DROIT. — DROIT NATUREL

(conditions nécessaires pour acquérir le droit de). Y. Bourgeois, $j I. R. — Droit exorbitant , celui qui est contraire au droit commun. R. — Droit facultatif , c'est un droit dont il est libre au propriétaire de ne pas user. — Les droits facultatifs sont distingués en deux espèces : ceux attachés à la chose , et ceux attachés à la personne. — Application de la première division aux élémens, aux chemins, aux rues, aux fontaines publiques. — Application de la seconde à l'usage d'un four voisin, aux constructions , à l'usage des eaux dont la source est dans un héritage. — Le droit facultatif est imprescriptible tant qu'il n'est pas assujetti à une convention. — Distinction entre le droit facultatif qui a son fondement dans la nature, dans le droit public commun , et celui qui dérive d'un titre et qui peut produire une action. R. — Droit immobilier , celui qui est réputé immeuble par une fiction de la loi. R. — Droit de lettre lue (retrait de). V. Retrait. — Droit mobilier , celui qui ne consiste qu'en quelque chose de mobilier, comme le recouvrement d'une somme à payer une fois, etc. — Droit nuptial (règles sur la substitution fidéicommissaire par rapport au). V. Sulstitutionjîdéicommissaire , sect. XII , § III, art. 5. R. — Droit d'offrir. On appelle ainsi le droit en vertu duquel, dans les provinces de droit écrit, les créanciers postérieurs étaient autorisés àoffrir à des créanciers antérieurs le paiement de ce qui leur était du, afin d'être subrogés, par ce moyen, à leurs hypothèques. — Autre droit d'offrir introduit par l'art. 9 de l'édit de 1771 sur les hypothèques. — Il y a quelque chose de semblable dans la loi du I I brumaire an 7, art. 51, et dans le Code civil, art. 2185. V. Surenchère. R. — Droit personnel , celui qui est attaché à la personne comme liberté, les droits de cité, etc. — Droit réel , celui qui est attaché à un fonds , comme rente foncière , cbamparl , servitude , etc. — Droit de réméré'. Le cessionnaire d'un droit de réméré jouit-il , en l'exerçant , de l'avantage accordé par la loi au vendeur qui s'est réservé le droit de ne payer que cinquante centimes par cent francs du prix qu'il rembourse? V. Enregistrement , § IX. R. — Droit de représentation. V. Représentation.

Droit ( de plein ). Que signifient ces mots dans les lois et dans les actes? V. Papier monnaie , § IV. Q.

Droit ( présomptions de ) . V. Présomption.

Droit. En prenant ce terme pour une assemblage de lois écrites ou non écrites, voici rémunération, par ordre alphabétique , des différentes subdivisions du droit , selon les différeus objets auxquels il s'applique.

Droit canonique. Il renferme, avec les lois divines, les lois ecclésiastiques qui sont l'ouvrage des hommes, etqui peuvent être changées comme les lois civiles.

Question et règle sur la matière.

— Les dispositions du droit canonique , concernant le mariage des prêtres , sont-elles remises eu vigueur comme lois en France? V. Célibat, 4* époque. R. — Présomptions de la légitimité autorisées par le droit canonique. V. Légitimité , sect. I, $ II, n. l.R.

Droit civil. On appelle ainsi le droit particulier de chaque peuple, à la différence du droit naturel et du droit des gens qui sont communs à toutes les nations. — Il se dit encore des lois qui concernent les matières civiles seulement.

Question et règle sur la matière.

— L'ignorance prétendue des réglemens et statuts communs à tout l'Etat , ou locaux , n'est point un motif d'excuse des infractions. V. Ignorance , § I. R. — La prescription est-elle de droit civil? V. Prescription, sect. I, § I. R.

Droit commis. C'est celui qui sert à plusieurs nations , ou à une nation entière , ou du moins à toute une province, à la différence du droit particulier , dont l'usage est moins étendu.

