DOUAIRE. — DOUAIRE

tialc ou par le coucher. — VII. L'âge de puberté est une condition essentielle pour qu'une femme puisse jouir de son douaire. — Mil. Faut-il qu'une femme ait été en communauté avecson mari, et se tienne, après sa mort, au litre de commune , pour pouvoir prétendre au douaire ? — IX. Lorsque le mariage est contracté dans une coutume qui accorde le douaire , même en renonçant à la communauté , la soumission présumée à cette coutume emporle-t-elle une convention, du moins tacite. qui doive opérer dans la coutume de Bourgogne , au cas de renonciation ? — X. Le douaire que la coutume de Bourgogne refuse à la veuve qui renonce à la communauté doit-il être refusé à une veuve non commune par son contrat de mariage? — XI. Lue femme qui est donataire de son mari peut-elle en même temps prendre un douaire sur les biens qu'il a laissés dans sa succession ? — Le défaut de paiement de la dot u'est-il pas une fin de uon-recevoir contre l'exercice de ce droit ?

§ III. Une femme qui se marie peut-elle renoncer au douaire , et dans quel cas est-elle censée le faire ? — Peuton , par un contrat de mariage, renoncer effeclivement au douaire ?

§ IV. Quotité du douaire. — I. Différence suivant les coutumes qui établissent des distinctions pour les personnes et pour les biens. ■ — Ces distinctions ayant été abolies par les lois qui ont supprimé la féodalité et la noblesse, 1 ° Comment fixer le douaire des femmes mariées depuis la loi du 4 août 1789 , et avant le Code civil , dans les coutumes qui en font dépendre la quotité de la qualité féodale ou censuelle des biens ? 2" Comment fixer le douaire des femmes mariées depuis la promulgation de la loi du 19 juin 1790, et avant celle du Code civil , dans les coutumes qui en font dépendre le taux de la qualité noble ou roturière de la veuve ? — IL Lus dispositions des coutumes qui règlent le douaire étant des statuts réels, la femme est obligée de prendre son douaire dans chaque coutume, suivant que la loi du pays le détermine, et elle n'en peut point prétendre dans ceux où il ne lui en est point accordé. — III. Fixation de la quotité du douaire par l'art. 248 de la coutume de Paris, le plus généralement adopté dans les pays coutumiers. — Cette fixation réduite, par l'art. 255, à proportion des mariages ultérieurs. — La réduction portée par l'article doit-elle cesser lorsque les enfans douairiers viennent à mourir, ou à renoncer au douaire pour se porter héritiers ?

(j V. Des biens sujets au douaire. — I. Variété des dispositions coutumières sur ce poiut. — En quoi consiste, dans la ci-devant Normandie, le douaire de la veuve du fils sur les biens du père, lorsque Je fils marié du consentement de son père, avant les lois des 15 mars 1790 et 8 avril 1791 , qui ont établi l'égalité de partage entre les enfans, est mort avant le père, et que celui-ci a survécu à la publication de ces lois ? — Doit-il se composer du tiers de la portion héréditaire dont le fils avait l'expectative sur les biens préseus et à venir du père, à l'époque du mariage? — Doit-il, au contraire, être restreint au tiers de la portion héréditaire que le fils aurait recueillie, d'après les lois citées, dans la succession du père, si le père était mort avant le fils ? — II. L'art. 248 de la coutume de Paris dit positivement que le douaire est de la moitié des héritages que le mari possède lors du mariage, et de la moitié de ceux qui lui sont survenus depuis en ligne directe. — L'office dont le mari était pourvu au moment du mariage , et qu'il a résigné depuis, ou laissé tomber aux parties casuelles , est-il sujet au douane , en ce sens que la femme doive être récompensée, sur les autres biens de son mari , du douaire qu'elle aurait eu sur cet office , si le mari ne l'avait pas résigné ou laissé perdre ? — EU. Les droits incorporels qui tiennent de la nature des immeubles sontils sujets au douaire ? — IV. Des immeubles fictifs par convention, et l'argent donné par le père au mari pour achat d'héritages , y entrent-ils ? — V. La femme a-t-elle un douaire sur les jouissances qu'exerçait son mari , à titre de bail ordinaire ou de bail à longues années. — VI. Pourquoi les héritages ameublis sont exempts du douaire ? — VII. Pourquoi la femme ne peut prétendre un douaire sur les héritages dont le mari est de-

venu pnMpMwa en vertu d'un droit de retrait féodal ? \ m.

l.i douaire est-il acquis sur un héritage vendu au mari avant h mariage, et dont le retrait a depuis été exercé ? — IX. Quand il j a contrat de mariage, ies biens qu'avait le mari dans a lc:ups-la sont-ils sujets au douais? Lorsqu'il n\ a pas de contrat, ce sont ceux qu'il avait lors de la célébration du mai.

