DOUBLE LIEN. — DROIT

doit cire regardé comme le premier auteur des lois sur la matière.

tj II. Exposition des décisions de la novelle 1 1 S relativement au double lie». — Celte novelle considérée comme traçant un système général de succession, en abrogeant toutes les lois précédentes laites pour régler les droits des nouais et dos engnats.

Jj III. Questions non décidées par la novelle. — I. Lersqu'avec des neveux du défunt , dont les uns sont joints des deux cotés, et les autres joints seulement d'un rôle avec lui, il se trouve un frère du défunt, joint aussi d'un seul côté; et lorsque les neveux joints des deux cotés ont tait usn^i- de la représentation pour exclure le demi -frère du défunt, les neveux joints d'un côté peuvent-ils, venir de leur chef, partager avec eux la succession?

— II. Les fils des frères germains excluent-ils les lils des demifrères , lorsqu'il n'y a point de frère du défunt qui concourt avec eux? - — III. Y a til lieu au double lien entre deux oncles ou tantes appelés à la succession de leur neveu ? — IV et V. Y at-il également lieu au double lieu lorsqu'il est question de partager la succession entre un oncle du défunt , qui ne lui est joint que d'un côté, et le neveu, qui lui est joint des deux cotés; lorsqu'il est question de la succession d'une personne qui n'a pas laissé de plus proches parens qu'un oncle , joint d'un seul coté, et des cousins-germains, qui lui sont joints des deux côtés? — VI. Question singulière dédouble lien, proposée par M. Merlin, et qu'il croit n'avoir pas été traitée par les auteurs, sur une succession à partager entre un cousin germain des deux côtés, et un cousin germain qui n'est joint que d'un côlé. — VII. Le double lien u-t-il lieu dans la substitution pupillaire, lorsque les enfans de différens lits ont été institués conjointement ?

Section IL Du droit du double lien dans les pays coutumiers. — § I. Origine de ce droit. — Il est admis de manière ou d'autre dans nue grande partie de l'Allemagne, en Angleterre, en Ecosse , et dans d'autres pavs où l'on suit un ordre de succession différent de celui qui est tracé par Justinien. — Pourquoi l'on ne trouve aucune trace du droit de double lien dans les lois des Hébreux, des Cbaldéens, des Arabes, des Arméniens et des Grecs ; dans la loi salique, et dans les lois des Bourguignons, de- Tburingiens. — Introduction du double lien par Childebert.

— Son usage successivement étendu par les coutumes.

§ IL Du double lien, considéré par rapport aux personnes, et d'après les coutumes qui ont régi une grande partie de la France. — Classe 1. — Coutumes qui rejettent expressément le double lien. — Classe 2. — Coutumes muettes. Elle renferme toutes les coutumes qui ne se trouvent ni dans la classe précédante, ni dans les classes suivantes. ) — Classe 5. — Coutumes qui admettent le droit du double lien en faveur des frères et sœurs germains , sans s'expliquer sur les degrés ultérieurs. — Classe 4. — Coutumes qui admettent le double lien suivant la disposition du droit et dans les ternies de la représentation. — Classeh. — Coutumes qui étendent ce droit aux cousins germains, même hors le cas de la représentation et du concours avec leurs oncles. — Classe 6. — Coutumes qui étendent le droit du double lien jusqu'aux oncles et aux tantes. — Classe 7. Coutumes qui portent le privilège du double lien à l'inliui en ligne collatérale. — Classe 8 — Coutumes qui attribuent les trois quarts des meubles et acquêts aux frères germains du défunt ou a leurs descendans , et l'autre quart seulement à ses demi-frères ou à leurs descendans , en divisant ces sortes de biens en deux lignes. — Classe 9. — Coutumes qui , à défaut de descendans ou d'ascendans du défunt , donnent la to'alité des meubles et acquêts — 1 " aux frères germains du défunt et à leurs descendans, à l'exclusion de ses demi-frères; — 2° à défaut de frères germains du défunt , à ses demi-frères et à leurs descendans, à l'exclusion de tous les autres collatéraux -, — 5° à défaut de demi-frères, à tous les Héritiers collatéraux du défunt , mais en attribuant la moitié de ces sortes de biens à chaque ligne. — - Classe 10. — Coutumes qui, en ligne directe , donnent certains biens aux enfans du premier mariage , et d'autres sortes de biens aux enfans du second mariage. — Classe II. — Coutumes qui . en cas ne divers mariages . divisent les biens du dé-

funt en autant de portions égales qu'il v a de lils, pour en attribuer une aux enfans de chaque lit.

