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leinine quand le mariage a c(c contracté eu pays étranger? V. Hypothèque , sect. I, j Y, 11. 12. — La femme mariée , soit eu France, suit huis de France, avec uu étranger, a-t-elle hypothèque légale sur les bieus que son mari possède dans le territoire français.1 V. Remploi, § II, n. 9. — LU. Comment s'éteint l'action pour la restitution de la dot? — IV. Sous l'empire de ledit du mois de juiu I 771, le défaut d'opposition au sceau des lettres de ratification prises pour l'acquéreur des biens du mari purgeait-il l'hypothèque de la dot de la femme? V. Lettres de ratification. — Comment celte hypothèque se purge-t-ellè depuis la publication du Code civil ? V. Transcription. — V. Lp femme qui, devenue veuve, reçoit pendant plusieurs années les arrérages de la rente qui lui a été constituée pour prix de ses biens dotaux illégalement aliénés, est-elle censée ratifier l'aliénation de ces biens, et peut-elle eucore en demander la nullité.'

§ XIII. Quelles déductions le mari ou ses héritiers peuventils faire Uns de la restitution de la dot?

§ XFY. La femme peut-elle disposer de sa dot par testament ?

§ XV. La dot est-elle sujette au retranchement de la légitime? — Peut-elle être révoquée , soit pour survenance d enfans , soit pour ingratitude , soit pour fraude faite aux créanciers ?

Jj XVI. La dot est-elle sujette au rapport de la part de la fille dotée qui n'a pas su se la faire restituer par son mari ni par ses héritiers ?

jj XVII. Quelles sont, sur la dot, les règles particulières au ressort du parlement de Pau ?

§ XVIII. Quels sont, en Normandie, la nature et les privilèges de l'action eu paiement et remplacement de la dot? — Combien dure-telle?

§ XIX. Dans la coutume de Normandie, la dot peut-elle élre optéc avant le douaire , et , l'option une fois faite , peut-elle être rétractée ?

Dot. (Questions de droit.) — jj I. Avant le Code civil, l'action en paiement de la légitime formait-elle , pour la fille qui, en se mariant, se l'était constituée en dot, un fonds dotal proprement dit, et, eu conséquence, était-il eu pays de droit écrit défendu à son mari de renoncer à celte action moyennant une somme de deniers? V. Légitime , Jj II.

Jj II. I ' Le droit romain admellait-il les constitutions de dot implicites? — 2" Avant le.Code civil , les conslitulions de dol implicites étaient-elles admises dans la ci-devant. Provence? — 5° Avant le Code civil, le bien qu'une femme sciait constitué implicitement eu dot était-il dotal, même à l'égard du tiers qui en traitait avec la femme le croyant parapherual?

Jj III. Avant le Code civil, le mari était-il, en pays coutumier, respousable delà dot mobdière de son épouse, lorsque, par leur conlrat de mariage, il n'existait pas entre eux de communauté? V. Propre conventionnel.

§ IV. Avanl le Code civil, la femme pouvait-elle, en pays de droit écrit, donner entre vifs son fonds dotal?

Jj V. 1 ° Avant le Code civil, la femme perdait-elle sa dot par l'abandon qu'elle faisait de la maison de sou mari ? — 2" L'héritier du mari élail-il recevable à poursuivre, sur ce fondement, la confiscation de la dot , lorsque le mari était décédé postérieurement à la loi du 20 septembre 1 792, sans avoir intenté aucune action à ce sujet? — 5° Etait-il recevable à joindre, dans cette vue, à la plainte eu désertion une plaiule en adultère? — 4° Pouvail-il du moins compenser la dot jusqu'à due concurrence avec les effets que la femme, au moment de sa désertion, avait emportés de la maison de son mari? — 5° Pouvait-il la compenser avec les robes, bagues et joyaux , ainsi emportés par la femme, que son mari lui avait donnés?

Jj VI. Aclious que la coutume de Normandie donnait à la femme pour le recouvrement de ses biens dotaux : différence entre le cas où la femme avait consenti, et celui où elle n'avait pas consenti a l'aliénation que son mari en avait faite? V. Tiers coutumier.

Jj VU. I' Les femmes qui ont été mariées sens le régime