Droit coctumier. C'est celui qui consiste dans l'observation des coutumes qu'où a rédigées d'après certains usages suivis par des babitaiis d'une province, ou d'un territoire moins

étendu, même d'une ville, et dont 1 ancienneté leur avait acquis force de loi. Il est composé d'environ trois cents coutumes différentes, tant générales que locales, dont la plupart n'ont été rédigées par écrit que vers le 15e siècle.

Droit criminel. Il comprend les lois relatives à l'instruction et au jugement des délits et des crimes^ en matière criminelle, correctionnelle, et de simple police.

Droit divin. Il se compose des lois et préceptes que Dieu a révélés aux hommes, et qui sont renfermés dans l'Écriture- Sainte. — En quoi ce droit diffère du droit humain et du droit canonique.

Droit écrit. On appelle ainsi les lois qui originairement ont été écrites, à la différence des coutumes qui ne l'étaient pas. Le droit romain est souvent appelé droit écrit , parce que, dans l'origine, il était la seule loi écrite dans le royaume; et l'on appelait pays de droit écrit les provinces où le droit romain était observé comme loi. R.

Droit étroit. Ou désigne par cette expression la lettre de la loi prise dans sa plus grande rigueur. — Caractère particulier des contrats de bonne foi , et des contrats de droit étroit , ainsi que des actions de bonne foi, des actions arbitraires, et des actions de droit, reconnus chez les Romains. — Cas que l'on peut regarder comme de droit étroit en France. R.

Droit français. Il comprend eu général les lois , les coutumes, et usages ayant force de loi, qui régissent la France. — Distinction entre le droit ancien et le droit nouveau. R.

Droit des gens. C'est une jurisprudence que la raison naturelle a étabbe sur certaines matières, entre tous les hommes, et qui est observée chez les difiérens peuples. — Distinction chez les Romaius de deux sortes de droit des gens; 1° le droit des gens primitif, qui est proprement celui que la raison naturelle a suggéré aux hommes ; 2° le droit des gens secondaire, qui consiste en certains usages qui se sont établis entre les hommes par succession de temps, à mesure qu'on eu a senti la nécessité.

Règles et questions sur la matière.

Les attentats contre le droit des gens sont soumis à un jury spécial. V. Juré, Jury , § V. — Les ministres publics doivent-ils, et jusqu'à quel point peuvent-ils appuyer de leur crédit les demandes et pétitions que forment les sujets de leur souverain, devant les autorités du pays, sur des objets étrangers, au droit des gens? "V. Ministre public , sect. V, § il , n. 1 . R. — De l'occupation suivant le droit des gens. Y. Occupation , (j II. R. — La prescription est-elle de droit des gens? "V. Prescription , sect. I, § I. R.

Droit maritime. Il se compose des ordonnances , lois, réglemens, et usage que l'on suit pour la navigation, le commerce et la guerre par mer. — Indication des principales ordonnances sur la matière. R.

Droit naturel. C'est, dans le sens le plus étroit, la faculté que l'homme a de faire usage à son gré de ses forces et des objets extérieurs., autant que cet usage n'est pas contraire à la raison. On prend aussi ces mots dans une acception plus étendue, pour le système ou la collection des règles qui sont imposées aux hommes par leur propre nature , pour les dirip i dans leur conduite, anléoédemment à toute loi positive ou piomulguée parmi les hommes. — Analogie du droit naturel a\ec '.a morale. — En quoi pourtant ces deux sciences diffèrent- — § I. Etat du droit naturel dans les différeus siècles , et particulièrement chez les anciens peuples, tels que les Egyptiens, les Perses , les Grecs , les Romains. — Remarques sur les législateurs, philosophes, orateurs , historiens, et écrivains anciens et modernes, qui ont éclairé la matière du droit naturel, Amazis, Mnezes , Zoroaslre , Zalmoxis , Rhadamaute , Minos, Lycurgue , Pittacus , Hésiode , Pythagore , Platon , Aristote , Aiistippe , Socrate , Épicure, Plutarque , Diodore de Sicile , Polybe, Numa, Cicéron, Tacite, Thomas More , Bodin , Grotius, etc.

§ II. Examen critique des principaux systèmes modernes sur les foudemens du droit naturel. — I. Système du droit