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V. Ibid., tj III. Q. — Le consentement donné, du vivant de l'épous donateur, par les héritiers présomptifs, pouvait-il, avant la loi du 17 nivôse an 2, valider les avantages qu'il Faisait à l'autre, contre la défense de la coutume? V. Ibid.; § V. Q. — Dépositions de la coutume de Paris relatives à la prohibition des avantages en ti e époux, en matière dedonalibn.V.jAfcf., §1 "III, n. I. Q. — l sages mhv is dans la Bresse et le Bugey, relativement aux donations des bagnes et joyaux. V. Hugues et foj au », n.5. R. — Utiles sur les donalions par rapport aux balai vis. V. !',,!■ iraii, sert. I, n. 4. R. ; — sur les ebarges d'une donation. Y. Charges, § V.R. : — sur la capacité on incapacité des chirurgiens de recevoir des donalions. V. Chirurgien, § I. R. — tu héritier peut-il, après avoir succombé sur sa demande en révocation d'une donation entre vils , se pourvoir pour en demander la réduction? V. Chose jugée jj I bis. R. — Effet de la clause de constihit dans les donations. V. Clause de coiistitut. R. — Raison.- qui Ont dii porter le 1 gislateur à ne pas annuler, par une disposition générale, les donations entre coneubinaires. V. Concubinage, n. 5, troisième objection-; R. — Dispositions de l'ancien droit romain relatives aux donalions faites aux concubines. V. Ibid., a. I. Q. — Les biens donnés par condition de manbbumie étaient-ils propres ou acquêts dans là personne du donataire ? V. Condition de mànbournie , § I, 2'. Q. — La donation des complets, faite par contrat de •mariage au survivant des époux, comprend-elle II - effets mobiliers, ou seulement les immeubles de la communauté? T. Conqucts,§ I. Q. — Règles sur les donations de mariage. V. Contrai de mariage, § II et III. R. —Que doit-on penser d'une donation faite, avant le Code civil, dans un contrat de mariagesous seing privé, par un père au fils qu'il avait sous sa puissance? T. Ibid., § III. Q. — En pavs coût limier, le donataire est-il tenu de contribuer aux dettes delà succession ? V. Contribution aux dettes d'une succession. R. — La douation mutuelle que deux époux se font, par leur contrat de mariage, de tous leurs biens présens el a venir, pour en jouir, par le survivant, en toute propriété , dés le décès du premier mourant , estelle une donation entre vifs ou une donation à cause de mort ? V. Cotiuentions matrimoniales, § I, 5", 6" et 7'; § II, 5°. — Dispositions de la coutume du Poitou relatives au cumul , eu matière de donation. A". Cumul, n. I. R. — L'héritier bcnélieiaire csi-il tenu à la déclaration au bureau d'enregistrement, lorsque ! usufruit de la succession appartient à un donataire ? V. Déclaration au bureau d'enregistrement , § I, 5'. Q. — Régies sur la capacité des domestiques, pour recevoir des doualious entre vifs et à cause de mort de leur maître. Y. Domestique, n. 8. R. — Le retrait successoral est-il admissible contre un époux survivant donataire d'une quotité de la succession du prédécédé ? Y. Droits successifs, n. 15. R. — Doit-on, en matière de retrait successoral , considérer comme proprétaire à titre singulier l'époux donataire d'une part d'enfant, qui acquiert la portion indivise de l'un des héritiers de l'époux prédécédé ? Y. Ibid., § II , 4 ". Q. — La loi qui réduit à une certaine quotité, en faveur de certains suoressibles, les donations entre vifs, est -elle applicable à celles qui ont été faites sous une loi qui, ou les réduisait à une quotité moindre, ou ne les soumettait à aucune réduction ? V. Effet rétroactif , sect. III, jj III. art. (J, n. 5 et fi. R. — L'exception apportée en faveur des tiers acquéreurs, par la loi du 5 vendémiaire an 4, à l'abrogation de l'effet rétroactif de la loi du 1 7 nivôse an 2 , peutelle être invoquée par un donataire universel de l'héritier en faveur duquel cette dernière loi avait agi rétroactivement ? "V. Ibid., lv I, I ". Q. — Est-ce à l'autorité administrative ou au pouvoir judiciaire qu'appartient la connaissance des contestations élevées entre un émigré amnistié el les héritiers de sa ci-devant épouse, sur la validité de la donation que celle-ci avait faite à la république, après avoir obtenu son divorce, des créances qu'elle avait sur l'Etat représentant sou ci-devant mari émigré ? V. Emigration, § X. R. — Lorsque , par un contrat de mariage, il a été fait donation à l'un des futurs époux par son père ou sa mère d'une somme déterminée, payable en argent

