ENFANT. — ENFANT

père et de sa mure, est-il censé avoir été légitimé . même à l'égard des tiers, du moment de sa conception? V. Succession , §

Règles sur le temps qu'ont les enfans de L'absent pour demander la restitution de ses biens à celui qui a été cnvové défii.itivemeut en possession desilits biens. V Absent, chap. 5, sccl. I, art. 155. R. — Avant la publication du Code civil, pouvait-on adopter un entant sans le consentement de son père? V. Adoption, § III, I". et § V, 1° et 2'. & — Sévérité du droit romain par rapport aux enfans adultérins. A . Adultérin.

r. Règles sur le, alimens dus aux enfans. V. Almwns,

i I r 'sur les avantages concernant les enfans. V. Avantages n I . R. — La défense qui , avant la loi du 1 7 nivôse an°2, était faite aux époux de s'avantager, les empêchait-elle respectivement de donner aux enfans? V. Avantage entre époux i III. Q. — Avant la loi du 17 nivôse an 2, le mari et la femme pouvaient-ils , dans les coutumes qui défendaient aux époux de s'avantager, laisser à celui des deux qui survivrait l'autre le pouvoir de partager les biens du predecede entre leurs enfans communs de telle manière qu'il trouverait convenir? V. Ibid., $ VU. Q. — Dispositions pénales contre l'accouchement avant terme d'un enfant mort ou vivant. V. Avorlement. R. — Les enfans njés d'un second mariage contracte du vivant du premier mari ou de la première femme sout-ils bâtards = Peuvent-ils hériter de leur père et mère? V. Bigamie, n 5. R.— La mère chargée de rendre les biens de son mari a 1 un des enfans de leur mariage peut-elle choisir un des petitsenfans au préjudice des enfans au premier degré? Y. Choix. R. — Un héritage acheté par un père qui déclare pour commaud son enfant en bas âge, qui en prend adhérence, et eu devient propriétaire, doit-il être considéré comme un acquêt ou comme un propre naissant? V. Command, n. 6. R. — Lorsque deux époux qui , par le contrat de mariage , avaient règle que le survivant demeurerait propriétaire de tous les meubles et effets mobiliers de leur communauté, ont, de leurs deniers communs, acquis un immeuble par retrait lignager, au nom et au profit de l'enfant mineur que l'un d'eux avait d'un mariage précédent, et que celui des époux auquel cet enfant était étranger vient à mourir le premier, les héritiers de ces immeubles ont-ils droit à la moitié du bien acquis de cette manière? V. Communauté de biens entre époux, § V, 5". Q. — Loi qui déclare les pères et mères civilemeut responsables de l'amende encourue par leurs enfans déclarés conscrits réfractanes. V. Conscription militaire, § IV, 5". R. — Les enfans majeurs, héritiers de l'époux prédécédé, peuvent-ils exiger la continuation de la communauté? V. Continuation de communauté, § I, n. 4. R. — Les enfans, petits-eufaus , et arriere-pelits-enfaus , sans distinction de sexe ni de degré, sont désignés sous le nom de descendons. V. Descendons. R. — De ce que les enlans ne sont pas propriétaires des biens qui leur sont dévolus avant la mort du survivant des époux , résulte-t-il qu'avant ce temps ils ne puissent être poursuivis pour le paiement des dettes contractées par celui-ci, soit avant ou pendant le mariage dont ils sont nés, soit pendant la viduilé? V. Dévolution coutumière , tj II, n. 10. R. — La dévolution que les coutumes de Hamaut, de Louvain et de Limbourg, faisaient résulter de la dissolution d'un mariage en faveur des enfans qui en étaient nés, rendaitelle à l'instant même ou elle s'opérait , les enfans propriétaires des biens dévolus? V. Ibid., (, II , 1° et 2\ Q. — Règles sur la donation faite en faveur du donataire et de ses enfans nés et à naitre? V. Donation, sect. IV, n. 6. R.— La donation déguisée >ous la forme d'un contrat onéreux, lorsqu'elle est faite à un des c nfaus du donateur, est-elle sujette à rapport? V. Donation, ■ \ 5\ o, — En pays coulumicr, les enlans ont-ils action pour se faire doter? Y. Dot, § I, n. 0. R. —La dot peut-elle être révoquée pour survenanec d'enfans ? V. Ibid., § XV. R. Règles sur le douaire des enfans. V. Douane , se t. IV. R. — Dans les l.euxoù le douaire coulumicr était propre aux enfens,

