DATE. - DÉBITEUR

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Comment ildoit être procédé à Vi~Z \a .'°:* et.5 ^~

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Débats de tenure. C'est ainsi qu'où nommait en Normandie, soit le combat de fief qui avait lieu entre deux sei n ,

pour lâmonvancetfnn héritage, soi. , „ ,,, '

juge donnait au vassal ou au censitaire, à l'elfe, d'assignée 1~ deux seigneurs. R. ''" ' " '

DiiiAÙcHE (la ) est-elle au nombre des causes qui font en eounr l'indignité ? V. Inditmité n <=, n r> • „■ . , b., '"aianue, n. o. k. — Peines contre ceu>

qui s entremêlent pour favoriser la débauche. V. Maquerel-

Débet. Terme emprunté du latin pour signifier ce qu'«, comptable doit après l'arrêté de son compte.- Disposition ■ lavis du conseil d'État du 15 novembre I S. I , sur leKés de" pretets, fixant les débets des comptables des commun* V

Débit deBo.ssons. V. Boissons et Déclarations aux bureaux des Droits réunis. R.

Débite Débitement. Anciens mots en usage pour désigner nue chose due , comme impSt , devoir, redevance. R °

coi Tue"*™' CeS' rel,lifIuidoil ,,ne s°m™ ou une chose qù'el- Queslions et règles sur la matière.

Les débiteurs de l'absent , poursuivis par le curateur, ont-ils qualité pour querellerla nomination de ce curateur ■' Y Absent ''.!>• I,n. % R— Quel est, à l'égard de la caution, l'efîel de l'acepuescement du débiteur principal au jugement' rendu contre bu \ Acquiescement, JXXJI. R.-Regles sur les affirmations d. s créances fa.fes par les débiteurs. V '. Affirmation . n S R —Sur a consignation des alimens en faveur" du débite,,,- V Al, ' mens,S VI,» 5 et6. R.-Peut-on s'approprier de l'héritage que on a acquis d'un débiteur, après la aise réelle ou, en" a à ; '< «.. «rfcdPY. Appropriée, § II, n. 2. R.-Regl^s'ur l • ent des arrérages des rentes par le débiteur. Y arrérages, n. a. R.— Peines encourues pour l'arrestation illégale du débiteur. V Arrestation, § VI. R.-Objet et effet de l'asile par rappor, au débiteur. Y. Asile. R.-Règlessur l'atermoiemen enlie le créancier et le débiteur. Y. Atermoiement — R I e débiteur. q,„, avant ou après le contrat d'atermoiement, a fait avec l un de ses créanciers un arrangement particulier, peut-il se reluser a 1 exécution de cet arrangement ? V Ibid S n O — Effet d'un billet que le débiteur a fait souscrire par , ni tiers. M .BUiet U , n. 5 . R.— Règles sur les énoneialions des noms. do„„c.le et profession d'un débiteur dans un bordereau d hypothèque. Y. Bordereau d'hypothèque. R.-Sur lesen-agemensdela caution d'un débiteur. V. Caution, (j V R L<frsqu une caution a tait elle-même volontairement 'le rachat de l'a rente, peut-elle en exiger le remboursement du débiteur' V t aut,oH,J IV. Q. — La voiede l'appel ou du recours en cassalieu est-elle ouverte à la caution , contre le jugement qui a condamne le débiteur principal . lorsqu'il n'y a pas été partie? V. Caution, J X. Q.— Règles sur la cession des biensfaite aux créanciers par le débiteur. V. Cession de bien. R. — Effet d'un arrêt de cour d appel, qui infirme un jugement en vertu duquel le débiteur avait fait une consignation. V. Chose jugée, § IV. Q. — L,' jugement rendu dans une matière, pour ou contre un débiteur solidaire, a-t-il l'autorité de la chose jugée pour ou contre ^codébiteurs? Y. Chose jugée, Jj XVII. Q.— De quelle manière doit-être fait au débiteur le commandement de payer? V. Commandement, n. 9. R. — Quels sont les conimencemens de preuves

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