ou en immeubles, au choix du donateur, et qu'emoile le donateur exécute 1,, donation en délivrai,! (, donataire, de quel droit cette délivrance est-elle passible? \ Enregistrement . [, l.\ll h : ,i \\m q Dispositions du , od,- civil relatif, a p. mens, en matière de donation entre époux .' \ Enu mort, sert. III, S IU, n. 2. R. — Dans le cas d'un au profil d un entant naturel que le donateur aurait reconnu par un acte authentique, devrait-on annuler celte donation d après la preuve résultant de cet acte el de son rapprochement

avec le fait duo mariage subsi i i . lequel le donati Jrouvi ■ avec une autre femme, que cet , ,,

issu1 d'un commerce adultérin? Y. Filiation, n. 20. \\ __ Règles sur les donations connues sous le nom Àc fondation. Y. Fondation. R. ; — sur l'incapacité qui résulte <;,iion

d'une donation entre vifs. Y. Héritier , sect. YI, ( XI. H.-

sur les donations en faveur des hospices. Y. Hôpital, § VLB,. ; sur l'hypothèque en matière de donation. Y. Hypothèquè\ sect. I,jj XIII, kl. 5. R. — Le temps par lequel se prescrivait l'action hypothécaire, avant le Code civil, était-il, dans les coutumes et daus les pays de droit écrit, le même par rapport à un héritier que relativement à un donataire,? Y. Ibid., § XIII, 5 . Q. — Quels sont les droits des donataires qui possèdent par indivis, sans qu'il y ait entre eux aucune convention ? V. Indivis. il. — Les donalions faites, par contrat de mariage, à l'un des époux, sont-elles sujettes à l'action révoraloire pour eau-, d 'ingratitude ? Y. Ingratitude, n. 2. R. — Comment se transfèrent les inscriptions sur le Grand-Livre de la dette publique, lorsque les créances dont elles forment les titres changent de propriété donation? Y. Inscription sur le Grand-Livre de la dette publique, § II. R. — Dispositions de l'ordonnance de I 75 1 , relatives aux donations par institutions contractuelles. V. Institution contractuelle , $ IY, n. 2 U-; §\, 2":§ YI, n. 8 bis. R. — Une iu^ilulioii contractuelle, qui serait faite au pftjfit d'autres personnes que celles qui contractent mariage, ou leurs en fans à naître, vaudrait-elle comme donation entre vifs, ou comme

disposition à cause de mort ? Y. Ibid., § V , n. VI. R. t n

père qui, en mariant un de ses enfaas , lui fait une donation par préciput et sans rapport, dans les coutumes qui le permettent, est-il censé lui promettre égalité, et conséquemment l'instituer contrattuellemeut dans le surplus de ses biens ? Y. Ibid., §VI, n. 4, 10; § VIII, n. 15. R. — Règles sur l'interprétation des donations. V. Interprétation. — Les donations entre vifs sontelles dans les attihutions conférées aux juges de paix par des lois postérieures à celles du 24 août 1790? V. Juge de paix . § XXI. R. — Le bâtard légitimé par un mai iage subséquent révoque-t-il les donations antérieures à sa légitimation ? Y. Légitimation , sect. II, § III, n. 4. R. — Dispositions des arrêts relatives à la légitime, à l'égard de celui qui renonce pour se tenir à une donation que le défunt lui a faite. V. Légitime , sect. YI1I, §1, n. 7; sect. VIII, § II, art. I, quest. I , n. 6 et 1 5. R. — Doit-on regarder comme une augmentation de l'hérédité, et par conséquent faire entrer en masse une donation qui a été laite à l'héritier, après la mort du défunt, en reconnaissance des services que le donateur avait reçus de celui-ci ? V.W-, sert. VIII, §11, art. 2, quest. 2, n. 9. R. — Lorsque l'un des enfans, donataire de son père, doit fournir la légitime à ses frères et sœurs, par retranchement sur la donation, peutil retenir la portion qu'il aurait dans celte légitime, sil se portait légitimaire comme eux, et que le donataire fût un étranger ? V. Ibid., sect. VIII, § II, art. 2, quest. 5. R. ; et § Y. Q. — Dispositions des lois romaines relatives à l'imputation de la légitime sur les donations. V. Ibid. , sert. VIII, § III, art. 2, n. 4. R. — Règles du droit romain qui assujettit à l'imputation sur la légitime les donations les plus utiles et les plus avantageuses faites par le père au fils. V. Ibid., sect. VIII, () III, art. 2, n. 25. R. — L'inscription en faux est-elle recevable, de la part des héritiers d'une donatrice, contre l'acte de naissance du donateur, à l'effet de prouver qu'il est enfant naturel, el qu'à ce titre il est incapable de recevoir d'elle la totalité de ce qu'elle

