VI. Si le père a dé

çare qu .1 dotai, sa lillc, tant sur ses biens propres que' "sur 'i biens maternels (précédemment échus à sa fille mém^, le pre es - obbge d'acquitter la do, en en.ier, ou se dhise-ilelle^ son ne Z% ™nf(!"'°n ded«' 1»e fait un père à sa fille, dC un^èn e , n t T "*" ' P60^8 iXrK considé'™ ««"me

el eu-Tn C 'a".aU père de ses droi,s s»"essifs ">atertremen , \ ™ ronsc,IueDre. P^ible des droirs d'enregis-

tnn en auxquels une pareille vente donnerai, ouverture? s. tu on t|'nH T Pr0.',0r,iûunel d'enregistrement pour la condemmen, L F*^.™ V*" à sa fille dW somme précé-

demmen, léguée a celle-c, par un paren, collatéral ou un é.raucnZiT î Cl e mineure à qui son père, en la mariant , a

Je sa tutelle, peut-elle ex.ger ce compte sans renoncer à sa dot? et m elle y renonce effecî.vement, pourra-t-elle , après la clôture du compte, retracer sa renonciation en cas qu'il lui paraisse a ors p „s avanla eux de s.cn (enir . sa I ,Xh

ehqua, des deniers de sa tutelle ? - VIU. Lorsque le père et a mère on, do,e conjoin.mnent leur fille d'un immeuble appartenant a la mère toute la do, doit-elle s'imputer sur ce bien > - . "«Position» du Code civil sur le paiemem de la do, constiuee a I enfant commun par le père et la mère, sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient j contribuer. - IX La emme m.qeure peut-elle se constituer en dot tous ses biens préens et a wmp- x. Dans le cas d'une constitution dotale de tous biens presens e, à venir, peut-on donner ou léguer quelque chose a la femme sous la condition que le mari n'en aura pas la jouissance? XI. Règles sur la fixation de la dot de la femme mineure avec l'assistance de son curateur. — XII. Lorsqu'une emme s est mariée sans se constituer aucune dot , lous ses biens ont -ils censés dotaux? - Xffl. Obligation, depuis la publication du Code civil, de déclarer dans le contra, de mariage nue les époux se manant sous le régime dotal, pour rendre dotal lé bien qui es, 1 objet de la constitution dotale. — XIV Hors le ras de constitution de tous les' biens présens et à venir, il ne peu, v avo,r de dotaux, même par les stipulations les plus formelles, que les biens donnés à la femme, ou apportes par elle dans son contrat de mariage. - XV. En quel cas, dans la province de JNo ma,id,e, la do, est-elle propre à la femme; en quel cas elle lui tien, heu d acquêt.

§ III. Quelle est la foi due au contrat de mariage sur la reaine ou la quotité de la dot; y a-t-il d'autres moyens de fv T'," t"e e' l'"ulre? — !• Cas où ni la réalité ni la quotité de la dot ne sont prouvées par le contra, de mariage. — II et suiv. Cas ou le confia, de mariage fixe el détermine l'une e, I autre. — Principes et arrêts sur la sous-division de ce cas en plusieurs alternatives : I ou le contrat de mariage a été pa