DROITS SUCCESSIFS. — DUEL

cette offre réellement el à deniers découverts. — 5" Est-il né cessaire que cette offre comprenne les intérêts que le prix pavé pari acquéreur a dû produire depuis son acquisition-?

sm- 4° Doit-on en

à H. Le retrait successoral a-t-il li,„ contre le rcs-ionnaire qui de son chef, se trouve propriétaire a titre singulier d'une portion indivise delà succession?— 2" A-t-il heu pour les deux portions, cest-a-dire, et pour celles dont le cessionnaire était propriétaire a titre singulier avant la cession que lui a faite un cohéritier, et pour celle qu'il a acquise par celte cession > - 0° A-t-il heu contre le cessionnaire d'un propriétaire à titre gulier d'une portion indivise de la succession? cette matière considérer comme propriétaire à litre singulier l'époux donataire d'une part d'enfant qui acquiert la portion indivi e de l'un des héritiers de l'époux prédécédé?

j III. Le cohéritier qui a exercé le reirait successoral sur un cessionnaire étranger peut-il être contraint par ses cohéritiers à leur eu communiquer le bénéfice? V. Retrait successoral.

§ IV. I ' L'héritier bénéficiaire qui cède ses droits successifs devient-il par cela seul héritier pur et simple? — 2" Si nonobstant cette cession il conserve sa qualité d'héritier bénéficiaire , peut-il au moins être contraint par les créanciers de la succession a leur rapporter la somme qu'U a reçue de sou cessionnaire, et à la comprendre dans le compte qui! doil leur rendre? V.' Héritier, <j IL

QueslioiLi sur la matière.

— La réunion de tous les droits successifs ne forme-t-elle une hérédité proprement dite qu'avant l'adilion de l'héritier présomptif ? V. Hérédité., n. 1 . R. — L'héritier par bénéfice d'inventaire qui cède ses droits successifs devient-il, par cela seul, héritier pur et simple? V. Héritier, § XI, 1°. Q.

Dec, Duché. Le mot duc vient du latin ducere, conduire, commander. — I. Les premiers ducs (duces) étaient, sous le Bas-Empire, des conimandaus d'armées, ductores exercituum. — La dignité de duc, sous la seconde race de nos rois , conférait de grandes prérogatives, et donnait un pouvoir égal à celui de souverain. — Dans la suite, le nom de duc n'a plus élé qu'un simple litre de dignité affecté à une personne et à ses eufans mâles, sans lui donner aucune juridiction sur le territoire auquel le titre de duché était attaché. — II. On comptait trois espèces de ducs : les ducs et pairs, les ducs héréditaires non pairs, et les ducs à brevet. Ce dernier titre était une grâce personnelle accordée par le roi; mais il s'éteignait à la mort de celui qui l'avait obtenu. — III. On appelle duché une seigneurie considérable érigée en dignité, et mouvante immédiatement de la couronne. — Il y a deux sortes de duchés, les duchés simples et les duchés-pairies. — Tous deux ne peinent exister sans lettres-patentes d érection, vérifiées par le parlement. — IV. Un père, à qui un contrat de mariage et les réserves eoutunnères lient les mains pour toute disposilition qui avantagerait un de ses enfans au préjudice des autres, peut-il changer, en faveur de cet enfant, l'ordre successif d'une de ses teries en la faisant ériger en duché? — V. Les doits et privilèges attachés aux duchés-pairies ont été fixés par l'édit de mai 171 1. — Tenues de cet édit. — VI. Les duchés , considérés comme fiefs de dignité et justices seigneuriales du premier ordre, ont été détruits eu 1789 avec le ré,ime féodal. — Considérés comme titres honorifiques, ils ont été abolis par la loi du 25 juin 1 790. — De nouveaux duchés ont élé créés par décrets du 50 mars ISOO, eusuile par lettres-patentes du 15 août 1809; enfin le titre de duc a élé rétabli par la Charte constitutionnelle. R.

Ducal (retrait); V. Retrait ducal. R.

Duel. {Répertoire.) Se dit d'un combat singulier entre deux personnes. — Le duel anciennement admis comme preuve juridique V. Combat judiciaire. — Notice de ledit et de la déclaration de I0G9, ainsi que de ledit de 171 1, pour prévenir les duels, les punir, ou réprimer les actions qui pourraient ydouuir lieu. • — Serinent lait par Louis XV à son avènement au trône de n'accorder aucune grâce pour duel, et renouvellement de; dispositions des anciennes lois par un édit de 1 725. — Le Codw

Dcual de 1 7 'J I , et celui Je 1 8 i 0, étant muets sur le duel , il ne ieut plu; élre considéré comme un délit que les tribunaux puissent poursuivre lorsqu'il a eu lieu loyalement. R.

Duel. {Questions de droit.) — Les lois pénales actuelles contre l'assassinat, le meurtre, et l'homicide commis par imprudence, sont-elles applicables à celui qui a tué loyalement sou adversaire en duel?

Question sur lu matière.

A quels tribunaux ledit d'août I G79 attribuait la connaissance du crime de duel. V. Délit militaire , n. 1 . R.

Dgh&ekoub. {Répertoire.) — Ville maritime de France, autrefois dans le comté de Flandres. — I et II. Notice historique sur cette ville, rendue à la France par les Auglais en lrj62,movennant cinq millions; sur ses privilèges, et sou administration municipale. — LU. L'ordonnance du commerce de i 673 faisait-elle loi dans cette ville avant la publication du Code Je commerce? V. Séparation de biens, sect. I, n. 2.

Dtx&iLBQrE. Questions de droit.) — Celle ville pouvaitelle, avant le Code civil, être considérée comme pays de droit écrit? V. Intérêts.

Dctlicata. C'est le double d'une dépêche, d'un brevet, d'un arrêt, d'une quittance, ou de tout autre acte authentique ou sous seing piivé. — Différence que l'on fait dans l'usage entre duplicata et copie collationnée. — Lorsqu'un notaire fait par duplicata deux minutes du même acte, il n'est pa\é qu'un droit d'enregistrement pour les deux. R.