DON DE BAPTÊME. — DON MUTUEL

..m-, .m i>- pères et mères peuvent-ils se les appro]

i able. On a ainsi appelé, dans l'ancien style, les présens Faits aux juges ou au» magistrats pow les con — Notice de ta législation des Grecs et des Romains, et d anciennes tels françaises i mitre les migisti esdticrime

d'avoir reçu de l'argent ou des présens pour jnger. il.

Do-: m: rot. C'était un> I ou concession que le roi

faisait à un sujet . par brevet on par lettres patentes, soit d'une terre dépendante du domaine, soit île quelques droits casuels , il- que ceus d'anbaine, de bâtardises de déshérence , de confiscation, etc. — Dispositions des ordonnances de Moulins , 7 1). relatives ai « formalités prescrites pour la valu' ; Ion. R.

Do* JUN-iri.. V. Donation, (i VI. Q.

Do* mobil. Terme usité en Normandie pour signifier im avantage que la femme accordait ordinairement sur sa dot au mari . air les charges du mariage. — 1 . Effets du don nlobil en faveur de la femme qui i'a fait en se mariant. — II. Quotité de meubles et d'immeubles qui pouvait être l'objet du don mobil. — Changement apporté par le Code civil. — III. Réciprocité du don mobil . non permise autrefois, est autorisée aujourd'hui. — IV et sttiv. Règles sur l'entrée en jouissante du don mubil par le mari, sur l'emploi <[u'il en peut l'air.', el sur bilité. — VIII. Sur les droits d'insinuation .■1 d'enregistrement auxquels il est assujetti. R.

Dos m nu. (Répertoire.) Convention entre deux' époux depuis le mariage," en vertu de laquelle le survivant jouit ordinairement par usufruit i sa vie durant, de la moitié des biens delà communauté appartenante au\ héritiers du prédécedé.

" I Origine du don mutuel. — Le don mutuel est-il nue donation entre vifs , ou une donation à cause de mort? — Ditrincipales qu'il y a entre les coutumes qui le permettent. — Chauge'm'ens due les lois nom I epportés.

§ II. De In f„rme du don mutuel el d, j entre

lesquelles il peut avoir lie::.— I. Quelle était la l'orme des dons mutuels sous l'empire de la loi du I 7 nivôse an 2 ? — II. Peut-on, doit-on annuler un don mutuel l'ait entre époux, par un seul et même acte, avant la publication de l'art. 1097 du Code civil, sur le fondement que les deux codonateurs et codonataires ont survécu à celte publication ? — III. Est-il nécessaire, pour qu'un don mutuel soit valable , de stipuler que les parties l'ont respectivement accepté? — IV. LatratStlon requis- tatts les donations entre vifs est-elle nécessaire dans le don mutuel.'' — V. Si un homme et une femme s'étaient fait un don mutuel, et que, par la suite, leur mariage vint a être déclaré nul, cette nullitéentTaine-t-elleeelledudon mutuelqu'ils se Sertdent lait? — donations entre conrubinaires sont-elles permises jusqu'à la i oncurrence de la portion disponible? V. Concubinage. — Une donation faite entre de prétendus époux dont le mariage serait nul devrait -elle valoir comme donation laite entre concubinaires? — VI. Pourquoi faut-il que les conjoints, entre lesquels la coutume de Paris et les autres semblables autorisent le don mutuel, soient communs en liions? — Si, par le contrat de mariage, on a stipulé que la femme ou les héritiers auront, pour tout droit de communauté, une somme quelconque, telle que quinze ou vingt mille livres, le don mutuel pomra-1-il avoir lieu entre les conjoints? — Si deux conjoints, séparés de biens par leur contrat de mariage, acquéraient ensemble une terre, auraient-ils le droit de se faire l'un à l'autre un don mutuel de la moitié qui appartiendrait à chacun dans cette terre ? — VU. La coutume de Paris exigeant que les conjoints qui se font un don mutuel soient alors en santé, cette condition signifie-t-elle qu'une maladie , quelque légère qu'elle soit, est un obstacle à la validité du don mutuel ? ou la loi a-t-elle du moins voulu dire que le don mutuel n'a pu être valablement fait pendant une maladie] dangereuse de l'un des conjoints, de laquelle on croyait qu'il mourrait? enfin la condition dont il s'agit doit-elle s'entendre seulement en ce sens, que le don mutuel ne peut être valable, lorsqu'il n'a été fait que pendant ia dernière maladie dont l'un des conjoints est décédé? —

