.

Conseil d'administration de l'île d'Elbe. V. Elbe. R.

Conseil d'arrondissement. C'est une assemblée de notables qui se réunit chaque année, pendant quinze jours, dans chaquearrondissement communal , ou de sous-préfecture , pour délibérer sur la répartition des contributions directes, et donner un avis sur tout ce qui tient au régime et à l'administration de l'arrondissement. R.

Conseil des ascendans. Mode de requérir le conseil des ascendans pour obtenir leur consentement au mariage. V. Acte respectueux , <j III , quest. 1 . Q.

Conseil d'état. V. ci-après Conseil du roi.

Conseil exécutif provisoire. On a ainsi appelé, après le 10 août 1792 , l'assemblée des ministres réunis pour l'exercice du pouvoir exécutif. — Sa suppression par la loi du 1 2 germinal an 2. R.

Conseil de fabrique. On appelle ainsi, dans chaque paroisse, une assemblée de notables dont l'objet est de délibérer sur les intérêts de la fabrique de l'église. — Son institution par le décret du 50 décembre 1 809. R.

Conseil de famille. C'est une assemblée deparens, convoquée et présidée par le juge de paix, pour délibérer sur les intérêts des mineurs , leur nommer des tuteurs , des curateurs , et statuer sur les emprunts, ventes, acquisitions et aliénation