les successions ouvertes depuis la publication de la loi du 27 ni' vose an 2 sont-elles encore sujettes à ce droit envers les enfans nés de mariage contractés auparavant? V. Ibid., § V, 1° et 2°. Q. — Règles sur l'éducation des enfans. V. Education. R. — La loi qui ne peut détruire la qualité d'enfant peut-elle, par de nouvelles dispositions, en rendre la preuve plus difficile qu'elle ne l'était au moment où celle qualité a été acquise? V. Effet rétroactif, sect. III, § II, art. 7. R. — Règles sur l'émancipation des enfans. V. Emancipation , jj I. R. — L'enfant d'un émigré né avant l'émigration de sou père peut-il, par représentation de celui-ci , réclamer une succession ouverte à cette époque? V. Emigré, (j XV, 4°. Q. — Dans le pays de Liège, les enfans dévolutionnaires doivent-ils un droit de mutation par décès pour les biens délaissés par le premier mourant des époux? Le doivent-ils pour les biens délaissés par le survivant des époux morts depuis que la dévolution est abolie? V. Enregistrement, § V. R. — Pour que l'entravestissement de sang ait lieu faut-il que les enfans, de l'existence desquels il dépend, soient vivans au joiu' du décès du premier mourant des époux ? V. Entravestisicment, sect. I, § I, n. 5. R. — Règles sur les enfans nés d'un père français en pays étranger. V. Etranger, § I. R. — L'enfance considérée comme une cause d'excuse en matière de délits et de crimes. V. Excuse, n. 4 , 1 °. R. — Décisions de différens paiiemens relatives à l'exposition d'enfant. V. Exposition de part. R. — La supposition dans un acte de naissance d'un mariage entre le père et la mère d'un nouveau-né ronstitue-t-elle un fans de la nature de ceux que prévoit et punit le Code pénal de 1791 ? V. Faux, sect. I, § m, 1° et 2". R.; et § III, 1°. Q. — De quelle manière se prouve la filiation des enfans légitimes? V. Filiation , n. I. R. — Dans la coutume du chef-lien de Mons, les enfans du premier lit peuvent-ils prendre leur fouruiorture sur des rentes stipulées main-fermes, c'est-à-dire, propres réels par le contrat de mariage de leur père et mère? V. Fouruiorture, § IV, ln. R. — En Hainaut, les enfans qui étaientt'inauiipés au moment du second mariage de leurs père et mère avaient-ils droits à la fouruiorture? V. Ibid., § III. Q. — Quels droits ont les enfans dans les gains nuptiaux? V. Gains nuptiaux , § VIII. R. — Les enfans de l'indigne sout-ils habiles à succéder? V. Indignité. R. — ■ Doit-on réputer infanticide le meurtre commis sur un enfant nouveau-né par tout autre que son père ou sa mère? V. Infanticide , jj II. Q. — Règles sur l'institution contractuelle par rapport aux enfans. V. Institution contractuelle , § V, n. 5. R. — Les enfans qui ne sont ni nés ni conçus au temps de la mort du testateur peuvent-ils être institués héritiers ? V. Institution d'héritier, sect. V, § I, n. 4. R. — Un père pêut-il priver de sa légitime un enfant qu'il a fait légitimer avec clause de pouvoir succéder? V. Légitimation, sert. III , § III , n. 5. R. — En quoi conviennent ou diffèrent la légitime et le douaire des enfans? V. Légitime , section II , § II. R. — Le douaire des enlans du premier lit esl-il sujet à la légitime du douaire des enfans du second lit ? V. Ibid., sect. III, § II , art. I , quest. 6. R. ■ — Les avantages et gains de survie stipulés par le contrat de mariage des deux époux, sontils sujets au relranchemeut de la légitime des enfans nés du mariage qui a suivi ce contrat? Y. Ibid., § IV. Q. — Qualités que doit avoir le mariage pour rendre les enfans légitimes. V. Légitimité, sect. I, § I. R. — Les enfans, pour prouver leur légitimité après le décès de leurs pères et mères, sont-ils obligés à la représentation de l'acte de célébration de mariage? V. Ibid., sect. I, § II, quest. 1. R. — Peut-on prouver par témoins les circonstances qui établissent ou font présumer juridiquement la légitimité d'un enfant né avant le Code civil et sous l'empire des lois sardes ? V. Ibid., § I. Q. — La recherche de la maternité n'est-elle permise qu'a l'enfant naturel? V. Maternité , n. 5. R. — Les mineurs peuvent-ils, par leur contrat de mariage, faire des donations d'immeubles à leurs enfans à naitre? V. Mineur, § VI. R. — Règles sur l'état des enfans de celui qui est mort civilement. V. Mort civile, § I, art 5. R.— Que doit faire l'officier de l'étal civil lorsqu'on lui présente, soit un enfant mort-né, soit un enfant qui est né vivant, mais qui est mort