DETTE

des quatre soi tes de biens recouuus par les ehartes : les immeubles, les mains-fermes, les Cefs et les francs-alleux. — IX. Pourquoi le bénéfice d'inventaire est inutile dans le Hainaut pour les immeubles, et n'est admis que pour les meubles , en actions mobilières?

tj V. Du paiement des dettes des successions, suivant la jurisprudence du parlement de Navarre.

tj VI. Du paiement des dettes des successions, suivant le droit actuel et général de la Fiance. — Dispositions textuelles du Code civil , qui a fait cesser toutes les bigarrures qu'offrait sur cetle matière notre ancienne jurisprudence.

§ VII. Des causes qui éteignent les délies et de celles qui en rendent la poursuite non-recevable. — I. Ces eausessont le paiement , la consignation , la compensation , la novation , la confusion , la remise faite par le créancier. — II. Les fins de nonrecevoir, qui résultent de l'autorité de la ebose jugée, du serment du débiteur, et de la prescription.

jj VIII. Des detles des militaires et de celles des gens de mer.

— I et II. Dispositions de l'ordonnance du 2 juin 1777 et de la loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des militaires de l'armée de terre. — III. Rejet de la proposition faite à la Convention de suspendre, pendant la guerre, l'exercice de toute action pour detles de militaires en activité. — IV. Ordonnances de 174j et de i"tî7 sur les detles des gens de mer. R.

Dette. ( Questions de choit. ) — § I. Comment et à quelle concurrence le donataire et le légataire universel sont-ils tenus des dettes du donateur ou testateur? V. Effet rétroactif <\e la loi du 17 nivôse an 2, et Requête civile, § VII.

§ II. Fn quel cas et en quel sens le légitimaire et le légataire particulier sont-ils tenus des dettes du défunt ? V. Paiement ,