Si, lors du don mutuel, une femme est enceinte, et que' peu de temps après il lui survienne un accident , oceasioné par sa grossesse, qui la fasse périr, ce don ne laisscra-l-il pas cpie d'être valable? — VIII. Diverses coutumes exigeant que les conjoints auxquels i el '.eut le don mutuel soient époux .

ol presque égaux en âge, dans les coutumes muettes a cet égard, la grande inégalité d'âge était-elle un obstacle au don mutuel? — IX. Est-il nécessaire, pour la validité du don mutuel , que les conjoints n'aient ni L'un ni l'autre aucun enfant ? — \. Des conjoints mineurs peuvent-ils se faire le don mutuel autorisé par la coutume de Paris ? — XI. Des conjoints peuvent-ils se faire nu don mutuel, lorsque le mari est interdit pour cause de prodigalité? — L'interdiction pour cause de prodigalité n'a plus lieu; mais 1 époux, à qui il a été nomme un cou judiciaire, peut-il donner à son époux et recevoir de lui? — XII. Les aubains mariés, cl qui ont leur domicile dans le royaume, peuvent-ils se faire des dons mutuels''

§ III. De l'insinuation du don mutuel. — I. Opinion de d sur les motifs de l'introduction de la formalité de l'insinuation. — II. Dans la coutume de Paris, la femme devaitelle Être admise à révoquer le don mutuel à cause du défaut d'insinuation ? — En quel endroit doit se remplir la formalité de l'insinuation du don mutuel, lorsque les parties ont changé de domicile depuis le contrat? — Relativement aux dons mutuels qui ont été faits avant la publication du Code civil, la disposition de la coutume de Paris formait-elle le droit commun sur celte matière? — Dans les coutumes muettes, le don mutuel était-il sujet à l'insinuation à peine de nullité, lorsqu'il était en forme de donation entre vifs et irrévocable ?

§ IV. Des caractères que doit avoir le don mutuel , et des choses qui en peuvent être l'objet. — I. L'irrévocabililé consicomme nu caractère essentiel. — II. Il faut que l'acte eu soit passé devant notaire, et qu'il en reste minute; — III. Que . soil parfaite entt d i réciproquement ;

— IV. Que chaque conjoint ait l'espérance de survivre à l'autre. — V. Choses qui peuvent être l'objet du dun mutuel. — VI. Limai i survivant doit-il, en sa qualité de donataire mutuel, jouir eu usufruit de ce que sa femme avait apporté en communauté, lorsque, par le contrat de mariage , la reprise de cet apport avait été stipulée au profit du père el de la mère de la femme, et que ceux-ci, en leur qualité d héritiers de celte femme, avaient t énoncé à la communauté? — VILLaieimiie a vaut renoncé à la communauté pouvait-elle demander le don mutiml que sou mari preeéi é.ié lui avait l'ait des biens de la communauté ? — La femme doit-elle jouir en don mutuel de la totalité des biens communs qui , par renonciation, sont restés aux héritiers du mari, ou ne (ieil-ele jouir que de la moitié P — ~\ III. Nullité de part et d'autre d'un don mutuel ou de l'un ou l'autre des conjoints , où tous les deux ensemble oui compris ce que la loi ne leur permettait pas d'y comprendre. — Changement de la jurisprudeneesuree point apporté par l'art. 1097 du Code civil.

§ V. Des conditions d'où dépend le don mutuel , du temps auquel il est ourert , et de la manière dont les donataires en sont saisis. — 1. La mort civile de l'un des époux produit-elle le même effet (pie la mort naturelle, dans le ras de don mutuel .-'

— II. Convention de don mutuel devenue sans effet, lorsque deux conjoints qui l'ont passée viennent à périr dans un naufrage , ou par quelque autre accident , sans qu'on puisse justifie) que l'un a survécu à l'autre. — III. Effets de la disposition de la coutume de Paris qui fait dépendre la validité du don mutuel de la condition que les conjoints n'aient ni l'un ni l'autre aucun enfant lors de la dissolution du mariage. — Sons le ternie à'enjatis doit-on comprendre les bâtards, el les enl'ans qui , quoique nés en légitime mariage, ont perdu leur état civil soit par une profession religieuse, soit par une condamnation emportant mort civile ? — IV. Faculté que les conjoints ont de laire dépendre de plusieurs conditions la validité de leur don mutuel.

— V et Sttiv. Formalités à remplir, et droits à exercer par le conjoint survivant, lors de l'ouverture du don mutuel.

§ VI. Des clutrges et des obligations auxquelles est as-