CRIME

1\ . Distinction par le droit romain de deux sortes de crimes les crimes publics et les crimes privés. — Division de ces crimes en venues ordinaires et en crimes extraordinaires. — Selun le droit français division des crimes en quatre classes. — Dans la 1"', ceux qui attaquent la religion; dans la i', ceux qui offensent la personne du monarque, et portent atteinte à sou autorité; dans la 5e, les crimes qui attaquent les particuliers, soit dans leur personne, suit dans leur honneur ou leurs bieus; dans la 4'', ceux qui troublent la police et l'ordre public. — V. L'action à laquelle la plupart des crimes donucul lieu, considérée re- , tiveme .t à l'intérêt public et à l'intérêt particulier.

Ji IL De la manière de constater les crimes. — I. Règles que rrete juge auquel on a dénoncé un crime, pour s'assurer que lc< inné a été réellement commis. — Application de ces règles aux crimes d'assassinat , d'adultère, de viol, et antres appelés crimes occultes. -atlL Moyens qu'on appelle preuves conjecturales, qui peuvent aider à établir le crime, indépendamment des preuves qui le constatent.

§ III. De la punition des crimes. — I. Considérée comme vengeauce publique, la punition doit être proportionnée an crime, et, pour établir cette proportion, le juge doit considérer la nature et la qualité du crime, les circonstances qui l'ont pagné, ia qualité du coupable et celle de la personne offensée, et ics suites du crime. — IL Pourquoi les suites du crime contribuent à l'aire augmenter ou diminuer la peine. — 111. Règles sur la poursuite et la punition des crimes commis dans une autre souveraineté que celle où se trouve l'accusé. § IV. Des formalités ou procédures usitées dans la poulies crimes. — I. L'observation de ces formalités considérée comme essentielle dans l'administration de la justice criminelle. — II. La procédure considérée sous les rapports qu'elle a avec l'intérêt public et L'intérêt particulier. — III. A quoi se réduisent Uns les actes et toutes les formalités de la procédure criminelle. — IV. Fondement principal de toute procédure criminelle.' — V. Commeut on doit envisager la poursuite des crimes faite d'office. — VI. Information nécessaire pour acquérir les preuves du crime, même lorsqu'il est notoire et manifëstë. — VIL Formes à observer, après l'instruction du procès , pour la communication à la partie publique, la luise eu jugement de l'accuse, et l'exécution du jugement.

— t$ V. De la connaissance qui doit être donnée aux gens du roi , de chaque parlement ou conseil supérieur, des crimes commis dans le ressort de chacune de ces cours. — Notice sommaire des lois anciennes et nouvelles, et des réglemens des

sur l'intervention du ministère public, daus la connaissance de l'instruction des procédures criminelles.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles relatives à la poursuite des crimes , sous le rapport de l'accusateur, de l'accusation, et de l'accusé. V. Accusateur, Accusation, Accusé. R. — Lne chambre d'accusation, en mettant le prévenu d'un crime en état d'accusation, peutelle énoncer dans si n arrêt un fait d'excuse indiqué par l'iuslruction? V. Accusation, § III. Q. — Un arrêt de mise en accusation est-il nul, par cela seul qu'il ne signifie pas les laits matériels qu'il qualifie de crime? V. Ibid., § Vi. R. — Disposition- i relatives à la rédaction de l'acte d'accusation. V. Acte d'accusation. R. — Par qui est exercée l'action publique en matière criminelle? V. Action publique. R. — Dispu-i lions pénales contre les crimes commis avec armes. V. Armes, $ III. R. — Effets des lieux d'asile contre la poursuite des crimes. X. Asile. R. — Lorsque plusieurs individus se trouvent prévenus du même crime, et que chacun deux l'est eu même temps de divers autres crimes commis daus des départemeus différens. si l'instruction sur chacun de ces crimes est de nature à répandre du jour sur celle de chacun des autres , y a-t-il lieu d'attribuer le tout à un seul juge d'instruction, et a une sente cour de justice criminelle? V. Attribution de juridiction , § I. II. — Dispositions législatives concernant les crimes qui peuvent être commis aux audiences. V. Audience, § III. A. — Peine-