§ III. Des biens et droits auxquels ï étend la prérogative d„ double lien. — Question I. Les propres lomrnlioiii.ols y

sont-ils compris ? — Question 2. Les propre, naissons sont-lii

conquis dans le privilège du double lie,, ? - - Question 5. le quel dot prévaloir, ou du privilège de la masculinité, ou du privilège du double lien ? — Question 4. Peut-on renoncer au privilège du double lien ?

Section III. Disposition des lois nouvelles sur le double lien Ail. 755, 7:jl et 752 du Code civil.

Question sur la matière.

te privilège du double lien a-t-il lieu dans les successions de propres? V. Patenta patemis, sert. II, tj III, art. 1, quel (i. R.

Doublement. C'est, en matière de finances et d'eaux el forêts, une enchère qui augmente de moitié le prix de la Mute. \ . Surenchère el Tiercement. R.

DOUTE. ( Répertoire. ) — Incertitude où l'on est sur la vérité d'un fait, dune proposition, d'une assertion ou de toute autre chose. — Enmalièrecivile,ona pour maxime que. dans le doute, il faut se décider contre celui qui ne prouve pas , et au pouvoir duquel il était de prendre des précautions pour s'assurer l'objet de sa demande. Aclore non probante , absoi.-itur reus.

En matière criminelle, lorsqu'il se présente des doutes sur dif.ciens faits, sur différentes circonstances, on suit la maxime qu'il vaut mieux absoudre un coupable que de condamna un innocent : exceptions. R.

Docte. (Questions de droit.) — § I. Effet du doute sur la capacité d'état. V. Mort civile, § IL

§ II. Les titres douteux doivent-ils s'interpréter en faveur des communes, lorsqu'on exécution de l'art. 8 de la loi du a8 août I792 elles réclament leur réintégration dans les propriétés dont elles prétendent avoir été dépouillées par leurs ri-devant seigneurs? V. Communaux , § II et III.

Drilles. Dispositions de la loi du 5 avril I 795 relatives .. la sortie des drilles ou chiffons hors de la république. V. Clu' Jbns. R.

Dbogman. On donne ce nom aux interprètes par le moyeu desquels les ambassadeurs et les consuls des nations chrétiennes traitent les affaires qui leur sont confiées à la Porle Ottomane , et dans les Echelles du Levant. — Dispositions principales de l'arrêt du conseil de novembre 1669 , et de l'ordonnance de la marine de 1681 sur leurs fonctions et attributions. R.

Drogue. (Du désigne, par cette expression, une plante, denrée ou préparation médicinale. — I. Dispositions de la loi du 21 germinal an I I sur la matière. — II. Ces dispositions remplacées dans le royaume des Pays-Bas par une loi du 1 2 mars 1818, et par un arrêté royal du 1 3 juillet de la même année. — III. Les rélractaires aux dispositions de ces lois peuvent-ils être excusés sous le prétexte de leur bonne foi? — Dispositions législatives concernant les drogues ou compositions vénéneuses qui peuvent causer la mort. V. Foison. R.

Droguiste. C'est relui qui fait profession de préparer et de vendre des drogues. — I. La peine prononcée par la loi du 21 germinal an 11 est-elle encourue par le seul fait de l'exposition en vente , sans preuve qu'il y ait eu vente effective? — Les droguistes peuvent-ils, d'après cette disposition de l'art. 55 de la loi du 21 germinal an 1 1 , vendre du quinquina en poudre? Peuvent-ils le vendre à l'once ? R.

Droit. On entend par ce mot la faculté que quelqu'un a de faire quelque chose, de jouir de quelque chose qui lui appartient en vertu de quelque titre. — Dans ce sens ou appelle Droit abusif celui qui a quelque chose de contraire à la raison . à l'équité, et à la bienséance ; — Droit acquis, celui dont jouit déjà quelqu'un avant le fait ou l'acte qui a pour objet de l'en priver. — Droits acquis considérés sous le rapport des lois nouvelles : distinction enlre ceux contractuels, et ceux facultatifs. V. Effet rétroactif, sect. ni. § I. — Droit de bourgeoise