CONTRAT. — CONTRAT

exécutoires. V. Record exécutoire et Record de loi , n. 4. R.

— Cas où les notaires ne peuvent être contraints à la représentation des contrats que leur demandent les parties qui prétendent y être intervenues. V. Représentation des actes , n. 7. K.

— Qu'entend-on par rescisiou d'un contrat ? V. Rescision. 11.

— Quelles sont les causes principales de la résolution d'un contrat? V. Résolution , n. 1 et 2. R. — Avant le Code civil, la séparation des biens consentie par un simple contrat entre un mari et sa femme était-elle valable dans les ci-devaut provinces belgiques? V. Séparation de biens, tj I, I" , et tj II. Q). — Règles générales sur la signature des contrats. V. Signature. — Dans les lieux où était reconnu valable, avant la loi du 6 octobre 1791 , tout contrat passé devant notaire et deux témoins, suffisait - il , avant la loi du 2j veotose an 1 1 , que l'un des deux témoins sût signer , lorsque les parties contractantes ou l'une d'elles ne le savaient pas? V. Ibid. , § I. Q. — Ya-t-il substitution fidéicouimissaire dans un contrat par lequel plusieurs copropriétaires par indivis d'un immeuble, voulant en conserver entre eux successivement la totalité, s'eu font une donation entre vifs, mutuelle et irrévocable , les uns aux autres , avec accroissement entre eux à mesure que chacun d'eux viendra à mourir? V. Substitution fidéicouimissaire , § IV, 1". Q. — L'usufruit peut-il être constitué par contrat? V. Usufruit, § I. R.

Etat alphabétique de différentes espèces de contrats.

Contrat d'abandojmement. V. Abandonneincnt. R.

Contrat d'acquisition. V. Expropriation , Hypothèque et lrenlc.

Contrat aléatoire , acte renfermant certaines conventions relatives à des événemens incertains. V. Jeu, Pari , Grosse (prêta la), Police et Contrat d'assurance, Rente viagère. R.

Contrat d'arrhes. V. Arrhes. R.

Contrat d'assurance. V Police et Contrat d'assurance. R.

Contrat d'atermoiement ( règles sur le ). V. Atermoiement, n. 2 et 5. R.

Contrat de cheptel ( quelle est la nature du ). Y. Cheptel, § I, n. 1. R.

Contrat de constitution de rente ( règles sur le). Y. Rentes constituées et Rentes viagères. R

Contrat d'échange (règles du droit romain et du droit français sur le). Y. Echange, n. I . R.

Contrat entre époux. Le droit romain laisse-t-il aux époux la faculté de contracter eusemble à titre onéreux? V. Séparation de biens , § I.

Contrat à la grosse aventure (règles sur le). V. Grosse aventure. R.

Contrat d'hypothèque. Y. Hypothèque. R.

Contrat judiciaire. [Répertoire.) C'est le contrat qui résulte d'un jugement qui a prononcé sur les demandes respectives des parties, et que constitue une convention formée expressément et par des stipulations positives, soit eu présence de la justice, soit au greffe. — Nature, objet et effets de ce contrat. R.

Contrat judiciaire. (Questions de droit.) — §1. Comment se forme le contrat judiciaire? l'eut-il être résilié par l'une des parties malgré l'autre? Y. Effets publics.

§ II. Lorsque le contrat judiciaire est formé, soit par un expédient signé des parties et de leurs avoués, suit par des conclusions signifiées respectivement avec les mêmes signatures, l'une des parties peut-elle le résilier malgré l'autre tant que le juge n'eu a pas donné acte?

Contrat de louage (règles sur le). Y. Bail et louage, § I. — Le contrat de louage peut-il être prouvé par lettres missives? V. Double écrit, n. 1 1 . R.

Contrat de mandat (règles sur le). Y. Mandat.

Contrat de mariage. [Répertoire.) Acte que passent les futurs conjoints pour régler les conventions relatives au mariage qu'ils vont contracter. — § I. Des contrats de mariage en général. — I. Faveur dont ils jouissent. — II. Immutabilité de leurs dispositions. — III. Influence qu'ont sur leur interprétation et leurs effets les lois dans le territoire desquelles ils sont

passes ou ceusés l'être. — Formalité) dont ils doivent être revêtus.

