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dotal normand sont-elles assujettit . quaiil à la caj cité de disposer de leui biens dotaux, aux règles prescrites p Code >i\il pour le régime dotal qu'il établit: — 2' Peuventelles, moyennant les conditions prescrites par le Code civil . aliéner irrévocablement leurs biens dotaux situés en Konn sans remplir les conditions requises pai le îtatul normand' \ Régime dotal et / elléien , § III.

§ V11I. Peut-on n'assigner que le mari, sur la de mande eu cassation d'un arrêt rendu au profit de deux | • „i,e

affaire où il s'agit de droits immobiliers et dotaux de la feu,! V. Assignation.

§ IX. Des intérêts de la dot colloquée dans un ordre. V. //.■teii'ts , Jj V.

§ X. De la dot stipulée payable en argent ou en in, meubles. V. Donation, jj XI, et Enregistrement ( dioit d' § XXIII.

§ XI. 1 ° Le mari est-il recevable à arguer de simulation la' quittance qu'il a donnée à sa femme de la dot qu'elle lui a apportée en mariage? — 2' Dans le cas où il y est recevable . peut-il eu faire la preuve py témoins? — 5" Les créanciers du mari sont-ils, sur l'un et l'autre point, de la même condition que lui? — 4" Sout-ils dispensés de toute preuve de simulation . par cela seul que la quittance, bien qu'elle soit en foinie authentique, ne constate pas la numération réelle des deniers dotaux en présence du notaire? Le sont-ils par cela seul que la quittance est sous seing privé? Eu d'autres termes, pour qu'une quittance de dot fasse foi jusqu'à la preuve de simulation centre les créanciers du mari, est-il nécessaire, et qu'elle soil en forme' authentique, et qu'il y soit expressément dit que les deniers dotaux ont été réellement et actuellement délivrés au mari devant l'officier public ?

Questions et règles diverses sur la matière.

Dispositions de la coutume de Normandie relatives à l'action î évocatoire , de la part de la femme ayant consenti à l'aliénation de ses bieus dotaux. V. Action révocatoire , 5°. R. — Sons l'empire des lois que le Code civil a remplacées, la femme convaincue d'adultère perdait elle sa dot? — Exceptions. V. Adultère, n. 4 et 7. R. — Dispositions des lois romaines qui défendaient au maii l'aliénation des biens dotaux de la femme. V. Aliénation , n. I. R. — Peut-on n'assigner que le mari, sur la demande en cassation d'un arrêt rendu au proGt de de ux époux, dans une affaire où il s'agit de droits dotaux de la femme ? V. Assignation , Jj IX, I". Q. — Règles sur l'augment de do!. V. Augment. R. — Disposition des lois relatives à l'autorisation maritale en matière de dot. V. Autorisation maritale , sect. VII, n. 8 et suiv. R. — Effets des obligations que la femme mariée som le régime dotal contracte à raison de ses biens detaux avec l'autorisatiou de son mari. V. Ibid. , sect. VII lis , n. I. R. — Règles sur la consignation en matière de dol. V, Consignation. R. — Manière dout la stipulation de dot doit être faite pour la sûreté de l'emploi des deniers dotaux, et pour empêcher le père d'y succéder comme héritier du mobilier dises eufans. V. Contrat de mariage, Jj II, n. 10. R.- — Observations sur les délaissemens de biens qui ont lieu forcément pour rendre la dot de la femme ou à elle-même, ou à ses héritiers. V. Dation en paiement. R. — La femme est-elle privée de son douaire pour n'avoir pas apporté de dot? V. Douane, sect. III , § II , n. 5. R. — Le Code civil a-l-il aboli eu faveur des filles mariées l'effet de l'exclusion coût umière dont elles avaient été frappées par leur dotation? V. Exclusion coût umière, Jj V. Q. — Pour que l'hypothèque légale de la dot ail sou effel, est .1 nécessaire qu'il y ait quittance authentique des deniers dotaux de la part du mari? V. Hypothèque , § III, 5°. Q — Les dis positions du Code civil qui , saus stipulation et sans inscription , cornèrent hypothèque aux femmes mariées, pour le recpnvrement de leur dot , sont-elles applicables aux femmes mariées avant le Code civil, et qui n'avaient pas pris d'inscription hypolhcii.iie sous la loi du 1 1 brumaire au 7 ? V. ]bid. , Jj XVII , 2 . Q. — Les femmes qui étaient veuves ou divorcées à l'époque de la