EDIFICE

matoires. V. Libelle. R. — Effet des surcharges qui existent dans un écrit Y. Surcharge. R.

Ecrit droit ■ V. Droit écrit. R.

Ecrit double. V. Double^écrit. R.

Ecrite. Terme employé au parlement de Provence pour signifier convention, concordat, atermoiement, etc. V. Atermoiement. R.

Ecrite (raison). V. Raison écrite. R.

Ecritures. Ou distingue dans l'ordre judiciaire deux sortes d'écritures : les écritures publiques et les écritures privées. — Les écritures publiques sont celles qui émanent d'officiers publics, et qui ont un caractère authentique. Les écritures privées sont celles que font entre eux les particuliers, tels que promesses, reconnaissances, marchés, obligations.

— Principes et règles sur la comparaison des écritures contestées. V. Comparaison d'écritures. R. — Les écritures privées ont-elles besoin de date pour être valables? V. Date , n. 6. R.

— Caractères particuliers des faux en écriture privée , authentique, etc. V. Faux , sect. I, § Vn et suiv. R. — Distinction de sept espèces d'écritures privées, savoir : celles tirées d'archives publiques, les billets sous seing privé, les papiers terriers, les journaux des marchands, les papiers domestiques, les uuIls ou écritures non signées, les tailles et les lettres missives. V. Preuve , sect. 11, § II, art. 2. R. — Principes et règles sur les écritures produites dans un procès par écrit. V. Production. R. — Sur la reconnaissance d'écriture. V. Reconnaissance d'écriture. R. — L'usage de l'écriture considéré comme si peu ordinaire dans le quatorzième siècle, que dans le conseil même du roi il y avait plusieurs personnes qui ne savaient pas même signer leur nom. V. Signature, § I. R. — Principes et règles sur l'écriture d'un testament considérée comme la forme essentiellement constitutive de toute espèce de testament ; sur la reconnaissance et la vérification de celte écriture. V. Testament, sect. U , § I et Lift art. 2 et 5 ; § IV, art. 5 , 4 , 5 et 6. R. — Sur la vérification d'écriture. V. Vérification d'écriture. R.

Ecrivain. V. Expert et Vérification. R.

Ecrivain de x'aisseau. V. Testament, R.

Ecrou. C'est un article du registre tenu par les geôliers et concierges des prisons , qui contient la date du jour et la cause pour laquelle on a constitué quelqu'un prisonnier. — Par qui l'écrou doit-il être fait ? — Doit-il l'être par l'officier ministériel qui constitue en prison la personne qu'il a arrêtée, ou doitil l'être par le geôlier? — En est-il de même de l'écrou d'un prisonnier pour dettes ? — 1 " L'écrou doit-il contenir l'élection de domicile- du créancier ? — Cette élection, par qui peut-elle être faite pour le créancier ? R.

Eau de mer. Terme employé dans certains ports du uord de l'Europe pour désigner le congé que la douane délivre au capitaine d'un bâtiment de commerce qui a déchargé sa cargaison , et d'après lequel il lui est libre de reprendre la mer. — Contestation célèbre , à l'occasion de cet usage , élevée entre le capitaine de navire Gerrit-Ziedrès et les sieurs Raimbert et Lemagnin , et portée successivement à l'ancien conseil d'état, au parlement de Rouen, et à la cour de cassation. R.

Ecuyer, titre d'honneur que portaient les gentilshommes , et qui était le degré immédiat pour parvenir à celui de chevalier. V. Clwvalier et Noblesse. R.

Edendo ( action de ). Dans le droit romain qu'y avait-il de commun entre l'action ad exhibendum , lorsque des titres en étaient l'objet, et l'action de edendo, ou la demande en communication de titres. V. Action ad exhibendum, § I. Q.

Edifice, terme employé pour désigner particulièrement un bâtiment public. R.

Règles diverses sur la matière.

Mesures de police prises par rapport aux couvreurs des

édifices. V. Couvreurs. R.; — aux démolitions. V. Démolitions. r. — Règles générales du voisinage relativement aux édifices.