— X et suiv. Extension du droit de douaire sur les biens venus au mari par succession, donation, ou autrement ; sur La biflU substitués, sur certains meubles.

§ VI. Douaire subsidiaire. — C'est celui qui, à défaut de biens de la paît du mari, lors du mariage , se prend sur sa portion des couquèls immeubles de la commuuauté, et subsidiairemeut sur le mobilier de cette communauté , lorsqu'il n'y a point d'autre nature de biens dans la succession du mari. — Coutume dans lesquelles ce douaire a lieu. Cas dans lesquels la femme peut l'exercer. — Différences qui existent entre le douane ordinaire et le douaire "subsidiaire , et celles qu'on remarque i ncore entre le douaire subsidiaire pris sur des immeubles, et le même douaire pris » des meubles.

5 VIL Douaire préfix. — I. Ce douaire , qu'on nomme auti binent douaire conventionnel , est celui que les parties substituent par leur contrat de mariage, au droit coulumier, ou celui que le mari accorde à sa femme dans les provinces où il u\ point de droit coutumier. — II. Dans les coutumes comme celle de la Marche, où l'on ne connaît d'autre douaire que celui dont les parties conviennent par leur contrat de mariage , s'il était dit, par exemple, sans autre explication, que la femme aura pour douaire tel domaine ou telle somme, ce douaire serait-il eu propriété ou simplement eu usufruit? — III. Personnes qui n'ont pas la liberté de déterminer le douaire préfix , soit pour la quotité, soit pour la nature des biens qu'on y assujettit. — IV. A quelle quotité est réductible le douaire préfix qu'un père eu se mariant constitue à sa seconde femme. — V. Lorsque le contrat de mariage qui porte le douaire préfix au-delà du coulumier a été passé dans une coutume qui permet ces sortes Je stipulations, la femme peut-elle prétendre ce douaire en entier sur les biens situés dans les coutumes qui ne permettent pas d'accorder à la femme un douaire plus fort que le douaire coutumier?— Bigles sur la réduction du douaire préfix exerce soit sur les immeubles, soit sur les meubles, dans ces coutume

— VI. Lorsqu'il y a un douaire conventionnel, la veuve peutelle y renoncer pour prendre le douaire coutumier? — VII. Lorsque le mari a traustéré sa demeure dans une autre commune où les rentes ont uue autre qualité que dans ie heu du premier domicile , celles qui lui seraient survenues dans la succession de quelqu'un de ses asceudans se régleraient-elles par la loi du premier domicile ou par la loi du second, pour donner ou refuser à la femme qui a un douaire conventionnel le choix du douane cautionné sur ces mêmes rentes ? — VIII. Lorsque- le douaire dépend de quelque coutume qui ne fixe aucun délai pour l'option , est-ce au juge à le déterminer sur la demande de l'héritier; et lorsque la veuve a une fois opté, ne peut-elle plus varier ? mais la veuve mineure ne peut-elle pas revenir contre son option ? — IX. Le mari s'élant réservé, par le contrat, d'augmenter le douaire de sa femme, au cas qu'il le jugerait à propos durant le mariage, cette clause pourrait-elle recevoir son exécution dans les coutumes où il n'est point permis aux époux de s'avantager directement ni indirectement ? — X. Le douaire constitué à la femme peut - il se confondre avec les autres avantages que peut lui faire le mari pendant le mari dans les coutumes où il y a quelque faculté à cet égard? — XI. Le douaire préfix n'est pas plus sujet à insinuation que le douaire coutumier dans les pays où le douaire de cette dernière espèce a heu.

§ VIII. Hypothèque du douaire. — I. Distinction enlie le douaire coutumier et le douaire conventionnel. — II. Privdége du douaire de n'être purgé ni par un décret forcé, ni par une mise de contrat au bureau des hypothèques. — III. Exceptions pour le douaire coutumier. — IV. Cas où l'hypothèque de la femme pour son douaire peut être contestée : I ' Lorsque