5 IL Des contrats de mariage concernant la /irci»ières noces.— -I. Stipulation de la cornu auté ou du régime dotal.

— II. Dilfércnce entre les courrais des majeurs et des mineurs

relativement à la stipulation des biens présens et à venir.

1D. Effets du règlement de la part que les futurs époux auront dans les biens , meubles et immeubles de la communauté dam le.s conquèls et dans les dettes. — IV. Effet de la communauté légale relativement au mobilier apporté en ménage et aux dettes mobilières. — Y. Faculté de stipuler qu'il y aura communauté, ou qu'il n'y en aura pas. — VI. Clause qui supplée à la non déclaration des biens des futurs époux. . — VIL Tenues dans lesquels on exprime la stipulation de dot. — VIII. Nullité aujourd'hui de la renonciation qu'une fille ferait, en faveur de ses frères, par contrat de mariage, à toute succession, moyennant la dot qu'elle reçoit. — IX. Effets de la clause portant que le survivant des époux jouira des meubles et conquêts de la communauté à la charge de ne point se remarier. — X. Pourquoi il est nécessaire, lorsqu'une fille est dotée en deniers comptaus, de fixer la somme qui doit eulrer en communauté. — XL Stipulation qui avait lieu autrefois pour assurer le droit d'aînesse par contrat de mariage. — XII. Pourquoi on exige la déclaration que le futur entre en ménage franc et quitte de toute dette?

— XIII. Termes dans lesquels on peut stipuler la donation que fait un oncle qui contribue au mariage d'un neveu ou d'une nièce.

— XIV. Elfets de la clause qui stipule que partie des immeubles apportés par la fille sera réputée meubles pour entrer en communauté. — XV. Règles de l'ancien droit sur le douaire préfix ou coutumier. — XVI. Stipulations relatives au prériput; — XVII. au remploi des propres vendus ; — XVIII. à l'indemnité en faveur de la femme, relativement aux dettes contractées avec son mari ; — XIX. aux reprises que la femme peut exercer en renonçant à la communauté. — XX. Stipulations particulières dans les contrats de mariage des marchands et gens d'affaires qui ne veulent pas partager la communauté avec les héritiers de leurs femmes. — XXL Publicité qui doit être donnée à ces contrats. — XXII. Nécessité de rédiger avec clarté et précisions les clauses des contrats de mariage. — XXIII. 1° Avant la publication du Code civil , un mineur pouvait-il , dans la ci-devant Belgique , disposer de ses immeubles par son contrat de mariage sans l'autorisation de son père? Y. Mineur, § I. Q. — 2° Les donations et les promesses faites aux futurs époux par contrat de mariage, dans la coutume du haut-quartier de Gueldres, étaient-elles sujettes à la règle, donner et retenir ne vaut?

— Etait-il nécessaire qu'elles fussent suivies de tradition dans l'an et joui? V. Remploi , § IV. Q. — 5" La faveur des contrats de mariage s'étend-elle jusqu'aux actes particuliers par lesquels, postérieurement aux contrais de mariage proprement dits , des donations ou promesses sont faites aux futurs époux en considération de leur mariage? Ibid. — 4" Dans quels cas et pour quels elfets les dispositions des statuts et des lois sous l'empire desquels a été passé un contrat de mariage sont-ils censés avoir été tacitement stipulés dans ce contrat ? Y. l'article Tiers coutumier.

§ III. Des contrats de mariage concernant les secondes noces. — I. Dispositions de ledit des secondes noces et du Code civil sur les avantages matrimoniaux qui peuvent être stipulés dans ces contrats. — II et suiv. Indication des précautions à prendre pour éviter les procès et les difficultés auxquels les secondes noces peuvent donner lieu. — Inventaire, reddition de compte, nourriture et éducation des enfans du premier lit; donations.

§ IV. Des contrats de mariage selon les principes de la coutume de Normandie. — I et suiv. Exposé des principes de cette coutume relatifs aux meubles, immeubles et conquêts, à la dot, au droit de survie, au douaire, au tiers coutumier, et aux obligations des femmes.

Jj V. Des contrats de mariage usités dans les pays de droit écrit. — I. r'acultc d'y stipuler la communauté. — II et suiv.