lui a donne, lorsque ce donataire, inscrit sur les registres de 1 'ct.it civil comme né d'une autre mère en légitime mariage, a une possession d'état conforme à sou acte de naissance?'?. Maternité,*. 6, 5°. R. — Us mineurs peuvent-ils faire des donations entre vifs P V. Mineur, \ II. R..— Les mineurs peuvent-ils . par leur contr.it de mariage . faire des donations dimmeubles a leurs enfans à naître? V. Tbid. . § VI. R. —L'acceptation que l'ait le tuteur, sans l'autorisation du conseil de lamille , suffit-elle pour valider la donation faite à un mineur.' V. Uid., § VII, ->', n. 3 et 5. R.— l'eut-ou relever un mineur du défaut d'acceptation d'une donation? V. Ibid., § IX., n. f>. r. . Avant le Code civil un mineur pouvait-il accepter une donation entre vils ? V. Ibid., § VI. Q.— Dispositions de différentes coutumes relatives aux donations faites par des moribonds. V. Moribond, n. I . R. — Avant le Gode civil le mort civilement pouvait-il donner entre vifs? V. Mort civile , $1, art. 2, n. (i. r. — Dispositions de différentes coutumes relatives au nantissement eu matière de donation. V. Nantissement, § I, n. 8, a. — Dispositions du droit romain et de l'ordonnance de 15fi0 relatives aux donations dans le cas de secondes noces. V. Y .S II, n. 5,0, et 7; et tj IV, art. 2. R.— Effet

que doivent avoir les donations de part d'enfant , (ailes sous les ancienne.; lois, lorsque l'époux donateur meurt sous l'empire du Code civil. V. yoeex (secondes), § VII, art. 4. R. — Règles sur la compétence en matière de donation laite par le gouvernement d'un bien qualifié de national. V. Pouvoir judiciaire, § II , n. 2 lis. R. — Sur la prescription entre le donateur et le donataire. V. Prescription, sect. III, § IV, art. 5. R. — Le registre des insinuations, quoique non signé dudonateur, ne fait-il pas un commencement de preuve par écrit , d'après lequel on doit ordonner la preuve testimoniale de la donation? V. Preuve, sect. II, § D, art. 5, n. I. R. — Peut-on prouver par témoins l'ingratitude du donataire envers le donateur? A". Ibid., sect. II, § III , art. I , n. 22, .V.R. — Les procureurs ad lites étaient-ils incapables de recevoir des donations universelles de leurs cliens? V. Procureur ad lites , n. 17. R. — La donation en ligne directe descendante foruie-t-elle des propres? V. Propre, § IV. R.

— Un père peut-il stipuler, en faisant une donation à son (ils, que l'héritage dont il le gratifie ne lui tiendra pas nature de propre, mais d'acquit ? V. Ibid., § IV, n. p. R.— La donation en ligne collatérale forme-t-elle des propres ? V. Ibid., § V. R.

— La donation enlre époux forme-t-elle des propres, lorsqu'ils laissent des enfans qui leur succèdent? V. § VII, et § X. R. —

,-ee de donation que renferme la remised'unc confiscation ou d'une commise' jrme-t-ellè des propres? V. Propre, % XL R.

— Règles sur les donations laites par le père au fils qu'il a sous sa puissance. V. Puissance paternelle , sect. III, § IV, n. I I. R. — Le fils de famille peut-il faire, au profil de son père et de son consentement , une donation a cause de mort? V. Ibid. , sect. m, § IV, n. 14. R. — Esl-il au pouvoir d'un tiers de diminuer ou restreindre les droits de la puissance paternelle par un» condition opposée à la donation ou au legs qu'il a fait à mi liU de famille? A . Ibid. , sect. V. R. — Les donations entre vifs, que l'héritier surchargé de legs a reçues du testateur, doiventelles être imputées dans sa falridie? V. Quarte Jaleidie , § IV, ,1. l(i. 11. — Le donataire distrait-il la tiébcllianique sur le iidi iromuiLs dont le donateur l'a grevé? V. Quarte trébellianique, § III , n. 4. R. — ' La Irébrllianiipie doit-elle être disliaile de, biens donnés entre vils à l'héritier grevé, qui reviennent au Jidéicommis, en conséquence d'une stipulation de retour faite par l'acte de donation au profit du donateur et de «on héritier ? V. Ibid. , § V, n. 3. R. — Tous ceux qui sont capables de recevoir des donations peuvent-ils être donataires du quint datif. V. Quint datif, % II , n. I ; § IV, n. I. R. — Les descendais, les ascendans et collatéraux sont-ils également obligés à rapporter les donations qui leur ont été faites? V. Rapport à suc:' II , art. I ,n. 1 , I • R — Les contrats onéreux qu'on a qualifié de donation, sont-ils sujets à rapport? V. Ibid. , § IV , art. I , n. 5. R. — Règles sur le rapport a succession eu matière de donation. V. Ibid., $ TV, art. i. R. — Dispositions