V. Présomption, \ III, u. U. R. — Peut-on pn

par témoins un abus de coutiance qui consiste dans le double emploi d'un titre de créance éteint, mais resté dans les maius du créancier ? V. Preuve,, sect. II, Jj III , art. 1 , 1 0°. R. — Règles sur le privilège de créance eutre les créanciers. V. Privilège de créance, sect. U. R. Privilège des créanciers qui demandent la séparation du patrimoine du défunt. V. lbid., sect. IV,

§ A I. R A qui doivent s'adresser les poursuites exercées par

les créanciers d'un prodigue? V. Prodigue, $ V, a. j. — Lorsqu'une quittance doit être passée devant un notaire, le choix de cet officier appartient-il au créancier ou au débiteur? V. Quittance, u. I . R. — Kliets de la radiation d'hypothèque par rapport au créancier. V. Radiation d'hypothèque, n. 5. R. Le fils qui, après avoir emprunté de son père, a lait avec tous ses créanciers uu contrat d'atermoiement et de remise, est-il obligé de rapporter à la succession paternelle le moulant entier de son emprunt? V. Rapport à succession, J III, n. lu'. R. —Les créanciers d'un héritier présomptif qui a renoncé à la succession peuvent-ils, eu le faisant subroger à ses droits, demander le rapport d'une donation faite à l'un des héritiers ? V. lbid., $ VU, u. 6. R. — Ellets de la faculté de faire pendant le mariage, avec le consentement du créancier, le rachat d'uue rente loncière dont le propre d'un des époux était chargé. V. Récompense, sect. I, § il, u. 7. R.— Effets des rencharges réelles dans le Hainautpai- rapport au créancier qui les fait faire. V. Ratcharge, u. 4. R. — l'acuité qu'a le créancier d'uue rente foncière, taule de paiement des arrérages, de faire saisir les fruits de I héritage charge de la rente, eu vertu de son litre seulement. V. Rente foncière, $ I, n. 5. R. — Effet de la faculté du rachat des rentes .oncicres vis-à-vis des créanciers du bailleur. V. lbid., SU,arl. I,u. 2,lil. VI. R. — Le vendeur d'un effet mobilier peut-il , a delaut de paiement du prix , le revendiquer sur l'acquereur devenu insolvable, et sa re\endicalion doit-elle être admise au préjudice des créanciers de celui-ci ? V. Revendication, J 1, 11. (>. R. Effet de la saisie-arrêt laite par le créancier sur son débiteur. V. Sa.sie-arrét. R. — Peut-on, sous le prétexte quou est créancier de l'état, faire des saisies-arrêts entre les mains des débiteurs de l'état même ? V. lbid., § IV. R. — Li s créanciers des communes peuvent-ils faire des saisies-arrêts eutre les mains des débiteurs de celles-ci ? V. lbid. , J" V, 1° . R — Cas où la saisie immobilière, faite à la poursuite' d'un créancier, peut elre arrêtée ou suspendue. V. Saisie immobilière § I R. — Menton du domicile du créancier que doit l'aire l'huissier dans son exploit en procédant à nue saisie réelle. V. Saisie réelle, u. 1 . R. Formalités à remplir par la femme qui veut se pourvoir par la voie du scnalus-consulte velléicu coulre ses obli-a tons envers un créancier. V. Scnalus-consulte velléien p

^Rco^umlrq;uVaf7ar3,i0D, «""actuelle ote, dans cer- «r les biens 7X ZZTZZt B,anle dr°" dt M I— "

S II, 4 . Q. — bous la loi du I I brumaire m7 I, ■ '

1'-» j»gemeut d'or faile par ,e !™ '' ^

autres créanciers, faisai.-eile courir pour et cou n „ r""*

cours eu cassation ? V. Signification n " H >«anre-

comme Eut en fraude des créanciers légitimes, le juge S peut-il statuer sur ce, acte? V. Simjation, Lai!" des f créanciers d'une société contre le liquidateur. V. stréZ e t.UI,n.oet4. R.- Dépend-il des associés d'un t h de" o.ce. ses créanciers a demeurer en société avec eux jusqu'au <'"-■ convenu par l'acte d'association ? T. lbid. t IX T-

^«^^odec^relativesàksoUdaritee^eles'c^ c« ers \ . Soudante, & I. R. L'indication de paiement sti Dulee dans un contrat de vente au profil d'un c> en 'veQ

deur, pouvait-elle, sous le régime'hypothécaire de I7i Z révoquée par le vendeur lui-même avant que le créancier l'eul acceptée, e. après que l'acquéreur avait pris sur s^oX £ SS ^ f"*"» a" .«»■ °csq„ellel le créancier ind ,p nava.t pas forme opposition ? V. Stipulation pour autrui, T. hv.Til sl'br,0Sa'":" «ÇuIee par une quittance , aux droits et hypothèques du créancier rembourse, emporte-t-elle cession e .ansport de la créance de celui<i? V. Subrogation, <j I. n •acuité qu a le c cancer eu matière d'aliénation de sefeire subroger au créancier poursuivant qui néglige les poursuite,. V.Subrogauon de personnes , sect. II, n. O. R. - Subrogation aux hypothèques que peut acquérir un créancier hypothécaire où payant un autre créancier hypothécaire. V. lbid., sect. IT S tu- — Le substitue est-il tenu envers les créanciers de la" ~n grevée d'un f.déicommis des intérêts " tn

testât et 1 V,'' fV ™™1™, étant à la lois héritier ab ,ntestat, et héritier fideicommissaire d'uue personne décédée a

la.de pendant plusieurs années coulre un créancier de 'la

succession, sur le tond même de sa créance, est-il, par cela seul

censé avoir recueilli les biens comme héritier attestât ^

peul-.lsou.emr ne- le, avoir recueillis que comme substitué?

r i'ir i ■ ï .m, "" — Ce!iu c'"' se ll'01lve créancier d'un ■ nu doit-il, s il n a pris inscription qu'après la faillite de celui-ci elre range dans la classe des créanciers chirographaires' V Sitecess.on vacante, $ I, „. 2. Q—L'acle de surenchère est-il nul Si, étant lait par uu créancier inscrit tant en son nom qu'en celui de deux autres créanciers inscrits dont il se dit le fondé de pouvoir, ,1 ne contient pas „n extrait des procurations de ceux-ci » A . Surenchère, n. 5 1er, 4 . R. - Lorsqu'à une vente voIoih taire faite sous lautoritc de justice il survient une surenchère de la part de 1 un des créanciers inscrits, quelest le tribunal qui don en connaître? est-ce celui de la situation du lue,, vendu? est-ce celui de l'autorité duquel la vente a été faite? V. lbid., n. 0. R. Eftet des actes conservatoires des créanciers sur les taillis appartenant à leurs débiteurs. V. Taillis, n. 5. R. — Droit qu'a le créancier de suivie son hypothèque inscrite sur un immeuble dans les maius du tiers délenteur. V. Tiers détenteur, n. I . R. Titre confirmant' des droits de créanciers inscrils. V. Jure confirmai!/. R. Règles sur les transactions passées entre le créancier et la caution de son débiteur, ou avec le débiteur lui-même. V. Transaction, § IV, n. 5. R. — Cause de nullité d une transaction passée entre un créancier d'une succession et l'héritier, fondée sur erreur de personne. T. lbid.. % Y, n. 4 1er. R. — Effet de la transcription par rapport aux cican-