DROIT NATUREL. — DROITS FISCAUX

du plus fort et des couveulions humaines, d'après Hobbes, Cuniberland , Machiavel , elc. — II. Système de la volonté divine, d'après Platon , Cicéron , Puffendorf , Cocceius , Thoinasius , Locke, Warburton , Dorant. — 111. Système du sens moral , d'après Platon , Cicéron , le comte de Shaftesbury , Hutcheson, Smith, Cudwort et Himie. — IV. Système des relations et des différences essentielles des choses, d'après Grotius , Cumberland , Montesquieu , Clarke et Hobbes.

§ lit. Recherches sur la nature de l'homme, sur les vrais priucipes et les sanctions du droit naturel , avec un essai de conciliation des systèmes précédera. — Citation des principaux ouvrages sur la matière. R.

Règle et question sur la matière.

— Les infractions au droit naturel sont punies , quand même les iufracteurs prétexteraient de l'ignorance des dispositions de ce droit. V. Ignorance ,.§ I. R. — De l'occupation suivant le droit naturel. V. Occupation , § I. R. — La prescription estelle de droit naturel? V. Prescription , sert. I, § I. R.

Droit particulier. C'est celui dont l'usage ne s'étend qu'à certains lieux.

Droit positif. C'est celui qui est fondé sur une loi émanée de la volonté du législateur. — En quoi il diffère du droit naturel.

Droit trivé. C'est celui qui se forme de la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile. — En matière de droit privé, l'ignorance n'est jamais excusable lorsqu'il s'agit de gagner ou d'acquérir. T. Ignorance, § I. — Exception en faveur des mineurs et des soldats. V. Ibid.

Droit tublic. C'est celui qui est établi pour l'utilité commune des peuples considérés comme corps politiques, à la différence du droit privé qui est pour l'utilité de chaque personne considérée en particulier. — Le droit public est général ou particulier. — Le droit pubbe général est celui qui règle les ioudeineiis de la société civile , commune à plusieurs Etats , et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres. — Le droit public particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat. L'objet de ce droit est , en général, d'établir et de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité d'un Etat; tout ce qui concerne les cultes religieux, les mœurs, les jeux, les spectacles , les opinions superstitieuses, la salubrité et la sûreté publiques , les apprbvisionnemens en grains, denrées et marchandises; l'administration générale de la justice civile et criminelle ; la répartition et la levée des impôts , la navigation intérieure, le commerce, les colonies, les manufactures, les sciences et les arts.

Droit romain. Il se prend dans un sens étendu pour toutes les lois civiles ou criminelles faites pour le peuple romain, et comprend le Digeste, le Code, les Iuslilutes , et les Jfovelles. R. — Parallèle du droit romain et du droit français sur le droit du premier occupant. V. Occupation , § LU.

Droit ( règles de). V. Règles de droit. R.

Droits civils , droits politiques. — Différence essentielle entre ces deux espèces de droits. — I. Les droits politiques , que l'on appelle encore droits de cité, sont en France ceux que les lois constitutionnelles attachent à la qualité de citoyen. Ils consistent dans la faculté de voler et d'être élu dans les assemblées de canton , ainsi que dans les collèges électoraux, et dans l'habileté à être nommé aux fonctions publiques. — II. Les droits civils sont ceux qui dérivent des lois communes à tous les Français , citoyens ou nou. — Ou peut jouir des droits civils en France, sans y jouir en même temps des droits politiques. — III et IV. Comment on acquiert et comment on perd les droits civils et les droits politiques.

Questions et règles diverses sur la matière.

— La preuve que l'on est domicilié dans un beu résulte-t-elle nécessairement de ce qu'on y a constamment exercé ses droits politiques ? V. Domicile , § VII ; et Déclinaloire , § I. R. Dis-

positions du Code pénal de ISIu relatives à i interdiction de droits civils. V. Interdi, lion. R. — Règles sur les droits civils dont les étrangers jouissent eu France. V. Etranger, § I,i, s, R.; et Propriété littéraire, § n. R. - Les personnes qui ne

jouissent pas de leurs droits civils sont-elles incapables pour tester ? V. Testament , sert. I, § IV, q. 2. R.

Droits civiques (dispositions du Code péual de 1810 relatives à l'interdiction des ). V. Interdiction. R.

Droits de famille ( dispositions du Code pénal de 181 II relatives à l'interdiction des). V. Ibid. R.

Droits féodaux. La rente foncière, créée au profit d'un ci-devant seigneur par un bail à rente ptu- et simple, était-elle seigneuriale par cela seul qu'ebe était le prix de droits féodaux '