DIRECTION

direction l'assemblée de» Ji recteurs. Y. Faillite et Syndics. |

Direction de créanciers. ( Questions de droit. ) — § I. En ras de faillite d'un débiteur, les créanciers hypothécaires étaientils obligés, sous l'ordonnance du mois de mars ItiTô. detonrourir avec les créanciers chirographaires à la nomination des eurs ou sjn I § II. Lorsque des directeurs sont condamnés à des dépens, peuvent-ils être contraint-, en leur nom , à les payer : ou du ., n'y sont-ils pas tenus solidairement, lorsqu'ils sont euxmêmes créan

j III. Lorsqu'une direction de créanciers entreprend l'exploilion d'une fabrique ou d'un 'commerce quelconque, que leur adonné leur débiteur failli, les livraisons qui par des étrangers pour celte < iploitation obligent-elles les . riers personnellement et solidairement comme associés entre eux, ou ne pi les qu'un • action contre te failli ?

( IV. i La signification d'un jugement aux directeurs avec qui" il a été rendu fait-elle courir, contre chaci u di - 1 réanciers de l'union, les d< ppel , de la n quête civile; ou du re- ,.„■„■, en - n, dont le jugement peut être susceptible? — S' Le contrat d'union passé eu justice, d'après un jugement qui a ordonne aux créanciers de s'unir, oblige-t-il de plein droit les créanciers qui n'y ont pa- paru et n'. ont pas adhéré depuis ? 5' Les créanciers qui interviennent dans une instance

il -iaire sont-ils, p ul, réputés adhérer au contrat

d'union qui a été précédemment passé entre les autres ? V. Union de créait'

Direction desjùiances. V. Conseil <!.. roi. Directité. Terme de coutume employé pour le mot directe.

Directoire. C'était le nom d'une juridiction établi à Strasbourg, et composée d'officiers choisis à la plural ili d - »oix parmi la noblesse , pour connaître des affaires qui concernaient li âmes de la Basse-Alsace. — Lettres patentes qui avaient fixé ses attributions. R.

Directoire exécutif. Institution établie et organisée, sous la ('. invention , par la constitution de l'an 5, pour exercer le pouvoir exécutif en France , et qui a été supprimée le 19 brumaire an 8( 10 novembre 171)9) par l'établissement d'un gouvernement consulaire. R.

Directoire de département et do district. On nommait ainsi la réunion de plusieurs membres des administrations de département et de district, constitués en permanence, pour diet surveiller toutes les brandies de l'autorité administrative locale. R.

Dirimast {empêchement), se dit, en matière de mariage, d'un obstacle invincible qui empêche qu'un mariage soit con- : i •. v. 'Empêchement.

Discipline. C'est eu général une manière de si conduire -eîon les lois de chaque profession. — I. La discipline judiciaire rsi celle qui a pour objet les devoirs des magistrats envers leurs justiciables et le irs compagnies, et ceux des officiers ministériels envers l< - magistrats et les justiciables. — ÏI et suiv. D >p isitions législatives qui règlent l'exercice du droit de discipline par les cours et tribunaux, et les chambres des notaires, désavoués, et des huissiers. — IV. Les jng< mens que les tribunaux rendent «n cette matière sont-ils soumis a la régie générale, qui veut nue tous les jugemens soient précédés d'une discussion publique, et prononcés à l'audience ? — V. Ces jugemens sont-ils susceptibles d'appel lorsqu'ils ont été rendus par des tribunaux de première instance, el de recoins en cassation lorsqu'ils sont émanés de tribunaux supérieurs ? — Peut-on procéder, par voie de discipline, contre un officier ministériel , pour avoir injurié un magistral qui n'était pas précisément dans l'exercice de ses fonctions, mais qui ne faisait que de déposer son costume, et qui n'était pas eucore sorti de l'enceinte de son tribunal ? — Dispositions de l'arrêté, du 15 frimaire an !) relatives au. i tires de discipline des avoués. V. Chambre des avoués , n. 1 ri 2. R. — Dispositions législatives lebtives aux chambres de disciplina des notaires. V.C/iambrc des notaires. R.